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Je vais proposer une voie médiane puisque mon amendement vise à remplacer le mot « historiques », par le mot « conséquents ». Tout d'abord parce que le terme « historique », de toute façon sujet à caution, est factuellement faux : en 1989, par exemple, la part de la défense dans le PIB était quasiment de 3 %. Et puis, comme je l'ai dit en commission, LPM signifie « loi de programmation militaire », pas « longue pub pour Macron ».
Évitons les superlatifs. Une fois encore, je rappelle que le marketing n'a pas sa place dans ce texte. Employer à cet alinéa le terme « conséquents », c'est reconnaître qu'il y a un effort, c'est souligner que ces nouveaux investissements vont réparer les dégâts des années budgétaires plus sombres, de même que nous avons reconnu que la loi de programmation militaire précédente avait été respectée financièrement. Mais restons modestes. Je vois bien que Jupiter hante ces lieux, mais tout de même ! Le choix du mot « conséquents » est plus raisonnable que celui du mot « historiques ».
...ive budgétaire gouvernementale. Aussi, l'inscription de cette disposition dans le prochain projet de loi de finances initiale permettrait d'améliorer le principe de spécialité budgétaire. Il est aussi proposé d'instaurer un plafond des dépenses ainsi allouées par la France, ce qui permettrait non seulement d'éviter un effet de surenchère mais aussi d'obtenir une meilleure visibilité des dépenses militaires à venir. On conviendrait de ce plafond en Conseil des ministres et il pourrait être revu annuellement en fonction du contexte géopolitique.
Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement, traduite dans ce projet de loi de programmation militaire (LPM), de doubler le nombre de réservistes en France. Pour atteindre cet objectif, il faudra gagner la bataille de l'attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils et accorder à ces derniers la reconnaissance à laquelle ils aspirent. Mais il faut aussi s'adresser aux citoyens qui, sans être réservistes, sont prêts à s'engager. Dans le mot « reconnaissance ...
...difficulté que rencontre une femme embrassant la carrière des armes est liée à sa vie de famille. Pour beaucoup, notamment pour les femmes sous-officiers et officiers, la maternité reste toujours délicate à concilier avec l'avancement. Lorsqu'un événement familial, tel qu'une grossesse ou une naissance, survient à un moment crucial de la carrière de ces femmes – lors de la préparation d'un brevet militaire professionnel, de l'École de guerre ou d'un diplôme technique –, les conditions optimales de réussite sont difficilement réunies pour elles. Aussi nous paraît-il essentiel que le rapport annexé à la LPM s'engage à mieux prendre en compte la vie de famille, notamment durant la grossesse et les premières années de vie de l'enfant, afin d'améliorer l'attractivité de la carrière militaire auprès des ...
Vous évoquez, chère collègue, un sujet qui est important pour les familles de militaires, bien entendu, mais aussi pour l'ensemble de notre société. Nous constatons en effet dans nos communes aussi le manque de moyens de garde, par exemple de places en crèche. Le plan « famille 2» apportera des réponses à vos préoccupations et améliorera la situation ; il comprend notamment un objectif d'ouverture de dix-huit nouvelles crèches. Sans doute est-il nécessaire, s'agissant de ce mode de ...
...ervice du pays. Après avoir écouté un grand nombre de femmes de tous rangs et de toutes unités – nous en avons rencontré beaucoup en commission –, je puis affirmer que la plupart ne voient pas la féminisation des grades comme une priorité et considèrent même parfois qu'elle les desservirait dans un métier où seul le terrain et la compétence commandent. Elles souhaitent être considérées comme des militaires à part entière, car au combat comme dans les fonctions de soutien, les différences s'effacent et il ne reste plus que des soldats, marins et aviateurs, liés par la solidarité de leur unité, qu'ils soient hommes ou femmes.
Lors de nos travaux en commission, nous avons adopté un sous-amendement, que j'avais proposé, visant à ce que la féminisation des grades militaires se fasse « dans le respect de la langue française ». Il me semble que la formulation à laquelle nous avons abouti est équilibrée, puisqu'elle permet de féminiser les grades tout en évitant les tournures comme « première maîtresse » pour « premier maître » dans la marine nationale, qui écorchent l'oreille. Je demande donc le retrait de l'amendement.
Il vise à supprimer la mention de « capacité d'action dans l'espace », car elle recouvre la notion de militarisation et d'arsenalisation de cette zone. La militarisation de l'espace désigne l'utilisation de l'espace à des fins militaires et le placement d'armes en orbite. Or ces deux pratiques sont contraires à l'esprit des conventions internationales portant sur l'usage de l'espace – selon certaines analyses, elles seraient même totalement contraires au droit. Si l'espace devient un lieu de conflictualité, n'aurait-on pas intérêt à lutter sur le terrain de la diplomatie pour empêcher son développement, plutôt que de nous jeter ...
L'amendement de notre collègue Colombier propose de revenir sur celui que j'ai fait adopter en commission. Je remercie à cet égard mes collègues pour leur soutien, au nom notamment des femmes dans l'armée. Vous indiquez dans l'exposé sommaire, madame Colombier, que les femmes « souhaitent être considérées comme des militaires à part entière car, au combat comme au soutien, les différences s'effacent et il ne reste plus que des soldats, marins et aviateurs, liés par la solidarité de leur unité, […] qu'ils soient hommes ou femmes ». Mais rappelez-vous que si ces noms sont masculins, c'est parce qu'ils sont occupés par des hommes depuis toujours et que la féminisation de nos armées est récente. Ce ne sont d'ailleurs pas...
Compte tenu du développement de capacités militaires spatiales par certains pays – je pense notamment à la Russie et à la Chine –, la défense de nos intérêts nous commande de développer des capacités d'action dans l'espace et vers celui-ci, afin de répondre aux menaces qui se développent dans ce nouveau champ de conflictualité. La maîtrise de telles capacités d'action est un enjeu majeur, qui doit être considéré avec sérieux. Il est tout à fait po...
Il s'agit de compléter l'excellent amendement du rapporteur, adopté en commission, qui précise que la féminisation des grades militaires doit se faire dans le respect de la langue française. M. Jacques a évoqué le cas de « première maîtresse » – on voit que le service dans la Royale laisse des traces ! Notre pays disposant, en matière de langue française, d'une autorité, je propose que cette féminisation, que je soutiens évidemment, s'effectue dans le respect de la langue française, après avis conforme de l'Académie française – q...
L'espace est un nouveau lieu de conflictualité, où se mêlent des intérêts divers. Il faut que les ambitions spatiales françaises soient avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération avec des États étrangers, fussent-ils européens, non seulement pour des raisons évidentes de souveraineté et d'indépendance, mais aussi pour des raisons de sécurité politico-militaire face à l'espionnage et aux ingérences. Le spatial français ne peut s'appuyer que sur une production nationale, pour éviter dépendance et ingérence...
Par cet amendement, nous souhaitons insister sur la nécessité de poursuivre le travail engagé pour une égalité entre les femmes et les hommes au sein des forces armées françaises. Nous nous félicitons que l'armée française compte parmi les armées les plus féminisées du monde, mais le plafond de verre subsiste. Tandis que le taux de féminisation du personnel militaire n'est que de 16,5 %, la montée en grade et les promotions sont plus complexes à obtenir. Les femmes ont généralement des carrières plus courtes que les hommes. Leur recrutement est plus difficile à effectuer. Il faut engager une réflexion en profondeur pour atteindre l'égalité, dans tous les corps d'armée. Cela passe par les écoles militaires, qui doivent diversifier leur recrutement et renforce...
Je saisis cette occasion pour lancer un appel à toutes les jeunes femmes, à l'approche des concours d'entrée dans les écoles. Je les encourage à embrasser une carrière militaire : elles seront accompagnées et cette LPM y contribuera ! Notre majorité fait beaucoup pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et cela concerne aussi les armées. Je veux les encourager à rejoindre ces métiers passionnants et à contribuer ainsi à la défense de leur pays.
Le statut de militaire commissionné, octroyé aux personnes recrutées pour leurs compétences particulières, est actuellement réservé aux sous-officiers et aux officiers. Par cet amendement, nous souhaitons l'ouvrir aux militaires du rang. Prenons l'exemple des forces armées en Guyane (FAG) qui recrutent localement des Amérindiens pour des postes de piroguier ou de pisteur, fonctions qui ne nécessitent pas forcément, en ...
Vous revenez sur la question du financement, que nous avons longuement évoquée hier lorsque nous avons examiné un amendement de M. Thiériot. C'est effectivement une problématique que nous devons prendre en considération. La loi de programmation militaire contribue au financement de l'innovation : 10 milliards d'euros seront déployés à ce titre. Bien entendu, les marchés financiers doivent également y participer. Je pense aussi aux régions et aux agglomérations qui doivent, autant que possible, aider nos entreprises à s'implanter, ce qu'elles font souvent d'ailleurs, du fait de leur compétence économique. C'est un travail collectif. Je vous deman...
...s, aux financiers, aux investisseurs français et aux établissements bancaires, à toutes ces personnes qui sont prêtes, mais qui ne connaissent pas parfaitement le sujet. Oui, ce sont des innovations très importantes qui nécessitent une prise de risque. Nous avons besoin de leur soutien aux côtés de nos PME. On sait que les grandes industries de la défense profiteront de cette loi de programmation militaire, mais il y a derrière elles tout un faisceau de petites et moyennes entreprises qui ont, elles aussi, besoin du soutien des établissements bancaires et des investisseurs français. S'il vous plaît, soyez à leurs côtés, soutenez-les dans des projets ambitieux qui permettront de renforcer la souveraineté de notre pays.
Cet amendement renvoie à deux enjeux de cette LPM : la fidélisation et la mobilité professionnelle de nos militaires. La montée en compétence apparaît doublement nécessaire : pour s'adapter à l'évolution des métiers et pour éviter les départs. Nous proposons donc d'ajouter la phrase suivante : « La montée en compétence tout au long de la carrière et les reconversions internes des personnels civils et militaires vers des métiers techniques seront également un moyen de répondre tout à la fois à l'enjeu de fidéli...
Tout au long de sa carrière, un militaire suit des formations qui le font monter en compétence sur le plan technique. Beaucoup des personnels de l'armée sont d'ailleurs, si j'ose dire, dragués par le milieu civil du fait de la qualité des formations internes qu'ils ont reçues. Il faut permettre à tous d'y accéder afin de progresser. Un autre élément à prendre en compte est la période du départ. Je saluerai ici le remarquable travail qu'...