Interventions sur "physique"

...xpliqué que le cheveu pouvait être un outil de revendication ou de révolte contre les normes dominantes. Elle a souligné que l'afro était une forme de revendication pour les droits civiques et la fierté noire dans une Amérique ségrégationniste. Les cheveux longs des hippies, avides de liberté, ont eux aussi été mentionnés. Ma collègue Danièle Obono a rappelé des réalités historiques : à partir du physique et, singulièrement, du cheveu crépu, l'infériorisation des personnes noires a été monnaie courante, a battu son plein, a justifié le racisme, l'esclavage et la division du travail social dans le monde, donc la déportation de millions de personnes. « Non professionnels », « sales », « négligés » : ce que disent ceux qui sont racistes, de manière délibérée ou inconsciente, à propos des cheveux de ...

Pour panser ces plaies qui sont parfois invisibles et parfois physiques – pour certaines personnes, la discrimination capillaire trouve son origine dans des maladies diverses –, je crois qu'il faut arrêter de couper les cheveux en quatre

...trent qu'une femme blonde sur trois se teint les cheveux en brun pour avoir l'air plus professionnelle et augmenter ses chances d'accéder à des emplois à responsabilité, les femmes blondes étant perçues comme moins aptes à de tels emplois. Les biais négatifs touchent aussi les personnes rousses, auxquelles de nombreux préjugés sont attachés, qui peuvent mener jusqu'au harcèlement et à la violence physique. Des études américaines ont démontré un biais de perception négatif à l'égard des cheveux des personnes noires, en particulier des femmes. Les cheveux texturés sont deux fois et demi plus susceptibles d'être perçus comme non professionnels que les autres types de cheveux. Ils doublent les risques de micro-agressions au travail. Par ailleurs, plus de la moitié des jeunes filles noires subissent l...

Comme il existe en France un racisme systémique, qui frappe tant de nos compatriotes pour des motifs aussi divers que la couleur de peau, le patronyme ou la religion supposée, il existe des discriminations systémiques, fondées sur les orientations sexuelles, les identités de genre et les apparences physiques ou vestimentaires. Il ne vous étonnera pas que celles et ceux qui pâtissent du premier soient, en grande partie, les mêmes que les personnes qui subissent les secondes. Parmi toutes les formes que prennent ces discriminations, il en est une qui se manifeste essentiellement dans la sphère professionnelle ou scolaire, et qui porte sur l'apparence capillaire. Dès lors que l'on envisage l'apparence ...

Si nous comprenons l'intention vertueuse de la proposition de loi qui vise à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous relevons cependant quelques lacunes. Certaines précisions portent parfois préjudice aux objets qu'elles sont censées soutenir. Ainsi, en énonçant les caractères physiques pouvant faire l'objet de stigmatisation, son article unique peut affaiblir la portée juridique des discriminations en raison de l'aspect physique. La création d'une liste pourrait notamment avoir un effet contre-productif. Comme l'a dit Claire Hédon lors de son audition, les juges disposent déjà de l'arsenal juridique nécessaire pour sanctionner les atteintes portées aux personnes suivant leurs...

...que de la proposition de loi vise à intégrer dans le champ de la répression pénale toute discrimination sur « la coupe, la couleur, la longueur ou la texture » des cheveux d'un individu. Il est sans doute superfétatoire, puisque la loi française réprime déjà cette catégorie de discriminations. Parmi les vingt-cinq motifs de discrimination qu'elle interdit, l'un concerne spécifiquement l'apparence physique et inclut, de fait, la nature des cheveux et la façon dont ils sont coiffés. Il n'est donc pas nécessaire d'établir une liste des particularités physiques dans la loi, à moins d'avoir à préparer un texte similaire pour les discriminations subies par les personnes chauves, insuffisamment présentes dans les publicités pour les shampooings, par exemple. Et je ne sais pas où la boîte de Pandore que v...

...une réflexion propre à notre contexte national. Le seul cas français qui est évoqué a déjà été tranché par la Cour de cassation, car notre arsenal juridique condamne déjà ce type de discrimination – et c'est tant mieux. Entre le code général de la fonction publique, le code du travail et le code pénal, nous disposons d'un bouquet législatif couvrant vingt-six motifs de discrimination. L'apparence physique y figure et elle englobe de facto la coiffure, sous tous ses aspects – coupe, couleur, longueur, texture, etc. Il est d'ailleurs primordial de conserver une définition très large et générale de l'apparence physique, afin d'y inclure toutes les discriminations qui en relèvent. Sinon, pourquoi ne pas ajouter les éphélides ou l'hétérochromie comme motifs de discrimination ? Alors que l'on ne...

...sous toutes leurs formes, en particulier dans le monde du travail. D'aucuns estiment que ce débat a été importé des États-Unis et qu'il n'a pas sa place dans notre République, où l'universalisme voudrait que l'on ne voie ni les couleurs, ni les formes, ni les races, ni les cheveux. Et pourtant, ce texte vient questionner une réalité sociale qui n'est pas étrangère à la France : celle de la norme physique dominante, celle de sa construction et surtout de sa déconstruction. Oui, les cheveux sont politiques : symboles de libération, mais aussi moyen d'oppression ; objets de fantasme, mais aussi de discrimination. La discrimination capillaire est une réalité. C'est d'abord une discrimination physique, reflet de stéréotypes ancrés dans la psyché collective ; c'est une violence qui a des conséquences ...

Notre droit reconnaît plus d'une vingtaine de critères de discrimination prohibés, tels que l'origine, le sexe, l'apparence physique, le lieu de résidence ou l'orientation sexuelle. Au fil du temps, notre arsenal juridique de lutte contre les discriminations s'est fortement renforcé, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter, même si le risque est de perdre un peu en lisibilité. Comme législateur, nous devons continuer à œuvrer pour parfaire les dispositifs de lutte contre les discriminations et rendre notre droit plus effic...

...l'objet. Cheveux « frisés », « crépus », « de rebeu », « typiquement noirs », ces qualificatifs qui relèvent d'une mécanique raciste et sexiste n'ont qu'un seul but : faire des cheveux lisses, et si possible blonds, la norme dans une vision fantasmée d'un idéal de beauté occidentale. La discrimination est protéiforme : elle peut concerner la race, le sexe et l'orientation sexuelle, mais aussi le physique et l'ensemble de ses caractéristiques, comme les cheveux. Si vous n'êtes pas de cet avis, peut-être n'avez-vous jamais été traité de mouton, de caniche ou de serpillière dans la cour de récréation. Peut-être n'avez-vous jamais passé des heures à vous lisser les cheveux, craignant que votre coupe ne vous prive d'un poste, d'une augmentation, ou encore de votre travail. Peut-être n'avez-vous jamais...

...on de sa couleur de peau ou de son sexe. Certains voudraient nier l'existence même de cette discrimination, faute de décision de justice. Il n'y a eu aucune condamnation pénale en France pour discrimination en 2020 : est-ce à dire qu'il n'y a pas eu de discrimination ? D'autres considèrent que notre droit est suffisant, dans la mesure où il réprime déjà les discriminations fondées sur l'apparence physique. La réalité est tout autre : les juges ne sont pas saisis de la discrimination capillaire et refusent de la reconnaître. Lorsque l'application de la loi n'est pas satisfaisante, il appartient au Parlement de la corriger et de la compléter ; en l'occurrence, il s'agira d'envoyer un signal, non seulement aux juges, mais également aux victimes et aux employeurs. Ce texte vient combler un vide juridi...

...e l'Observatoire des discriminations à la Sorbonne ne saurait suffire à affirmer qu'une telle discrimination existe en France ; il s'agit au mieux d'une hypothèse. La seconde raison est simple : notre arsenal législatif permet déjà de réprimer les discriminations. On compte d'ailleurs vingt-cinq motifs de discrimination, comme l'âge, le sexe, l'état de santé, l'accent et, évidemment, l'apparence physique, ce qui inclut de facto la coiffure. Dès lors, pourquoi ajouter à cette litanie de discriminations la coupe, la couleur, la longueur où la texture des cheveux ? Sincèrement, je ne comprends pas l'utilité de cette mesure, d'autant qu'il sera extrêmement difficile de prouver qu'une personne a été discriminée pour un tel motif. Enfin, et même si je ne remets évidemment pas en question la vol...

...crimination ou distinction relative à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux d'un individu. Il est bien évident que cette discrimination est l'une des facettes des discriminations fondées sur l'origine. Nous sommes donc favorables à la proposition du groupe Socialistes de rattacher la discrimination capillaire à la discrimination raciale, et pas uniquement à la discrimination physique. Ce texte, qui propose notamment de modifier le code du travail pour y intégrer cette discrimination, nous paraît nécessaire. La discrimination raciale en milieu professionnel est encore trop peu évoquée et souvent difficile à établir. Dans le même ordre d'idées, on pourrait se pencher sur la discrimination liée au port de la barbe. Les publics qui y font face, comme ceux qui sont confrontés à l...

Il me semble que personne ici ne sous-estime le problème ; tout le monde reconnaît qu'il existe des discriminations capillaires. En revanche, on peut légitimement s'interroger sur l'opportunité de légiférer. Je remercie le rapporteur d'avoir mis sur la table ce sujet qui préoccupe certains de nos concitoyens. Toutefois, il existe vingt-cinq critères de discrimination, dont l'apparence physique, qui englobe les cheveux. Cette objection, juridique, est recevable. D'un autre côté, le travail du rapporteur montre que les juges ne prennent presque jamais en considération la discrimination capillaire. Notre rôle de législateur est de trouver les moyens de résoudre ce problème, tout en préservant la solidité de la loi.

... Berete, dont le témoignage m'a touché. Je salue Mme Marie-France Lorho, du groupe Rassemblement national, qui a assisté à quasiment toutes les auditions, pour se faire une idée précise du problème. Pour la rassurer davantage, je souligne qu'il ne s'agit pas d'ajouter un nouveau critère de discrimination, mais de préciser l'un des vingt-cinq critères déjà inscrits dans le code pénal, l'apparence physique, en insérant les mots : « notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux ». Plusieurs d'entre vous ont affirmé que le texte importait des problèmes anglo-saxons qui ne nous concernent pas. Le monde est peuplé d'êtres humains, en France, comme aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les études américaines sont très documentées. Elles ont été commandées par Dove, filiale d'Un...

Le texte est très intéressant. Pour éviter toute obstruction, je vais retirer cet amendement d'appel, mais j'expliciterai d'abord notre intention. Nous voulons mettre en garde contre le risque de ne concevoir la discrimination capillaire qu'en lien avec l'apparence physique, et non comme une forme de discrimination raciale. En effet, je ne doute pas qu'elle puisse se fonder sur l'apparence physique, mais le plus souvent, il s'agit d'une discrimination raciale, complètement invisibilisée. Préciser les deux critères en ce sens, et non seulement le premier, permettrait de mettre au jour cette discrimination raciale.

...m) en lui donnant pour mission d'élaborer des dispositifs dématérialisés, de promouvoir un design plus inclusif et d'améliorer la qualité de l'ensemble des services publics numériques. Citons encore l'ouverture, partout sur le territoire français, des espaces France Services, dont le nombre est passé de 460 à 2 561 entre 2020 et 2023, structures mobiles comprises. En voulant imposer une présence physique pour chaque service public, la proposition de loi ne prend pas en considération l'évolution des besoins des usagers. Compte tenu de la diversité des publics et des situations, le groupe Horizons et apparentés est convaincu que ces derniers doivent se voir proposer plusieurs options : une solution numérique et une assistance physique ou téléphonique, comme le recommande le Conseil d'État. Nous sou...

...ce à l'explosion des inégalités, face au demi-million de Françaises et de Français qui ont basculé dans la pauvreté en 2021, face à la fracture territoriale qui abîme la croyance en un idéal républicain s'appliquant à toutes et tous de la même manière, notre responsabilité est de construire plutôt que de détruire, d'assurer la présence humaine plutôt que son absence, avec plus de services publics physiques, une promesse républicaine davantage tenue où que l'on vive, quel que soit notre âge, quels que soient les outils numériques que l'on possède. C'est l'exigence affirmée par la Défenseure des droits, selon laquelle l'usager doit avoir le choix du mode d'administration qui lui correspond le mieux. C'est l'exigence affirmée par le Conseil d'État lui-même, qui demande la mise en place de solutions a...

...ent de plus en plus sur la disparition des services publics et le recul de l'État, en particulier, dans les territoires ruraux, insulaires et ultramarins. Le risque d'une rupture du lien entre usagers et administration territoriale reste présent, en dépit des annonces du Gouvernement et des moyens déployés. En réaction, cette proposition de loi pose le principe d'un retour à la logique du guichet physique et à l'accompagnement en présentiel du public, objectif auquel souscrit pleinement le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Certes, pour une majorité d'usagers des services publics, la dématérialisation représente une avancée. Néanmoins, cette transformation numérique ne doit pas s'opérer à marche forcée, sans tenir compte des difficultés bien réelles que rencontre une partie ...

Nous examinons la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposée par La France insoumise dans le cadre de cette journée d'initiative parlementaire. L'intensité des débats que nous avons tenus en commission des lois témoigne de l'importance du sujet. En effet, la numérisation des services publics touche directement nos concitoyens, et l'accès aux droits, pilier de la république sociale, est une thématique majeure de notre soc...