Interventions sur "négociation"

...mentaire publié à l'initiative de ma collègue Lysiane Métayer mettait en exergue les points positifs de certains accords de libre-échange, comme l'accord commercial conclu avec la Corée du Sud en 2011, qui a conduit à une hausse de plus de 50 % des échanges bilatéraux. De même, alors que l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit Ceta, fut décrié lors des négociations préalables, le Trésor français estime aujourd'hui que les échanges franco-canadiens sont passés d'environ 6 milliards d'euros en 2016 à 7,2 milliards en 2021, soit une hausse de 21 %. La France a désormais une balance commerciale agricole positive avec le Canada, l'excédent étant de l'ordre de 290 millions d'euros.

...pays d'origine. Cela crée des déséquilibres manifestes, qui mettent en danger la durabilité de nos exploitations familiales et la qualité de notre approvisionnement alimentaire. Par ailleurs, la dépendance accrue à l'importation de denrées alimentaires essentielles expose nos nations à des risques en cas de perturbations majeures dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Depuis la fin des négociations en 2019, plusieurs gouvernements européens, dont le nôtre – il faut le saluer –, ont signalé leur opposition à l'accord avec le Mercosur ,

...nge contre vents et marées. À en croire ces gens, il n'y aurait pas de commerce sans libre-échange. C'est totalement faux : il y avait un commerce avant, il y aura un commerce après ! Nouvelle-Zélande, Chili cette année ; on nous annonce à l'avenir le Kenya, le Mexique, l'Australie ou encore le Mercosur. Parlons justement de cet accord UE-Mercosur aux dimensions gigantesques. On nous dit que les négociations continuent intensément, toujours dans l'opacité. Il y a lieu de s'en inquiéter. L'accord, s'il était conclu, avec ou sans clauses miroirs, aurait des conséquences calamiteuses. En Amérique latine, l'expansion des cultures d'exportation au détriment des cultures vivrières est une catastrophe sociale et écologique et bride le développement d'une industrie endogène. Chez nous, l'afflux de produits ...

Les négociations officielles ont repris entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, avec l'objectif de finaliser cet accord de libéralisation du commerce si controversé au vu des enjeux de souveraineté alimentaire, de revenu paysan ou encore de dérèglement climatique. Le sommet qui s'est tenu à Rio de Janeiro le 7 décembre 2023 n'a pas été conclusif, et l'accord UE-Mercosur a été une nouvelle fois repoussé...

Ces accords de libre-échange sont mauvais pour l'environnement et pour de nombreux secteurs économiques. Vous le savez ; c'est la raison pour laquelle vous vous prévalez d'instaurer les fameuses clauses miroirs, qui sont censées interdire les produits d'importation qui ne respectent pas les normes européennes. Or les négociations en cours avec les États du Mercosur ne mentionnent pas explicitement la mise en œuvre totale et complète de ces clauses. Et que dire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui serait une taxe sur le produit polluant à l'entrée de l'Union européenne ! Nous n'avons aucune preuve que vous allez mettre ces mécanismes en œuvre. Si tel est le cas, allez-vous renégocier les précédents accord...

...change entre l'Union européenne et l'Amérique centrale. Pire, ces produits entrent sur notre territoire sans aucun contrôle phytosanitaire, alors même que la réglementation en vigueur dans ces États est moins rigoureuse que celle imposée à nos agriculteurs guadeloupéens, ce qui est problématique pour la sécurité sanitaire des consommateurs français. Madame la ministre déléguée, j'en appelle à des négociations commerciales plus précautionneuses vis-à-vis de nos territoires ultramarins. Ne servons pas les agriculteurs sur un plateau moyennant l'exportation de quelques produits pharmaceutiques ou fournitures médicales ou encore de matériel électrique français au Costa Rica.

Plusieurs accords de libre-échange sont en négociation. Celui avec la Nouvelle-Zélande devrait entrer en vigueur début 2024. Les droits de douane sur toutes les exportations européennes vers ce pays seront supprimés, ce qui est une très bonne chose pour les produits industriels et pour la balance commerciale de la France. S'agissant des produits agricoles, les agriculteurs et les producteurs nous font part de leur inquiétude quant à l'arrivée de prod...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, pour qu'elle nous présente un bilan des négociations de la vingt-huitième Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 28. Madame la ministre, vous avez joué un rôle important dans ces négociations et je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Au vu des principaux résultats diffusés au fil des négociations, il semble qu'elles aient connu des hauts et des bas avant d'aboutir, le 13 ...

...crétaire d'État chargée de l'Europe, qui nous rendra compte du Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers, en présence d'une délégation de fonctionnaires parlementaires ukrainiens, que nous recevons dans le cadre d'un accord de coopération conclu entre l'Assemblée nationale et la Rada. Le dernier Conseil européen était directement lié à la situation ukrainienne. En approuvant l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, les chefs d'État et de gouvernement ont sans doute pris l'une des décisions les plus importantes des dernières décennies. C'est un message clair, envoyé à nos amis ukrainiens qui se battent avec courage, détermination et volonté pour recouvrer leur liberté, leur indépendance et leur souveraineté, ainsi qu'à la Russie qui mène une guerre injuste et brutal...

Au nom du groupe Renaissance, je rappelle l'importance des décisions du dernier Conseil européen en matière d'élargissement. Ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie et accorder le statut de pays candidat à la Géorgie, sous réserve de l'application des recommandations de la Commission, envoie le signal politique, géopolitique et géostratégique que l'élargissement est la seule perspective crédible, sérieuse et valable à l'échelle du continent pour assurer la stabilité, la sécurité et la paix, à l'heure où la guerre d'a...

Madame la ministre, je tiens à vous féliciter. Les deux semaines de négociations et de travaux qui se sont tenues à la COP 28 ont déjoué les pronostics les plus pessimistes. Pour la première fois depuis trois décennies, les combustibles fossiles, à l'origine de 80 % des émissions de gaz à effet de serre, figurent dans un accord issu de négociations climatiques. Vous avez remarquablement résisté aux pressions et ce texte constitue indéniablement une victoire. Tout d'abord, c...

Les 14 et 15 décembre, le Conseil européen a adopté de nouvelles conclusions, dans un contexte géopolitique tendu. L'ouverture de négociations pour l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'UE envoie un signal fort à la Russie. Réaffirmer l'appartenance de l'Ukraine à la famille de l'UE était l'un des objectifs de ce Conseil. S'agissant des aides militaires et financières octroyées par l'UE à l'Ukraine, nous savons, même si le sujet a été peu traité dans les médias, que la dernière offensive ukrainienne est un échec et que le nomb...

Nous avons pris acte de l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, et constaté que le Conseil se déclare satisfait des progrès enregistrés, en dix-huit mois et en temps de guerre, depuis que ces pays ont été déclarés candidats au printemps 2022. Quels sont ces progrès ? Concernent-ils les normes agricoles, dites clauses miroirs, que nous avons du mal à faire respecter par certains pays tiers ? L'Ukraine a-t-elle fait év...

Huit ans après la COP 21 et l'adoption historique de l'accord de Paris, la COP 28 marque une étape déterminante dans la lutte contre le changement climatique, notamment grâce à la position exigeante et volontariste de la France et de l'Union européenne lors des négociations. L'accord sur la sortie progressive des énergies fossiles permettra en effet d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 et de respecter l'objectif de limitation du réchauffement à 1,5° degré. En tant que parlementaires, nous serons attentifs à la mise en œuvre de l'accord. Je salue votre travail et celui de l'ensemble de vos collaborateurs lors de ces trois jours de négociations. Il est fac...

...es de coconstruction de solutions que sont les COP sont nécessaires, car chaque pays, du plus puissant au plus faible, peut y faire entendre sa voix face au plus grand défi auquel l'humanité a jamais été confrontée. Quelle voix y avez-vous portée pour la France, madame la ministre ? Celle de la sortie de toutes les énergies fossiles – charbon, pétrole et gaz ? Non ! Vous avez préféré faire de ces négociations un outil de communication pour vos lubies nucléaires et vos nouveaux forages pétroliers en Gironde, alors que le phase down, la réduction, est en train de remplacer le phase out, l'élimination si nécessaire. Était-ce la voix de l'abandon des bombes climatiques ? Non ! Vous préférez soutenir le projet Eacop (oléoduc de pétrole brut d'Afrique de l'Est) et empêcher les députés de sout...

La semaine dernière, le Conseil européen a décidé d'engager des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie. La Géorgie, quant à elle, a obtenu le statut de candidat. C'est une décision historique pour l'Europe et ces trois pays, dont nous pouvons nous féliciter. Toutefois, la procédure d'intégration suscite l'inquiétude dans certains secteurs, notamment dans l'agriculture. La perspective d'une forme de dumping social que laisse entrevoir l'entrée de l'Ukraine...

...tracer une ligne directrice vers l'abandon progressif des énergies fossiles et de mettre ainsi en ordre de marche l'ensemble des acteurs malgré leurs intérêts divergents. Ce n'est pas un symbole : on n'imagine pas que certains puissent faire machine arrière. Comment le climat international particulièrement tendu, entre guerres et catastrophes économiques et climatiques, s'est-il reflété dans les négociations ? Les experts nous alertent de façon toujours plus pressante sur la nécessité de ne pas dépasser un réchauffement global de 1,5 degré. Comment accélérer le mouvement alors que, selon l'ancienne coprésidente du groupe 1 du Giec Valérie Masson-Delmotte, le respect de tous les engagements ne permettrait une baisse que de 5 % des émissions de gaz à effet de serre contre les 43 % nécessaires pour mai...

Je m'exprime en tant que porte-parole des peuples du Sud. La Guyane est en effet un pays du Sud, sous-développé, oublié, alors qu'il fait partie intégrante de la France. Avant de prendre part à des négociations telles que celles de la COP, la France devrait balayer devant sa porte. Je vous invite, madame la ministre, à lire le rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane, car ce qui s'y passe est un véritable scandale. Le plateau de la Guyane connaît un développement hors norme de l'exploitation des énergies fossiles – au Venezuela, au Guyan...

... vous en remercie au nom des Alsaciens. L'adhésion de l'Ukraine est fondamentale pour l'Europe. L'avenir de la sécurité du continent, le respect du droit international et la stabilité de nos démocraties sont en jeu. L'Ukraine a besoin de notre soutien financier et militaire pour se défendre, et de notre soutien politique. Tel est le sens de la décision historique du Conseil européen d'ouvrir des négociations d'adhésion avec Kiev. Ce processus sera long, difficile et exigeant. Les partenaires ukrainiens le savent – le président Anglade, Pierre-Henri Dumont, Frédéric Petit et moi-même l'avons constaté à Kiev le mois dernier. Des efforts significatifs seront demandés aux Ukrainiens, notamment en matière de la lutte contre la corruption et d'agriculture. Comment la discussion des chapitres de négociatio...

Dans votre « Programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale », en date du 19 mai 2022, au sein du chapitre 1 intitulé « Progrès social, emplois et retraites », vous prônez « le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective ». Quelle dualité entre votre discours, cette morale que vous nous assénez à longueur de journée, et vos propositions, qui trouvent un écho différent !