Interventions sur "outre-mer"

La sous-consommation de certaines lignes de crédits de la mission Outre-mer est souvent mise sur le compte d'un défaut ou d'une faiblesse d'ingénierie. C'est un peu le serpent qui se mord la queue… Ainsi, en Guadeloupe, beaucoup de ponts ont été emportés par les intempéries et 42 millions d'euros sont affectés à leur reconstruction, mais il faut soutenir les collectivités afin qu'elles développent leur ingénierie et utilisent mieux ces crédits. C'est l'objectif de c...

Il vise à abonder de 2 millions d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales, plus précisément au fonds de secours, doté de 10 millions d'euros. Les catastrophes naturelles se multiplient dans les territoires d'Outre-mer. Ainsi la tempête Fiona a-t-elle fait des ravages fin septembre en Guadeloupe. Les crédits du fonds de secours sont très insuffisants face aux dégâts, en particulier pour indemniser les biens des particuliers non assurés ou les dégâts provoqués chez les particuliers, les agriculteurs ou les entrepreneurs par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...

J'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer modifiés.

...r la distribution d'eau potable et l'entretien des systèmes d'assainissement. Ainsi, la représentation nationale pourra évaluer l'adéquation des moyens aux besoins des territoires. Dans les documents budgétaires, l'absence de ventilation des crédits par territoire ne permet pas de vérifier cette adéquation. Je pense en particulier à la Guadeloupe, mais aussi à Mayotte ou d'autres collectivités d'Outre-mer qui rencontrent le même type de difficulté. Cela permettrait pourtant au Parlement de travailler plus efficacement.

Nous avons le plaisir, monsieur le ministre délégué, de vous accueillir pour la présentation de la « feuille de route » pour les outre-mer. C'est sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer que celle-ci est mise en œuvre, mais nous avons souhaité organiser une audition spécifique pour bien identifier les sujets relatifs aux outre-mer, auxquels la commission des lois est particulièrement attachée. La commission étant par ailleurs compétente pour les aspects statutaires, qui seront bientôt d'actualité, nous serons heur...

Un groupe de contact, consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a été mis en place. Il réunit les députés de Nouvelle-Calédonie, le président de la délégation aux outre-mer et les représentants des groupes. J'y siège également, en tant que président de la commission des lois, puisque celle-ci aura à examiner, le cas échéant, les réformes institutionnelle et constitutionnelle. Par ailleurs, je serai aux côtés du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et du ministre chargé des comptes publics, lors du déplacement en Guyane, puis en Martinique, du 29 septembre a...

De nombreuses crises ont touché notre pays : crise sanitaire, crise internationale, crise énergétique. Dans les outre-mer, les difficultés sont encore plus importantes, du fait de déséquilibres structurels. Les résultats électoraux ne sont pas le seul baromètre du malaise d'un territoire mais, ne soyons pas dans le déni, si la majorité que je représente n'a pas connu le succès qu'elle escomptait aux dernières élections dans les outre-mer, c'est tout de même lié au mécontentement dans ces territoires. J'aimerais qu...

Avec le remaniement de juillet, le ministère des outre-mer est passé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. C'est un mauvais message envoyé aux ultramarins, qui y voient un affaiblissement institutionnel et se sentent encore plus abandonnés. Les députés ultramarins de la NUPES ont exprimé collectivement leur ras-le-bol le 20 juillet, dans une conférence de presse commune, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio...

.... Combler le retard de la France en la matière est d'une importance capitale et le Gouvernement prend le sujet au sérieux, comme en témoigne le projet de loi en préparation. Mais notre dépendance aux énergies fossiles ne cessera pas avec l'adoption d'une nouvelle loi, les territoires ultramarins en sont le criant exemple. Excepté en Guyane, la part d'énergies fossiles dans le mix énergétique des outre-mer est considérable, alors que ces territoires disposent d'atouts essentiels. En 2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaidait déjà pour que les territoires ultramarins deviennent « un véritable laboratoire » en matière d'ENR. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte leur fixait un double objectif : couvrir 50 % du mix énergétique par de...

Ma collègue Naïma Moutchou, membre du bureau de la délégation aux outre-mer, m'a demandé de la suppléer. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie est un sujet très complexe. Les états généraux de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie ont permis de mettre la place de la jeunesse dans la société néo-calédonienne – la moitié de la population a moins de 30 ans – au centre d'une large réflexion. Ces états généraux, ainsi qu'un rapport du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie remis en j...

Un colloque sur le logement social outre-mer, auquel j'ai participé, s'est tenu le 26 septembre au Sénat. La situation est très complexe. La prolongation du plan Logement outre-mer 2019-2022 (PLOM 2), annoncée par vos services, donnera le temps de dresser un bilan. En Guyane, neuf habitants sur dix peuvent prétendre à un logement locatif très social (LLTS), mais seuls 12 % du parc est concerné. Les outre-mer représentent les territoires fr...

Notre groupe attend des engagements forts de votre Gouvernement pour les outre-mer. Les premiers textes adoptés cet été omettaient en grande partie les territoires ultramarins et leurs spécificités. Nous resterons donc particulièrement vigilants. Cet été, j'ai fait adopter un amendement permettant d'assurer la prise en charge par l'État du financement de la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce dispositif, vali...

Nos outre-mer méritent un ministre d'État. Le simple fait que les ultramarins aient un ministre délégué rattaché au ministre de l'intérieur montre le peu de considération du Gouvernement à leur égard. Ce sentiment est largement partagé par les intéressés. On pourrait au moins espérer que votre rattachement permette de bien doter les outre-mer en moyens de lutte contre l'insécurité, mais il n'en est rien. Je s...

... pas seulement un régime d'organisation de la vie publique : c'est un programme politique, contenu dans la devise Liberté, égalité, fraternité, et qui garantit le droit à l'existence et au bonheur. J'ai trouvé vos propos choquants ; quand on parle de la République, il faut être capable d'en tenir les promesses. Où est la République quand le taux de pauvreté varie entre 33 et 77 % dans les outre-mer, quand il s'établit à 14 % dans l'Hexagone ? Où est la République quand le chômage y varie de 11 à 30 %, contre 7,4 % dans l'Hexagone ? Quand les prix des produits alimentaires y sont de 28 à 38 % plus élevés que dans l'Hexagone ? Quand le droit à l'eau n'est pas garanti, quand 50 % de la flotte se perd en Guadeloupe à cause de fuites, quand 15 à 20 % de la population de Guyane n'a pas accès à l'...

...ir ici ne sont pas transposables là-bas. Nous avons des déserts médicaux, vous le reconnaissez, et nous ne pouvons nous passer, ne serait-ce que d'un orteil, de soignants ; or nous nous privons d'environ 1 500 d'entre eux en Guadeloupe. Je sais que vous y êtes sensible, monsieur le ministre délégué. Que le Gouvernement et la représentation nationale ne se crispent pas sur leur position. Dans les outre-mer, il y a une situation à traiter. Vous avez dit que les outre-mer étaient votre seconde famille : montrez-lui que vous êtes en mesure de vous faire entendre de la première. L'idée serait d'apaiser les tensions et de redorer le blason de l'État, bien abîmé par les élections comme par ce type de décisions. Je compte sur vous !

En Guadeloupe et en Martinique, les coupures d'eau sont quotidiennes chez les habitants, mais également à l'hôpital, ce qui entraîne des difficultés persistantes. Le droit à l'eau potable et à l'assainissement est pourtant un droit fondamental reconnu par les Nations unies. Alors que la ressource en eau préoccupe dans l'Hexagone, il est difficilement acceptable qu'en outre-mer, notamment en Guadeloupe, l'eau se perde dans le réseau du fait d'installations vétustes. J'espère que votre rencontre avec le SMGEAG – auquel certains territoires ne veulent d'ailleurs pas être rattachés – débouchera sur des réponses concrètes et sur un plan d'investissement majeur. Qu'allez-vous faire précisément pour donner à nos compatriotes ultramarins un accès durable à l'eau ?

...us rapide que la réponse aux besoins sanitaires, l'a montré. Nous espérons que vous ne serez pas préoccupé par les seules réponses sécuritaires, quand les enjeux fondamentaux ont trait à la question sociale et aux inégalités – qu'il s'agisse des prix des produits alimentaires, des revenus, de l'emploi ou du logement. Antoine Léaument a bien rappelé l'inégalité structurelle entre l'Hexagone et les outre-mer ; à ces problèmes structurels, il faut des solutions structurées. Nous avons défendu tout au long du précédent mandat la nécessité d'un plan d'urgence doté de moyens à la hauteur : augmentation du SMIC, extension de la prime de vie chère, blocage des prix des produits de première nécessité par la réforme du BQP, plan de scolarisation, d'insertion des jeunes et de développement de l'économie loca...

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le dispositif Pinel outre-mer, après avoir été prolongé, prendra fin le 31 décembre 2024. Jusqu'à la fin 2022, les taux de défiscalisation ne seront pas modifiés : 23 % sur six ans, 29 % sur neuf ans, 32 % sur douze ans, mais ils deviendront dégressifs à partir de 2023. Afin de ne pas pénaliser la dynamique engagée dans les territoires ultramarins, où le tissu économique reste à la peine après la crise sanitaire, ne serait-il...

...ant à la nécessaire réintégration des personnels soignants non vaccinés. Il faut tenir compte de la spécificité ultramarine, qu'il a parfaitement rappelée. J'en viens à ma question. Alors que la scène internationale connaît des évolutions géostratégiques et géopolitiques d'importance, la puissance que confère à la France l'immensité de son espace maritime, grâce aux départements et territoires d'outre-mer, constitue un atout considérable sur les plans diplomatique, militaire et économique. Or, faute d'une volonté politique affirmée, la souveraineté de la France sur ces espaces est de plus en plus menacée : intrusions dans ses eaux territoriales, exploitation illicite de ses ressources, trafic de marchandises et de drogues, immigration clandestine, et j'en passe. Pour maintenir – ou rétablir – la ...

 « Un travail doit être mené d'ici le prochain texte » ; « Il y aura des négociations » ; et même « Votre amendement créerait une rupture d'égalité entre les territoires ultramarins et l'Hexagone » : c'est en ces termes que les ministres et les rapporteurs présents au banc depuis deux semaines ont accueilli des amendements clés visant à soulager les habitants des territoires d'outre-mer, eux qui subissent des crises économiques et sociales s'ajoutant aux urgences locales déjà existantes. Chacun mesurera dans les phrases que j'ai citées le degré de déconnexion, voire de mépris du Gouvernement à l'égard des réalités des territoires ultramarins, que certains d'entre nous représentent dans cette assemblée. Ce comportement n'est en rien une nouveauté. Nous pointons depuis longtemps l...