Interventions sur "outre-mer"

Mon amendement revient sur le serpent de mer de la réforme de la majoration des traitements et indemnités attribués aux fonctionnaires exerçant en outre-mer. Nous demandons un rapport pour mettre en lumière les différences entre les rémunérations outre-mer et dans l'Hexagone par rapport aux prix de la consommation. Le résultat sera sans doute différent de l'avis de la Cour des comptes sur le sujet.

L'amendement II-CL391 est un appel à la réforme du bouclier qualité-prix dans les outre-mer. Il s'agirait d'étendre considérablement la liste des produits concernés, pour y inclure davantage de ceux indispensables à la survie tout en veillant scrupuleusement à ce qu'ils répondent aux besoins authentiques de nos concitoyens ; de renforcer les dispositifs de contrôle visant à garantir que tous les acteurs économiques respectent rigoureusement les prix plafonds ; et de revoir les marges oc...

L'amendement II-CL402 est d'une importance cruciale car il vise à créer un programme destiné à financer la rénovation totale des canalisations dans les territoires dits d'outre-mer. Dans ces territoires insulaires et éloignés, l'accès à l'eau n'est souvent pas garanti. En Guyane, 40 000 personnes en sont privées. Mayotte est affectée depuis plusieurs mois par une crise de l'eau. Le problème de l'eau se pose aussi avec beaucoup d'acuité en Guadeloupe et en Martinique. Garantir l'accès des populations à l'eau doit être une priorité absolue.

Selon plusieurs évaluations, la remise en état des réseaux d'eau en Guadeloupe exigerait un investissement d'au moins 2 milliards d'euros, ce qui représente quinze fois les crédits que le PLF consacre cette année à l'aménagement du territoire outre-mer. Nous devons à nos compatriotes guadeloupéens un service d'eau potable efficace et digne de ce nom.

Les amendements II-CL447 et II-CL448 sont fondamentaux car ils visent à lancer le plus rapidement possible un grand plan d'investissement pour les infrastructures de distribution d'eau potable dans les territoires d'outre-mer. Nous connaissons des situations insupportables à Mayotte et en Guadeloupe. Au terme de son enquête sur la gestion de l'eau, la Cour des comptes a relevé que la situation était alarmante dans les territoires ultramarins. Les problèmes sont nombreux : défectuosité des systèmes d'assainissement – qui concerne 80 % d'entre eux en Guadeloupe –, vétusté et défaillance du réseau de distribution – 30% ...

Je reste convaincu que la demande de rapport est un exercice limité mais nous voterons cet amendement en particulier car la question du tarif résident en outre-mer doit être posée, même s'il aurait été aussi bon qu'elle le soit en séance.

Nos compatriotes des outre-mer vivent un drame. En Guyane, 35 000 personnes sont privées des services de base d'accès à l'eau potable, 26 000 personnes n'ont pas accès aux installations sanitaires améliorées. À Mayotte, 41 000 personnes n'ont pas accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité. En Martinique et en Guadeloupe, des tours d'eau sont organisés, des coupures tournantes interviennent entre vingt et une he...

...mique mondiale, et l'État reste très en retrait sur ces questions. Le PLF ne prévoit une enveloppe exceptionnelle qu'au profit de la seule Guadeloupe. Nous devons garantir l'accès à l'eau potable qui, rappelons-le, est un droit reconnu. Par l'amendement II-CL172, je souhaite vous alerter sur la nécessité de lancer un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer et montrer à nos compatriotes ultramarins qu'ils sont respectés et considérés. Avis favorable sur l'ensemble des amendements.

Le tissu économique des outre-mer est essentiellement – à 95 % – composé de très petites, petites et moyennes entreprises, qui connaissent de nombreuses contraintes. Ce sont pour la plupart des entreprises unipersonnelles dont le taux de rentabilité est faible et qui disposent de peu de fonds propres. Elles sont donc peu résistantes aux chocs économiques, d'autant qu'elles sont dépendantes d'échanges extérieurs pour leur approvis...

L'amendement II-CL347 vise à favoriser la bonne application des CCT. On nous fait de belles déclarations, dans lesquelles on annonce des financements pour l'outre-mer – je pense en particulier à Mayotte –, puis on constate, au bout de quelques années, que les programmes ne sont exécutés qu'à raison de 20 %. Voilà quatre-vingts ans que les quatre « vieilles » – Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion – se battent, vainement, pour une intégration égalitaire – je ne parle pas de Mayotte, tant l'écart est important. L'État ne manifeste pas réellement la volon...

Cet amendement demande un rapport pour évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les outre-mer. Je rappelle que 80 % des habitants des outre mers sont éligibles au logement social, mais que seuls 15 % en bénéficient. L'objectif de construction de 10 000 logements par an n'a pas été atteint et les citoyennes et les citoyens des territoires d'outre-mer sont confrontés à une crise aiguë du logement. La Fondation Abbé Pierre estime que le déficit s'établit à 100 000 logements.

C'est l'une des recommandations du rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie outre-mer. L'un des enjeux, en la matière, est de parvenir à mobiliser les administrations et les citoyens dans la lutte contre les entorses à la concurrence. Je voterai en faveur de l'amendement.

L'amendement II-CL363 demande un rapport sur la collecte et le traitement des emballages en plastique d'huiles minérales et de lubrifiants dans les outre-mer, censés être un joyau de biodiversité. De grandes quantités de ces emballages ne sont pas collectés pour être traités, ce qui présente un risque pour la population et pour l'environnement car leurs composants en plastique ou en métal sont souillés par des fluides dangereux. Il existe certes un éco-organisme, Cyclevia, agréé en 2022 et chargé d'endosser la responsabilité du producteur en matière d...

Nous avons terminé l'examen des amendements à la mission Outre-mer.

Par cet amendement nous proposons de porter la dotation de continuité territoriale (DCT) dans les outre-mer au moins au niveau de celle qui est attribuée à la Corse. Ce qui est bon pour la Corse doit l'être aussi pour nous. L'État débourse annuellement 187 millions pour 340 000 Corses, ce dont on peut se féliciter, mais seulement 73 millions pour 2,8 millions d'Ultramarins. Il s'agit de mettre fin à ce qu'on pourrait qualifier de discrimination et d'établir l'égalité de traitement entre nos compatriote...

En un an, la hausse des prix du transport aérien a atteint 40 %. Elle concerne en premier lieu les destinations antillaises : on a ainsi relevé une augmentation de 57 % sur l'axe Antilles-Paris. Il est nécessaire d'accroître les crédits alloués au programme 123, Conditions de vie outre-mer, pour réduire le prix des billets d'avion.

...nsport aérien n'est pas au rendez-vous. Pour rallier Mayotte au départ de Dzaoudzi, il faut compter au bas mot 1 800 euros, alors que 77 % de la population, je le rappelle, vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il ne faut pas priver les habitants de l'espoir de venir visiter, un jour, la mère patrie. Cet amendement, qui vise à accroître les crédits alloués au programme 123, Conditions de vie outre-mer, revêt à mes yeux une grande importance.

Je veux dire à nos collègues de la majorité qu'ils doivent éviter de réitérer l'erreur commise l'année dernière. Vous étiez alors fortement mobilisés contre les propositions faites en faveur de l'outre-mer. Cette année, on va aboutir à un budget auquel s'opposeront tous les élus ultramarins. Quel message êtes-vous en train d'envoyer à l'outre-mer ?

Une fois de plus, le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses. Les chiffres le démontrent : les ménages les plus modestes sont en première ligne face au problème du coût de la vie. Les prix payés dans les départements d'outre-mer sont 30 % à 42 % plus élevés qu'en France hexagonale. Cette situation est essentiellement due à la part de l'alimentation dans le budget des ménages, celle-ci étant particulièrement touchée par la hausse des prix. L'argument selon lequel l'inflation serait moins forte que dans l'Hexagone est irrecevable, parce qu'il faut prendre en compte la réalité sociale et parce que le coût de la vie était dé...

Nous souhaitons étendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux et aux personnes rémunérées au Smic. L'État reconnaît que le coût de la vie est plus élevé – de 40 % en moyenne – en outre-mer que dans l'Hexagone, en accordant une surrémunération à ses fonctionnaires. Les bénéficiaires des minima sociaux, quant à eux, ne perçoivent pas de surallocation, alors que la vie est chère pour tout le monde. Le principe d'égalité, que j'évoquais tout à l'heure en comparant nos territoires avec la Corse, vaut aussi à l'intérieur de chaque territoire. La République doit mettre en phase ses discou...