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Au nom du groupe Renaissance, je tiens à redire notre fierté de conduire la programmation militaire la plus ambitieuse depuis la fin de la guerre froide. Que cette future loi, ô combien nécessaire, soit une continuité, une rupture dans la continuité ou une rupture tout court, la fierté reste intacte. Dire que les dépenses sociales et militaires s'opposent est un non-sens car il ne peut y avoir de prospérité sans sécurité. Je me fais le porte-voix des nombreux collègues retenus dans l'hémicycle...
Notre modèle d'armée était centré sur les OPEX, ce qui est un héritage historique : la France dispose, derrière les États-Unis, du deuxième dispositif de forces prépositionnées dans le monde, ce qui nous confère une présence militaire globale et permanente. À l'heure d'une montée des tensions entre puissances étatiques, la future loi de programmation militaire devait préparer nos armées, non plus à des conflits asymétriques mais à des conflits de haute intensité, à l'image de celui qui se déroule actuellement en Ukraine. Or tous les programmes auront du retard et seront étalés dans le temps. De multiples compagnies de combat v...
...les cyberattaques. La LPM 2024-2030 renforce ses prérogatives, en lui offrant notamment la possibilité de demander le blocage d'un nom de domaine susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale et celle de détecter plus facilement les serveurs utilisés par les cyberattaquants. Le Comcyber est en lien avec la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), ainsi qu'avec l'ANSSI pour la LID. À l'avenir, dans un contexte de forte évolution des menaces cyber, qu'attendez-vous de l'ANSSI en matière de LID ? Les évolutions législatives prévues par la LPM 2024-2030 vous semblent-elles à la hauteur des enjeux actuels et à venir ? Le renforcement de notre arsenal législatif cor...
Le rapport annexé au projet de LPM évoque à propos du SSA « une cartographie territoriale repensée et un modèle rénové ». Le SSA a-t-il suffisamment de leviers pour répondre le cas échéant à des besoins d'engagement majeurs ? Comment les hôpitaux militaires déjà implantés seront-ils associés à cette transformation ? Pendant la crise du covid, le SSA et les hôpitaux des armées ont pris toute leur part à la résilience du pays.
Vous avez livré, Messieurs, un tour d'horizon qui s'avère assez critique sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Je tiens néanmoins à souligner l'importance à mes yeux d'une couverture de l'ensemble du spectre. Nous voyons bien que les milieux se complexifient et se densifient. Ma crainte prioritaire est de passer à côté de compétences clés qui nous font défaut. Nous voyons ce qu'il en est aujourd'hui avec les drones et en particulier les drones armés. J'ai été bercée par les p...
Dans le cadre de la révision de la LPM, en juillet 2022, les services de renseignement rattachés aux armées avaient formulé des demandes auprès du Président de la République à propos des algorithmes, des données et des cookies. L'article 21 du projet de loi alloue globalement 5 milliards d'euros d'investissements dans le renseignement militaire et élargit le champ du renseignement dans plusieurs domaines. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne la surveillance algorithmique et la détection de cyberattaques. Comment le renseignement militaire continuera-t-il d'intensifier la détection des menaces cyber avec les crédits alloués et le périmètre qui a été défini ? Des discussions sont-elles en cours pour élargir la surveillance dans ce domai...
La guerre qui fait rage en Ukraine a provoqué un sursaut pour la défense européenne. En témoigne l'augmentation des budgets militaires européens que vous avez rappelée. Pour répondre à l'agression russe, l'Ukraine a pu compter sur le soutien de la France et de ses partenaires occidentaux, notamment à travers l'OTAN. Désormais rétablie de sa « mort cérébrale », l'Alliance atlantique a pu réaffirmer sa vocation – assurer la défense collective de ses membres –, notamment en renforçant ses groupements tactiques sur le flanc orienta...
...ut-être existe-t-il un retour d'expérience suite à l'opération Takuba ? Le chancelier Olaf Scholz a évoqué certains aspects de cette coopération. Vous avez souligné la nécessité de travailler en réseau et celle d'une mise en cohérence. Quelles sont, selon vous, les étapes clés qui permettraient de passer, au cours de la période de sept ans que doit couvrir cette future loi de programmation militaire, de la situation actuelle dans la coopération en projection à un dispositif qui aurait gagné en cohérence ? Pour l'heure, ces coopérations semblent connaître des fluctuations en dents de scie. Certaines se déroulent de façon satisfaisante, notamment dans le cadre de projets pilotes. Nous savons que les étapes clés sont aussi des étapes politiques. Le prépositionnement de forces pourrait-il se fai...
...e sur leur compatibilité en 2023. Il est en effet illusoire de croire que l'Union européenne s'émancipera de l'OTAN à un horizon visible. Certains pays de l'Union européenne pensent que les États-Unis interviendraient sur un théâtre européen en cas de nécessité : c'est une erreur et, précisément, la raison pour laquelle le général de Gaulle avait fait le choix de retirer la France du commandement militaire intégré de l'OTAN. À l'inverse, l'appartenance au commandement intégré nous oblige à nous aligner sur certains des objectifs de l'OTAN, qui sont, à nos yeux, contradictoires avec la volonté d'autonomie stratégique et avec la clarté même de notre stratégie. Nous en avons deux exemples récents : l'Ukraine, à propos de laquelle le président Macron a avancé l'idée de bon sens que, tôt ou tard, nous ...
...ée complet, doit pleinement s'investir dans le cyber. Telle est la raison de la création du Comcyber il y a cinq ans. Nous avons intégré la cybersécurité dans le concept de sécurité nationale, avec l'ambition de développer une résilience cyber efficace. Cela nécessite des ressources technologiques avancées et des profils aux compétences techniques élevées, à recruter et à fidéliser. Si le domaine militaire cyber est plutôt attractif, il est fortement concurrencé par le secteur privé, plus généreux en matière de rémunérations. Hier, le DGSE a évoqué cet enjeu devant nous. Parvenons-nous à recruter et à fidéliser les ressources humaines indispensables à la mise en œuvre d'une stratégie de cyber défense nationale ? Avons-nous des moyens matériels et techniques à la hauteur de nos ambitions ?
Les vocations militaires peuvent se révéler tardivement. Pour cette raison, et bien que les difficultés de recrutement touchent aussi le civil, ne faudrait-il pas envisager un recrutement par voie parallèle tout au long des études de médecine ? L'article 6 de la LPM prévoit l'augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle, portés à 105 000 personnes en 2035. Comment cette mesure va-t-elle s'app...
La LPM prévoit une augmentation globale des effectifs. Qu'est-ce qui vous a été promis en la matière ? Que souhaiteriez-vous obtenir ? Le départ d'agents civils ou militaires vers des structures dépendant d'intérêts étrangers, en France ou ailleurs, fait l'objet de l'article 20. Cet outil législatif vous suffit-il ou faut-il le compléter ?
...depuis près de vingt-cinq ans, rassemblant près de 40 000 soldats de l'OTAN, dont 11 000 soldats américains. Du 25 avril au 25 mai 2022, l'exercice Swift Response 2022 s'est tenu en Macédoine du Nord, avec pour objectif de favoriser la coopération entre les armées française, britannique, américaine, de Macédoine, albanaise et monténégrine ; il a été marqué par l'engagement de plus de 4 000 militaires de ces sept nations partenaires. Du 14 mars au 1er avril 2022, l'exercice Cold Response 2022 a eu lieu en Norvège, mobilisant vingt-sept nations alliées de l'OTAN et près de 30 000 militaires afin de développer l'interopérabilité dans le cadre exigeant du grand froid polaire. Enfin, en novembre 2022 s'est déroulé aux Pays-Bas l'exercice Falcon Autumn, piloté par la brigade aéromobi...
La sécurité des installations nucléaires civiles et militaires est un sujet fondamental pour notre cyberdéfense. Dans ce domaine, il existe des antécédents, dont nous avons sans nul doute tiré des enseignements. En 2014, la société Korea Hydro & Nuclear Power, qui gère un parc de centrales nucléaires en Corée du Sud, a été cyberattaquée. Des données de la firme ont été volées. En 2010, le virus Stuxnet, conçu par la NSA et par l'unité israélienne 82...
Quels étaient les effectifs globaux du service de santé des armées s'agissant du personnel opérationnel – médecins et paramédicaux – dans la précédente loi de programmation militaire et quels sont-ils dans le projet actuel de LPM ? Sont-ils adaptés à vos besoins ?
Nous arrivons au terme des auditions prévues en vue de l'élaboration de mon avis sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et un certain nombre de questions restent en suspens. La revue stratégique prévoit la création de la fonction stratégique « influence » et je ne vois pas, dans le projet de LPM, de budget dédié à l'influence, même si celle-ci est présente dans toutes les fonctions stratégiques. J'aimerais connaître votre avis sur ce sujet. D'une façon générale, les auditions montrent q...
Je ne dissimulerai pas ma grande perplexité, après vous avoir entendus l'un et l'autre. Vous avez évoqué, Monsieur Grand, à propos de ce projet de loi de programmation militaire, la consolidation d'un modèle existant plutôt que sa transformation. Monsieur Santopinto a estimé quant à lui que le projet de loi de programmation militaire semblait élaboré par un logiciel du passé. Cette future LPM répond-elle ou non aux défis d'aujourd'hui et de demain, alors que le contexte dans lequel elle s'inscrit a considérablement évolué par rapport à celui qui servait de cadre aux préc...
...a masse et celui de la qualité, dans l'entraînement et du point de vue du matériel. Le Rassemblement national souhaite que la France conserve un modèle d'armée complet, à la mesure de notre statut de grande puissance, tout en avançant de manière indépendante dans les programmes de développement de nouveaux matériels. En 1991, nos armées disposaient de 1 349 chars, 686 avions de chasse et 453 000 militaires. Nous disposons aujourd'hui de 200 chars, 254 avions et 268 700 militaires. La prochaine loi de programmation militaire ne prévoit pas d'augmentation significative de ces grandeurs. Sur le plan qualitatif, malheureusement, le compte n'y est pas. Deux grands programmes d'armement sont conduits avec l'Allemagne, le système de combat aérien du futur (SCAF), pour la conception d'un avion de chasse ...
...eurs recommandations, notamment celle de développer davantage les partenariats à l'échelle nationale, avec les services de l'État chargés du domaine cyber, notamment l'ANSSI, les services de renseignements, la DGA et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi qu'aux échelles européenne et internationale. Compte tenu des crédits et des orientations du projet de loi de programmation militaire que nous examinerons bientôt dans l'hémicycle, je souhaite savoir comment le Comcyber envisage de renforcer ses partenariats, avec qui, selon quelles modalités, en s'inscrivant dans quelle stratégie et avec quels objectifs.
... la République a érigé l'influence en sixième fonction stratégique des armées françaises. C'est la preuve que le domaine informationnel est devenu un champ de bataille, qui fait désormais partie des nouveaux espaces de conflictualité que nos armées doivent maîtriser d'ici à 2030. Alors que votre rôle est de déceler et d'entraver toute menace externe susceptible de porter atteinte à l'institution militaire, à une entreprise de la BITD ou à un laboratoire de recherche, quelle stratégie la DRSD compte-t-elle déployer, dans la période de la LPM, dans le domaine de la guerre d'influence ? Lors d'une audition de la commission d'enquête sur les ingérences de puissances étrangères, le directeur du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a expliqué le fo...