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Il vise à renforcer les effectifs de la structure Défense mobilité, en recrutant des personnels civils spécialisés dans l'accompagnement à l'emploi – un service indispensable aux conjoints de militaires. Composée de militaires, et chargée avant tout de la reconversion des militaires, Défense mobilité n'est pas toujours la plus à même d'accompagner les conjoints vers l'emploi. Pourtant, ces derniers souffrent souvent de carrières hachées, dues à de nombreux déménagements, ainsi que de difficultés d'insertion liées à leur situation particulière : les femmes y sont représentées à 80 % et travaill...
L'emploi des conjoints doit être favorisé, ce qui ne peut que contribuer à fidéliser les militaires – en effet, un militaire ne peut être dissocié de sa famille et est affecté par les difficultés qu'elle traverse. Comme vous l'avez souligné, le plan « famille » y répond, en particulier dans son deuxième volet lancé en 2023. C'est également le cas de la structure Défense mobilité, qui est intégrée dans les réseaux professionnels des territoires et qui consacre un effort particulier à l'emploi d...
...ation dans la défense. Notre objectif est clair : faciliter l'accès des femmes aux diplômes d'état-major et porter à 20 % la part des femmes parmi les officiers généraux d'ici à 2030. Cela représentera un effectif de cinquante femmes officiers généraux, contre une trentaine actuellement. En augmentant la présence des femmes à tous les niveaux de l'armée, nous renforcerons l'attrait de la carrière militaire pour les jeunes recrues féminines, ce qui contribuera à l'objectif de fidélisation du personnel visé par la loi de programmation.
...aisons pour lesquelles les femmes sont insuffisamment nombreuses à occuper ces fonctions, afin de répondre à la situation et, si nécessaire, d'y remédier. Ce qui fait un bon officier, ce n'est ni le genre ni l'origine, mais les compétences et la motivation à servir la France. Vous justifiez l'amendement par la volonté d'améliorer la fidélisation des troupes et des officiers, mais les départs des militaires vers le privé s'expliquent par la recherche d'une rémunération plus élevée et d'un emploi plus épanouissant. Répondons à ces attentes, comme le propose le groupe Rassemblement national, au lieu de chercher à instaurer des quotas de féminisation.
Le ton de mon intervention sera bien différent de celui de M. Jacobelli. L'article 7 nous donne l'occasion de souligner le caractère formidable de cette loi de programmation militaire, qui constitue un exercice très particulier. Le groupe Horizons et apparentés se félicite d'ailleurs de la grande qualité des débats. L'inclusion de l'article 7 dans la LPM permet de relever deux défis. Le premier d'entre eux consiste à penser le temps long.
En effet, nous légiférons sur une programmation militaire qui couvre une période de sept ans, c'est-à-dire pour une durée qui excédera celle de notre mandat. Les effets de la LPM se feront d'ailleurs sentir bien au-delà de cette période, et, comme l'a souligné M. le ministre la semaine dernière lors de la présentation du texte, au-delà des générations. Il y a quelque chose de formidable à faire des choix stratégiques qui engageront nos enfants et nos pe...
...ans quel esprit nous voulons instaurer cette clause de revoyure. Ces actualisations n'ont pas pour fin de réécrire entièrement la LPM, mais d'examiner si, sur tel ou tel aspect, on est réellement au rendez-vous. Notre volonté n'est pas de remettre en cause des engagements stratégiques de long terme. Des rapports sénatoriaux ont montré que certains aspects de l'exécution de la loi de programmation militaire précédente sont totalement insatisfaisants. Nous devons tenir compte du fait que, autour de nous, les choses bougent à une vitesse inédite.
L'objectif est que la LPM corresponde précisément aux changements géopolitiques que nous vivons – Dieu sait s'ils sont nombreux en ce moment – et à ceux qui surviendront dans les années à venir. Bref, il s'agit de vérifier régulièrement l'adéquation entre les objectifs fixés par le projet de loi de programmation militaire et les moyens qui lui sont alloués. Il me semble qu'une actualisation n'est pas suffisante, c'est pourquoi j'en propose deux, en 2026 et en 2028.
L'argumentation d'Alexandra Martin, qui a déposé cet amendement, est un peu différente : elle ne se développe pas sur un plan militaire mais sur un plan démocratique. En effet, la fin de l'année 2027 correspond au début de la prochaine législature. Or on sait que de nombreux projets de loi sont examinés au cours des premiers mois. C'est un temps démocratique très intense, où le Parlement ne dispose pas nécessairement du recul et du temps pour analyser des enjeux de fond qui, comme vous l'avez rappelé, ont une portée à très long ...
L'actualisation à venir de la loi de programmation militaire est fixée avant la fin de l'année 2027. Or, mon collègue Laurent Jacobelli l'a rappelé, il s'agit d'une date postérieure à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Monsieur le ministre, il n'est pas certain que vous serez encore aux manettes à cette date puisqu'il est plausible qu'une femme – Marine Le Pen – devienne le prochain chef de l'État et donc des armées.
Pour faire face à l'inflation, je rappelle que ce projet de loi de programmation militaire prévoit déjà une enveloppe de 30 milliards d'euros supplémentaires. Concernant la question de la fréquence de l'actualisation – un ou deux ans selon les amendements – n'oublions pas le besoin de visibilité de notre BITD qui exige que nous restions dans le temps long. Je rappelle que vous affirmez vous-mêmes la nécessité de donner de la visibilité. La question de l'actualisation est bien sûr lég...
Il vise à inscrire dans la loi la nécessité d'élaborer un nouveau Livre blanc sur la défense, avant toute actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 en 2027. Dans la perspective de l'adaptation à un contexte stratégique en rapide mutation, il est en effet indispensable de prévoir cet exercice incontournable si l'on souhaite adapter nos capacités militaires aux nouveaux enjeux et défis de sécurité. Nous proposons donc au Gouvernement de mener, grâce à l'élaboration d'un livre blanc un travail collectif et inclusif de réflexion de lo...
Il vise à intégrer l'inflation dans l'actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin de l'année 2027. L'inflation demeurant la principale source d'incertitude liée à l'effectivité du budget de la loi de programmation militaire, cette prise en compte apparaît nécessaire pour éviter tout renoncement aux objectifs établis.
...écisions sur les orientations du texte et, surtout, être mieux en mesure d'en assurer le suivi. L'article 7 que nous venons d'adopter prend l'engagement fort d'une actualisation d'ici à 2027. Quant au présent article et à l'article 9, ils associent encore plus fortement le Parlement au contrôle de la politique de défense de notre pays et donc au contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire, traduisant la saine volonté du Gouvernement de renforcer le rôle du Parlement et le contrôle qu'il exerce. Si une telle volonté s'était manifestée il y a quelques années, sans doute aurions-nous pu mieux contrôler le choix de supprimer 34 500 équivalents temps plein sous la présidence de François Hollande ou suivre encore plus précisément l'exécution parfaite de la loi de programmation militair...
...ources extrabudgétaires mentionnées au sixième alinéa de l'article 3 ; sur la somme nécessaire pour remettre en état l'ensemble du patrimoine immobilier du ministère des armées ; sur l'opération Sentinelle – comme nous l'avons déjà indiqué ; sur l'exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte antidrones ; sur la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. En effet, pour nous, ces thèmes constituent encore des angles morts. Si notre groupe est évidemment favorable aux articles 8 et suivants, ainsi qu'à l'esprit de ces dispositions, il reste que, grâce aux ajouts que nous proposons, le Parlement disposerait d'un arsenal complet pour mieux...
Le suivi et le contrôle par le Parlement de l'exécution de la LPM sont choses importantes et sérieuses. Nous disposions jusqu'ici, pour la programmation militaire des années 2019 à 2025, d'une information intéressante, surtout fondée sur l'état des commandes et des livraisons, l'exécution financière de la loi ou encore la conduite des programmes à effet majeur. Ce bilan constituait un exercice important, mais il pouvait ressembler à un inventaire à la Prévert. Le présent texte prévoit d'aller plus loin et c'est une bonne chose, en présentant de manière gl...
Nous proposons que le bilan d'exécution prévu au présent article présente le ratio entre effort national de défense et PIB, calculé à partir des crédits exécutés. Actuellement, les dépenses militaires sont en effet calculées ex ante, c'est-à-dire en prenant en compte les prévisions budgétaires arrêtées en loi de finances initiale. C'est par exemple sur cette base que sont produites les statistiques publiées par l'Otan. Or il semblerait plus réaliste que l'effort de défense rapporté au PIB soit fondé sur un calcul ex post qui tienne compte les dépenses militaires effectivement ex...
Vous le soulignez dans votre exposé sommaire, ces informations figurent dans plusieurs rapports, notamment dans le rapport d'information que vous avez évoqué. Votre demande est donc satisfaite. Pour mémoire, 16 milliards d'euros sont consacrés aux infrastructures dans le projet de loi de programmation militaire – soit 4 milliards de plus que dans la précédente LPM. C'est un bel effort, qui était indispensable, nos débats ayant illustré la nécessité de rénover les infrastructures. Cela participera effectivement aussi à fidéliser les militaires. Demande de retrait.
...ntes. Cette capacité n'existe plus. Nous proposons le lancement d'un programme qui nous permettrait de disposer à terme d'un Batral par aire d'outre-mer : un aux Antilles, un dans l'océan Indien – qui pourra intervenir à Mayotte, nous en avons discuté hier – et deux dans le Pacifique, en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Ces navires remplissent deux missions. Tout d'abord, ils ont une fonction militaire dissuasive, grâce à la capacité de débarquer une compagnie de combat et de dissuader ainsi une éventuelle contestation. Si un problème survenait demain aux îles Éparses, sur les îlots Matthew et Hunter ou dans d'autres territoires qui pourraient être contestés, disposer, sur place, de la capacité de débarquer rapidement une compagnie d'infanterie aurait tout son sens. Ensuite, ces bâtiments sont...
...i leur mission pendant de nombreuses années, ont été désarmés. Les bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer (BSAOM) sont puissants et disposent de capacités de remorquage, avec une allonge de 5 000 milles nautiques – soit près de 10 000 kilomètres. Toutefois, environ 30 % des zones évoquées par notre collègue Thiériot peuvent faire l'objet d'un débarquement sur une plage – pour des missions militaires, mais aussi pour des missions d'accompagnement, et en particulier de sécurité civile.