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Vous le savez, les militaires n'ont pas le droit de se syndiquer. Pour s'exprimer sur leurs conditions d'exercice et de vie, ils ne peuvent s'adresser qu'aux représentants de grades et aux différents organismes placés auprès de l'exécutif, qui informent le Parlement à sa demande. Nous considérons que c'est insuffisant et nous avons observé ce qui se passe dans de très nombreux autres pays européens mais aussi en Amérique du ...
... peut arriver, c'est vrai, que des difficultés surviennent. Le cas échéant, il existe dans chaque unité des représentants de catégories : ce sont des sas, en quelque sorte, dans lesquels des soldats du même grade peuvent consulter des professionnels dont la fonction est reconnue, ce qui permet, en général, de faire remonter d'éventuelles difficultés. S'y ajoute le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ainsi que le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), soit tout un dispositif qui permet aux soldats de s'exprimer. Il est ainsi possible de repérer tout ce qui pourrait dysfonctionner dans les conditions d'exercice du militaire, que ce soit à l'échelle de l'unité ou de façon plus générale à l'échelle d'une armée. Avis défavorable.
Tout ce que nous dit le rapporteur est parfaitement exact et le dispositif en vigueur est tout à fait utile. Il n'empêche que tous ces éléments dépendent de l'exécutif ; selon moi, il serait nécessaire que le législatif soit également une voie de recours pour les militaires. Ce n'est vraiment pas révolutionnaire ! Cela se fait dans quasiment tous les pays qui sont nos alliés, membres de l'Otan. Je ne vois donc pas pourquoi ce qui serait bon pour les autres ne le serait pas pour nous, d'autant que la plupart du temps, vous êtes les premiers à chercher l'inspiration du côté de nos alliés.
…quand la réforme qui a cassé le corps diplomatique a été adoptée, et je pense que votre ministère en est directement affecté. En effet, quand il y a moins de diplomates et moins d'attachés culturels, moins de soft power, ce sont les militaires qui se retrouvent en première ligne. C'est exactement ce qui se passe en Afrique dans des régimes qui ont été travaillés au corps par des pays comme la Russie et la Turquie, et qui deviennent hostiles. C'est ainsi que nous avons dû partir du Mali, par exemple. Je me permets de revenir sur ce sujet parce qu'il est essentiel.
Ce que vous proposez relève davantage d'échanges interministériels et n'a pas lieu de figurer dans la future loi de programmation militaire.
Nous avons beaucoup parlé des coopérations qui ne fonctionnent pas, mais nous n'avons pas parlé de celles qui fonctionnent ! Je pense en particulier à la coopération militaire franco-britannique. Ce n'est pas complètement un hasard si elle fonctionne mieux que la moyenne. D'abord, nous sommes des puissances militaires assez comparables : nous sommes en effet dotés de l'arme nucléaire et possédons les deux seules véritables armées complètes d'Europe. Par ailleurs, nous avons signé les accords de Lancaster House, qui s'avèrent plutôt fructueux, notamment en matière nuclé...
Lorsque les coopérations fonctionnent avec des pays amis, nous sommes pour. Mais étrangement, elles n'apparaissent pas dans le rapport annexé. Ainsi, nous souhaiterions insérer, après l'alinéa 62, un alinéa sur la coopération militaire franco-britannique, qui s'effectue notamment grâce au centre hydrographique et radiographique Epure, dédié aux programmes nucléaires. Cette coopération fonctionne bien : aussi pourrions-nous l'étendre au spatial et au cyber. Encore une fois, la doctrine du Rassemblement national est claire : quand ça marche et que c'est bon pour la France, c'est oui ; quand ça ne marche pas et que ça nous ralent...
Je comprends votre volonté de renforcer la réserve, cher collègue, mais votre amendement l'amoindrit et ne va pas dans le sens de ce qu'attendent les réservistes. Ils veulent être reconnus, c'est ce qui ressort des auditions, et la reconnaissance passe par l'absence de distinction entre actifs et réservistes lorsque ceux-ci sont en unité ou en fonction. Ils veulent être reconnus comme militaires et intégrés à un commandement avec leurs camarades actifs. Bien sûr, les membres d'une même unité savent qui est réserviste, mais les réservistes ne veulent surtout pas que le grand public le sache. C'est ce risque que prend votre amendement. Je voterai donc contre.
...dans des termes plus explicites. Finalement la LPM retenue pour les années 2019 à 2025 ne peut s'analyser que comme une loi de réparation, eu égard aux lois de déprogrammation et de désarmement résultant des politiques mortifères menées par MM. Chirac, Sarkozy et Hollande. Il est tragique de constater que, main dans la main, la gauche comme la droite se sont entendues pour maltraiter notre outil militaire. Malgré tout, celui-ci est resté d'une qualité exceptionnelle, en dépit de budgets et de moyens toujours plus contraints. Nos armées ont réussi à assurer notre sécurité grâce à l'engagement, au professionnalisme et au dévouement des hommes et des femmes qui les composent. Le silence de nos militaires se justifie par une loyauté indispensable mais le monde politique ne doit pas indéfiniment en ab...
...éfinitive, nous ne sommes pas loin d'être d'accord ; d'autres amendements seront sûrement encore défendus sur ce sujet-là. S'entêter sur un projet en particulier donne l'impression que c'est le pays d'origine qui est plus important que la réussite du projet. Là, nous ne comprenons plus ! Qu'en est-il du projet même, surtout quand il fonctionne ? Par exemple, nous avons de très bonnes coopérations militaires avec les Belges, dont nous n'avons pas parlé :…
...cours d'exécution, ce qui est difficilement justifiable compte tenu de la hausse de l'inflation, que personne ne conteste ici. Le Gouvernement a évalué les effets de l'inflation pour la mission "Défense " à 30 milliards de pertes sur la période 2024-2030. Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), cette estimation pourrait être rehaussée en raison de l'augmentation du coût des matériels militaires. La loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévoit une stabilisation de l'inflation à compter de 2025, autour d'un objectif de 2 %. Cela rend d'autant plus nécessaire la réalisation d'un effort précoce sur les marches budgétaires. Cette trajectoire, proche de celle proposée par le Gouvernement, permet néanmoins de garder des marges relativement hautes pendant les dernières années de...
Vous m'avez ôté le mot de la bouche : il faut de la cohérence. Tant mieux si les forces sont équipées en hélicoptères NH90, mais encore faut-il que ceux-ci soient opérationnels. Le présent projet de loi de programmation militaire prévoit donc une augmentation de 40 % du budget de maintien en condition opérationnelle (MCO), pour le porter à 49 milliards d'euros. S'y ajouteront les sommes consacrées à la consolidation des différents soutiens, question liée. En effet, être cohérent, c'est assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel, mais aussi soutenir les femmes et les hommes qui l'utilisent, les former, le...
S'agissant du Scaf et du MGCS, si j'étais taquin à mon tour, je dirais que, comme nos partenaires et nous n'avions pas, sur le papier, les mêmes besoins ni la même stratégie, on pouvait imaginer que les choses n'iraient pas très loin. Néanmoins, comme l'a dit M. Belhamiti, « donnons sa chance au produit » – même si le matériel militaire n'est pas un produit qui se vend au supermarché !
Que ceux d'entre vous qui – à droite et à gauche – ont, lorsqu'ils étaient aux responsabilités, très largement contribué à la non-exécution du budget de la défense – on a même connu des lois de programmation militaire dont la première annuité n'a pas été exécutée ! –, que ceux-là viennent nous expliquer qu'il faut faire plus d'efforts, ou moins – c'est selon –, accélérer, ou freiner – ce qui nous condamne au dérapage –, c'est un peu fort de café ! Quant à celles des oppositions qui n'ont pas gouverné, en particulier le Front national… pardon, le Rassemblement national,…
Il vise à fixer l'objectif de garantir les intérêts de la France dans le cadre de coopérations militaires industrielles européennes dont notre pays prendrait l'initiative, mais également celui de permettre aux nations européennes de se fournir en matériel européen. Nombre de pays européens achètent du matériel américain alors qu'il existe des solutions alternatives européennes. Force est de constater que les nations européennes n'achètent pas l'avion A400M, pour ne citer que lui.
...ne peut pas imposer une telle solution à nos industriels car ils sont libres de leurs choix et de leurs investissements. Je le répète, nous sommes d'accord. Ma rédaction offre la possibilité de ne s'approvisionner ailleurs qu'en l'absence de solution souveraine. C'est important car il ne faut jamais oublier les contrats opérationnels et l'importance de la réponse aux besoins opérationnels de nos militaires dans des délais raisonnables. Enfin, n'oublions pas le coût. Il ne s'agirait pas de développer une solution souveraine qui coûte cent fois plus cher – mais je n'ose l'imaginer. Votre demande étant satisfaite, mon avis sera défavorable.
…considérant que ce sont les aléas normaux de la vie diplomatique et des partenariats industriels et militaires ! Mais si vous n'en disposez pas, si vous ne la fournissez pas, alors je vois bien que vous surjouez l'indignation. Soyez sérieux : nous n'avons pas de problème avec l'Allemagne et nous n'avons pas proposé d'envahir ou de vitrifier Berlin !
Il entend rétablir l'équilibre entre les ressources militaires et diplomatiques. On l'a beaucoup dit, quand la diplomatie recule, ce sont nos militaires qui sont en danger. La stratégie de défense doit donc être définie en lien avec l'évolution des ressources budgétaires allouées à la remise en état de notre arsenal diplomatique. Le ministère des affaires étrangères est, en effet, un des seuls ministères régaliens à ne pas disposer d'une loi de programmatio...
...ratégique. Un accord de coopération en matière de défense a été signé en avril 2017, en vertu duquel la marine française effectue des exercices réguliers avec la marine chypriote, parfois conjointement avec d'autres marines européennes. La France fait aussi partie des principaux fournisseurs d'armement de Chypre. En conséquence, Chypre, de par sa situation géographique et compte tenu des accords militaires déjà entérinés, doit être considérée comme un partenaire privilégié de la France en Europe et intégrer la liste préconstruite par le Gouvernement à l'alinéa 63 de cette LPM.
Avant d'aborder le fond de l'amendement, je voudrais profiter du fait que nous avons longuement évoqué les munitions pour rendre hommage aux travailleurs de ce secteur d'activité très particulier. Des accidents y surviennent en effet, et l'un de ces travailleurs a perdu la vie au mois de mars dernier. Nous avons rendu hommage aux militaires – à bon droit, évidemment – mais n'oublions pas les ouvriers qui s'engagent également pour la défense de leur pays en s'exposant à des risques graves.