Interventions sur "opérateur"

...nté le 23 mai 2023 le plan de votre gouvernement contre le réchauffement climatique, avec l'objectif ambitieux de diminuer de moitié nos émissions de CO2 d'ici à 2030. Le même jour, Clément Beaune annonçait la liquidation de Fret SNCF. En optant pour la discontinuité, vous vous êtes soumise une nouvelle fois aux demandes de la Commission européenne, prenant ainsi le risque de faire disparaître un opérateur historique, avec 500 emplois à la clé. Les trains les plus rentables vont devoir être abandonnés, en même temps que 20 % du chiffre d'affaires et 30 % de l'activité. Cela va également se traduire par la vente de 40 % des actifs immobiliers. En quinze ans, 10 000 emplois ont déjà disparu. Dans ma circonscription, 95 % des emplois de l'une des plus grandes gares de triage des Hauts-de-France, situé...

...res d'orientation du demandeur d'emploi après avis de Pôle emploi et des associations représentatives des personnes handicapées. Il est primordial de préciser les conditions dans lesquelles Pôle emploi évaluera les besoins et réalisera l'accompagnement renforcé du demandeur d'emploi en situation de handicap. Il s'agit notamment de disposer de cahiers des charges et de référentiels précis pour les opérateurs chargés de ces missions. Les associations représentatives des personnes en situation de handicap doivent prendre part à la coconstruction de ces documents, afin d'éviter des disparités territoriales liées à l'interprétation de référentiels imprécis.

...nie, l'Italie ou l'Allemagne sont dans une situation comparable à celle de la France. Or cette dernière est la seule à avoir opté pour la procédure de discontinuité. Dès l'ouverture de l'enquête de la Commission européenne, elle a choisi de présenter une stratégie de liquidation de Fret SNCF. La procédure de discontinuité prévoit par exemple que les flux les plus rentables seront transférés à des opérateurs privés sans que la nouvelle entité puisse se porter candidate sur ces trains durant les dix prochaines années. Comment faire passer la part modale du transport ferroviaire de marchandises de 9 à 18 %, alors que l'opérateur public sera affaibli, amputé d'une partie de son personnel et de son infrastructure et empêché de se positionner sur les flux les plus rentables ? Cette procédure de discontin...

... de relance du Gouvernement pour le fret d'octobre 2021 prévoyait le développement des autoroutes ferroviaires, dont l'axe Perpignan-Rungis. Ce « train des primeurs », suspendu pendant deux ans, est exploité par Fret SNCF de manière saisonnière et circule cinq jours par semaine, avec une capacité de douze wagons. Le 25 mai 2023, le ministre Clément Beaune a expliqué que la SNCF n'en serait plus l'opérateur. N'y a-t-il pas un risque de fermeture définitive de la ligne ? Dans cette hypothèse, quel sera le sort réservé aux salariés basés à Perpignan ?

Nous proposons de supprimer l'alinéa 32, qui va renforcer la privatisation du service public de l'emploi. En effet, énormément de personnes seront inscrites à Pôle emploi automatiquement, de manière forcée : il y aura donc une explosion de leur nombre, mais comme vous ne prévoyez pas davantage de moyens humains en matière d'accompagnement, l'externalisation auprès des opérateurs privés de placement en sera renforcée. Ce n'est d'ailleurs pas un phénomène nouveau et, bien que le texte n'ait fait l'objet d'aucune étude d'impact préalable, nous pouvons consulter des études antérieures menées sur ce sujet. On a ainsi évalué en 2009 qu'un accompagnement de trois mois par Pôle emploi était plus efficace qu'un accompagnement de six mois par un opérateur privé. Une étude réalis...

Il est question d'un alinéa essentiel qui permet de confier à des opérateurs privés la gestion de l'activité et les compétences du service public de l'emploi. Outre les chiffres cités par Mme Simonnet, la Cour des comptes a également relevé, dans un rapport de juillet 2014, « des faiblesses et des dysfonctionnements importants » dans le dispositif, « insuffisamment piloté », de la gestion des sous-traitants privés. Lorsque nous avons visité des agences de ...

On nous dit que nous n'allons pas soutenir Pôle emploi et renforcer ses moyens, mais ce n'est pas vrai. Nous en avons déjà débattu hier et le ministre a été clair : la trajectoire prévue permettra d'augmenter les moyens de Pôle emploi de 300 millions d'euros dès l'année prochaine, de 500 millions en 2025, de 750 millions en 2026 et de 1 milliard en 2027. Dès l'année prochaine, l'opérateur Pôle emploi bénéficiera ainsi de 300 équivalents temps plein supplémentaires. Vous avez dit hier que ce n'était pas suffisant, mais je rappelle que Pôle emploi comptait 52 928 équivalents temps plein en 2022, soit 3 000 postes de plus qu'en 2017 : un renforcement considérable a donc eu lieu. Le nombre de postes a encore augmenté de 460 en 2022, et nous en rajouterons 300 l'année prochaine. Voilà...

Un débat très profond traverse cette commission. Il ne s'agit pas de savoir si les agents font mieux leur métier selon qu'ils relèvent du secteur public ou du secteur privé, mais de savoir si le cadre dans lequel ils exercent a un impact sur ce qu'ils font. Je pense que c'est le cas : lorsqu'on est un opérateur privé de placement, on est lié par une convention à caractère lucratif à l'organisme public Pôle emploi. Soit on est payé avant de recevoir les gens et de les accompagner : dans ce cas, pour être plus rentable que son voisin, on a intérêt à s'en débarrasser au plus vite et on les met en CDD, de deux semaines ou trois mois, pour les renouveler fréquemment ; il faut faire tourner les chômeurs pour ...

Le recours au secteur privé ne nous pose pas de problème à condition que l'objectif ne soit pas de gagner de l'argent sur le dos des chômeurs. C'est pourquoi nous voulons préciser que les opérateurs privés concernés seront à but non lucratif. J'en profite pour répondre à notre collègue Le Gac. La question des moyens est centrale. Sans eux, le service public de l'emploi ne pourra pas accompagner convenablement les allocataires du RSA. Si deux millions de personnes, au minimum, sont automatiquement inscrites à Pôle emploi et que l'on recrute 300 conseillers, cela représente un conseiller pou...

...a n'est pas souhaitable ? Selon l'étude de François Fontaine et Franck Malherbet, les résultats ne laissent paraître aucune ambiguïté : les programmes accélèrent le retour à l'emploi de façon plus rapide quand ils sont pilotés par Pôle emploi et le taux de sortie du chômage augmente alors de 9 points de pourcentage, tandis que l'augmentation n'est que de 1,6 point pour le programme piloté par les opérateurs privés. Reconnaissez au moins que, toutes choses égales par ailleurs, le public est supérieur au privé pour la qualité de l'accompagnement.

Je ne sais pas ce qu'un conseil national changera à tout cela, mais nous discuterons de sa composition le moment venu. Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez à tout prix avoir recours aux opérateurs privés à but lucratif – car c'est à cela que vous ouvrez la porte. Les résultats seront différents selon les départements. La faiblesse des moyens actuels de Pôle emploi conduira à une externalisation massive, et pour l'instant aucun engagement n'a été pris à ce sujet.

Il y a tout de même ici certains fantasmes. M. Delaporte dit que les 300 personnes nouvellement recrutées auront à s'occuper individuellement de plus de 6 000 personnes. Or la philosophie de France Travail est de s'appuyer sur les opérateurs existants, Pôle emploi, les missions locales, mais aussi les conseils départementaux, qui ont des travailleurs sociaux, pour affecter au mieux des personnes qui sont déjà là, notamment des bénéficiaires du RSA. Tout le monde ne va pas débarquer subitement à Pôle emploi ! Cet acteur, qui s'appellera désormais France Travail, contribuera à orienter et à vérifier que chacun a, dans le temps, un acc...

Qu'un acteur soit privé ou public, c'est l'accompagnement du demandeur d'emploi qui compte. J'ai l'impression qu'on est en train de diaboliser le privé, alors que Pôle emploi fait parfois appel à d'autres opérateurs pour assurer un accompagnement personnalisé, afin de lever tel frein ou de développer telle compétence. Il ne faut pas opposer ces acteurs, car leur action se conjugue. Par ailleurs, le fait qu'un opérateur privé soit à but lucratif n'exclut pas un contrôle et une évaluation de la qualité. Sans but lucratif, ces acteurs n'existeraient pas : il faut bien sûr éviter les excès, mais une entreprise...

...sonnes morales dans la liste des organismes concernés. Sur le fond, nous entendons un peu le même discours à chaque fois : vous nous expliquez, alors que vous affaiblissez le secteur public, que pour le conforter il faut se tourner vers le secteur privé, vous nous parlez de fantasme, vous dites que c'est le bon accompagnement qui compte... Je rappelle que Pôle emploi, même s'il fait appel à des opérateurs privés, reste aujourd'hui le garant du parcours et de l'accompagnement global. Et puis, vous n'apprenez jamais ! On a vu ce qui se passait quand on confiait certains services à des organismes à but lucratif, par exemple dans le domaine du grand âge ! Même si les conséquences ne seront peut-être pas les mêmes, on va se retrouver dans la même situation : des personnes seront laissées sur le bord d...

Les organisations syndicales de Pôle emploi redoutent une croissance exponentielle du recours à des opérateurs privés. Certes, cela ne figure pas dans le texte, mais cela sera possible. Deuxième remarque : qui va payer la marge, le profit de l'opérateur privé à but lucratif qui se verra confier un appel d'offres rémunéré par de l'argent public ? Le demandeur qui sera accompagné ? Le salarié chargé de l'accompagnement, qui risque de travailler dans des conditions moins bonnes que celles d'un agent du ser...

On peut comparer les opérateurs de placement privés et publics sur trois points. Premièrement, concernant la prise en charge des personnes, on sait, car cela fait vingt-cinq ans que des travaux sont publiés sur ce sujet, que les opérateurs privés font de l'écrémage pour améliorer leurs résultats. Ils sont donc inférieurs au public. Deuxièmement, on sait que l'emploi vers lequel ils dirigent les usagers est inférieur en qualit...

...ées personnelles. Celle-ci n'est pas neutre, comme le démontre le vol de données dont Pôle emploi, par le biais d'un prestataire privé, a été récemment victime. Nous souhaitons donc inscrire ce sujet essentiel dans l'alinéa 32. Par ailleurs, si l'augmentation du nombre de personnes inscrites au regard des règles nouvelles sous-entend un accompagnement supplémentaire, il y a fort à parier que les opérateurs privés seront davantage sollicités. La question de la protection des données se pose donc avec encore plus de force, parce que les données ne seront pas enfermées dans la sphère publique. Cet amendement nous semble donc essentiel.

Le contrôle des organismes référents est déjà inscrit à l'article 4, qui prévoit que le comité national France Travail aura la possibilité de faire réaliser des audits au sein des différents opérateurs du réseau France Travail afin de s'assurer du respect des missions qui leur sont confiées et de la qualité de l'offre de service dispensée. De plus, l'alinéa 32 dispose qu'un décret, pris après avis du comité national France Travail, fixe les conditions dans lesquelles les personnes peuvent être orientées vers d'autres organismes référents publics ou privés, ainsi que les conditions que ces der...

...avec des conseillers de Pôle emploi : dans certains cas, ils ne suivent pas plus de trente demandeurs d'emploi – lorsque ceux-ci sont dans des situations particulières, par exemple en situation de handicap. Dans d'autres, ils peuvent constater, au premier entretien, que le demandeur d'emploi est autonome, a des réseaux et un projet professionnel. Adopter une telle disposition priverait encore les opérateurs de l'autonomie dont ils ont bien besoin.

J'entends plusieurs choses qui me hérissent le poil. Tout d'abord, une demande de rapport n'a rien de contraignant : il s'agit de réaliser une évaluation, qui n'aura pas d'effet sur les opérateurs. Ensuite, ceux qui sont en pleine autosatisfaction, affirmant qu'ils ont bien assez d'agents, ont-ils lu l'excellent rapport rédigé par Stéphane Viry dans le cadre de la mission « flash » sur Pôle emploi, qui a été adopté par notre commission ? Celui-ci souligne que chaque conseiller suit en moyenne 349 demandeurs d'emploi en modalité « suivi » – soit une augmentation de 9 % depuis 2016 –, 216 e...