Interventions sur "mesures"

... peut-être pas assez mais ce n'est pas très éloigné des 1 500 euros nets par mois proposés. Vous pouvez multiplier les critiques à notre endroit mais vous ne pouvez pas qualifier de néolibérale une politique dans laquelle les dépenses publiques représentent 57 % du PIB et ont même dépassé 60 % en période de crise. Ces dépenses étaient justifiées car seul l'État pouvait supporter un tel choc. Les mesures décidées en Europe pour lutter contre la montée des prix du gaz et de l'électricité sont inédites. C'est vrai, le prix de l'électricité a tout de même augmenté au mois d'octobre 2021, sans que les finances publiques absorbent cette hausse, mais celle du mois de janvier a été limitée à 4 % alors qu'elle aurait pu atteindre 50 % comme cela a été observé dans des pays comme l'Italie, l'Espagne ou le...

Ce projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat soulève plusieurs interrogations. Quelles réponses apporte-t-il aux attentes de nos concitoyens ? Quel message adresse-t-on, à travers lui, aux Françaises et aux Français ? Les mesures prises ne doivent pas apparaître trop techniques, technocratiques et éloignées de leurs préoccupations. Le constat est simple : les Français perdent depuis plusieurs ...

...qui affecte le pouvoir d'achat, le quotidien de nos compatriotes. Après des décennies d'une hausse des prix quasi nulle, et maîtrisée, la reprise économique post‑pandémie a engendré de fortes tensions d'approvisionnement sur de nombreux produits, puis la guerre en Ukraine a fini de déstabiliser le marché mondial de l'offre et de la demande, notamment des matières premières et de l'énergie. Si des mesures de protection efficace ont immédiatement été prises dès la fin de l'année dernière, notamment sur les prix du gaz et de l'électricité, le pic inflationniste est désormais atteint, et il nous faut agir vite et fort pour en limiter les effets. C'est l'objet du texte qui nous réunit aujourd'hui. Pour permettre aux Français de gagner plus chaque mois, il contient des mesures qui encouragent le trava...

...pour rédiger les amendements, alors même que le Gouvernement élabore ce projet depuis plusieurs semaines. Cela augure très mal de la nouvelle méthode annoncée par la Première ministre. Ce premier texte de la législature concerne le pouvoir d'achat, ou plutôt, devrais‑je dire, est supposé en traiter, car il nous est finalement présenté un projet de loi un peu fourre‑tout, principalement composé de mesures relatives au domaine énergétique, avec quelques dispositions d'ordre économique, mais qui ne traite pas au fond du pouvoir d'achat global de nos concitoyens. Pour protéger le pouvoir d'achat, vous consacrez une vision court-termiste qui se cantonne finalement à trois types de solutions largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires, la baisse des cotisati...

...uver une solution d'ici à l'examen du texte en séance publique. Monsieur le rapporteur pour avis, le plafonnement de l'augmentation de l'IRL s'applique-t-il sur tout le territoire de la République ? S'appliquera-t-il, par exemple, en Polynésie française, dans les Antilles ? Traditionnellement, l'étude d'impact – je l'ai eue tardivement – comporte une rubrique précisant le champ d'application des mesures prévues. Êtes-vous ouvert à l'idée d'autoriser le Gouvernement à moduler ses mesures, selon la situation outre-mer mais aussi dans les 400 bassins de logement ?

 « On va s'entendre », dites-vous, madame la rapporteure pour avis ; on verra. Retenez tout de même que, tout laïque que je sois, je suis comme saint Thomas, je ne crois que ce que je vois ; et je ne considère pas ce que dit le Gouvernement comme parole d'Évangile, surtout lorsqu'il s'agit d'APL. Pourquoi ? Parce que vous avez un passif ! Dès 2017, vous avez pris des mesures visant à dégrader considérablement le niveau des APL qui viennent au secours des plus modestes. Un couple explose et une famille monoparentale se retrouve à devoir assumer le loyer ; une famille précaire subit une chute brutale de son revenu qui rend la pression du loyer insurmontable : ce sont des réalités sociales auxquelles nous sommes confrontés dans nos territoires. Mais vous avez décidé une...

Nous voici rassemblés ce soir pour examiner le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». On aurait pu aussi bien écrire « portant mesures d'urgence en faveur du reste à vivre », parce que, pour un certain nombre de nos concitoyens, il s'agit bien de cela. Je souhaite au Gouvernement de connaître, avec ce texte, un succès identique à celui que lui ont valu les mesures de soutien aux activités économiques au moment de la crise sanitair...

...milliardaires, ne sera décidément pas celui du pouvoir d'achat. Vous prenez soin des sociétés anonymes, mais vous renoncez à prendre soin des gens. Nous avons déposé des propositions auxquelles nous avons réfléchi ensemble, afin de prendre en compte ce que nos concitoyens nous ont dit durant la campagne électorale. Ceux qui ont bossé toute leur vie, et qui ont une retraite modeste, attendent des mesures concrètes. Ceux qui se lèvent le matin pour faire tourner l'usine, ceux qui travaillent dans les métiers du lien et ont été au charbon durant la crise sanitaire attendent des mesures sonnantes et trébuchantes. Les étudiants précaires, dont on a tant parlé lors de la crise du covid, attendent, eux aussi, des mesures efficaces. Votre réaction actuelle face à l'inflation et à la crise du pouvoir d'...

...antes, mais elles doivent demeurer ponctuelles car elles ne sont pas créatrices de droits sociaux. La prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) n'est pas sans risque. Elle pourrait désinciter les entreprises à augmenter les salaires ou à mettre en place de véritables dispositifs d'intéressement. S'agissant de souveraineté énergétique, nous sommes évidemment favorables aux mesures visant à accroître nos stocks de gaz. Mais comment comptez-vous accompagner les opérateurs des infrastructures ? Nous sommes en revanche opposés au rehaussement du volume de l'ARENH car cette décision vient fragiliser encore davantage les finances d'EDF. Pourriez-vous nous éclairer sur votre proposition de réorganisation du groupe ? Y aura-t-il un projet Hercule 2 ? Le capital sera-t-il détenu à ...

...tait concerné par des travaux lors de sa remise en location. Il serait totalement disproportionné d'augmenter les loyers pour financer des travaux, de rénovation énergétique ou autres. La question est non pas celle du financement des travaux, mais celle de la rente immobilière. En décidant d'augmenter l'IRL de 3,5 %, vous vous placez indéniablement du côté de la rente immobilière et de toutes les mesures qui la favorisent, hélas au détriment du pouvoir d'achat des locataires. Vous pouvez d'ailleurs renommer votre projet de loi : c'est un texte non pas en faveur du pouvoir d'achat, mais en faveur, entre autres, de la rente locative.

C'est une enveloppe de 20 milliards d'euros que le Gouvernement débloque pour améliorer la vie quotidienne des Français, n'en déplaise aux prophètes de la morosité et de la dépression. Étudiants, retraités, salariés, ces mesures vont leur permettre de mieux faire face à leurs dépenses quotidiennes. Parmi elles figure à l'article 1er la création d'une prime sans impôt et sans charge, au bénéfice des salariés, quand la situation de leur entreprise le permet. Cette prime de partage de la valeur s'inscrit dans le prolongement des PEPA, dites « primes Macron », mises en place par le Gouvernement durant le précédent quinquenn...

... En réponse, votre texte est beaucoup trop timide et le compte n'y est pas. C'est pourquoi nous proposons un SMIC à 1 500 euros, plaidons pour qu'aucune personne âgée ne vive en dessous du seuil de pauvreté – 1 100 euros par mois – et refusons que les retraites soient inférieures au SMIC. Il faut une TVA à 0 % sur les produits de consommation courante et il faut bloquer les prix. Ce sont quelques mesures de bon sens. Est-ce trop demander ? Réagissez ! En l'état, votre texte abandonne trop de gens, et plus encore les outre-mer.

...es – celles qui sont éligibles à un logement social et aux APL – à payer leur loyer et, au bout du compte, nous prendrions soin des propriétaires. Rien de mieux pour un propriétaire qu'un locataire en mesure de payer son loyer ! Quant au débat lancé par notre collègue Thibault Bazin, c'est un faux débat. Nous revenons à la charge : il faut bloquer les loyers et augmenter les APL pour corriger les mesures injustes qui continuent de peser sur votre mauvais bilan.

Votre projet de loi porte « mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». Mais, pour protéger le pouvoir d'achat, il faut prendre en compte l'inflation. Or, monsieur le ministre, vous prévoyez une revalorisation des pensions, des prestations et des minima sociaux de 4 %, inférieure à l'inflation. Vous avez évoqué 5,5 %, mais c'était 5,8 % en juin et ce sera probablement plus en juillet. Pouvez-vous nous confirmer que l...

... répercutent pas la hausse pleine de l'IRL sur leurs locataires, tant dans le parc public que dans le parc privé. La Fédération des offices publics de l'habitat a ainsi indiqué que, le 1er janvier prochain, certains bailleurs ne l'appliqueraient vraisemblablement pas. Nous avons introduit cette possibilité dans la loi 3DS – loi relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Vous évoquez les 50 % de logements privés détenus par de gros propriétaires, mais l'autre moitié appartient à de petits propriétaires – je rejoins M. Bazin sur ce point, le terme « petit » n'ayant rien de péjoratif. Les propriétaires n'augmentent pas toujours le loyer. Je l'ai moi-même constaté lorsque j'étais locataire à Bordeaux au cours de mes ét...

Le coût de l'inflation n'est pas le même pour tous. Les habitants des territoires ruraux subissent des surcoûts importants – carburant, dépenses d'énergie, entre autres – et perdent ainsi un point de pouvoir d'achat supplémentaire par rapport aux urbains. Ne faut-il pas, dans ce contexte, prendre des mesures ciblées ? Aider ceux qui souffrent davantage, dans les territoires fragiles, serait une mesure de justice sociale. Les dispositions que contient ce texte sont très diverses, mais quelle attention spécifique apportez-vous aux habitants des territoires ruraux ?

Je vais dans le même sens que M. Jumel. La sincérité est désarmante, et il est tout de même grave que, dans le moment politique que nous traversons et compte tenu de l'état dans lequel se trouve notre pays, le projet de loi que nous examinons résulte du rassemblement des mesures que la technostructure a fait remonter ! En tant qu'élue, je souhaiterais débattre d'orientations fortes et politiques. Or, vu le nombre d'amendements déclarés irrecevables pour des raisons diverses, je ne vois pas comment nous allons pouvoir travailler ensemble à l'élaboration de solutions propices. Nous ne sommes qu'au début de la discussion, mais la question du logement représente une grande p...

...aites et qu'il faut travailler jusqu'à 65 ou 67 ans… Quelles sont les recettes qui permettront de compenser ces pertes ? Cette prime, vous le savez, sert d'excuse aux patrons pour ne pas augmenter les salaires réels. C'est sans doute ce que vous recherchez vous-même puisque vous refusez obstinément la hausse du SMIC réel, et des salaires réels de manière générale. Ce seraient pourtant les seules mesures à même d'augmenter durablement les revenus, sans rogner sur les recettes publiques et alors que les marges des entreprises sont historiquement élevées !

Le vote de mesures privatives de liberté n'a jamais été une lubie ni une solution de facilité, bien au contraire. Le 1er août prochain marquera donc une date importante : expireront alors le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire…

...e que 75 % des Réunionnais sont éligibles au logement locatif très social. Nous subissons une double peine : le coût de la vie à La Réunion est supérieur de 7 % à ce qu'il est en France hexagonale, alors même que la population est plus pauvre. Accepter l'augmentation des loyers de 3,5 %, c'est plonger des familles en difficulté dans des difficultés plus grandes encore. Je ne vois pas en quoi les mesures que vous proposez vont compenser l'inflation pour les plus modestes, puisqu'on annonce déjà une inflation de 6,1 % cette année, et de 7 % l'année prochaine – comme tous les collègues, je lis les chiffres. Le loyer est le premier poste de dépense pour les familles les plus modestes. Si l'objectif central de ce texte est de protéger leur pouvoir d'achat, le gel des loyers est de loin préférable à l...