Interventions sur "mesures"

... le début de la pandémie, nous avons vécu de manière continue sous un régime d'état d'exception, état d'urgence sanitaire puis régime de sortie de l'état d'urgence – sorte d'état d'urgence qui ne dit pas son nom. Ces régimes d'exception, censés être temporaires, ont perduré plus de deux ans. Il n'était que temps d'en sortir et de gérer la situation par le droit commun, d'autant que de nombreuses mesures attentatoires aux libertés individuelles ont été inefficaces. Ainsi, le passe vaccinal n'a pas conduit à la hausse escomptée des vaccinations, alors même qu'il représentait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. De même, le confinement et le couvre-feu furent des mesures excessives et discutables, appliquées uniformément sans tenir compte des contextes locaux, ce que nous regre...

Le virus ne circule pas avec la même intensité dans tout le territoire. Serait-il possible que les mesures réglementaires soient prises à l'échelle du département, pour être adaptées à chaque situation ?

...ce texte, qui doit nous permettre de tourner la page, non pas de l'épidémie, mais de l'état d'urgence sanitaire. À chaque fois que nous avons eu à en débattre, nous avons rappelé qu'il s'agissait d'un régime exceptionnel qui, parce qu'il restreignait nos droits, devait être temporaire. Il est heureux que nous puissions enfin en sortir. Nous aurons toujours à notre disposition le droit commun, les mesures de police générale, les pouvoirs exceptionnels du ministre de la santé et les dispositions contenues dans ce texte. La conservation des données à caractère personnel a suscité de nombreux débats. Dans la mesure où elle concerne le droit à la vie privée de nos concitoyens, il importe qu'elle soit précisément encadrée. Je suis favorable aux dispositions contenues dans ce texte, mais je veux m'assu...

...ns de notre liberté de circulation. Pouvez-vous nous préciser quels seront les critères d'appréciation, les seuils précis, les indicateurs clairs sur lesquels l'exécutif prévoit de s'appuyer pour recourir ou non à ce dispositif ? Vous le comprendrez, la méfiance légitime de nombreux Français quant à la gestion de la crise sanitaire nécessite beaucoup plus de transparence, notamment s'agissant de mesures qui portent atteinte à nos libertés fondamentales et qui introduisent, comme l'a rappelé M. Kamardine, une forme d'inégalité, voire de stigmatisation, vis-à-vis de nos compatriotes d'outre-mer.