Interventions sur "militaire"

La commission des finances est saisie pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Nous avons entendu il y a quelques semaines M. Pierre Moscovici au sujet de l'avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) relatif à ce projet de loi. Le texte prévoit une hausse annuelle des dépenses de la mission Défense, mais les marches sont inégales, et moins ambitieuses dans la première partie de la programmation que dans la seconde. En outre,...

Vous dites qu'en matière de programmation militaire, les orientations budgétaires devraient découler des objectifs physiques plutôt que l'inverse. Je regrette que l'on ne suive pas la même logique pour le programme de stabilité, en partant des besoins écologiques ou de santé pour en faire découler les orientations en matière de déficit ou de dépenses fiscales. Je ne remets pas en question l'augmentation du budget de la LPM, mais bien le fait qu'e...

...tion est particulièrement adapté au domaine de la défense, où nous sommes contraints de raisonner à moyen et long termes. Je salue l'ambition du texte. Monsieur le président, les marches sont en réalité à peu près équivalentes : une hausse de 3 milliards d'euros en 2023, cela représente une croissance d'environ 7 %, comme une marche de 4,3 milliards en fin de période. Étant donné ce que font nos militaires pour notre pays, que celui-ci s'engage à leurs côtés par ce budget est la moindre des choses. La Cour des comptes a salué la sincérité de l'exécution 2022 ; on peut faire de même pour celle de la LPM qui se termine, très proche de ce qui avait été prévu. Je suis en revanche un peu inquiet des restes à payer qui atteignent 91 milliards d'euros en 2022, ce qui me paraît colossal. Je peux compren...

Je salue le respect à l'euro près de la loi de programmation militaire en cours, un gage inédit de confiance pour nos armées et pour tout l'écosystème de la défense. Un autre gage de confiance et de stabilité est la conformité du projet de LPM au projet de loi de programmation des finances publiques et aux projections du HCFP. Quelle évolution de la masse salariale prévoyez-vous ? Pour atteindre l'objectif stratégique de fidélisation, fera-t-on un effort sur l'indi...

...le fait que nous vivons dans le monde de tous les dangers. Le budget important consacré à la dissuasion nucléaire contribuera à garantir notre souveraineté. Néanmoins, la guerre que nous voyons aujourd'hui est plutôt très conventionnelle. Vous avez aussi parlé avec malice des dividendes de la paix : il était facile de faire du budget de la défense la variable d'ajustement de nos finances car les militaires, eux, ne se mettent pas en grève ! J'ai compris de vos propos que le soutien à l'Ukraine serait financé de façon interministérielle, et non par la seule mission Défense. Initialement, la loi de programmation 2019-2025 fixait un objectif de maîtrise des reports de charges. Il ne semble pas que ce projet de LPM le reprenne. Pouvez-vous revenir sur ce point ? Où en est le contrat d'extern...

Nous avons toujours voté les projets de loi de programmation militaire, parce que, dans un monde de plus en plus dangereux, il ne faut pas baisser la garde. Pourquoi trois nouveaux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), plutôt que deux ou quatre ? Vous prévoyez un renforcement de notre présence outre-mer. Cela concerne-t-il les forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) ? Mayotte sera-t-elle dotée d'un patrouilleur à temps plein afin d'ess...

Une loi de programmation militaire ambitieuse apparaît en effet nécessaire, au vu de la situation géopolitique que nous vivons. Je voudrais replacer l'examen de ce projet de loi dans le contexte général de nos finances publiques. Tout d'abord, nous n'avons pas de loi de programmation des finances publiques, je le regrette comme notre rapporteur général ; il me semble que la responsabilité en revient à la majorité, puisque le grou...

C'est en quelque sorte une loi de programmation militaire de base que vous nous proposez, avec des réévaluations chaque année.

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle ce matin trois auditions thématiques d'experts qui doivent éclairer la réflexion de notre commission dans la perspective de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Nous nous plaçons, non sous le signe de Mars mais sous celui de Minerve et d'Athéna, c'est-à-dire que nous laissons à nos collègues de la commission de la défense nationale et des forces armées le soin d'interroger le ministre Lecornu sur le détail des capacités militaires prévues par le projet de loi, car ces aspects relèvent de la compétence de leur commission. Notr...

...a défense de l'Europe. Nous avons précédemment examiné un ensemble de mutations des conditions dans lesquelles une politique de projection de nos forces pouvait ou non se déployer à l'extérieur. Les mutations qualitatives ont pu être explorées de façon très intéressante. Nous avons pointé un certain nombre de difficultés, d'incertitudes, peut-être d'insuffisances du projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Il est assez clairement apparu que nous étions en train de vivre, dans ce domaine comme dans d'autres, ce que le chancelier fédéral allemand a appelé une « nouvelle ère ». Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février 2022, a considérablement influencé la perception qu'ont de nombreux partenaires de la France – et la nôtre – des enjeux de la dé...

Les experts que nous avons auditionnés ce matin – auditions de MM. Lafont-Rapnouil et Tenenbaum, d'une part, de MM. Grand et Santopinto d'autre part – ont souligné que l'un des aspects les plus intéressants du projet de loi de programmation militaire (LPM) résidait dans les modifications très importantes qui sont appelées à affecter les conditions de projection des armées. De ce point de vue, le système sous-tendu par la future programmation serait encore à redéfinir. C'est l'impression que j'ai eue lorsque je me suis rendu à Abidjan la semaine dernière avec la présidente de l'Assemblée nationale. Nous avons évoqué ensuite les problèmes liés...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, dans le cadre d'une audition consacrée au projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Monsieur le ministre, nous vous remercions de votre présence au sein de notre commission, qui, vous le savez, porte un intérêt particulier à l'articulation géostratégique entre les conceptions de politique extérieure de la France et les grandes orientations de la LPM. Vous êtes à la tête d'une administrati...

Mes chers collègues, nous auditionnons le général Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense (Comcyber), dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui accorde 4 milliards d'euros au cyber et en fait une priorité pour nos armées. En votre qualité de Comcyber, vous serez donc amené, mon général, à jouer un rôle central. Chacun a bien compris, désormais, l'articulation de notre dispositif cyber. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), dont nous avons auditionné le nouveau directeur gé...

... cette qualité. Saint-Cyrien passé par les troupes de marine, vous avez notamment été adjoint au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées en 2018 avant d'en prendre la direction deux ans plus tard. Lors de ses vœux aux forces armées, le Président de la République a annoncé un doublement des crédits de la DRSD dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM). J'imagine que vous ne manquerez pas de revenir sur cette augmentation substantielle des crédits dans un contexte où les défis à relever sont nombreux pour la DRSD : recrutement et fidélisation des personnels civils et militaires ; réaménagement de la direction centrale au fort de Vanves ; développement de nouveaux systèmes d'information souverains ; contre-ingérence économique et contre-in...

Nous recevons M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (DRM) depuis avril 2022. Avec cette audition, nous achevons le cycle consacré aux services du premier cercle dépendant du ministère des armées. Général, nous sommes ravis de vous accueillir. Saint-cyrien, vous êtes passé par l'École d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur. Vous avez effectué la première partie de votre carrière parmi les parachutistes, servant notamment en Bosnie, a...

... entreprises qui travaillent dans l'écosystème de la défense et j'ai trouvé très intéressant de me connecter avec vous pour que tous les membres de l'équipe France se rencontrent, car de nombreuses entreprises locales ne sont pas forcément sensibilisées à l'ingérence : nous, parlementaires, devons les aiguiller vers vous. Vous avez laissé entendre que vous aviez plus de difficultés à attirer des militaires que des civils : comment pouvez-vous agir, surtout avec la contrainte des opérations extérieures (Opex) ? Que faire pour augmenter l'attractivité de votre direction auprès des militaires ? Le projet de LPM prévoit 5 milliards au renseignement : la part qui reviendra à la DRSD vous paraît-elle adaptée aux objectifs de votre service ? Quels investissements bénéficieront en priorité de cette envel...

...l Macron en Chine se conclut sur l'établissement d'une autonomie stratégique de l'Union européenne. Le président insiste sur une troisième voie fondée sur le droit international et le multilatéralisme, visant à assurer l'équilibre des rapports de forces et la stabilité de la région indopacifique. Alors que les tensions vis-à-vis de Taiwan ne cessent de croître, comme l'atteste le dernier exercice militaire d'encerclement total de l'île par Pékin, la stratégie armée de la France peine à être exposée clairement dans la région. Entre Nouméa et Abou Dhabi, pour reprendre vos mots, la distance est grande. Pourtant, les intérêts de la France dans la région, aux plans géographique, démographique, militaire et économique, sont clairement identifiés. Préserver notre souveraineté constitue un enjeu fondamen...

Début 2022, la direction centrale du service de santé des armées a réformé le cursus des élèves de l'école militaire de santé de Lyon-Bron, amenant un changement en cours de scolarité des conditions et de leur contrat. Auparavant, à l'issue de leur scolarité, ils pouvaient s'orienter soit en médecine générale, soit directement dans les spécialités qu'ils avaient envisagées ; cette variété de débouchés rendait l'école attractive. Cette réforme soudaine oblige tous les élèves à partir en médecine générale et à n'...

...iez capter une part importante de l'augmentation de 60 % de l'enveloppe consacrée au renseignement. Vous souhaitez moderniser certains de vos outils, mais cela dépendra, là aussi, des crédits qui vous seront alloués. Connaissez-vous le calendrier de ventilation du budget du renseignement ? L'article 20 de la LPM garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la nation : quand un ancien militaire veut rejoindre le secteur privé, comment se prémunir de l'ingérence d'une puissance étrangère ? La rédaction actuelle de l'article 20 vous semble-t-elle suffisante pour vous prémunir de départs d'agents, civils comme militaires, vers les conseils d'administration d'entreprises étrangères ?

Votre décision était la bonne. Le SSA doit préserver sa militarité, et un jeune qui y viendrait pour faire sa spécialité oublierait cette dimension d'abord militaire. Être médecin militaire est en soi d'une très grande noblesse ; se spécialiser ensuite n'en est que mieux. Quant aux quelques-uns qui ont démissionné, s'ils partent à la première frustration, c'est qu'ils n'étaient peut-être pas assez solides pour être militaires.