Interventions sur "outre-mer"

...re le rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Alors que le PIB par habitant s'élève à plus de 38 000 euros en métropole, il n'est que de 1 706 euros à Mayotte, de 23 059 euros en Guadeloupe, de 22 148 euros à La Réunion et de 15 000 euros en Guyane : l'écart entre la France hexagonale et les outre-mer est considérable. Mes amendements ont donc pour objectif d'augmenter les crédits alloués au programme 123, Conditions de vie outre-mer.

...e le niveau de vie médian s'élève à 1 700 euros en France hexagonale, il n'est que de 260 euros à Mayotte, où 10 % au moins de la population vit avec moins de 1 euro par jour. Alors que l'île fait face à une inflation qui n'est plus supportable, je propose donc d'augmenter la valeur nominale du chèque alimentaire versé à Mayotte et d'abonder pour cela les crédits du programme Conditions de vie outre-mer de 4 millions d'euros.

Nos collègues de la commission des finances ont adopté un amendement au contenu identique à celui-ci, qui propose d'abonder de 2 millions d'euros supplémentaires le plan Écophyto II+ des départements d'outre-mer, lequel a pour but de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides. L'histoire de plusieurs territoires ultramarins est marquée par la pollution, laquelle a encore des conséquences au quotidien sur la santé des habitants. Le glyphosate et autres dérivés restent encore très utilisés, au risque d'effets cocktail catastrophiques pour les populations locales. Dans ce contexte, une démarche de réduct...

...ous citez ; vous en trouverez de plus détaillés dans mon rapport, qui sera publié dans quelques jours. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit 15 538 équivalents temps plein (ETP) pour l'action 04 Police des étrangers et sûreté des transports nationaux – à comparer à 11 966 en 2016 et 14 570 en 2018. L'effectif global est donc en augmentation. S'agissant de leur répartition en outre-mer, nous demanderons à M. le ministre délégué des chiffres plus détaillés. Je vous invite à retirer votre amendement.

Les Français subissent une immigration dérégulée, massive et anarchique qui pèse lourdement sur leur vie quotidienne. Chaque jour, ils sont victimes de la délinquance, souvent liée à l'immigration, que le Gouvernement est incapable de contrôler à nos frontières. En outre-mer, la situation est encore plus critique : les effectifs de la police aux frontières de Guadeloupe ont baissé de 10,5 %, ceux de Guyane, de 8,1 % – le poste de Saint-Georges-de-l'Oyapock a connu une baisse de 20,8 %, alors qu'il se trouve à la frontière avec le Brésil –, et ceux de Fort-de-France, en Martinique, de près de 30 %. Les acteurs de terrain dénoncent l'impunité, l'épuisement des forces d...

Le budget de l'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer n'est pas à la hauteur du soutien qu'il convient d'apporter aux agents dans leur recherche de logement – une vraie difficulté dans les zones tendues comme l'Île-de-France ou le Bas-Rhin – ou pour mieux financer des associations comme Flag !, qui réalise un travail essentiel de lutte contre les discriminations et de formation des agents. La lutte contre les suicides doit aussi être renforcée ; ave...

Il y a en effet encore trop de morts sur les routes. La prévention est cruciale. Ce budget dégage 12 millions d'euros pour lancer un appel à projets à destination du secteur associatif. À cela s'ajoutent des financements des départements et un fonds spécifiquement dédié aux outre-mer. Une réserve de 800 000 euros est également créée. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Si cette question est débattue en séance, j'espère que la représentation nationale se montrera plus généreuse et respectueuse de l'égalité due aux départements et territoires d'outre-mer. Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission Sécurités.

Le groupe LIOT votera en faveur des crédits de cette mission, parce que nous aimons les policiers, les gendarmes et les pompiers. Ce budget ne fait que décliner la Lopmi, que nous avons votée. L'effort est substantiel, avec une augmentation des crédits de 5 %. Excepté en Polynésie française et dans quelques autres collectivités d'outre-mer, les pompiers relèvent avant tout de la compétence des départements et des communes, qu'il convient de responsabiliser. Peut-être pourrions-nous abroger la disposition limitant l'évolution de la contribution des communes au niveau de l'inflation. En effet, toutes les dérives sont actuellement supportées par les départements, dont certains sont déjà en difficulté. Il faudrait également réfléchir a...

...s cette année – 245, contre 37 l'an dernier en commission et 122 en séance publique. Cette hausse s'explique par trois raisons : le travail de terrain que nous menons et que nous traduisons concrètement dans ces demandes de crédits ; notre insatisfaction, voire notre opposition aux crédits qui sont proposés par le Gouvernement ; notre crainte de voir un 49.3 tomber avant l'examen de la mission Outre-mer. Les crédits de la mission sont en hausse de 6,83 % pour les autorisations d'engagement (AE) et de 4,53 % pour les crédits de paiement (CP). Cette hausse est à souligner, mais nous restons vigilants car, d'une part, des dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont pas réévalués, et, d'autre part, des engagements pris lors du conseil interministériel des O...

La hausse des crédits de paiement et des autorisations d'engagement reste toute relative en comparaison de l'inflation – près de 5 % cette année. Pis, l'écart des prix à la consommation entre les départements et régions d'Outre-mer et la France hexagonale continue d'augmenter. Une nouvelle étude de l'Insee, fondée sur des données recueillies en mars et avril 2022, l'établit à 15,8 % en Guadeloupe, 13,8 % en Martinique, 13,7 % en Guyane, 8,9 % à La Réunion et 10,3 % à Mayotte, hors loyers. Nous partons donc de très loin, et nos territoires mériteraient un rattrapage économique important pour développer les infrastructures et...

La mission Outre-mer bénéficie, au sein du projet de loi de finances pour 2024, d'une hausse de crédits reflétant les besoins de financement de ces territoires et les engagements pris dans le cadre du Conseil interministériel des Outre-mer (Ciom). Mais cette hausse constitue en réalité un rattrapage visant à pallier les retards de développement de nos territoires. En commission des affaires économiques, j'ai émis...

La séance publique au cours laquelle nous avons examiné les crédits de la mission Outre-mer l'an dernier fut mémorable. Nous sommes parvenus, avec l'ensemble des groupes parlementaires – hormis ceux de la majorité présidentielle, bien sûr –, à faire adopter de nombreux amendements et à obtenir ainsi un certain nombre de victoires. Si le 49.3 n'a pas permis l'inscription de ces avancées dans la loi, le message était clair néanmoins : nos territoires ultramarins ont besoin de moyens. ...

Les travailleurs indépendants en Outre-mer sont défavorisés et la réforme du régime social des indépendants (RSI) n'a pas amélioré leur situation. Nous demandons des moyens supplémentaires pour les aider.

...tte aide, les entreprises doivent être grandes consommatrices d'énergie, avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l'électricité sur la période éligible et avoir constaté une baisse de leur excédent brut d'exploitation (EBE), ou un EBE négatif. Il est indispensable que ces critères fassent l'objet d'assouplissements, afin de répondre à la problématique de l'explosion des coûts de l'énergie en Outre-mer . Cet amendement, déjà déposé l'an dernier, avait été retenu dans le texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité ; les crédits n'ont cependant toujours pas été débloqués pour les territoires ultramarins. Nous lançons une double alerte : non seulement les crédits pour 2023 se font toujours attendre, mais la situation reste particulièrement délicate pour nos entreprises....

L'inflation a beaucoup augmenté en Outre-mer, car il a fallu renouveler les stocks. Couplée à de faibles revenus, elle a pour conséquence une faiblesse du pouvoir d'achat. Pour prendre en compte l'inflation dans ces territoires, il faudrait au moins rehausser le niveau des allocations.

Lors de son audition, le directeur général de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) a souligné que l'agence ne pouvait pas faire mieux que les efforts importants déjà consentis pour rationaliser et limiter ses dépenses. Compte tenu des nouvelles missions qu'elle va devoir assurer, les rapporteurs spéciaux souhaitent que ses crédits soient abondés de 2,5 millions d'euros supplémentaires.

Cet amendement vise à doubler la subvention versée à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS). Ce renforcement des moyens est nécessaire au regard du manque de personnel soignant et médico-social dans les Outre-mer, et d'autant plus opportun après la crise sanitaire qui a fortement mobilisé le secteur. Je précise qu'en aucun cas nous ne souhaitons que le transfert de crédits proposé pour obtenir l'augmentation demandée de 2,5 millions d'euros soit mis en œuvre. Chaque euro compte pour les territoires d'Outre-mer.

Je remercie le président de la délégation aux Outre-mer pour cet amendement. L'insertion professionnelle et la formation des jeunes sont importantes dans les Outre-mer, et d'autant plus dans le secteur de la santé. Avis favorable.

Dans les Outre-mer, l'Agence française de développement (AFD) favorise le financement de projets d'investissement et la réalisation d'infrastructures et d'équipements publics, mais n'axe pas suffisamment ses actions sur la formation, ce qui place les collectivités ultramarines dans une situation de dépendance. L'amendement tend à augmenter les crédits dédiés à la formation, pour favoriser le développement d'une ing...