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« Prévoir pour pourvoir afin de pouvoir. » Cette phrase du maréchal Foch n'a pas pris une ride. La loi de programmation militaire est une loi singulière. Elle constitue tout d'abord l'incarnation du pacte entre la nation et son armée. Elle est également un outil de planification financière indispensable qui doit s'inscrire dans la durée. Cette notion de temps long, si difficile à promouvoir aujourd'hui tant le court terme prend souvent l'ascendant sur la préparation de l'avenir, est indispensable en matière de programmation...
... de ces augmentations. Les crédits consacrés aux programmes à effet majeur ont augmenté de plus de 49 %. Les crédits de la dissuasion, du maintien en condition opérationnelle, des infrastructures ont également progressé. Mais nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent. Ainsi, 357 millions ont été consacrés à la revalorisation indiciaire. La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) représente désormais 500 millions en année pleine – ce qui est très important pour nos militaires. Pourtant, une profonde révision de la grille indiciaire est indispensable.
…d'avoir été nommé corapporteur de la mission d'information sur le bilan de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019-2025. Alors que nous allons examiner une nouvelle LPM et que les tensions internationales sont à leur comble, tâchons de nous souvenir des paroles du général de Gaulle : « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y saurait manquer sans se détruire lui-même. » Voilà pourquoi nous avons souhaité examiner ce bilan avec précision et vigilance. Il faut tout d'...
...lème posé par la LPM. Une de ses grandes failles est l'attention portée aux femmes et aux hommes qui font don de leur vie à la nation. Oui, on peut constater de notables améliorations, mais nous pouvons disposer des meilleurs armements du monde, si nous n'avons personne pour les utiliser, ils serviront simplement à décorer nos entrepôts. Vous savez comme moi, monsieur le ministre, qu'un tiers des militaires du rang ne vont pas au bout de leur contrat et qu'un tiers d'entre eux refusent de le renouveler. Ce constat est terrible. Écoutons ce que ces militaires ont à nous dire. Ils sont nombreux à évoquer un vrai sentiment de décrochage salarial vis-à-vis du monde civil. Les primes ne font pas tout. La part indiciaire, qui représente 70 % de la solde d'un militaire du rang et 55 % de celle des offici...
En 2018, nous vous avions dit qu'il fallait partir du besoin de nos armées, de nos objectifs, de nos ambitions opérationnelles pour construire la loi de programmation militaire 2019-2025. Vous nous aviez répondu : « 2 % du PIB ! », un indicateur artificiel destiné à obéir à M. Trump. De fait, cette loi de programmation militaire n'a pas entièrement répondu aux besoins des armées : le rapport d'information de Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli, dont nous débattons aujourd'hui, monsieur le ministre, le démontre. Votre premier objectif affirmé était de construire une...
Cependant, nous pouvons craindre que ce ne soit pas le cas. En effet, le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 apparaît au mieux lacunaire, au pire erroné.
Nous en apprenons davantage sur votre compte Twitter que dans ce rapport ! Notre groupe est attaché aux lois de programmation militaire, outils de planification pour la défense de la nation. Nous veillerons à ce que perdure cet esprit et que les budgets alloués servent à la France pour mener une politique indépendante et pacifique.
... une dizaine d'années des décennies de baisse, nous défendons, et ce depuis le début de la XV
... repris à votre compte. L'objectif d'une réserve opérationnelle rénovée a été transcrit dans le projet de LPM que nous examinerons à partir de la semaine prochaine. Dans le rapport d'information que M. Jean-François Parigi et moi-même avions rédigé sur les réserves sous la précédente législature, nous évoquions plusieurs pistes, qui trouvent leur traduction dans le projet de loi de programmation militaire. Celui-ci prévoit qu'en 2030, les réserves seront organisées en quatre types : une réserve de combat, une réserve de compétences, une réserve de protection et résilience du territoire national et une réserve investie d'une mission de rayonnement. Pourriez-vous préciser ces évolutions, notamment pour les territoires dépourvus de casernes – question que j'ai déjà évoquée tout à l'heure, lors des qu...
...ines et aux innovations de propriété intellectuelle française. On le sait, notre pays est devenu le troisième exportateur d'armement pour la période allant de 2017 à 2021, selon le rapport de référence de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri). La France est, avec les États-Unis – de très loin numéro 1 mondial, avec 39 % du marché mondial –, le pays dont les ventes militaires à l'international ont le plus progressé. La part de marché tricolore est passée de 6 à 11 % pendant la période. Derrière les États-Unis, la Russie occupe la deuxième position, avec 19 % du marché mondial, mais les ventes de ce pays ne cessent de reculer – son isolement depuis l'invasion de l'Ukraine et les sanctions occidentales risquent de pénaliser davantage son industrie de l'armement. La Chi...
Je souhaite vous interroger sur la continuité de nos capacités souveraines et sur nos coopérations européennes dans le domaine spatial, en particulier le renseignement d'origine optique, radar ainsi que les télécommunications spatiales. Nos capacités spatiales militaires sont une priorité absolue et de long terme depuis le Livre blanc sur la défense de 1994 et l'un des principaux centres de gravité de nos opérations militaires. Nos concurrents n'ont de cesse de développer des moyens de les contrer. S'agissant de la filière optique, pourriez-vous dresser le bilan du programme CSO – composante spatiale optique – ? Nous permet-il de nous projeter sereinement jusqu...
Ce débat sur la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 nous permet de nous interroger sur la dissuasion militaire française, le positionnement de la France dans l'Indo-Pacifique et en Amérique et l'échec du réinvestissement dans les petits équipements militaires. Vous le savez, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont opposés au modèle d'armée actuel qui ne tient que grâce à la clé de voûte nucléa...
Je souhaite appeler votre attention sur la fidélisation des soldats : si la LPM prévoit une augmentation des effectifs de l'armée, l'objectif n'a pas été totalement atteint, avec un retard fin 2022 de plus de 1 920 ETP par rapport à la cible. Deux raisons principales expliquent ce déficit de fidélisation : les salaires, insuffisamment attractifs par rapport au secteur civil et les sujétions militaires, telles que la mobilité géographique. Cela se traduit par un manque d'intérêt des militaires pour les postes de sous-officiers. En outre, le déficit de fidélisation entraîne une baisse du taux d'encadrement des plus jeunes, alors que les besoins en encadrement, du fait de l'augmentation des recrutements, sont importants. Pour y remédier, nos collègues proposent plusieurs solutions dans leur rap...
...ions de nos compétiteurs dans les champs de l'hybridité et des perceptions se multiplient. Dans ce contexte de compétition et de confrontation stratégique accrues, mais également de contestation des fondements de l'ordre international et des démocraties libérales, la France est particulièrement ciblée. Nous devons donc progressivement renforcer nos capacités dans tous les domaines – diplomatique, militaire, économique, juridique, culturel, sportif, linguistique, et informationnel – afin de défendre nos intérêts, notre modèle et nos valeurs. Ce volet, est « essentiel à l'expression de notre puissance », selon les termes de la revue nationale stratégique (RNS). Il a été engagé au cours de la LPM 2019-2025. Comment s'est traduit l'accroissement de nos efforts budgétaires en matière d'influence, élevé...
...'Arctique. Dans cette dernière région, le réchauffement climatique ouvre de nouvelles voies maritimes, le passage du nord-ouest reliant désormais l'océan Atlantique au Pacifique en 1 400 kilomètres, ce qui pose d'ailleurs des questions très sensibles de souveraineté sur ses eaux. Le transfert des zones de tensions et les nouveaux enjeux de sécurité doivent contribuer à renforcer le deuxième port militaire de la nation après Toulon : Brest. En tant que député du Finistère, je souhaiterais savoir combien de frégates et autres bâtiments supplémentaires pourraient être affectés à Brest ? Combien de marins cela représenterait-il précisément pour la base navale ?
La loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait un effort substantiel en faveur du spatial, nouvel espace de conflictualité, avec le renouvellement de l'ensemble des satellites souverains, permettant d'accéder à des capacités modernisées et durcies contre les menaces. La période 2019-2025 devait voir la livraison des nouveaux satellites de communication Syracuse 4, des satellites CSO et du système Ceres d'écoute électromagn...
Alors que la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 arrive à son terme, j'aimerais vous alerter sur un point crucial : nos stocks de munitions. En tant que corapporteur d'une mission flash relative aux stocks de munitions en France, je peux vous dire, sans exagérer, qu'elles ont toujours fait office de variable d'ajustement budgétaire des lois de finances. Le groupe Rassemblement national considère que la France doit a...
La loi de programmation militaire en vigueur a marqué une rupture avec la politique déflationniste de recrutement militaire des LPM précédentes ; nous saluons les efforts consentis. Toutefois, cette dynamique a vu ses missions couronnées d'un succès en demi-teinte, notamment s'agissant de la fidélisation des effectifs. Pour l'heure, la cible n'est pas atteinte. Les rapporteurs ont mis en évidence les causes structurelles de cet é...
...épenses ne sont pas fléchées, rien n'est clairement étudié et les parlementaires ne disposent d'aucune donnée. En gros, vous nous dites : on investit, on ne sait pas où, on ne sait pas pour qui, mais promis, ça va bien se passer. Merci, mais on repassera ! De la même manière, si le rapport d'information préconise « un effort significatif en faveur de la partie indiciaire » de la rémunération des militaires pour améliorer l'attractivité de la fonction, votre projet de loi ne prend à aucun moment en compte les conséquences de l'inflation. Vous ne cherchez pas à revaloriser les salaires ni les pensions ; pire encore, vous ne mentionnez même pas l'incidence de l'inflation sur les professions ou sur l'interopérabilité des armées. Si je résume, vous faites fi des manquements que dénonce le rapport d'in...
Après avoir coupé le budget de la défense pendant vingt-cinq ans, la loi de programmation militaire 2019-2025 avait prévu de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. L'objectif était de construire un modèle d'armée complet et équilibré, eu égard aux menaces nouvelles, notamment sur le continent européen. Si pour l'instant l'exécution budgétaire est tenue, avec une augmentation effective des crédits de paiement – 40,9 milliards d'euros en 2022 contr...