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Ceux qui ont fait leur service militaire se souviennent sans doute qu'il offrait aux jeunes, outre un formidable vecteur d'assimilation, la possibilité de passer gratuitement le permis de conduire alors que certains ne pouvaient pas se le payer. C'était un pas vers l'embauche à une époque où il était souvent indispensable de savoir conduire pour être recruté. Nous proposons donc que les apprentis militaires des établissements d'enseign...
Nous comprenons bien l'intérêt que cela représente pour les jeunes. Les recrues du service militaire adapté (SMA) dans les outre-mer peuvent d'ailleurs le passer. Le permis est un facteur d'intégration, il aide à trouver du travail, ce qui est particulièrement appréciable pour ceux qui ont connu auparavant des difficultés. Toutefois, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
Il vise à inscrire dans la LPM la nécessité de revaloriser les trajectoires de rémunération pour les personnels de la défense. Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a insisté sur la nécessité d'opérer un choc indiciaire afin de revaloriser les carrières. Le ministère des armées a reconnu qu'entre 2019 et 2022, une hausse globale des départs de l'ordre de 6 % avait été constatée – soit une augmentation de 2,5 % pour les militaires et de 25 % pour les civils. Comme dans le reste de la fonction publique, la faiblesse des rémunérations induit une crise d...
...t en Roumanie. Je ne le crois pas. L'interopérabilité est effectivement le cœur du problème ; toutefois, d'un point de vue technique, sommes-nous actuellement si allants, si présents et si efficaces, au point de peser en interne sur les standards et les normes émanant de l'Otan ? Cela fait-il de nous une meilleure nation-cadre, dont les intérêts sont mieux satisfaits, aussi bien techniquement que militairement ? Ce n'est pas certain. N'étions-nous pas capables de mener des actions quand nous n'étions pas membres du commandement intégré ? N'y avait-il aucune interopérabilité ? Évidemment, ce n'était pas le cas. Quand Dominique de Villepin a expliqué que nous n'irions pas en Irak, c'est précisément parce que nous étions capables d'opérer conjointement avec les États-Unis et que ceux-ci, d'une certain...
Il est très important de valoriser l'escalier social et le mérite. La troisième phase de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) interviendra cette année et des revalorisations seront bien sûr engagées, ainsi qu'une réflexion sur les grilles indiciaires. Toutefois, il me semble difficile d'être favorable à votre amendement au vu de sa rédaction, qui fait autant référence aux personnels civils que militaires. C'est pourquoi, tout en convenant que vous abordez un sujet important, je vous invite à le retirer.
Entre 2024 et 2030, les effectifs du ministère des armées augmenteront de 6 100 personnes, dont 3 100 d'ici à 2027. La moitié des sous-officiers sont issus des hommes du rang et la moitié des officiers sont issus du corps des sous-officiers : les armées sont donc un formidable escalier social. La seule obligation, c'est le travail. Cependant, la formation de haut niveau dispensée aux militaires et leur savoir être intéressent les entreprises qui cherchent à les attirer en leur proposant des salaires très importants. Il est donc nécessaire de les fidéliser et de les inciter à rester au sein des forces armées si nous voulons atteindre les objectifs en matière d'effectifs. C'est pourquoi cet amendement vise à substituer aux mots finissant la cinquième phrase de l'alinéa 33 la phrase suiv...
M. Chenevard travaille sur ce sujet de longue date, et a conduit une mission d'information avec M. Jacobelli sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025. Je suis favorable à son amendement, sous réserve que le sous-amendement de M. le ministre soit voté. Je remercie ce dernier pour ses explications longues, mais complètes.
Je considère votre amendement comme un extrait de propagande issu de votre livret, qui n'a pas sa place dans la loi de programmation militaire. Avis défavorable.
Ce n'était pas un reproche ! Elles nous permettent d'insister sur la valorisation du statut des militaires, nécessaire à leur fidélisation, ainsi que sur l'escalier social qu'il leur est offert de gravir : nous devons enrayer un phénomène de tassement, afin que le mérite – valeur forte des armées – assure la progression des soldats. Ces évolutions sont en plein accord avec l'état d'esprit des militaires.
...on supérieure – cela a été rappelé. Cependant, on ne saurait nier que la rémunération compte. La grille indiciaire est certes revalorisée, mais le niveau des salaires est une autre question. La grille établit des paliers – par grade ou par type de fonction –, qui déterminent un niveau salarial. Une revalorisation indiciaire relève le point d'indice, et augmente par conséquent la solde de tous les militaires. L'amendement traite le problème des écarts de salaire trop faibles entre deux grades : désormais, il est avantageux de devenir sous-officier. Cela ne pourra qu'inciter les militaires à s'engager dans une progression de carrière. Ce faisant, nous défendons le modèle méritocratique des armées ; j'en prends acte et je m'en réjouis. En revanche, si les salaires du grade inférieur et du grade supéri...
...ndons toujours de savoir quelles en seront les conséquences une fois qu'elle sera totalement appliquée, et s'il sera nécessaire de la revoir. Nous serons vigilants sur ce point. L'une des recommandations prioritaires du rapport était de faire évoluer les grilles indiciaires. Nous apprenons que cet objectif sera inscrit dans le projet de loi, et nous nous en réjouissons : c'est essentiel pour les militaires. Vous disposez certainement d'éléments chiffrés précis à ce sujet, voire de grilles remaniées ; le sujet relève certes de l'exécutif, mais il serait souhaitable que vous nous communiquiez ces éléments au plus vite, pour la parfaite information du Parlement. Vous avez évoqué la nécessité de mettre à niveau des infrastructures : c'est une évidence. Lors de l'examen du projet de loi de finances, n...
Il vise à épauler les services des ressources humaines de nos armées en instaurant une solution permettant d'encadrer et de limiter le départ des militaires vers le secteur privé. En effet, celui-ci se révèle bien plus attractif en raison du meilleur niveau de rémunération et des difficultés de l'emploi militaire, comme la mobilité géographique de plus en plus mal vécue ou encore les contraintes pénalisant la vie de famille. Pourtant, l'armée de l'air et de l'espace a signé de longue date avec Air France une convention qui, à défaut d'empêcher compl...
...rnement l'a sous-amendé pour renforcer la colonne vertébrale des armées, mais je tiens à en évoquer également la tête. En effet, vous avez mentionné les sous-officiers, mais personne ne pense aux officiers supérieurs ou aux officiers généraux, qui seront pourtant les grands chefs de demain et qui ont suivi des formations d'excellence – école d'ingénieurs, École de guerre, Centre des hautes études militaires (Chem) ou encore Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Je sais, monsieur le ministre, que les DRH des armées vous ont sollicité à ce sujet. En effet, les officiers supérieurs, eux aussi, subissent de plein fouet le tassement des grilles salariales, qui entraîne une sorte de déclassement par rapport à la haute fonction publique. Cela contraint certains d'entre eux à quitter l'...
...tutions marquées par une tradition d'égalité qu'il importe de préserver et de renforcer. Ainsi, nous ne saurions tolérer les actes ou les propos racistes, antisémites, homophobes ou encore misogynes au sein de l'armée. Ils doivent être condamnés. Je sais, monsieur le ministre, que vous y veillez ; aussi proposons-nous d'accentuer cette vigilance dès le recrutement et dans l'ensemble des pratiques militaires.
Nous sommes d'accord ; nous pourrions l'appliquer dans le secteur de l'éducation ou encore dans le secteur sportif. Il apparaît donc plus pertinent de passer par une loi générale. Je suis certain que telle n'est pas votre intention, mais votre amendement laisse entendre que les militaires se distinguent du reste de la société et que l'armée mérite des dispositions spécifiques en ce sens.
...nt, on ne peut pas être adepte d'un monde – dont nous rêvons tous – dans lequel l'humanité vivrait en harmonie, et en même temps tout faire pour que nous nous affaiblissions en permanence. Si vous voulez que nous puissions un jour affirmer la place de la France comme puissance, afin de faire en sorte que ce monde devienne plus paisible, il va falloir voter intégralement cette loi de programmation militaire.
Afin d'améliorer le recrutement des armées, nous jugeons primordial de clarifier le calcul de la solde. Il a été souligné que la politique de rémunération des militaires est particulièrement difficile à appréhender du fait de la multiplicité des primes et de leurs conditions d'obtention, d'où l'importance de la NPRM. Même si le désir de s'engager est motivé par la conviction et non par l'appât du gain, cette décision est délicate lorsqu'une part aussi importante de la solde dépend de facteurs externes. Il nous semblerait donc opportun que l'État déploie un outi...
Disons-le, il s'agit d'un amendement d'appel. Le confort de vie, le confort de travail, ça compte, or nous avons été alertés au sujet de la qualité médiocre, voire inacceptable, des repas servis dans certains régiments. Je ne parle pas des repas en opération, mais au quotidien et dans les bases militaires. Je sais que le bien-être des militaires est cher à tous ceux qui sont présents dans cet hémicycle. Nous n'allons pas dresser une liste à la Prévert…
Cet amendement déposé par M. Laurent Panifous vise à compléter le rapport annexé dans son volet dédié au plan « famille 2 ». En effet, il est important d'inscrire dans le rapport le montant de 750 millions d'euros consacré à ce plan, en signe du soutien que le Parlement témoigne aux militaires.
... défense. Le rapport que je vous présenterai dans quelques jours, monsieur le ministre, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, dresse le bilan du plan « famille 1 » qui s'achève. Sans dévoiler l'intégralité du rapport, ce que du reste je n'aurais pas le temps de faire, je tiens à souligner deux points essentiels. Premièrement, nous constatons un certain manque de communication : beaucoup de militaires ne connaissent que quelques mesures du plan « famille 1 », mais non l'ensemble. Parfois, tout en connaissant certaines mesures, ils ne savent même pas qu'existe un plan « famille ». Deuxièmement, dans le cadre d'auditions que j'avais menées dans ma circonscription, à la base aérienne 116 Luxeuil-Saint-Sauveur, on m'a signalé un manque de souplesse dans la réalisation de ce plan : au niveau local...