Interventions sur "outre-mer"

Je connais bien ce problème, puisque j'avais déposé lors de la précédente législature une proposition de loi visant à mieux accompagner les enfants malades qui viennent des outre-mer pour se faire soigner dans l'Hexagone. Ces enfants atteints d'une maladie rare et grave ne pouvant être soignée dans leur territoire d'origine parcourent 7 000, 10 000, 15 000 ou 20 000 kilomètres et doivent se séparer de leur famille. Certes, l'assurance maladie finance le billet d'un accompagnant, mais si l'état de l'enfant nécessite un accompagnement médical, c'est le billet de cet accompagnan...

Cet amendement vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport des enseignants qui, ayant leur résidence habituelle dans un territoire d'outre-mer, sont affectés dans l'Hexagone. Cette affectation a d'ailleurs souvent lieu au dernier moment – un problème que rencontrent tous les néotitulaires. Avec mes collègues députés ultramarins, nous avons rencontré le ministre de l'éducation nationale qui nous a assuré qu'il allait se pencher sur cette question, qui constitue pour lui un vrai problème. Lors d'une récente visite en Martinique, il a rap...

Si les enseignants de l'Hexagone sont aidés à s'installer en outre-mer, l'inverse n'est pas vrai, ce qui est d'ailleurs valable pour l'ensemble de la fonction publique. Nous ne voterons donc pas en faveur de cet amendement, qui créé une rupture d'égalité entre les différentes catégories de fonctionnaires. Je serai toutefois très attentif aux propos du Gouvernement en séance publique.

La politique de l'État en faveur du développement économique des outre-mer ne peut se limiter à des exonérations de cotisations patronales. Selon un classement de 2021 relatif au taux de chômage de cent départements, la Martinique est en quatre-vingt dix-septième position, la Guadeloupe, en quatre-vingt-dix-huitième, la Guyane, en quatre-vingt dix-neuvième et La Réunion, centième. Ils n'ont pas osé y intégrer Mayotte ! Renforcer la compétitivité des entreprises est un...

Même si ce dispositif d'exonération s'applique également aux travailleurs indépendants, l'urgence économique en outre-mer est telle que nous ne pouvons que soutenir cet amendement.

Quoiqu'élu des Pyrénées, j'aime nos outre-mer et je suis attaché à leur développement économique. Nous pourrions avoir pour ambition de réduire l'écart avec la métropole et de tendre à une convergence avec le modèle des Canaries ou d'Hawaï. Les territoires sont divers – écarts de développement, taux de pauvreté – mais des facteurs structurels demeurent. Développer l'économie suppose à la fois l'ouverture et la spécialisation, par exemple, d...

Nous souhaitons alerter sur l'urgence qu'il y a à déployer un plan logement dans les outre-mer. À chaque loi de finances, nous constatons que les besoins ne sont pas satisfaits. La légère hausse des crédits dans la loi de finances pour 2022 n'a pas permis de résoudre ce problème fondamental et n'était pas à la hauteur des enjeux. Elle doit être de surcroît replacée dans un contexte de baisses successives pendant dix ans. La sous-consommation des crédits s'explique par des facteurs objecti...

Je rappelle que la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (EROM) prévoyait de livrer 150 000 logements sur dix ans, soit une moyenne de 15 000 logements par an. Selon la direction générale des outre-mer (DGOM), nous en sommes à 5 000. Avis favorable.

Je regrette que nous n'ayons pas le temps de débattre de cette question mais nous en aurons l'occasion. Il convient de faire un point sur les mesures des trois plans Logement outre-mer (PLOM). Des données objectives existent : le foncier, les normes, l'ingénierie… Nous soutenons la politique menée, donc, nous voterons contre cet amendement.

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons procéder à l'expérimentation d'un fonds national d'aide au paiement des loyers dans les territoires d'outre-mer.

Le fonds outre-mer soutient déjà l'ingénierie locale. Avis défavorable.

Par cet amendement d'appel nous souhaitons alerter sur la nécessité de promouvoir un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer.

Une politique globale est menée, notamment à travers le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer. J'ai été membre de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. Nous n'avons pas été d'accord sur tout mais tout le monde est convenu de l'évidence des problèmes de gestion de l'eau en Guadeloupe. Jusqu'à 130 millions d'euros ont été mobilisés et le nouveau syndicat mixte doit être installé. Il n'est en rien choquant que l'É...

Nous proposons de créer un fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux errants. Le problème est sensible dans les outre-mer, notamment à La Réunion.

Je regrette que le PLF ne soit pas suffisamment ambitieux pour la mission Outre-mer. Des amendements ont certes été adoptés, mais beaucoup de ceux que nous proposions ne l'ont pas été. Nous avons pu modifier quelques lignes de crédits, mais cela n'a pu être fait qu'en réalisant des économies sur d'autres lignes de cette mission – en déshabillant Pierre pour habiller Paul. Pour ces raisons, nous voterons contre l'adoption des crédits de la mission, sans nous inscrire dans un...

Notre groupe votera bien entendu contre l'adoption des crédits de cette mission. Les amendements doivent se contenter de déplacer des sommes au sein de la mission Outre-mer. On verra lors de la séance publique, si elle a lieu…

La question de l'accès à l'eau outre-mer est cruciale et il est bon que la représentation nationale dispose d'informations à ce sujet. Avis favorable.

Il s'agit d'une demande de rapport sur les besoins d'infrastructures et d'équipements dans les collectivités d'outre-mer – en matière de transport, de réseaux d'eau, d'équipements scolaires et d'hôpitaux, pour lesquels le paroxysme a été atteint lors de la crise de la covid.

L'amendement demande un rapport sur l'avancement de la construction de logements sociaux dans les outre-mer, par collectivité. C'est un sujet crucial.

Nous avons auditionné des représentants de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM), dont les études montrent le besoin criant de logements sociaux outre-mer. Les crédits prévus par la mission permettraient de financer 5 000 logements sociaux en 2023, d'après les calculs de la DGOM. Or l'USH nous a alertés sur le fait que le nombre de logements livrés était généralement moindre que prévu en raison des coûts de la construction – sans parler des logements rénovés, qui ne ...