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...n matière de défense, cela doit se traduire en particulier par l'achat réciproque de matériel. Nous avons trop vu certains de nos partenaires – je ne les citerai pas de nouveau, car nous en avons parlé à plusieurs reprises – privilégier du matériel américain alors que la France proposait des offres équivalentes. À offre égale, un partenaire doit privilégier la France pour l'achat de son matériel militaire.
Le contrôle parlementaire du soutien à l'Ukraine existe déjà. L'Assemblée a auditionné le ministre des armées sur cette question précise et nos collègues Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen travaillent au rapport d'une mission d'information flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine. Par ailleurs, je vous renvoie au rapport annuel sur les cessions d'armes, toujours détaillé. Avis défavorable.
...mbre d'informations par le biais des rapports et des missions parlementaires, c'est a posteriori et, alors qu'une année s'est écoulée depuis le début de la guerre, il est nécessaire que chacun, ici, ainsi que nos concitoyens puissent comprendre à la fois les enjeux, la façon dont nous intervenons ainsi que les grandes masses qui composent notre soutien à l'Ukraine, en matière non seulement militaire, mais aussi humanitaire et économique. Il est très important que nous validions l'aide apportée et qu'elle fasse l'objet non seulement d'une communication régulière mais aussi d'un avis de la représentation nationale.
...à un rapport annuel qui donnera lieu à un débat en séance publique à l'Assemblée nationale. Il paraît essentiel de contrôler, au moins a posteriori, l'exportation d'armements, à l'image de ce que l'on devrait faire pour les opérations extérieures (Opex). C'est d'autant plus nécessaire au regard de partenariats stratégiques qui ne respectent pas le droit international, comme la coopération militaire avec l'Arabie Saoudite, à l'origine d'une crise humanitaire au Yémen. Le Gouvernement a également choisi de poursuivre ses coopérations avec l'Égypte du président al-Sissi, qui utilise des armes livrées par la France pour réprimer le peuple égyptien. Si vous refusez de subordonner l'exportation des armements au respect des principes du droit international et des valeurs démocratiques défendues p...
...Ou alors, êtes-vous d'accord pour dire que le traité sur le commerce des armes a fait l'objet de violations caractérisées ? N'avez-vous pas entendu ou lu que nous avons continué à livrer des armes à l'Arabie Saoudite, par exemple, alors qu'on savait que les canons Caesar étaient pointés vers le Yémen et que, très certainement, ils ont été utilisés ? Une note de la DRM – direction du renseignement militaire –, révélée par le média d'investigation Disclose, l'indique très clairement. Comment savez-vous que d'autres commissions du même type auraient fait un moins bon travail ? D'autres ONG ou d'autres médias ont-ils diffusé des informations de même nature ? Bien sûr que non ! En effet, en Europe, nous sommes l'un des rares pays exportateurs d'armes dont le Parlement ne vote pas sur ces questions. Je ...
Il porte sur l'Europe de la défense, sujet qui ne relève pas d'une campagne électorale, monsieur le ministre, mais bien d'une loi de programmation militaire. Vous l'avez dit à de nombreuses reprises : nos alliances définissent nos modèles d'armée. Vous conviendrez que ce modèle n'est pas le même selon que l'armée est envisagée à l'échelle strictement nationale ou à l'échelle de l'Europe, avec des coopérations et des mutualisations. En d'autres termes, la loi de programmation se chiffre-t-elle à 200 milliards d'euros annuels, montant de l'ensemble des...
C'est l'occasion de vous remercier, monsieur le ministre : cette loi de programmation militaire est l'occasion de démontrer que la NUPES gouvernera demain.
Il se fonde sur l'article 54, alinéa 6, du règlement, qui dispose que les orateurs ne doivent pas s'écarter du sujet. Or nous débattons d'une loi de programmation militaire. Il est pour le moins curieux qu'à chaque fois qu'un orateur de la NUPES – un intergroupe qui ambitionne pourtant de gouverner – prend la parole, ses propos s'écartent tant du sujet que nous sommes contraints d'invoquer l'article 54, alinéa 6.
En moyenne, les parachutistes militaires d'active de l'armée de terre accomplissent chaque année entre quatre et six sauts, soit autant que pour obtenir le brevet de parachutiste militaire, pourtant passé en deux semaines. Un saut bimestriel ou trimestriel est néanmoins insuffisant pour maintenir une capacité aéroportée complète et cette périodicité fragilise l'octroi de la prime de l'air, pourtant déjà fortement entamée, portant ainsi...
...nté un amendement visant à donner la préférence, dans la préparation opérationnelle de nos armées, aux munitions réelles plutôt qu'aux munitions d'entraînement lorsque cela est possible. M. le ministre avait alors expliqué que cette décision relevait de l'autorité des chefs de corps. J'ai donc réécrit l'amendement afin d'ajouter que cette préférence s'exerce « tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle ».
...ents vise donc à avancer la date à laquelle sera atteint l'optimum de préparation à 2027, 2028 ou 2029. Ils opèrent une distinction entre les différentes armées afin que vous puissiez choisir les dates vous paraissant les plus opportunes pour chacune d'entre elles. Comparées aux 413 milliards d'euros de la LPM, les sommes en jeu sont relativement faibles : en commission, le chef de votre cabinet militaire, le général Giraud, avait avancé le chiffre de 300 millions pour l'armée de terre. Nous sommes donc dans l'épaisseur du trait ! Monsieur le ministre, je sollicite un avis favorable, au moins pour l'un des amendements relatifs à l'armée de terre. Cela éviterait de faire des propositions déraisonnables sur les marches budgétaires et permettrait en conséquence de préserver la soutenabilité de notre...
Comme je l'ai rappelé lors de l'examen du texte en commission, sous l'autorité de l'ambassadeur, l'attaché de défense assure la coopération militaire ou les relations en matière d'armement, or il se trouve que, dans certains pays d'Europe, des attachés de défense qui travaillent dans une ambassade sont chargés de missions de défense pour plusieurs pays. Au moment où l'on veut renforcer la coopération entre nos ambassades et au sein de l'Europe, il me semble essentiel de disposer, s'agissant de la BITD comme pour l'ensemble des questions de déf...
Je partage certaines des remarques de notre collègue Saintoul concernant la place des sujets sociaux dans nos auditions avant l'examen de la LPM. Je pense notamment aux représentants des personnels civils de la défense, au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ou à la réception, un peu tardive, du service de santé des armées, à des heures ou des jours où, peut-être, il y a un peu moins de monde pour débattre de ces sujets, ce qui ne nous a pas permis de les mettre véritablement en valeur. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir mis en avant et reconnu l'investissement sans faille des agents et des soignants du SSA. Mon sous-amendement s'...
Le service de santé des armées est un dispositif indispensable au maintien de la confiance des militaires. Le SSA soutient les armées dans le cadre des opérations extérieures, comme Barkhane ou Chammal, mais il est également mobilisé face aux crises sanitaires, de l'épidémie de chikungunya à La Réunion en 2008 à la campagne vaccinale durant l'épidémie de grippe H1N1 en 2009 ou, plus récemment, face à la pandémie de covid-19. Pourtant, le SSA a connu une très forte déflation de ses effectifs – 10 % ...
L'engagement militaire ne se résume pas au combat. Améliorer les conditions de vie et de travail des armées permet de rendre les effectifs plus opérationnels et de les fidéliser. Il faut en priorité travailler sur les infrastructures, en particulier sur les logements, car les militaires vivent sur leur lieu de travail. De bonnes installations constituent une condition sine qua non de leur bien-être, donc de leur...
...s abritent une biodiversité exceptionnelle : 80 % appartiennent à des zones de biodiversité remarquable et 44 000 hectares sont classés Natura 2000. Le ministère s'assure également de la bonne gestion des cours d'eau qui traversent ses emprises. Grâce à l'Union européenne, le plan Life NaturArmy a ainsi permis de protéger et de laisser prospérer les crapauds sonneurs à ventre jaune, dans le camp militaire d'Avon, dans les Deux-Sèvres, ainsi que de réintroduire l'outarde canepetière dans le camp de la Valbonne, dans l'Ain. Les exemples abondent. À l'échelle mondiale, le réchauffement climatique et la diminution brutale de la biodiversité constituent deux crises qui interagissent ; pour les résoudre, il convient d'adopter une approche commune et globale. Le présent amendement tend à réaffirmer que ...
Il est en quelque sorte le pendant de l'amendement n° 1094, qui concernait la restauration, puisqu'il vise à reformuler les ambitions ministérielles en matière de logement, notamment sur le plan écologique, en prévoyant que le ministère des armées « s'assure de la mise aux normes de l'ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l'empreinte écologique ».
Il concerne la dépollution de sites militaires appartenant à deux catégories distinctes : les sites à vocation de caserne, et ceux qui ont été utilisés dans le cadre des travaux du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP). Les sites militaires utilisés comme casernes, qui ne sont plus en activité, ont été rendus aux communes, alors même que certains bâtiments restent très fortement amiantés. L'objectif est donc d'accompagner les communes...
.... Tout d'abord, le recyclage de matériaux tels que l'aluminium, fort utilisé dans le secteur aéronautique, permet d'assurer à nos industriels une autonomie en approvisionnement. Or il est question, dans la LPM, de la constitution de stocks stratégiques. Et puis le recyclage contribue à réduire l'empreinte carbone de ces industriels, un axe également présent dans le projet de loi de programmation militaire que nous examinons.
...té aurait pour mission de faire valoir son expertise sur l'utilisation actuelle et sur les possibilités d'optimisation des utilisations futures de l'intelligence artificielle. Si notre pays se veut un modèle d'utilisation maîtrisée de l'intelligence artificielle, il va en lui falloir entreprendre des chantiers importants en vue de favoriser les échanges et de partager avec les entreprises civilo-militaires, à l'image de notre stratégie d'innovation globale qui repose sur l'implication du secteur public et du secteur privé. L'IA doit être présentée comme une priorité pour notre défense nationale étant donné les possibilités d'évolution exponentielle et les nombreux domaines d'application existants.