Interventions sur "outre-mer"

Compte tenu de la proposition faite par le Gouvernement de travailler sur une réforme globale de la défiscalisation outre-mer, dans le cadre d'un groupe de travail auquel nous souhaitons bien évidemment participer, je vais moi aussi retirer mon amendement. Merci pour cette proposition, et j'espère que nous aboutirons à des résultats concluants pour l'ensemble des territoires d'outre-mer.

Nous connaissons la méthode qui consiste à créer une commission pour enterrer un dossier. À chaque fois que nous proposons de proroger ou de renforcer des dispositifs concernant l'outre-mer, on nous assure de cette éternelle compréhension parfois condescendante…

... qui ressort est la sous-capitalisation, le manque de capitaux propres. Cet amendement propose un ajustement utile et nécessaire des crédits d'impôts pour les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et pour les fonds d'investissement de proximité (FIP). Nous proposons de faire passer le taux de réduction d'impôts de 25 % à 30 %, en prévoyant un taux particulier pour les territoires d'outre-mer et pour la Corse, et des ajustements corollaires concernant la limitation du crédit d'impôt. Une telle mesure permettra à ces entreprises de créer les emplois de demain et de faire la richesse du pays.

Nous partageons cet objectif puisque nous avons rehaussé l'IR-PME à 25 %, et même au taux exceptionnel de 30 % pour l'outre-mer. Le Gouvernement a longuement négocié avec l'Europe pour obtenir ces taux, qui pourraient être considérés comme une aide déguisée aux entreprises. Dans un instant, nous allons examiner un amendement visant à proroger ce dispositif pendant un an, mais il ne nous paraît pas possible d'aller plus loin dans le cadre de nos accords européens. Même si je partage votre objectif – et je pourrais vous do...

Cet amendement de notre collègue Serva porte sur les fonds d'investissement de proximité outre-mer. Nous souhaitons que le législateur les soutienne plus fortement en revenant aux modalités en vigueur avant 2020.

Je ne peux retenir votre proposition de lever pour les FIP outre-mer une condition applicable à l'IR-PME pour l'ensemble des versements dans des fonds. En effet, afin de bien cibler l'avantage fiscal, les versements sont retenus à proportion du quota d'investissement éligible réalisé par le fonds. Cela signifie que lorsqu'un FIP outre-mer investit 70 % de son actif dans des sociétés éligibles outre-mer et 30 % dans des sociétés non éligibles, les versements sont r...

Cet amendement vise à octroyer un crédit d'impôt aux familles d'outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être effectués sur leur territoire de résidence. Prenons un exemple qui n'est pas rare, celui du parent d'un enfant atteint d'un cancer pédiatrique ne pouvant être traité outre-mer – c'est le cas pour certaines formes de leucémie –, faute de structures, de spécialistes, ou de matériels a...

Vous avez l'habitude, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de répondre par des généralités lorsque nous vous parlons des outre-mer.

...re parent qui reste sur le territoire d'origine, sans parler de la fratrie, qui n'est pas prise en compte. Il s'agit d'une situation très dommageable. Certes, l'amendement de notre collègue ne propose qu'un dispositif imparfait : nous sommes assez démunis de ce point de vue, et le crédit d'impôt ne peut intervenir que l'année suivante. Il s'agit toutefois d'une solution pour les enfants malades d'outre-mer, qui subissent ce que la Ligue contre le cancer considère comme une double peine. Je vous en prie, revenez sur votre position.

C'est pour moi un honneur, en tant que nouveau parlementaire de la troisième circonscription de Martinique, de rapporter le budget de la mission Outre-mer. Si celle-ci ne représente que 12 % de l'effort budgétaire consacré par l'État aux Outre-mer, elle n'en reflète pas moins des enjeux majeurs de politique publique dans ses programmes Emploi Outre-mer et Conditions de vie Outre-mer. Ce budget est présenté dans un contexte se caractérisant, dans un grand nombre de territoires ultramarins, par un ensemble de crises dans les domain...

Les crédits de la mission, qui représentent près de 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur de l'Outre-mer, sont en hausse. Ainsi, les moyens de la mission, à périmètre constant, s'élèvent à 2,93 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,757 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 11,3 % pour les AE et de 11,5 % pour les CP par rapport à 2022. Cette hausse s'explique surtout par des compensations d'exonérations de cotisations sociales, après la baisse observée les an...

Pour la première fois, une réunion de la délégation aux outre-mer se déroule à la fois en présentiel à l'Assemblée nationale et en visioconférence, pour ceux de nos collègues qui ne sont pas à Paris – c'est d'ailleurs mon cas. Il est de tradition que la première personnalité auditionnée par notre délégation soit le ministre chargé des outre-mer. C'est pourquoi nous recevons aujourd'hui M. Jean-François Carenco. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le minis...

La hausse de 203 millions d'euros repose essentiellement sur un mécanisme qui existe déjà et n'a pas évolué. Elle est fondée sur les évaluations de la sécurité sociale. Elle n'est en aucun cas liée à une volonté politique majeure de l'État de remédier à la crise et au contexte social dramatiques que connaissent les Outre-mer.

...s compatriotes de Martinique et de Guadeloupe qui, lassés d'un deux poids, deux mesures qui leur donne le sentiment d'être traités comme des citoyens de seconde zone, ont en mémoire la création d'une mission interministérielle qui débloqua 300 millions en 2007 pour le traitement des algues vertes en Bretagne. Le groupe Rassemblement national ne peut que déplorer l'absence de vision en faveur des Outre-mer, alors que ces territoires subissent un coût de la vie exorbitant, une augmentation de la criminalité et des homicides, une submersion migratoire – notamment à Mayotte et en Guyane –, un déficit de plusieurs milliers de logements sociaux, des taux de chômage élevés – et je pourrais citer d'autres problèmes encore, que le rideau de fumée institutionnel ne fera pas oublier à nos compatriotes ultram...

Merci, monsieur le ministre délégué, pour les arbitrages que vous avez obtenus : dans le projet de loi de finances pour 2023, le budget consacré aux outre-mer augmente de manière considérable, de 11 % ; 300 millions d'euros supplémentaires sont ainsi consacrés aux territoires ultramarins. C'est un signe fort que la République nous soutient, dans les problématiques qui nous sont propres. Pourriez-vous détailler la façon dont vous comptez engager ces crédits ? Je relève notamment une augmentation du budget consacré au service militaire adapté (SMA). Cel...

Si, selon le ministère chargé des Outre-mer, le budget est en hausse, et si les Outre-mer émargent à d'autres programmes du budget national, force est de constater que les crédits de la mission ne répondent ni aux priorités ni aux besoins des peuples d'Outre-mer. C'est le cas du logement : la ligne budgétaire unique (LBU) connaît une hausse de seulement 1,81 % en autorisations d'engagement. Comment, dès lors, rendre possible l'accès à un ...

Bien sûr que non. Il faut effectivement changer de paradigme, adopter un autre regard. Plutôt que de chercher à traiter les problèmes en bout de chaîne, il faut les régler en amont. Si la France est la deuxième puissance maritime mondiale, c'est grâce aux Outre-mer ; si elle possède une biodiversité aussi grande, c'est grâce aux Outre-mer ; si elle dispose d'un potentiel aussi fort en matière d'énergies renouvelables, c'est grâce aux Outre-mer ; si elle occupe une position géostratégique majeure – le soleil ne s'y couche jamais car elle est présente sur les cinq continents et dans les cinq océans –, c'est grâce aux Outre-mer. Nos territoires sont porteurs ...

Je tiens tout d'abord à saluer l'effort budgétaire que fait le Gouvernement pour les Outre-mer, ne serait-ce que par la progression de 11 % des crédits de cette mission. Cela traduit une volonté de poursuivre, et même de renforcer, l'accompagnement dont l'Outre-mer a plus que jamais besoin, compte tenu des crises successives qui l'ont frappé, plus violemment encore que le reste de la France. Je salue également les interventions conjoncturelles prévues pour aider les collectivités ultramari...

Je défendrai un amendement relatif à la diversification agricole, car la lutte contre la vie chère passe effectivement par l'augmentation de notre capacité de production locale et par la structuration de nos filières. Il faut sortir de la monoculture, qui a prévalu historiquement, et aller vers la diversification. S'agissant du développement endogène et de la répartition des moyens entre les Outre-mer, je regrette que le FEI, qui finance les investissements dans les territoires ultramarins, provienne des impôts des DOM eux-mêmes, plutôt que d'un système de péréquation et de la solidarité nationale. Cela a un impact à la fois sur le pouvoir d'achat des Ultramarins et sur les capacités de fonctionnement et d'investissement des collectivités locales.

Dans le cadre de l'élaboration de notre rapport spécial sur les crédits de la mission Outre-mer, Karine Lebon et moi-même avons auditionné ce matin Mme Isabelle Richard et M. Marc Demulsant, cadres de la direction générale des outre-mer (DGOM). Nous avons notamment abordé un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : la vie chère dans les outre-mer. Il s'agit d'un problème structurel, qui ne fait qu'empirer du fait du contexte géopolitique et de ses répercussions sur l'économie, not...