Interventions sur "outre-mer"

Les biocarburants permettraient non seulement d'agir contre les changements climatiques, mais aussi de diminuer le coût de la vie. Avez-vous des études qui nous aideraient à mieux cerner la situation et les solutions qui pourraient être déployées dans les territoires d'outre-mer, potentiellement très riches en la matière ?

...e chère n'est qu'une conséquence du coût de la vie. Pouvez-vous nous en dire plus sur ses causes ? Quelles stratégies de développement pourraient résoudre de manière structurelle et conjoncturelle les problématiques du coût de la vie ? Par ailleurs, avant de parler du coût de la vie, il faut parler des revenus. Outre les créations d'emploi, comment augmenter le pouvoir d'achat des populations en outre-mer ? Pourriez-vous nous en dire plus sur les effets indirects des mécanismes à mettre en place ? Dans le contexte de changement climatique, comment améliorer les politiques publiques ? Quels choix politiques peuvent constituer des leviers de développement ? Enfin, nous devons tenir compte de l'histoire pour mieux répondre aux enjeux et aux défis à relever. Après l'Appel de Fort-de-France, signé pa...

...conomiques et politiques publiques de la direction Innovation, stratégie et recherche de l'Agence française de développement (AFD). M. Sudrie est spécialiste des économies ultramarines et de leur stratégie de croissance. M. Savoye est chargé des programmes de recherche visant à valoriser l'information économique et sociale, ainsi que l'activité du secteur privé, notamment celle des PME, dans les outre-mer. Nos questions devront porter sur leur domaine d'expertise. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps d'échanger ce matin avec nous. À l'issue de vos propos liminaires, nous procéderons à un échange de vues, sous forme de questions-réponses. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt, public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'articl...

...'achat. Vous voyez dans le commerce électronique une solution. Or la mondialisation provoque, par le biais de l'Europe et de la France, qui sont les seuls canaux d'importation significative de ces territoires insulaires, des dégâts. S'agissant de l'inflation, l'analyse consistant à dire que l'inflation est de 4 % en Martinique lorsqu'elle est de 6 % en France métropolitaine est biaisée. Dans les outre-mer, l'inflation est supérieure de 40 %, de manière structurelle. Si on y ajoute l'inflation conjoncturelle, on obtient le chiffre de 44 %. D'ailleurs, les sur-rémunérations ont été introduites dans les années 1950 pour compenser les difficultés résultant du coût de la vie dans ces territoires, quitte à créer une inégalité entre les secteurs public et privé. Il n'y a pas meilleure analyse, à mon avis...

...agnies de fret comme CMA CGM, avec plus de 23 milliards de bénéfices nets en 2022. On nous explique souvent qu'ils sont dus notamment à la hausse des prix du fret maritime. Nous autres, Réunionnais, sommes perdants lorsqu'il s'agit de se réapprovisionner en denrées alimentaires. Sachant que les tarifs des transporteurs maritimes ou aériens sont l'une des causes principales de la cherté de la vie outre-mer, pensez-vous qu'une délégation de service public en matière de transports pourrait contribuer à faire baisser les coûts d'importation des produits essentiels – donc entraîner un gain de pouvoir d'achat, notamment pour les Réunionnais ?

...ne diversité d'opinions parmi les experts comme parmi les députés. J'aimerais obtenir une réponse à la question de M. le rapporteur sur l'effet concurrentiel régional. Certes, on peut penser que l'e-commerce résout tout ; à mon avis, cela dépend des produits. Y a-t-il un effet d'e-commerce régional ? Par ailleurs, j'ai deux questions un peu directes. Même sans estimer le nombre d'intermédiaires outre-mer, ils semblent être bien plus nombreux qu'en métropole. Or la logique concurrentielle voudrait qu'ils disparaissent, sauf s'ils ont conclu une entente. Comment expliquer cette forme d'effet domino entre les marges ? S'agissant des difficultés des collectivités locales, on entend beaucoup dire que celles-ci paient mal et tard, ce qui aurait un effet sur les prix, en raison de la transformation du ...

...étailler ces différents coûts et nous donner leur montant global ? Cela nous permettrait de mieux comprendre la chaîne de fabrication des prix et de déterminer quel est le poids de la manutention et du passage portuaire. Lors de la même audition, vous aviez indiqué qu'il y a plus d'une douzaine d'intermédiaires entre la prise en charge d'une cargaison dans l'Hexagone et son arrivée à destination outre-mer. Qui sont ces intermédiaires ? Quelles sont leurs activités ? Quels sont les liens contractuels qui peuvent vous lier à eux ?

Je vous remercie pour votre présentation. J'ai beaucoup utilisé votre rapport annuel de 2019, qui m'a permis d'obtenir des éléments d'analyse précis pour orienter les travaux de la présente commission d'enquête parlementaire. La cherté des produits en outre-mer y est une conséquence du coût de la vie. L'Autorité de la concurrence est située en France hexagonale. Comment agissez-vous sur le terrain ? Utilisez-vous des structures telles que les antennes territoriales de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Pouvez-vous préciser le schéma organisationnel de l'Autorité de la concurrence, ains...

J'ai interrogé les représentants des OPMR, qui déplorent un manque de moyens humains et logistiques pour exercer leur mission. S'agissant de facteurs structurels, les réponses ne peuvent pas être d'ordre conjoncturel. Il faut apporter des réponses de fond. Les questions d'oligopoles et de monopoles en outre-mer ne datent pas d'hier. D'après certains experts, elles remontent à l'abolition de l'esclavage dans nos territoires, à tout le moins à la période de la colonisation et de l'après-colonisation. Nous sommes dans un schéma de captivité économique au profit d'un petit groupe d'entreprises pratiquant la concentration verticale et horizontale, que la crise de la Covid-19 a consolidé. Monsieur Cœuré, je ...

...dans nos territoires. J'en viens à des questions essentielles à mes yeux en matière de formation des prix. Au cours de cette journée d'auditions, nous avons évoqué la fiscalité, les marges et les revenus. Les OPMR nous ont clairement dit que les prix de vente sont élevés, mais qu'ils ne parviennent pas à identifier les marges réelles. Votre rapport de 2019 évoque les marges individuelles. Or, en outre-mer, les intermédiaires sont nombreux entre le producteur et le distributeur. Ils sont trois en France métropolitaine contre quatorze en Martinique. Chacun fait sa marge. Comme l'indique votre rapport, c'est l'accumulation des marges qui pose problème. Avez-vous pu fouiller la question et mesurer concrètement le processus de formation des prix ? L'auteur d'une étude à ce sujet, transmise à la chambr...

...ertaines normes, parce qu'elles sont trop européennes, peuvent aboutir, par leur décalage avec la réalité ultramarine, à une concurrence impossible faute de producteurs locaux ou parce qu'il serait trop complexe de diversifier les sources ? Par ailleurs, le nombre d'intermédiaires entre le moment où le produit part de métropole et celui où il arrive sur l'étal du commerçant est beaucoup élevé en outre-mer – on peut en compter jusqu'à quatorze – que dans l'Hexagone. N'y a-t-il pas quelque chose de bizarre dans la constitution des marges pour qu'autant d'intermédiaires parviennent à survivre ? Avez-vous déjà constaté de tels faits et, si oui, cela révèle-t-il un dysfonctionnement du marché ?

...ce de problèmes de fonctionnement dus à l'éclatement entre la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence et l'OPMR, je rappelle que vous avez aussi pour mission de contrôler les concentrations, afin d'éviter que ne se développent des rapports de domination-soumission. Beaucoup de produits étant importés de France, vous avez les moyens de contrôler les marges depuis l'origine jusqu'à la distribution en outre-mer. En métropole, il n'y a que trois intervenants : le producteur, le fournisseur et le distributeur. En Martinique, il y en a quatorze, la même personne étant tout à la fois producteur, fournisseur et distributeur, sans compter tous les intermédiaires. Avez-vous des éléments précis sur les marges des structures que nous considérons comme étant en situation d'abus de position dominante ? Nous devons...

...s d'école. Vous parlez d'indices : très honnêtement, je pense que tous les indices existent, il suffit d'aller les chercher. La DGCCRF doit avoir des informations et vous avez le pouvoir de les récupérer. Les investigations ont-elles été suffisamment poussées pour que vous puissiez vous faire votre propre idée ? Selon l'article L. 752-27 du code de commerce, l'Autorité de la concurrence peut, en outre-mer, utiliser l'outil d'injonction structurelle en cas de position dominante, c'est-à-dire même s'il n'y a pas d'abus avéré. Ainsi, vous avez le pouvoir d'aller chercher non pas des indices mais des preuves, sans attendre la caractérisation de l'abus. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait, sachant qu'on est aujourd'hui en 2023 ? Le projet de cession aurait dû vous inciter à enquêter sur ces entreprises...

... avis, pour chaque territoire, la part des frais de transport – coût du fret, surcharge carburant et manutention – dans les prix des produits de grande distribution. Pourriez-vous actualiser les chiffres ? Vous aurez la possibilité de nous adresser par écrit des éléments de réponse complets et précis. J'en viens à la question fondamentale de la compétence du Gouvernement en matière de régulation outre-mer. Vous avez souligné, dans votre décision 13-D-15, relative au fret maritime, que le Gouvernement, s'il l'estime nécessaire, peut faire usage de son pouvoir de régulation économique. Pensez-vous aujourd'hui que l'État fasse aujourd'hui valoir son pouvoir de régulation économique ? Avez-vous des propositions concrètes à faire ? Je pense en particulier à la réglementation des prix et à la réduction ...

La présente proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m'attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d'enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C'est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de cette mission, pour et au nom de nos peuples respectifs, dans le re...

Si les revenus et le niveau de vie sont inférieurs dans les outre-mer, c'est notamment en raison de taux de pauvreté, de précarité et de chômage beaucoup plus élevés et d'un accroissement des inégalités. Ainsi, il reviendra à la commission d'enquête d'établir un diagnostic actualisé du niveau de vie et de revenus en identifiant les causes de cette situation dans les territoires ultramarins, tout en proposant des préconisations et des solutions pour y remédier. En ...

La position déjà dominante de l'armateur CMA-CGM, assurée grâce à la desserte du fret maritime en outre-mer, s'est renforcée avec la disparition de son concurrent Maersk après la crise du covid-19. Il sera nécessaire d'auditionner, entre autres, la direction de la compagnie pour faire toute la lumière sur la manière dont elle décompose précisément ses tarifs de fret maritime. En troisième lieu, on trouve parmi les facteurs indirectement responsables de la vie chère en outre-mer le sous-financement de ...

...cupations quotidiennes se trouve la question du coût de la vie dans les Drom. La création de la commission d'enquête devrait s'inscrire dans l'appel de Fort-de-France et converger avec les initiatives en faveur d'une adaptation des politiques publiques à venir. L'approche globale et novatrice de la commission d'enquête, grâce à la connaissance fine des caractéristiques du coût de la vie dans les outre-mer, aura de nombreuses vertus qui dépasseront la seule question de la cherté de la vie. Elle permettra de mieux connaître, appréhender, évaluer et prospecter les modèles économiques en vigueur, la singularité et les particularités des cultures et identités de chaque territoire, ainsi que leur sociologie et environnement propres, le but étant de pouvoir asseoir sur les fondements des conclusions de c...

...ion des prix ; ensuite au groupe Socialistes et apparentés qui, une fois encore, permet à cette assemblée, trois ans après la commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, de faire la lumière sur un des maux qui frappe nos populations ; enfin, aux membres de la commission qui ont voté à l'unanimité cette proposition de résolution, preuve que le coût exorbitant de la vie en outre-mer est désormais reconnu et appelle la mobilisation de tous. Je ne reviendrai pas sur les statistiques édifiantes égrenées avant moi. Mais force est de constater que les inégalités persistent : pour beaucoup, même la survie est inabordable, quand d'autres profitent de la situation de manière indécente. Hélas, les divers gouvernements qui se sont succédé ont multiplié les annonces tonitruantes, entr...

Le travail d'investigation qui nous attend dans les prochains mois sera passionnant mais ardu. Sa pertinence et son sérieux contribueront à libérer ces milliers de consommateurs qui, dans tous les territoires d'outre-mer, ne sont ni plus ni moins que les otages de groupes oligopolistiques qui pressurent leur pouvoir d'achat et plongent l'ensemble des outre-mer dans la grande précarité. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés, au grand complet et avec motivation, votera cette proposition de résolution.