Interventions sur "outre-mer"

Je tiens à vous le dire maintenant puisque vous avez refusé de modifier l'ordre de la discussion. Ne nous permettre ni de voter sur les crédits de la mission "Outre-mer" ni d'examiner cet article 55, c'est nous priver de débat, ce qui est devenu trop courant dans notre assemblée. Sur des sujets aussi cruciaux pour nos populations, il faut que nous puissions nous exprimer.

La continuité territoriale concerne les biens et les personnes. Si l'on veut assurer son effectivité pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, ce sont bien 500 millions d'euros qu'il faudra mettre sur la table.

Cet amendement vise à appliquer aux outre-mer le dispositif de continuité territoriale en vigueur en Corse. Il faut bien voir que, dans nos territoires, la continuité territoriale ne se limite pas à la mobilité, à laquelle se consacre Ladom, qui bénéficie d'une montée en puissance. Il recouvre aussi le problème de la double voire de la triple insularité et l'enjeu de la vie chère.

...de plus de 30 %. Par conséquent, que gagnent nos compatriotes, dans cette affaire ? Il ne suffit pas d'aider les compagnies aériennes – j'en connais une qui serait contrainte de déposer le bilan, si le Gouvernement décidait de faire payer les charges – et nous souhaitons donc une véritable politique pour que le citoyen lambda ait la possibilité de se déplacer entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer ; ceci en tenant compte de la cherté de la vie.

...suite, nous affrontons depuis toujours une inflation cumulée exponentielle, qui est à la fois structurelle et conjoncturelle. Lorsqu'en France hexagonale l'inflation est de 6 %, nous subissons dans nos territoires une inflation structurelle de 40 %, à laquelle s'ajoute une inflation conjoncturelle de 4 %, soit un total de 44 %. Par ailleurs, les niveaux de revenu des populations des territoires d'outre-mer sont plus faibles et les prix y sont très élevés. Il est important de souligner que l'amendement qui vient d'être adopté reprend les propositions n° 56 et 57 issues des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. En ce qui concerne la question financière, vous expliquez qu'il y a...

Vous êtes en train de valider un système profondément injuste. C'est pourquoi cet amendement vise à doter les territoires d'outre-mer d'une continuité territoriale équivalente à celle de la Corse. Il s'agit de réduire l'écart entre ces deux dispositifs. C'est bien de volonté politique que nous avons besoin. Notre vote permettra de démontrer s'il y a bien, en France, une véritable égalité entre les territoires ou si cette égalité se cantonne aux discours. Il faut agir. Votez cet amendement !

Certes, mais cela est dû au dispositif du Gouvernement : le budget tel qu'il est structuré ne nous permet malheureusement pas de débattre autrement. En tout cas, si l'État avait, dès le départ, pris les mesures appropriées pour nos territoires, nous ne tiendrions pas aujourd'hui de tels débats. Vous comparez le monopole aérien en Corse à la concurrence qui s'applique en outre-mer. Pourtant, laissez-moi vous donner un exemple : la liaison entre la Guyane et les Antilles n'est assurée que par une compagnie, Air France, et les billets pour ce vol de deux heures peuvent coûter jusqu'à 1 500 euros. Je rappelle que l'État est actionnaire d'Air France et qu'il lui a versé des millions d'euros pour faire face à la crise sanitaire.

...endre toutes sortes d'arguments, mais ayons la décence de parler franchement. L'État a commis une faute envers nos territoires. Il nous faut maintenant faire le deuil du passé et réfléchir à la meilleure manière de faire avancer les choses. Les propositions que vous soumettent mes collègues, même si elles prennent sur le budget global de la nation, sont nécessaires pour répondre aux réalités de l'outre-mer, bien différentes de celles de l'Hexagone.

Comme la France hexagonale, les territoires d'outre-mer ne sont pas épargnés par l'insécurité, notamment Mayotte, où la situation ne fait que s'aggraver depuis 2008. Le taux d'homicide moyen y est cinq fois supérieur au taux de la France hexagonale, le taux de coups et blessures volontaires deux fois supérieur, les vols violents trois à quatre fois plus nombreux. Cet amendement vise à aider les collectivités territoriales de Mayotte à s'équiper afin d...

Il vise à créer un nouveau programme Société minière nationale afin de permettre l'exploration et l'exploitation de nos richesses minières d'outre-mer, en particulier celle de la richesse aurifère en Guyane et des hydrocarbures au large de la Guyane ou dans le canal du Mozambique, dès lors que la loi Hulot mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, qui les interdit, aura été abrogée.

Il vise à créer un fonds afin de réhabiliter les établissements scolaires vétustes dans les outre-mer. Dans nos territoires, la majorité des établissements scolaires ne sont même pas aux normes sismiques. Leur rénovation s'impose. Ne serait-ce que pour des raisons symboliques, je vous invite tous à voter cet amendement.

Le symbole est une chose, la pratique en est une autre et relève en l'occurrence des contrats de convergence et de transformation ainsi que du comité interministériel des outre-mer. J'entends le message, mais nous devons également faire preuve de rigueur dans le déploiement des politiques publiques. Nous voterons contre cet amendement.

Nous poursuivons l'examen pour avis des missions budgétaires relevant de notre commission avec la mission Outre-mer. Je suis ravi de vous recevoir pour la première fois devant la commission des lois, monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, pour que vous nous présentiez les grandes lignes de ce budget. Le président Houlié nous rejoindra, dont le train est actuellement bloqué, nous rejoindra dès que possible. Après votre intervention s'exprimeront notre rapporteur pour avis, Yoann Gillet, puis un ...

Le Gouvernement se félicite d'une augmentation des crédits pour l'outre-mer pourtant bien timide : la hausse de 4,5 % par rapport à l'an dernier, qui portera les crédits à 2,7 milliards d'euros, apparaît en fait inférieure à 2 % si l'on tient compte des prévisions d'inflation pour 2024. Alors qu'il aurait nécessité une rupture, ce budget s'inscrit dans la continuité des précédents. À ce titre largement insuffisant, il n'est pas à la hauteur des enjeux ; car, si les Franç...

... la Guyane, la Nouvelle-Calédonie ou La Réunion en exploitaient au siècle dernier. Si certaines collectivités développent une offre de transports en commun de qualité, comme le tramway de La Réunion, le développement de nouvelles infrastructures de transport demeure essentiel pour diminuer la place de la voiture. La part des transports en commun dans les trajets domicile-travail n'est que de 5 % outre-mer, contre une moyenne nationale de 16 % – ce qui est d'ailleurs bien trop peu. Les trains offrent pourtant une alternative efficace, durable et peu chère pour le déplacement des personnes et des marchandises. Ils permettent de réduire la consommation de fioul importé et donc de renforcer l'autonomie énergétique des territoires ultramarins. Surtout, ils évitent les conséquences du « tout voiture » e...

J'ai bien écouté ce que vient de dire le rapporteur pour avis. On peut toujours trouver qu'un budget n'est pas bon par principe, parce que l'on est dans l'opposition. Mais on peut aussi mesurer le chemin parcouru au cours des dernières années. Souvenons-nous qu'en 2016, alors qu'elle était ministre des outre-mer, Ericka Bareigts exprimait sa fierté que le budget de l'outre-mer atteigne 2 milliards d'euros. Il s'établit aujourd'hui à 3 milliards : ces chiffres ne témoignent pas vraiment d'un désengagement de l'État et d'un désintérêt du Gouvernement. Au-delà du budget dédié spécifiquement à l'outre-mer, en augmentation de 7 % en autorisations d'engagement et de 5 % en crédits de paiement, les crédits tran...

Nous ne pouvons nous satisfaire, monsieur le ministre délégué, de votre présentation qui n'est qu'une énième opération de communication. Le groupe Rassemblement national rejoint les préconisations du rapporteur pour avis Yoann Gillet, dont je salue la qualité du travail. Son avis budgétaire pointe les conséquences sociales de l'immigration incontrôlée dans la France des outre-mer. Certes, le Gouvernement propose une augmentation du budget ; c'est déjà ça, mais c'est tellement peu. Cette hausse, en effet, ne masquera pas la situation catastrophique dans laquelle se trouvent nos territoires ultramarins depuis bien trop longtemps – le pire ayant été atteint après 2017. Les problèmes se sont plus que jamais aggravés : criminalité croissante, immigration massive, pouvoir d'ac...

D'un point de vue comptable, la mission Outre-mer affiche fièrement une augmentation de ses crédits. Je salue l'honnêteté dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre délégué, en la corrigeant de l'inflation : elle ressort ainsi à 4,4 % en autorisations d'engagement et à 2 % en crédits de paiement. Bravo. J'ose pourtant dire qu'à l'image de ce budget, l'État manque cruellement d'ambition pour nos territoires. Le programme 123, Conditi...