Interventions sur "outre-mer"

...et avez visité plusieurs communes, dont celle de Vieux-Fort. Je regrette que le Gouvernement ait voulu réaliser 160 millions d'euros d'économies dans les terres les plus pauvres de la nation. Laissez-moi vous livrer quelques propositions, monsieur le ministre délégué. Et si nous utilisions une partie de ces 160 millions d'euros pour créer un fonds spécial d'aménagement résilient des territoires d'outre-mer face au défi du réchauffement climatique ? Et si nous renforcions le fonds de secours pour l'outre-mer, après les cyclones qui ont frappé nos terres ?

Il vise à augmenter les moyens du fonds exceptionnel d'investissement de 40 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 8 millions d'euros en crédits de paiement. Le FEI pourra ainsi agir aux côtés des collectivités territoriales d'outre-mer en finançant des investissements susceptibles d'améliorer le quotidien des citoyens : la construction de réseaux d'eau et d'assainissement, la structuration des filières de déchets, la lutte contre le fléau des sargasses et le programme de rénovation des établissements scolaires.

Il est évident qu'il faut augmenter le fonds exceptionnel d'investissement pour agir concrètement en faveur de l'amélioration des conditions de vie des habitants de l'ensemble des territoires d'outre-mer. Néanmoins, nous savons que 60 à 70 % du FEI sont directement financés par l'abaissement du plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu des ménages ultramarins. Pouvez-vous nous garantir que ces 40 millions d'euros d'augmentation ne se feront pas au détriment du pouvoir d'achat des peuples et des populations d'outre-mer, puisque seules les classes moyennes paient des impôts ? S'il faut augment...

Le Gouvernement ayant accepté mon amendement visant à ce qu'il remette un rapport d'évaluation sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cet amendement-ci soulève le sujet actuel et sensible des difficultés persistantes que rencontrent les travailleurs indépendants pour rembourser leur dette envers l'ancien régime social des indépendants (RSI), en outre-mer. À La Réunion, quelque 15 000 entreprises sont actuellement en contentieux et ne peuvent plus prétendre à la commande publique car elles ne sont pas à jour de leurs cotisations. C'est un vrai problème. Pour redonner une impulsion sérieuse au tissu économique déjà bien fragile des outre-mer et lui permettre de retrouver une dynamique, cet amendement propose d'apporter 86 millions d'euros de soutie...

...er les aides alimentaires aux foyers ultramarins. Les chiffres prouvent que les promesses du Gouvernement en la matière n'ont pas été tenues. En effet, les ménages les plus modestes sont en première ligne devant le problème du coût de la vie en raison de la part que représente l'alimentation, secteur particulièrement touché par la hausse des prix. Les prix payés par les ménages des départements d'outre-mer sont de 30 à 42 % plus élevés que dans l'Hexagone. Il est donc proposé de créer un fonds exceptionnel afin de renforcer les aides alimentaires pour les familles les plus modestes des territoires ultramarins.

Cet amendement d'appel vise à augmenter de 60 millions d'euros les crédits pour les investissements en outre-mer. J'ai pris tout à l'heure l'exemple des écoles, mais il y a bien d'autres besoins en investissement. Nous vous demandons d'aller plus loin ; les territoires ultramarins le méritent.

...t dans le rapport pour avis présenté par notre collègue du groupe GDR – NUPES, Jiovanny William, au nom de la commission des affaires économiques, mais aussi dans un rapport publié l'an dernier par des collègues sénateurs, Georges Patient et Teva Rohfritsch, qui recommandait déjà d'abonder ce fonds dont je précise qu'il représente actuellement 5,2 % du total des aides à l'investissement public en outre-mer. Cette requête concernant le FEI est donc satisfaite par l'amendement que nous venons de voter. Évitons de commettre les mêmes erreurs qu'en commission, où différents amendements ont été examinés et votés successivement pour un même fonds ; nous risquerions de ne pas achever l'examen des crédits de la mission "Outre-mer."

S'agissant du coût de la vie, vous évoquez des résultats magnifiques obtenus grâce aux 15 millions d'euros de l'année dernière et, depuis que vous êtes ministre des outre-mer, vous vous êtes rendu en Guyane et dans de nombreux territoires ultramarins, même si vous semblez les découvrir depuis peu. Avez-vous seulement constaté des résultats concrets ? Êtes-vous seulement allé à la rencontre des habitants de ces territoires ? Ou vous êtes-vous contenté de rencontrer les préfets, qui vous ont donné leur version officielle ? Si vous alliez voir les habitants sur le terrai...

Il vise à développer l'appui aux investissements outre-mer, notamment à Mayotte, en fléchant 50 millions de crédits supplémentaires vers l'action 08, Fonds exceptionnel d'investissement, au sein du programme 123, Conditions de vie outre-mer. En effet, la stabilité du FEI, pour ce qui est des autorisations d'engagement inscrites dans le PLF pour 2024 – à hauteur de 110 millions d'euros –, entraîne de fait, en période d'inflation, une baisse ...

Il vise à créer un nouveau programme pour allouer des fonds à la rénovation totale des canalisations dans les collectivités d'outre-mer. Dans nos territoires, en effet, l'accès à l'eau n'est pas garanti : c'est le cas par exemple en Guyane, où 40 000 personnes en sont privées. Ce problème ne concerne donc pas que Mayotte, malheureusement, même si le niveau de gravité varie en fonction des territoires. Je rappelle qu'en ce début de mois de novembre, l'ONU vient d'adresser une missive à la France pour critiquer sa gestion désastreu...

... comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Florence Goulet – d'autres orateurs l'ont également souligné –, il est absolument inacceptable qu'en 2023, des Françaises et des Français n'aient pas accès à l'eau potable sur des territoires entiers de la République. Vous dites, monsieur le ministre délégué, que l'État est au rendez-vous ; mais non, l'État n'est pas au rendez-vous ! Les territoires d'outre-mer, en particulier un département comme la Guadeloupe, sont des terres qui, avec leurs habitants, ont fait partie de la France avant des territoires métropolitains comme Nice ou la Savoie. Il est donc absolument inacceptable qu'ils n'aient pas un accès garanti à l'eau potable ! Aucun député de France métropolitaine n'accepterait que sur plusieurs mois, sur plusieurs années et a fortiori sur p...

...aide à l'investissement en matière d'eau et ne se réduisent donc pas à la question des canalisations. Je propose donc à notre collègue Tanguy de soutenir plutôt l'amendement suivant, n° 3178, qui a été déposé par la commission des finances, car il a permis d'obtenir un consensus politique sur la somme de 100 millions d'euros pour un nouveau programme Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer. Cela correspond aux besoins mais c'est un minimum, dans les limites que nous impose le Gouvernement.

...ent vise à ce que le Gouvernement s'engage à assurer l'accès inconditionné et certains de tous les Français à l'eau potable. Je remarque que vous refusez de vous engager en ce sens. Vous expliquez que rien n'a été fait depuis cinquante ans. Il se trouve que ceux qui soutiennent les forces politiques qui acceptent depuis des décennies l'inaction des gouvernements successifs dans les territoires d'outre-mer ne siègent pas au Rassemblement national, mais sur les bancs du centre ou parmi d'autres formations ici présentes, qui se contentent de donner un tas d'explications foireuses pour tenter de justifier l'injustifiable, à savoir que, dans des territoires entiers de la République, des Français n'ont pas accès à l'eau potable ! La seule question qui intéresse les députés présents aujourd'hui – en tout...

Vous expliquez sans cesse qu'il faut soutenir les amendements de la NUPES en faveur de l'outre-mer. Nous le faisons, car nous ne sommes pas sectaires, mais ne nous refaites pas le même cinéma qu'en commission des finances, où vous avez trouvé toutes les excuses possibles et imaginables pour ne jamais soutenir nos propositions, alors que, je le répète, nos concitoyens d'outre-mer ont estimé que Marine Le Pen devait être présidente de la République, plutôt qu'Emmanuel Macron.

Ensuite, collègues du Rassemblement national, vous avez constaté en commission des finances que la contrainte budgétaire imposée par le Gouvernement – en fonction de sa volonté de lever ou non le gage – nous oblige à rester raisonnables quant aux crédits que nous souhaitons voter ce soir. Pour ce qui est de la force politique du Rassemblement national dans les outre-mer, je précise que les citoyens ultramarins, au deuxième tour de l'élection présidentielle, ont avant tout voté contre Emmanuel Macron. Vous le constatez d'ailleurs : les députés d'outre-mer siègent à la gauche de l'hémicycle, et non sur vos bancs.

Il me semble en effet important de rappeler la position des outre-mer pendant l'élection présidentielle. Au deuxième tour, nous avons choisi le désespoir, c'est vrai, mais au premier, avec Jean-Luc Mélenchon, nous avions choisi l'espoir.

Je suis évidemment favorable à cet amendement de la commission des finances. Comme vous l'avez dit, madame la présidente, nous sommes dans l'incapacité d'étudier l'ensemble des crédits de la mission "Outre-mer" , suite notamment à la décision de la conférence des présidents qui permet d'arrêter toutes les discussions à minuit et reporte donc la fin de nos débats aux 18 et 19 novembre. Nous sommes dubitatifs sur ce point, car nous nous attendons à ce qu'un 49.3 tombe avant ces dates : nous ne pourrons donc pas voter les crédits de la mission "Outre-mer" . Pourtant, nous avons bien entendu le ministre d...

Il est essentiel que nous en discutions. La quasi-totalité des députés d'outre-mer souhaitent se prononcer sur l'article 55 ; le président de la commission des finances y est favorable et le rapporteur général, lui, ne l'est pas. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre délégué, car vous êtes le seul à pouvoir modifier dès maintenant l'ordre d'examen des crédits pour que nous puissions examiner l'article en question, d'agir en ce sens. Je rappelle que lorsque vous l'avez ...

..., l'Office national des forêts (ONF), le parc amazonien de Guyane ou encore les douanes – sont engagés dans cette lutte acharnée. L'opération Harpie connaît toutefois de nombreuses difficultés, aisément compréhensibles au vu des distances immenses à couvrir, qui induisent une forte dépendance aux moyens aériens. Nous considérons que les 790 000 euros alloués à l'opération Harpie dans la mission "Outre-mer" au titre du PLF pour 2024 sont très loin de suffire à son succès. Nous proposons donc de lui affecter 4,5 millions d'euros supplémentaires, afin d'affréter davantage d'hélicoptères privés pour acheminer les forces de gendarmerie sur les sites d'orpaillage clandestin et d'investir dans de nouveaux matériels. La hausse de 400 % du cours de l'or au cours des vingt dernières années impose de consacr...

Tel est l'objet de l'amendement. Je précise au passage que, l'an dernier, j'avais déjà proposé un amendement visant à mettre au point un plan global, et qu'il avait été adopté. Monsieur le ministre délégué, êtes-vous bien conscient des enjeux auxquels sont confrontés les dix outre-mer en matière d'eau ? Car il faut éviter qu'après le 49.3, l'amendement que nous avons voté soit mis de côté. Je vous remercie pour votre réponse.