Interventions sur "négociation"

En clair, nous sommes ici face à des chiffres encourageants, longtemps attendus, et qui doivent désormais trouver des répercussions dans nos supermarchés. Pour cela, voici un projet de loi simple, constitué d'un article unique dont vous connaissez désormais bien l'objectif : avancer la date butoir des négociations commerciales entre industriels et acteurs de la grande distribution afin de répercuter au plus tôt les baisses de prix dans les rayons. Avec nos collègues sénateurs, nous nous sommes accordés sur l'objectif de faire baisser les prix, tout en laissant un maximum de temps aux industriels et à la grande distribution pour mener des négociations le plus normalement possible. Pour les entreprises don...

En somme, ce texte ne révolutionne pas le système franco-français des négociations commerciales. Ce que nous nous apprêtons à voter est un texte bien plus simple et, dans l'immédiat, beaucoup plus efficace pour les Français.

Je souhaite saluer de nouveau l'engagement pris par la ministre déléguée Olivia Grégoire de lancer une mission gouvernementale sur une refonte globale des négociations commerciales. Celle-ci se tiendra dans les mois à venir mais il faudra prendre le temps du débat, de la construction, et de l'évaluation des lois Egalim. Nous nous y attacherons.

Chaque jour compte pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. Tous les acteurs du secteur vous alertent : l'anticipation des négociations commerciales ne fera pas baisser les prix, ou pire, les fera augmenter.

Face à cette situation dramatique, votre gouvernement est en faillite politique. Tout ce que vous avez à proposer est l'avancée des négociations commerciales de quarante-cinq jours pour les plus petites entreprises, et de trente petits jours pour les grands groupes. C'est à se demander si, à l'arrivée des fêtes de fin d'année, vous ne tentez pas de réinventer le calendrier de l'Avent ! Vos actes ne sont pas à la hauteur de la détresse des Français.

L'avancée de quarante-cinq jours ou de trente jours des négociations commerciales n'a rien d'une mesure d'urgence, ni même d'une mesure efficace. Votre libéralisme radical fait peur, monsieur le ministre délégué. Encore une fois, vous croyez que le marché réglera tout, et que le renard finira par serrer la patte de la poule ,

mais quelle que soit la durée de la négociation commerciale, sans encadrement des marges et des profits, le grand groupe industriel mangera le petit agriculteur, la grande distribution étouffera la PME de l'agroalimentaire, et en bout de chaîne, les Français ne pourront pas se nourrir à leur faim.

...u leurs taux de marge augmenter de 71 % en un an et demi. Si elles n'avaient pas gonflé leurs marges, les prix de la production alimentaire auraient crû deux fois moins vite depuis le début de l'année 2022. Or visiblement, ils ne sont pas près de s'arrêter. Tous les spécialistes du secteur parlent de prix en hausse. Où sont les baisses de prix que vous avez promises ? Ce qui est cynique, dans ces négociations commerciales, c'est que pour compenser la hausse du prix du Coca-Cola ou du Sprite, les grandes surfaces exercent une pression insensée sur les agriculteurs pour qu'ils réduisent leurs prix sur les produits non transformés.

… et que vous prenez une mesure d'urgence ; en réalité vous proposez un gadget technocratique qui n'aura aucun effet. Celui ou celle qui se débat avec 900 euros de retraite le sait pertinemment, et se fiche de la durée des négociations commerciales. Il en sera d'autant plus convaincu quand il verra que le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Il comprendra alors qu'il n'a qu'une solution : ressortir le gilet jaune du coffre de son auto et retourner sur les ronds-points. Nous serons avec lui !

Vous nous invitez à donner notre assentiment à un projet de loi visant à avancer de quelques semaines les négociations commerciales annuelles de la grande distribution, l'objectif étant de permettre aux consommateurs de bénéficier au plus tôt de la baisse de certains prix alimentaires. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà déclaré qu'avec cette seule mesure, les prix allaient baisser de 5 % à 15 % selon les produits, alors même que dans de nombreuses fili...

...le de la vente à prix coûtant ? Ou le trimestre anti-inflation, qui n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans que le consommateur n'en ressente l'effet sur son panier ? Ces deux ans d'inflation se sont traduits par deux ans d'incantations gouvernementales. Ce texte en est le dernier exemple, qui fait figure d'ultime supplique au monde économique. En avançant la date d'échéance des négociations commerciales, vous espérez que la baisse des cours de certaines matières premières se traduira par une diminution des prix dans les rayons. Vous renvoyez ainsi à la grande distribution la responsabilité de peser à la baisse sur les prix. Dès l'origine, nous étions sceptiques quant à ce projet de loi ; nous le sommes toujours, même si nous reconnaissons que le travail législatif a permis de limi...

…mais dans une économie libre. Si nous pouvons encadrer la durée et la date des négociations commerciales, nous ne serons pas pour autant à la table des directeurs d'achat de Leclerc, Système U et autres Carrefour pour mener les négociations avec les différents producteurs. Aujourd'hui, nous ne pouvons qu'écouter les distributeurs et les représentants des producteurs lorsqu'ils se montrent confiants sur leur capacité à sortir favorablement de ces négociations. Contrairement à ce que ce...

Face à la baisse du prix de certaines denrées alimentaires, du prix du carton d'emballage ou des produits énergétiques, nous souhaitons avancer de quelques semaines ces négociations afin que les consommateurs puissent bénéficier le plus rapidement possible de la baisse des prix. Ce projet de loi nous impose un peu d'honnêteté : nous ne sommes pas là pour révolutionner quoi que ce soit, et ce projet de loi ne restera probablement pas dans l'histoire.

...'Egalim 2 et de la loi Descrozaille, pour aborder cette question cruciale. Je pense également à la question de la différenciation : nous avons eu, avec le député Jérôme Nury, un débat nourri quant à savoir si une date distincte était nécessaire pour les PME d'une part, les très grands groupes d'autre part. L'une des innovations du projet de loi tient à l'instauration de deux dates différentes de négociations, afin de mieux protéger les petits producteurs face aux multinationales. Pour conclure, je reprendrai la piste évoquée par la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone : prenons ce projet de loi comme une expérimentation. Il devrait constituer la première pierre d'un débat à tenir sur les marges, sur la façon dont nous rémunérons les agriculteurs, ...

C'est un bien étrange projet de loi qui aura été soumis à notre examen : face à l'inflation galopante, il ne nous est proposé que d'avancer de quatre à six semaines la date de clôture des négociations commerciales entre fournisseurs de produits de grande consommation et distributeurs. En deux ans, l'inflation est passée d'un niveau quasi nul fin 2021 à 6 % en 2023. Cette moyenne générale cache une réalité plus inquiétante encore dans le détail, puisque les prix de l'alimentation, par exemple, ont bondi de près de 22 % depuis un an. Les Restos du cœur, devant l'afflux de nouveaux demandeurs,...

...gissait pas, pour les enseignes de renoncer à dégager des bénéfices, mais bien perdre de l'argent – qui plus est sur un produit dont 60 % du prix est constitué de taxes. Bizarrement, l'idée n'a suscité aucun enthousiasme chez les distributeurs et a donc été abandonnée. Reste une mesure sur laquelle nous devons voter, plus modeste, mais tout aussi hasardeuse : avancer de quatre à six semaines les négociations commerciales. L'idée est, à en croire l'exposé sommaire, que « les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation » et que « les prix de vente au consommateur devraient également diminuer », et donc qu'il suffirait « d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de ces nouveaux prix de vente...

Mesdames et messieurs du Gouvernement, vous êtes décidément des Tartuffe ! Vous nous demandez de nous prononcer sur un projet de loi dont vous osez prétendre qu'il contient des « mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation », alors qu'il ne fait qu'aménager à la marge la bureaucratie des négociations entre industriels et grandes surfaces. Il s'agit d'ailleurs de votre seul texte – le seul, j'insiste – qui vise à répondre à la flambée des prix alimentaires, texte par ailleurs inutile et incompréhensible. Vous ne faites rien d'autre que des supplications à la porte des grands patrons : c'est lamentable ! Aux termes de la dernière version du texte, vous, les Tartuffe,...

...soutenez l'idée, parfaitement absurde pour peu qu'on y réfléchisse un peu, selon laquelle avancer la date des négociations commerciales entre la distribution et les industriels permettra de faire baisser les prix plus vite. Vous me suivez ?

Les négociations ne font que commencer !

... que chaque fois qu'il faudrait réguler, encadrer, réglementer, les tenants du laisser-faire s'y opposent et finissent par avoir gain de cause. Interrogée à la radio fin octobre sur ce projet de loi, la ministre déléguée Olivia Grégoire ne dénonçait-elle pas les acteurs industriels qui, selon ses propres mots, « ne jouent pas le jeu » alors qu'ils promettaient que les prix baisseraient grâce aux négociations commerciales elles-mêmes ? Après les avoir entendus et fait ce qu'ils demandaient, elle appelait de leur part, et non sans agacement, « un peu de cohérence », constatant que le compte n'y était pas. Les prix des matières premières agricoles ont en effet baissé de 7 % en moyenne, tandis que les prix des produits alimentaires ont continué de progresser de 7 % cette année – hausse qui s'élève à 18 ...