Interventions sur "outre-mer"

Il vise à soutenir le développement de l'autopartage dans les territoires d'outre-mer. Les voitures en libre-service, qui peuvent être louées quelques heures, offrent une formidable alternative aux véhicules individuels. Selon l'Agence de la transition écologique, une voiture partagée remplace dix voitures individuelles. En plein essor en métropole, les services d'autopartage peinent à se développer outre-mer. Nous priorisons les territoires particulièrement concernés par la conge...

Je rends hommage aux quatre députés ultramarins du groupe Socialistes et apparentés. Christian Baptiste, Elie Califer, Johnny Hajjar et Philippe Naillet ont beaucoup travaillé pour renforcer les crédits alloués à la mission Outre-mer. Je souhaite également vous interroger sur les suites que vous entendez donner au vote intervenu le mercredi 25 octobre dernier en commission des finances. Mon groupe, avec d'autres, a réussi à faire adopter 735,7 millions de crédits supplémentaires en faveur des territoires ultramarins. Pour lutter contre la vie chère, nous avons fait voter des crédits pour majorer les prestations sociales...

Pour 2024, les crédits de cette mission s'élèvent à 2,9 milliards en AE et à 2,6 milliards en CP à périmètre constant, soit des hausses substantielles par rapport à 2023. Nous saluons cette augmentation des moyens mis au service des territoires ultramarins. Avec un programme consacré spécifiquement à l'emploi outre-mer, le travail occupe une place centrale dans cette mission, puisque 1,85 milliard d'AE et de CP sont consacrés au renforcement de la compétitivité des entreprises et à la qualification professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes – dont le taux de chômage est malheureusement encore deux à trois fois plus élevé que dans l'Hexagone. La qualification professionnelle est un enjeu majeur...

En mai 2022, l'appel de Fort-de-France réclamait un changement profond de la politique menée outre-mer de l'État. Ses signataires déploraient une situation de mal-développement structurel dans l'ensemble des territoires ultramarins. Et s'ils appelaient évidemment par ce cri d'urgence et d'exigence à une évolution institutionnelle pour sortir du paradigme de la carence structurelle et de la dépendance vis-à-vis de l'Hexagone, ils demandaient aussi la mise à disposition de moyens suffisants pour per...

...t simplement le niveau enregistré en 2010. Vous parlez d'effort ; nous disons que c'est seulement un rattrapage. Certains disent que le budget est bon. Le ministre délégué n'a de cesse de dire partout où il passe que l'État fait un effort conséquent en matière budgétaire. Mais tant que ce budget sera organisé de cette manière, vous ne réglerez jamais les problèmes que rencontrent les territoires outre-mer. Beaucoup d'amendements ont été adoptés et ont complètement modifié le projet du Gouvernement. Mais nous ne sommes pas dupes. Nous savons très bien qu'une très grande majorité de ces amendements vont être liquidés comme l'année dernière à l'issue du 49.3 qui arrive à grandes enjambées. Je ne souhaite pas perdre mon temps à parler du budget tel qu'il va être décliné, parce qu'il ne changera rien....

J'entends souvent que les outre-mer sont une chance et un véritable atout pour la République. Si notre groupe souscrit à cette vision, il tient à rappeler que cette chance vous oblige et nous oblige. En septembre, vous annonciez une progression significative des crédits en faveur de l'outre-mer, signe d'une volonté forte du Gouvernement. Mais ce budget est au mieux stable si l'on prend en compte l'inflation – ce qui peut sembler l...

En complément de l'intervention de M. Gumbs, qui a souligné avec beaucoup de conviction les besoins de son territoire, j'observe que la mobilité, telle qu'elle est prévue dans ce budget, concerne les déplacements entre l'outre-mer et l'Hexagone. Cependant, à Saint-Barthélemy par exemple, des apprentis ne trouvent pas assez d'entreprises pour les accueillir et leur offrir un contrat. L'apprentissage n'est alors possible que dans le cadre de la mobilité, ce qui signifie que certains d'entre eux doivent se rendre en Guadeloupe. Peut-on envisager la prise en charge de ces déplacements entre les îles d'un même bassin ou d'une m...

Mon amendement demande au Gouvernement un rapport relatif aux besoins en matière d'infrastructures routières, aéroportuaires et maritimes dans l'ensemble des départements, régions et collectivités d'outre-mer afin que les parlementaires puissent se prononcer sur les éventuelles dispositions législatives à élaborer pour mener à bien le désenclavement, vis-à-vis de l'Hexagone certes, mais également des autres territoires ultramarins ainsi qu'à l'intérieur même des territoires. Vis-à-vis de l'Hexagone, l'exemple de Saint-Pierre-et-Miquelon est éloquent : depuis 2018, seuls douze vols directs vers la mét...

Les taux de chômage outre-mer excèdent de beaucoup la moyenne nationale. Au deuxième trimestre 2023, ils s'élevaient, par exemple, à 34 % à Mayotte, à 19,5 % en Guadeloupe, à 13,8 % en Guyane ou encore à 18,8 % à La Réunion, ce qui montre l'étendue des disparités régionales. L'État doit prendre conscience de l'importance de l'insertion professionnelle dans les outre-mer, laquelle ne se limite pas à la recherche d'emploi mais ...

On est en train de réformer Ladom, qui est l'un des bras armés de l'État pour garantir l'insertion professionnelle en outre-mer. On renforce également les régiments du service militaire adapté (RSMA). Nous avons un dispositif robuste. Des transferts de crédits sont en cours vers Pôle emploi – bientôt France Travail –, mais l'État maintient un effort important. Cet amendement nous paraît donc inutile.

Le rapport que nous demandons n'emporte aucune modification des crédits, il ne consiste qu'en un constat objectif du manque d'infrastructures dans nos territoires. Vous êtes la référence de la majorité pour ce qui concerne l'outre-mer, comment pouvez-vous vous opposer à la simple constatation des faits ? Je ne comprends pas. Vous considérez que c'est aux parlementaires de le faire ? Mais depuis le début de la législature, c'est l'exécutif qui tranche, sur tous les plans. Même lorsque le Parlement parvient à un consensus, des revirements se produisent. Vous pourriez voter cet amendement.

Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation au cours des dernières années, a des conséquences importantes sur le niveau de vie de nos compatriotes ultramarins, alors que le coût de la vie dans les territoires d'outre-mer est déjà bien plus élevé qu'en métropole. Dans le PLF, l'aide au fret bénéficie de 7,8 millions d'euros en AE – soit un niveau inchangé par rapport au PLF 2023 – et de 5,6 millions d'euros en CP, en repli de 5,1 %. Cette baisse est particulièrement inquiétante dans des territoires où le chômage avoisine 30 % et où le niveau de pauvreté est parfois cinq fois plus élevé qu'en métropole. Il est du d...

Dans l'ensemble des territoires ultramarins, l'habitat indigne est beaucoup plus répandu que dans l'Hexagone. Le nombre de ces habitats sans électricité, sans eau, sans sanitaires, sans assainissement s'élève à près de 110 000, soit 13 % du parc des 900 000 logements des départements et régions d'outre-mer. La Guyane est également confrontée à la multiplication des habitats illégaux. Selon Denis Girou, directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane, le logement illégal croît depuis vingt ans plus rapidement que le logement légal. Au total, la Guyane ne compterait pas moins de 37 445 habitations spontanées, 8 700 logements insalubres et 5 300 logements insalubres au ...

Il s'agit par cet amendement de doubler la LBU consacrée au logement dans les outre-mer. L'effort de l'État en matière de construction de logements est notoirement insuffisant depuis des décennies. Il convient d'envoyer un signal fort à la population et de sortir de la sous-dotation en logements, en particulier en logements sociaux.

Nous souhaitons améliorer le dispositif des quartiers prioritaires de la ville dans les outre-mer et interroger la pertinence de ses critères, qui ont pour conséquence d'exclure tous les quartiers se situant en milieu rural. La priorité systématiquement donnée à l'urbain constitue une injustice flagrante. Lorsque la densité de population est faible, les conditions de vie et d'habitation sont parfois pires qu'en milieu urbain. Il convient donc d'élargir le dispositif à certains quartiers non é...

Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux communes des outre-mer afin de répondre, notamment, à leurs besoins d'aménagement, complément essentiel au développement du logement social. Confrontées à un certain nombre d'obligations légales, en particulier concernant le logement social, beaucoup de communes se sentent esseulées. La construction de logements sociaux entraîne nécessairement l'aménagement de l'éclairage, de la route, d'aires de jeux, de parking, etc....

Le taux de chômage global va de 11 % à plus de 30 % dans les outre-mer, contre environ 7,5 % dans l'Hexagone. Pour les jeunes, il est jusqu'à plus de deux fois supérieur. Le chômage touche 13 % des actifs de 15 à 29 ans dans l'Hexagone, mais 26 % en Guyane, 31 % en Martinique, 32 % à La Réunion, 34 % en Guadeloupe et jusqu'à 50 % à Mayotte. Face à l'ampleur de ce fléau, les seuls dispositifs fiscaux coûteux ne fonctionnent pas. Le gain pour les entreprises ne se rép...

...res zéro chômeur de longue durée, dont tout le monde apprécie l'efficacité, mais le rapport est un exercice qui a ses propres limites. Nous pouvons travailler sur la question dans le cadre des contrats de convergence, qui sont de bons outils de planification de l'action publique et de coordination entre acteurs, et de la discussion budgétaire. J'ajoute que la Cour des comptes ou la délégation aux outre-mer produisent déjà des rapports. Valorisons-les, et gardons nos demandes de rapport pour les cas où nous voulons avoir un débat en séance.

Dans nos territoires d'outre-mer, les équipements culturels et sportifs, les services d'urgence et d'action sociales sont beaucoup moins nombreux qu'en France hexagonale. Le renforcement des crédits du FEI est essentiel pour soutenir les projets des élus locaux. En outre-mer comme en métropole, nos compatriotes doivent avoir accès à des services efficaces et en nombre suffisant pour répondre à leurs besoins. Les amendements d'ap...

Nous serons défavorables à ces amendements. Une renégociation des CCT est en cours, qui doit faire passer les crédits de 1,8 à 2,8 milliards sur la période envisagée. C'est dans ce cadre que nous devons travailler. Le FEI, quant à lui, est un outil très efficace, à la main du ministère des outre-mer, pour intervenir en cas de nécessité. Ces crédits d'urgence doivent être conservés pour faire face à des situations exceptionnelles.