Interventions sur "plan"

...us besoin du gaz de M. Poutine ! Par ailleurs, après avoir recensé les bâtiments en ruine dans le territoire, nous les avons rasés pour retrouver des surfaces à bâtir. Cette initiative a besoin d'être redynamisée. Lorsque le Président de la République s'est rendu à Charleville-Mézières pour un conseil des ministres délocalisé, j'ai souligné combien ce territoire en difficulté, si riche, sur les plans historique, industriel et agricole, avait besoin d'un accompagnement de l'État. Tous les Ardennais sont mobilisés et attendent votre impulsion.

...ment des communes nouvelles par l'État. Contrairement à ce qui avait été prévu par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de commune, dite « loi Marcellin », il s'agit pour l'État, non pas d'imposer, mais de rassembler tous les acteurs concernés – préfecture, conseil départemental, présidents d'EPCI – pour mieux aider les communes nouvelles et éventuellement mettre en place un plan de financement de cinq ans.

...es collectivités locales investissent pour pallier la passivité de l'État. Vous faites donc payer deux fois le coût de votre inaction aux contribuables. Voire trois fois si l'on prend en compte les effets sur leur santé. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air évalue ce dernier à 97 milliards d'euros par an – soit l'équivalent du plan de relance.

...'ambition de la France sur ces sujets. En ce qui concerne les négociations, quelles ambitions nourrissez-vous ? En effet, il semble que le Costa Rica et la France souhaitent développer une stratégie très ambitieuse en matière de protection de la biodiversité. Par ailleurs, vous étiez à Marseille avec M. le ministre Christophe Béchu, il y a quelques semaines, pour lancer le premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau, un enjeu très important, comme l'ont montré les épisodes de sécheresse vécus cet été. Quelles sont les grandes orientations de ce chantier ? Quel en est le calendrier ? En outre, vous avez beaucoup œuvré en tant que parlementaire à l'élaboration de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Quelle sera v...

...ays de remonter à la onzième place mondiale en termes d'innovation, en 2021. Avec le dispositif France 2030 annoncé en octobre dernier par le Président de la République, le PIA passe à la vitesse supérieure. Non seulement les montants en jeu sont considérables – plus de 50 milliards d'euros, si l'on ajoute aux 34 milliards votés l'an dernier, les 16 milliards du PIA4 –, mais la philosophie de ce plan témoigne également d'une volonté d'accélérer le mouvement : au-delà des programmes de recherche dirigés et des dispositifs de valorisation, les fonds publics ont désormais pleinement vocation à accompagner les acteurs industriels dans la diffusion de leurs technologies sur les marchés. Ainsi, quand, voilà trois ans, l'État a choisi de soutenir le projet de gigafactory de batteries de la c...

La transition écologique devait être moteur de progrès ; pour nombre de nos compatriotes, elle rime avec dépenses, sacrifices et contraintes. Votre écologie est punitive, les Français se sacrifient et doivent payer toujours plus, parce qu'ils se chauffent au fioul et se déplacent en voiture – on notera d'ailleurs que l'une de vos priorités consiste à financer un plan Vélo à hauteur de 250 millions d'euros. Le bilan est là : la stratégie énergétique du Gouvernement appauvrit les Français. Pourtant, ce n'est pas à eux de payer pour vos erreurs. Par ailleurs, nous sommes menacés de coupures d'électricité, alors que nous vivons dans un pays développé, et cela ne choque pas le Gouvernement. Mme Borne a ainsi apporté cette réponse à l'Assemblée : c'est à cause de ...

France 2030 a été annoncée en grande pompe par M. Macron voilà moins d'un an en vue de transformer durablement certains secteurs clés de notre économie et de positionner la France en leader du monde de demain. C'est un plan ambitieux et volontariste. Pourquoi pas ? Chiche ! L'un des objectifs en était de faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et assortis d'une meilleure gestion des déchets. Or, alors que trente-deux des cinquante-six centrales de notre parc sont fermées, le milliard d'euros qui doit être investi d'ici à 2030 suffira-t-il à la fois à les remettre en route et à c...

...dangereux pour les écosystèmes aquatiques. Maintenant que nous avons pris conscience de la nécessité d'agir au plus vite et sur le long terme pour préserver nos ressources en eau, il est temps de mettre en œuvre les mesures indispensables pour prévenir les sécheresses et ne plus se retrouver acculés à de simples mesures palliatives. Ainsi, le lancement, le 29 septembre, du premier chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l'eau, représente une excellente nouvelle. Nous soutenons cette initiative et suivrons son évolution avec attention. Pourriez-vous nous en dire davantage quant à la méthodologie envisagée ? En quoi ce chantier pourra-t-il répondre à la nécessité d'anticiper les crises ?

...s du Gouvernement en matière d'investissements d'avenir et de relance, ainsi que le rapport budgétaire pour avis correspondant. Je n'ai eu connaissance qu'hier du contenu de cet avis, et je redis notre regret que ce calendrier budgétaire forcé et brutal ne nous permette pas de prendre le temps d'un examen parlementaire plus rigoureux. Sur le fond, vous nous proposez de donner un blanc-seing à un plan de relance qui n'a de relance que le nom – ou alors, c'est un plan de relance sans politique de relance. Or notre pays aurait besoin d'une véritable politique de relance, c'est-à-dire, d'abord, d'une politique de soutien à la demande par la planification écologique, et de soutien à la consommation populaire. Au lieu de cela, vous brodez des milliards d'euros autour de la vision dogmatique d'Emman...

...voqué avec raison la complexité du PIA. Les entreprises se heurtent à des lourdeurs et à des délais souvent excessifs. Par ailleurs, les élus sont souvent exclus de la validation des dossiers, effectuée par Bpifrance ou par la direction générale des entreprises (DGE), ce qui pose un problème de démocratie. Les représentants que nous sommes ne sont jamais consultés à ce sujet. La mise en œuvre du plan « Batteries » est lente. L'État et l'Union européenne lancent des injonctions à l'électrification massive de notre parc automobile. Or la filière de recyclage des batteries existantes n'est pas encore opérationnelle. Où partent-elles ? La question de la souveraineté de la filière automobile française se pose, dès lors que nous devons nous procurer des terres rares en Afrique ou ailleurs pour pro...

...enjeux majeurs de santé et de sécurité publiques. Or, les deux catégories d'entité qui en ont la responsabilité, à savoir les agences de l'eau et les services publics d'eau et d'assainissement, sont confrontées à des fragilités budgétaires sans cesse accrues qui leur interdisent de déployer l'efficacité nécessaire à leur action dans le champ de la qualité et de l'accessibilité de la ressource. Le plan quinquennal pour l'eau 2019-2024 appelle les agences à agir dans le cadre d'une enveloppe inférieure à celle de la période précédente, ce qui représente un non-sens au regard de l'accélération sans précédent des conséquences du réchauffement climatique sur le grand cycle de l'eau. De plus, les services publics d'eau et d'assainissement, dépendants des agences de l'eau quant à leur financement, pe...

La complexité du dispositif est incontestable. Elle tient en partie au changement de paradigme que représente le passage du PIA4 à France 2030. Le SGPI, placé sous l'autorité de la Première ministre, établira une convention avec chacun de ses opérateurs. Il peut résulter de ce changement de paradigme un certain retard. Si le développement du plan « batteries » est long, c'est parce que nous partons de loin. L'entreprise ACC, dont nous avons auditionné les représentants, ouvrira sa gigafactory à la fin de 2023, donc dans peu de temps. Nous avons lancé les investissements au bon moment.

La mission Investir pour la France de 2030 est issue de l'annonce faite par le Président de la République en 2021 d'un grand plan d'investissement à horizon 2030, héritier des PIA, pour créer de la valeur dans la durée et renforcer la capacité de la France de choisir son destin. Ces investissements visent à transformer durablement des secteurs clés de notre économie et à positionner la France en chef de file de l'économie de demain, en soutenant le cycle de vie des produits – de l'innovation au déploiement et à l'industrial...

... dans les batteries réalisés dans le cadre du Piiec et du PIA3. Il faudrait les étendre aux autres enjeux de stockage énergétique. En revanche, s'agissant des ENR, nous ne sommes pas au rendez-vous. Le projet de loi visant à accélérer leur développement présenté par le Gouvernement se contente pour l'essentiel de créer un cadre administratif plus favorable en matière d'urbanisme. Il y manque une planification territorialisée de l'implantation de nouvelles installations pour atteindre nos objectifs énergétiques, ainsi que la trajectoire d'investissement y afférente. Nous espérions trouver dans le projet de loi de finances pour 2023 le pendant de ce texte en matière de moyens budgétaires. Il n'en est rien. La mission Investir pour la France de 2030 dispose-t-elle des moyens pour atteind...

Le projet de loi de finances tient compte des enjeux de la préservation de la biodiversité. Vous avez évoqué la réponse à l'urgence et la planification des usages de l'eau. Pourriez-vous revenir sur les moyens et les leviers envisagés pour atteindre l'objectif d'une baisse des prélèvements de 10 % en 2025 et de 25 % en 2035 ?

...finances non assorti d'une étude d'impact, ce qui était une méthode pour le moins cavalière. Il résulte du cumul du PIA3, du PIA4 et de France 2030 une certaine illisibilité des crédits d'investissements d'avenir, qui ne sont pas toujours évidents et identifiés. Tout en convenant d'une volonté d'investir, nous préférerions plus de clarté. Nous n'en sommes pas moins favorables aux orientations du plan France 2030, notamment celle qui attribue 50 % des financements à la décarbonation de l'industrie et 50 % à l'innovation. Une question stratégique demeure. Nous avons besoin de métaux rares. Plusieurs chaînes de production sont à l'arrêt, faute de composants. Nous dépendons de la Chine pour en obtenir. Existe-t-il des stratégies consistant à nous approvisionner ailleurs et à relocaliser une part...

...d'euros par an – « un pognon de dingue », selon une expression utilisée par le Président de la République –, c'est le montant des aides versées chaque année aux entreprises dans notre pays, indépendamment des dispositions de relance que nous examinons. Celles-ci s'élèvent à 34 milliards d'euros, soit des sommes considérablement plus faibles que ce qui est déjà donné à vannes ouvertes, sans planification, sans contrepartie sociale et écologique, sans fléchage territorial. Le seul fléchage est sectoriel, et nous venons d'apprendre de M. le rapporteur pour avis que les ENR ne constituent pas une priorité à l'horizon 2030. Ces 34 milliards ne seraient-ils pas mieux utilisés s'ils étaient fléchés, conditionnés et planifiés, notamment d'un point de vue territorial, pour développer des filièr...

...que la puissance publique soit en appui des acteurs économiques. Or la complexité et la lourdeur de certains dispositifs contrarient cet objectif clairement affiché. L'empilement d'acteurs est clairement une faiblesse nuisant à la lisibilité de France 2030. Que suggérez-vous précisément pour que la gouvernance de France 2030 soit plus simple, donc à même de répondre aux défis stratégiques que ce plan doit relever ?

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait institué une aide à la relance de la construction durable dotée de 350 millions d'euros pour deux ans, entre 2020 et 2022, afin de soutenir et de relancer la construction de logements neufs. Il s'agissait d'accompagner financièrement les communes dans le développement d'équipements publics et d'accélérer une construction raisonnée en favorisant une utilisation pl...

Le volet du plan de relance consacré au soutien de la rénovation énergétique et de la réhabilitation lourde des logements sociaux est doté cette année de 187 millions d'euros en crédits de paiement. Une enveloppe de 445 millions d'euros a été prévue pour l'ensemble du plan de relance et, pour l'instant, seulement 45 000 logements locatifs sociaux ont été réhabilités. Alors que les bailleurs souffrent des conséqu...