Interventions sur "militaire"

Général Schill, c'est avec grand plaisir que nous vous accueillons pour la troisième fois depuis le début de cette législature. Ce projet de loi de programmation militaire (LPM) vise à transformer l'armée de Terre – et vous vous êtes exprimé à ce sujet le 4 avril lors du « grand rapport de l'armée de Terre ». Cette réorganisation en profondeur prévoit la création de nouveaux commandements et d'une manœuvre de ressources humaines ambitieuse. La LPM consacre également des moyens humains et matériels pour répondre à d'importants enjeux en termes d'activité opérationn...

...eu l'honneur de vous recevoir le 12 octobre dernier, une semaine après votre nomination en Conseil des ministres. Je rappelle que, précédemment, depuis 2016, vous occupiez la fonction de directeur des affaires financières du ministère des armées. Mes chers collègues, le secrétaire général pour l'administration est un acteur central pour ce qui concerne la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) dans l'ensemble des domaines transverses : fonctions financières, ressources humaines, achats hors armement, expertise juridique, accompagnement territorial, immobilier, logement, infrastructures, construction, politique mémorielle et culturelle. Vous pourrez donc, Monsieur le secrétaire général, pour chacun des domaines mentionnés, nous faire part de votre vision des équilibres du projet ...

...e secrétaire général, votre propos liminaire nous fournit déjà de nombreuses informations. Cette LPM s'inscrit dans une période tourmentée : crise sanitaire, crise ukrainienne, la crise climatique, etc. Tout cela nous engage et nous oblige aussi à déployer beaucoup de moyens pour gagner en agilité. Le retour d'expérience de ces différentes crises a montré que nos administrations, qu'elles soient militaires ou civiles, ont bien souvent manqué de souplesse. Ce constat nous oblige à simplifier un peu plus nos organisations. Votre tâche s'avérera complexe puisque vous toucherez parfois à l'égo des uns et des autres, en réduisant leur périmètre d'autorité dans l'intérêt général. L'adulte étant souvent réfractaire au changement, ce ne sera pas facile pour vous. La bascule vers le tout numérique permett...

Je tiens d'abord à saluer le travail de vos services, qui font le lien entre les besoins exprimés par nos militaires et leur traduction juridique dans ce projet de LPM. Mon propos portera sur la situation des conjointes et conjoints de militaires, pour lesquels vos services occupent une fonction majeure. Ces conjoints jouent un rôle discret mais réel dans la carrière de nos militaires : ils les accompagnent, les soutiennent et contribuent donc au moral de nos armées. Toutefois, leur rôle n'est pas toujours si...

La loi de programmation militaire nous offre l'opportunité et l'obligation d'adapter nos armées aux défis géostratégiques actuels. Avec la LPM à venir, l'armée de Terre doit devenir plus réactive, polyvalente, et renforcer sa logistique pour être prête à des combats de haute intensité si nécessaire. En tant que chef d'état-major de l'armée de Terre, vous êtes le chef d'une armée de Terre de combat, qui semble évoluer d'une organ...

Monsieur le secrétaire général, la LPM pour les années 2024 à 2030 vise à garantir notre autonomie stratégique, à renforcer nos armées afin qu'elles remplissent leur mission et à assurer nos engagements internationaux. Cette LPM représente un effort financier voulu par le Président de la République afin de mettre un terme à plusieurs décennies de diminution de nos capacités militaires. Avec 413 milliards d'euros répartis sur sept ans, ce budget a pour ambition de répondre aux enjeux de défense auxquels nous devons faire face. Cependant, pour avoir une armée fidélisée, il est essentiel d'améliorer le quotidien des militaires et notamment leur logement. J'ai pu constater à de nombreuses reprises que les militaires et leurs familles rencontraient des difficultés à se voir attri...

...pense notamment à l'article 39, qui prévoyait que les forces armées auraient désormais la possibilité de procéder à des prélèvements ADN sur les populations, sur les théâtres d'opérations ; l'article a-t-il été mis en œuvre ? Par ailleurs, un bilan a-t-il été effectué s'agissant des exemptions d'enquêtes publiques ? Vous avez mentionné l'effacement de la distinction entre réquisitions civiles et militaires. Pour quelles raisons le législateur l'opérait-il ? Quelles raisons vous amènent à penser que cette distinction n'est plus pertinente ? Il me semble qu'elle était de nature à protéger les libertés publiques. De la même façon, je suis inquiet d'entendre qu'une menace non immédiatement concrétisée peut laisser la possibilité au Président de la République d'engager des réquisitions. Cette notion m...

Le groupe Rassemblement national est bien conscient que les militaires ne sont pas responsables des arbitrages budgétaires de la LPM : c'est au politique, non au chef d'état-major de l'armée de Terre de s'en expliquer. C'est pourquoi mes questions porteront sur les incidences opérationnelles de la nouvelle loi de programmation pour l'armée de Terre, compte tenu des failles capacitaires que nous identifions. Le déploiement du programme SCORPION, qui comprend 1 200 ...

... d'information sur la préparation à la haute intensité. Nous avions aussi évoqué la question des réquisitions. Dans ma vie d'avocat, j'ai régulièrement plaidé pour des préfectures dans le cadre de réquisitions préfectorales. Ce droit est complexe, soumis à des difficultés d'interprétation jurisprudentielle. Une clarification est donc bienvenue. Enfin, le travail accompli sur le statut des anciens militaires reprend les objectifs d'une proposition de loi que j'avais présentée il y a quelques mois. Je souhaite vous interroger sur un élément qui ne figure pas dans le texte mais qui nous a intéressés au cours de notre travail sur ces sujets : la pratique de la commande publique. Dans le cadre de l'économie de guerre, l'objectif est de faire plus simple. Il existe des conditions dérogatoires au code de...

Dans ce projet de loi de programmation militaire, que nous pouvons qualifier d'imprécis, l'armée de Terre apparaît comme la moins bien lotie. L'exercice Orion, en cours depuis l'année dernière et qui a connu sa phase la plus intense ces deux derniers mois, est un outil pertinent pour définir certaines de ses orientations. Les retours d'expérience de cet exercice montrent la nécessité d'investir davantage dans l'armée de Terre. Certains problème...

L'année dernière, le média Intelligence Online a révélé qu'au moins trois anciens pilotes de chasse français avaient participé à la formation de militaires chinois. De fait, rien n'empêche un ancien militaire de se faire embaucher par une structure étrangère cherchant à obtenir des informations ou des savoir-faire de caractère stratégique. Le contrôle préventif par l'administration prévu à l'article 20, sur la base des déclarations des intéressés, paraît donc bienvenu, mais ne serait-il pas préférable d'instaurer un système d'autorisation préalable...

Monsieur le secrétaire général, je salue le travail du SGA, bien consciente que les questions d'administration des armées sont depuis des siècles au cœur du fonctionnement d'une armée puissante et fonctionnelle. Mes questions porteront sur les ressources humaines du ministère des armées et les ambitions d'augmentation des effectifs comprises dans ce projet de loi de programmation militaire. J'espère que vous serez en mesure de nous apporter des réponses claires qui nous permettront de travailler le texte de manière sérieuse et consciencieuse. Ce projet de LPM apparaît ambitieux dans ses intentions. C'est pourquoi, compte tenu du caractère planificateur de ce texte, nous souhaiterions disposer de plus amples informations quant au fléchage de certaines dépenses et aux modalités de m...

Le projet de loi institue un contrôle de l'administration à l'égard de tout militaire, dont les fonctions sont d'une sensibilité particulière ou requièrent des compétences techniques spécialisées, qui souhaiterait exercer une activité dans le domaine de la défense ou de la sécurité au profit d'un État étranger ou d'une entreprise sous contrôle étranger. Comment fonctionnera ce dispositif de déclaration préalable d'un point de vue juridique ? À combien estimez-vous le nombre de fon...

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie au nom du groupe Les Républicains pour votre présence parmi nous et pour avoir pris de votre temps pour répondre à nos questions au sujet de cette loi de programmation militaire. L'armée est le premier recruteur de l'État. La nouvelle loi de programmation militaire vise à accentuer les effectifs du ministère des armées. Selon les chiffres, le ministère s'appuiera à l'horizon 2030 sur près de 355 000 militaires et civils, ce qui représente une nette augmentation des effectifs qui s'élèvent actuellement à environ 273 000. Ainsi, ce sont près de 275 000 militaires et civil...

Les articles 12 et 13 de la LPM constituent de réelles avancées en matière de prise en charge des blessés de guerre et des familles de militaires décédés en opération. Cependant, je souhaite appeler votre attention sur la mémoire des militaires décédés sur des théâtres extérieurs et vous interroger sur la faisabilité juridique de l'attribution, à titre posthume, de la médaille de la reconnaissance française et de la croix du combattant. Il y a quelques années, des personnes dont le fils était mort en Opex m'ont écrit pour me faire part d...

Monsieur le secrétaire général, le groupe Démocrate vous remercie de votre présence qui nous permet d'échanger sur la future loi de programmation militaire. Le secrétaire général pour l'administration pilote et coordonne les politiques transverses du ministère. Il est un des principaux acteurs de la loi de programmation militaire 2019-2025 et de la modernisation du ministère. Plusieurs piliers composaient les actions du SGA au cours des dernières années. Je pense notamment aux enjeux environnementaux, sociaux ainsi qu'à ceux liés au lien armée-nati...

Mon général, j'aurai moi aussi une pensée pour les compagnons d'armes et les familles de vos hommes tombés en opérations. Le nouveau modèle d'armée de Terre que vous défendez donne priorité à l'augmentation du nombre d'unités d'appui et de soutien pour renforcer l'autonomie des brigades et leur capacité de feu, le tout dirigé par des capacités de commandement adaptées aux défis militaires de notre temps, quitte à réduire le nombre de régiments de mêlée au profit du renforcement de l'épaisseur, recherché d'ailleurs depuis l'actualisation de 2021. La fonction logistique est une fonction opérationnelle qui est parfois dépeinte comme oubliée. En 2018, devant cette commission, le général Charles Beaudouin, alors sous-chef d'état-major chargé des plans et programmes, déclarait : « la ...

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie de revenir devant nous pour la préparation de cette nouvelle programmation militaire. Elle est synonyme d'une nouvelle ambition non seulement capacitaire et opérationnelle, mais également en termes de soutien à nos forces. À cet égard, vous assurez une mission essentielle, notamment la réparation, le réinvestissement à hauteur d'homme et en fin de parcours de cette LPM. Comme vous l'avez évoqué, ce projet de LPM n'a pas été rédigé à partir d'une page blanche et vise à poursuivre...

Vous avez évoqué la question des anciens militaires qui se vendraient à l'étranger, mais une autre forme de mercenariat existe, incarnée par ces officiers supérieurs et généraux qui, à peine l'uniforme quitté, partent pantoufler dans les entreprises d'armement auxquelles ils ont eu affaire au cours de leur carrière. De l'autre côté du spectre, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF), des agents techniques du ministère de la...

Ma question est liée au rapport que M. Parigi et moi-même avons consacré aux réserves. Nous avions insisté, notamment, sur le fait qu'une plus grande fidélisation pourrait être obtenue grâce à une meilleure reconnaissance. L'idée était revenue dans toutes les rencontres que nous avions faites. À titre d'illustration, je voudrais donner l'exemple d'un jeune réserviste, titulaire d'un brevet militaire professionnel (BMP) et ayant suivi un cursus pour devenir professeur. Pour son premier poste, il a été envoyé à 700 kilomètres de son domicile. Effectuer les activités liées à la réserve lui est donc devenu très difficile. Il y est parvenu pendant deux ans, avant d'arrêter. Comment permettre aux fonctionnaires s'engageant dans la réserve d'obtenir des points bonus de gratification, afin qu'ils b...