Interventions sur "outre-mer"

Vous comparez les DROM et les collectivités d'outre-mer (COM) à l'Hexagone. Comment faites-vous pour comparer une région avec un pays ? Comment est-ce possible ?

...s avons auditionnés jusqu'à présent nous ont tous indiqué que l'Insee pourrait répondre à certaines questions, notamment sur les structures des prix et leur évolution, les accumulations de marge et l'existence d'abus éventuels. Vous comprenez donc nos attentes. Lorsque vous effectuez vos statistiques, regardez-vous la réalité des prix et du coût de la vie à l'intérieur même d'un territoire dit d'outre-mer ? Par exemple en Guyane, on dénombre huit communes isolées sur vingt-deux. Le bidon de gaz coûte 25 euros lorsqu'il arrive sur l'île de Cayenne, mais son prix passe à 100 euros à Saül. Disposez-vous de ces éléments, qui sont essentiels ? En effet, le coût de la vie n'est pas le même sur le littoral et à l'intérieur des terres. Il s'agit là d'un véritable problème.

...endant, les intermédiaires peuvent être au nombre de quatorze dans ces territoires, quand ils se limitent généralement à trois en France, dans le secteur de la grande distribution. De plus, ces intermédiaires sont fréquemment les filiales des mêmes entreprises. Dès lors, il s'agit de facto d'oligopoles et de monopoles. Lorsque nous avons auditionné l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Iedom) ce matin, ses représentants nous ont indiqué que l'Insee était capable de remonter l'actionnariat de ces entreprises. Avez-vous effectué ce travail ? Nous voulons en effet caractériser les oligopoles et les monopoles.

Chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, représentée par M. Saïd Ahamada, directeur général – et par ailleurs ancien député – et Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions, du réseau et des partenariats de LADOM. Madame, Monsieur, je vous souhaite la bienvenue, et je vous remercie de prendre le temps nécessaire pour répondre à notre invitation. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé ...

...nos réalités sont totalement singulières. S'il faut des normes européennes permettant les comparaisons, comment mesurer de manière comparable des choses qui ont des caractéristiques différentes ? Si vous êtes des exécutants en matière statistique, des propositions seraient malgré tout bienvenues en amont. Ensuite, j'entends parler des OMPR, de l'Insee, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Iedom), des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Deets), de l'Autorité de la concurrence ; mais aucune coordination n'est assurée entre ces structures. Chacune d'entre elles est impuissante face à un phénomène qui ne cesse de se développer et de se consolider ; aucune n'est capable d'avoir une vision claire et globale et personne ne propose de solution pour y rem...

L'objet de la commission d'enquête est de se pencher sur la vie chère et le pouvoir d'achat en outre-mer. Pensez-vous que des personnes ont pu renoncer à leur projet parce que l'évolution des prix des transports et l'insuffisance de l'aide apportée les auraient découragées ?

Lorsque la Commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer (CNEPEOM) existait encore, dans le dernier rapport que j'avais produit avec le sénateur Karam, nous avions relevé, sur le fonctionnement de LADOM, une difficulté. Cette difficulté était liée au fait que LADOM fournissait bien des billets, mais qu'une fois que l'étudiant ultramarin arrivait sur le territoire hexagonal, il était souvent difficilement pris en charge, s'il n'avait pas de la famille ...

Nous sommes d'accord pour dire que l'aide à la continuité territoriale est une mission de service public et que la communication est importante. Pensez-vous qu'aujourd'hui, l'articulation entre les dispositifs des collectivités locales et vos dispositifs est optimale ? Comment s'effectue la base de différenciation du dispositif de l'aide ou du budget de l'aide entre les outre-mer et la Corse, au moment où un centre hospitalier universitaire (CHU) est annoncé ?

... de l'information aujourd'hui, vous pourrez nous la transmettre par écrit. Il serait important que les documents retracent l'évolution sur les cinq dernières années, même s'il y a eu la période de la pandémie liée à la Covid-19. Connaissez-vous le dispositif corse ? Je souhaite, toutefois, préciser qu'une somme de 45 millions d'euros est consacrée à la continuité territoriale avec l'ensemble des outre-mer et qu'un montant de 190 millions d'euros est dédié à la continuité avec la Corse. La Corse se trouve à moins de 600 kilomètres des côtes françaises et elle compte 300 000 habitants ; les territoires d'outre-mer comptent 2,7 millions d'habitants et ils se situent entre 8 000 et 18 000 kilomètres de l'Hexagone. Pour ce qui concerne les conditions liées à la continuité territoriale corse, aucune con...

Chers collègues, nous poursuivons en entendant l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), chargés de l'émission monétaire outre-mer, représenté par Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente, Mme Marina Randriamisaina, responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM, et M. Olivier Simon, son adjoint. Mesdames, Monsieur, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ...

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Iedom) et l'Institut d'émission outre-mer (Ieom) ont effectué une estimation fondée sur la rotation monétaire, dont les résultats sont forts différents, puisqu'ils affichent un taux de 22 %.

...elle manque de moyens ? Pourquoi l'Insee n'oblige-t-il pas systématiquement et automatiquement dans ses enquêtes la prise en compte du caractère spécifique des territoires ultramarins ? Pour pouvoir comparer de manière robuste les niveaux de vie des populations, il faut disposer des séries de revenus par habitant en parité de pouvoir d'achat. L'Insee a-t-il calculé ce type d'indicateurs pour les outre-mer et l'Hexagone ? La même question se porte sur les indices de concentration des revenus de type Gini avant et après impôts. Êtes-vous parvenus à identifier des mécanismes, structurels ou conjoncturels, contribuant au renchérissement du coût de la vie dans les territoires ultramarins ? Pour les territoires où vous êtes compétents, pouvez-vous nous fournir des statistiques harmonisées concernant le...

Vous faites partie d'un territoire d'outre-mer disposant de zones d'approvisionnement relativement proches. Comment expliquez-vous malgré tout l'inflation à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Merci madame la présidente. Je ne regrette pas d'avoir été, il y a quelques années, quand j'ai produit un rapport pour le ministère de l'outre-mer, un lecteur assidu de vos notes. Elles m'avaient beaucoup inspiré à l'époque, et je me retrouve beaucoup dans ce que vous dites, en particulier sur le logement régional et cette notion de spécialisation intelligente, où je pense qu'en effet nos territoires peuvent être tout à fait leaders sur leur espace régional. L'évolution de la mondialisation, ou la fin de la mondialisation heureuse qui est m...

Pourriez-vous nous indiquer des études ou travaux récents consacrés à l'évaluation du coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer ? Par ailleurs, sur la question des marges, comment pouvez-vous évaluer les taux de marge des différents acteurs du transport et de la distribution ? Ma troisième question porte sur les tarifs bancaires. Vous avez dit que l'une des solutions est la question de l'accompagnement de l'entrepreneuriat privé et de l'initiative locale privée. Le différentiel au niveau des tarifs bancaires, même s'il ...

... pour nos territoires ? Qu'est-ce qui explique, pour vous, les pics de surendettement de mai-juin 2022, et ceux de décembre, nettement plus conséquents à La Réunion qu'ailleurs ? En matière d'inscriptions des personnes au Fichier central des chèques à La Réunion, il y a eu une augmentation de 19 % de février 2022 à février 2023. La même évolution est-elle constatée dans les autres territoires d'outre-mer ? Pour vous, comment peut-on expliquer ce chiffre ?

Le thème de cette commission d'enquête consiste à déterminer les causes de l'impact des prix sur les conditions de vie en outre-mer et à étudier les solutions qui peuvent y être apportées. L' e-commerce pose souvent une menace pour les commerces locaux. Cela est-il également le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

...ent le rapporteur. Nous entendons, depuis la Guadeloupe, M. Sébastien Mathouraparsad, maître de conférences en sciences économiques à l'université des Antilles. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je précise que vous travaillez sur l'économétrie, la macroéconomie et l'économie du développement, notamment des départements d'outre-mer : nos questions devront donc se concentrer sur ces domaines d'expertise. Je vous remercie de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations puisque vous allez devoir prêter serment. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter ...

Vous avez parlé de la singularité de chacun des dix territoires, répartis entre départements et régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM). Pourriez-vous nous préciser l'importance des écarts de revenus entre l'Hexagone et ces territoires ?

...rimée, ce qui représente 100 millions d'euros en moins, de même que certaines exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et les travailleurs indépendants – à raison de 40 millions –, et la somme consacrée à la défiscalisation est passée de 1 milliard à 500 millions. Quels sont, selon vous, les effets de cette diminution de l'investissement public dans les territoires d'outre-mer, qui se conjugue au problème de la concentration de leur économie ?