Interventions sur "outre-mer"

Il importe de redynamiser l'économie et l'emploi dans les régions ultrapériphériques (RUP) européennes, notamment à Mayotte, où le taux de chômage dépasse les 30 %. La création de zones économiques spéciales (ZES), fiscales et douanières, a fait ses preuves dans certaines régions ultrapériphériques (RUP) européennes et l'on pourrait envisager d'en créer dans nos départements d'Outre-mer. Un tel dispositif pourrait dynamiser l'activité économique par l'arrivée d'investisseurs extérieurs, favoriser la croissance des entreprises par un réinvestissement des bénéfices, mais aussi l'émergence d'entreprises compétitives et les créations d'emplois. Monsieur le rapporteur pour avis, que diriez-vous d'un rapport analysant la pertinence d'une telle mesure ? Les résultats de la zone économ...

Comme l'a indiqué M. Baptiste, je suis avec lui corapporteure spéciale pour les crédits de la mission Outre-mer. Je suis effectivement favorable à une généralisation de la TVA à 0 % dans les outre-mer. En tout cas, je suis contente de vous entendre dire qu'une baisse de l'octroi de mer n'est pas nécessairement la solution, les collectivités locales ultramarines étant déjà prises à la gorge. Les rapports récents de la Cour des comptes et du Sénat, qui se fondent sur les dernières statistiques de l'Inse...

Nous sommes passés, depuis les réformes engagées en 2018 par Mme Annick Girardin lorsqu'elle était ministre des Outre-mer, d'une solidarité nationale à une solidarité ultramarine. La crainte que nous formulions à l'époque a été confirmée lorsque la majorité gouvernementale a voté la réforme de l'abattement sur l'impôt sur le revenu en Outre-mer pour approvisionner le FEI. Monsieur le rapporteur pour avis, vous soulignez les problèmes liés aux délais de paiement qui, après une légère amélioration, s'allongent à nouv...

...de routes ou n'ont pas la possibilité de se déplacer par voie terrestre de le faire par voie aérienne. Par ailleurs, la ligne entre Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni n'est pas du tout subventionnée par l'État, alors qu'elle est très empruntée par les habitants de la vallée du Maroni et de l'ouest de la Guyane. Est-il prévu de bénéficier d'un apport supplémentaire de la part du ministère des outre-mer ? J'en viens à la vie chère. Les prix appliqués aux produits alimentaires et de consommation sur le littoral ne sont absolument pas les mêmes que ceux pratiqués dans les communes dites isolées. La même bouteille de gaz achetée à 25 euros sur le littoral peut atteindre 100 euros dans ces communes. Compte tenu de la hausse des prix de l'alimentation, il est urgent qu'un geste soit fait à leur égar...

Je souhaite évoquer, en premier lieu, le programme 123, Conditions de vie Outre-mer. Dans l'action 01, Logement, les crédits alloués au développement du logement social sont en hausse de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 1,8 % d'augmentation. Il est regrettable que les crédits de paiement, eux, soient en baisse, alors qu'il importe d'accélérer la construction du parc social Outre-mer, après les reports de chantiers dus à la crise sanitaire. Le gro...

La question de la continuité territoriale et de la fuite des cerveaux est très préoccupante. Actuellement, par le biais de Ladom (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), les Ultramarins peuvent bénéficier d'une aide lors du départ pour des études ou pour une formation professionnelle vers l'Hexagone, mais il faudrait aussi favoriser le chemin inverse, c'est-à-dire le retour au pays de nos jeunes ingénieurs qui ont réussi. J'ai déposé un amendement en ce sens.

Alors que je regardais, il y a quelques jours, un documentaire sur Mayotte, j'ai été sidéré de constater que la France consacre dix fois moins de moyens par habitant à Mayotte qu'aux autres départements ou territoires ultramarins. Quels sont les projets de la France, de l'État français, et surtout du Gouvernement actuel, pour les Outre-mer, qui représentent une richesse et un atout indéniable pour l'ensemble français ? J'ai sous les yeux la feuille de route du ministre délégué aux Outre-mer, M. Jean-François Carenco. Il dit vouloir trouver par le dialogue et la coconstruction des solutions concrètes aux problèmes de la vie quotidienne des habitants des Outre-mer. Il connaît les Outre-mer, puisqu'il a été préfet de la Guadeloupe, e...

...adeloupéenne. Par ailleurs, en 2020 et 2021, le RSMA n'a pas consommé tous les emplois inscrits dans les budgets. Il y a donc là un coup d'accélérateur à donner. Après toutes les crises que vient de connaître la Guadeloupe – crise sanitaire, crise sociale, ouragan Fiona – et après le vote de ce budget – qui prévoit certes des mesures en faveur de la création de valeur et le réabondement du Fonds outre-mer au service de nos collectivités –, il conviendrait de travailler à des solutions valables pour l'ensemble des territoires, même si chacun d'entre eux présente des particularités. Comment poser – enfin ! – les rails du développement de nos territoires ? Vous les connaissez aussi bien que nous, pour avoir été préfet dans plusieurs d'entre eux. Le temps est arrivé – le temps démocratique, le temps d...

...t est remarquable, mais je m'étonne que vous n'abordiez pas vraiment la question de l'accès à l'eau, notamment à l'eau potable, dont il a pourtant été beaucoup question sous la précédente législature, particulièrement à gauche. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur le coût et sur la gestion de l'eau potable ? C'est sans doute l'une des clés du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre pour les Outre-mer.

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour votre travail et votre esprit d'équipe, au service des solidarités ultramarines. Il est vrai que les questions relatives à l'accès à l'eau potable et à sa production ne sont pas abordées dans ce PLF. Une aide de 10 millions est prévue pour la Guadeloupe, mais rien pour Mayotte. J'arrive d'une réunion de la délégation aux Outre-mer, où nous avons interrogé le ministre à ce sujet, mais nous n'avons pas eu de réponse.

...re qu'on ne peut pas peut mettre un flic derrière chaque habitant ! À Mayotte, le nombre d'uniformes rapporté à la population est bien inférieur à la moyenne nationale. La question de l'insécurité est liée à celle de l'immigration clandestine, puisque 90 % des détenus du centre pénitentiaire de Majicavo sont des ressortissants comoriens. Je demande de nouveau ici le déploiement d'un patrouilleur outre-mer (POM) à Mayotte. Pour lutter contre l'immigration clandestine dans l'océan Indien, on a envoyé un POM à La Réunion, alors que le problème se pose à Mayotte ! J'invite le gouvernement à consulter une carte géographique. Nous avons besoin qu'il développe la base de la marine nationale à Mayotte et y déploie un POM.

Je ne suis que de passage dans votre commission, mais j'aimerais répondre à M. le rapporteur pour avis au sujet du FEI. Certes, il est alimenté, à hauteur de 70 millions d'euros, par les contribuables d'Outre-mer, du fait de la réforme de l'abattement, mais ses crédits s'élèvent à 110 millions, soit 40 millions de plus. On ne peut pas dire que ce sont les Outre-mer qui le financent ; il y a aussi un effort de solidarité de la Nation. Par ailleurs, si les crédits de la mission Outre-mer représentent un peu plus de 2,5 milliards d'euros, ce sont près de 20 milliards que la Nation consacre en réalité...

Monsieur le ministre délégué, je sais toute la valeur que vous attachez à la parole de l'État. La loi pour le développement économique des outre-mer, dite loi Jégo, avait planifié la disparition progressive de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires du Pacifique. Des grèves relativement importantes avaient eu lieu en 2008, et le protocole de fin de conflit, signé par l'un de vos prédécesseurs, prévoyait un système compensatoire à la vie chère afin d'éviter un décrochage trop marqué entre le dernier traitement et la premi...

En juin 2021, la délégation aux outre-mer a publié un rapport d'information sur l'enseignement dans les outre-mer dans les territoires en dépression démographique. Il soulignait que l'illettrisme est trois fois plus important en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion que dans l'hexagone. Dans ces trois territoires, près de 30 % des jeunes de 16 à 26 ans rencontrent de grosses difficultés de lecture. Le rapport évoquait la nécessité d...

...essant plus vite que les recettes. Les collectivités sont évidemment favorables à la revalorisation du traitement des agents publics. Il serait cependant légitime que cette décision gouvernementale soit assortie de compensations financières. Le mécanisme d'aide prévu par la loi de finances rectificative pour 2022 est bien trop restreint. Quelle sera donc la compensation pour les collectivités ? Outre-mer, la grande majorité des agents publics sont des agents contractuels rémunérés sur la base du Smic. Les obligations d'augmentation du Smic ont eu des conséquences très importantes sur le budget des collectivités locales ultramarines, sans commune mesure avec la revalorisation du point d'indice. Monsieur le ministre délégué, seriez-vous favorable à ce qu'outre-mer, l'évolution de l'épargne brute so...

... que nous présentons un amendement qui intéresse des territoires que nous connaissons très bien, et où les populations vivent dans une misère incommensurable ; des territoires où le plus petit des camemberts est vendu 6 euros et où une barquette de poulet, qui coûtait autrefois 11 euros, en coûte désormais 29. Je suis habitué à ce genre de comportement et à cette manière péremptoire de parler des Outre-mer sans les connaître vraiment. Je propose d'abonder de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'aménagement du territoire, plus précisément aux filières agricoles de diversification, en vue de tendre vers la souveraineté alimentaire. Alors qu'en Guadeloupe et en Martinique, la terre est chlordéconée à 50 %, l'objectif partagé par tous est la souveraineté alimentaire. Les filières agricoles de ...

Vous ne faites preuve d'aucune compassion à l'égard des Outre-mer.

La difficulté que vous soulevez est bien réelle. Il est d'ailleurs regrettable que les habitants de ces territoires acquièrent souvent leurs compétences dans l'Hexagone. Il faudrait inciter les jeunes à revenir et à soutenir des projets Outre-mer. Dans l'attente de la réponse du Gouvernement, nous nous abstiendrons.

Cet amendement vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de prendre en charge les frais de transport des parents résidant dans un territoire d'Outre-mer qui n'ont pas d'autre choix, pour la survie de leurs enfants, que de se rendre dans l'Hexagone pour les y soigner. Nous assistons à une recrudescence des cancers d'enfants, notamment de leucémies. Souvent, lorsqu'ils sont diagnostiqués, les parents doivent quitter les départements et territoires d'Outre-mer de toute urgence, sans connaître d'avance la durée de leur séjour dans l'Hexagone.

Le sujet préoccupe M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, comme il nous l'a dit lors de sa visite en Martinique. Souvent, les enseignants néotitulaires originaires d'Outre-mer sont affectés en métropole – même lorsque des postes sont vacants dans leur territoire, ce qui résulte de la politique de l'éducation nationale en général. Ils doivent donc payer un billet d'avion pour l'Hexagone, et trouver un logement. En attendant, ils sont souvent logés par des parents ou des amis. L'amendement vise à financer ce billet d'avion et une partie des frais de logement à leur arri...