Interventions sur "matière"

...l'hiver. Enfin, la souveraineté de notre pays et de l'Europe en général implique l'indépendance énergétique. Cette guerre nous apprend que nous devons cesser de dépendre des énergies fossiles extraites dans des pays extraeuropéens parfois autoritaires. Nous devons donc relancer le nucléaire durant ce quinquennat, comme l'a proposé le Président de la République, et mener une politique intégrée en matière d'énergies renouvelables en France et au plan européen.

...sur son prix. C'est le cas pour le gaz. Or celui-ci sert également, comme vous le savez, à produire de l'électricité : le prix de ces deux biens est donc lié. Ensuite, cet article vise à protéger le consommateur, en permettant à chaque Français d'avoir suffisamment d'énergie pour se chauffer et se déplacer l'hiver prochain. Il est donc absolument nécessaire. Concernant la politique française en matière d'énergie, dont vous avez beaucoup parlé,…

L'enfer est pavé de bonnes intentions : vous avez voulu faire s'effondrer le rouble, et jamais le rouble n'a été aussi fort ; vous avez voulu faire s'effondrer les revenus que tire la Russie des matières premières, et jamais ses revenus n'ont été aussi élevés. Les sanctions que vous avez prises contre le régime de Vladimir Poutine pénalisent non pas celui-ci mais uniquement les pays européens, et surtout les consommateurs et les entreprises, qui sont pris dans un piège que vous avez vous-même mis en place.

Vous avez adopté un embargo sur le pétrole, mais l'Arabie saoudite achète ce pétrole pour le brûler afin de nous vendre le sien avec plus de profit. L'Inde fait pareil. Voilà le résultat de vos sanctions : elles sont stupides et contre-productives. Si vous voulez sanctionner le régime de Vladimir Poutine et aider l'Ukraine, il faut faire s'effondrer le prix des matières premières vendues par la Russie, pour que s'effondre le prix du gaz. Il faut réunir les pays producteurs de gaz – qui sont peu nombreux et dont les réseaux sont bloqués, du fait du marché européen et parce que le gaz ne se transporte pas comme le pétrole – et les puissances qui le leur achètent, et vous mettre d'accord sur un prix solidaire avec l'Ukraine, qui serait le prix d'avant la crise en ...

... européens. Ces derniers, malgré leurs discours louant la solidarité européenne, font bien souvent l'impasse sur les éventuels partenariats qu'ils pourraient établir avec notre industrie de défense. Avez-vous noté, chez vos homologues européens, une prise de conscience de la nécessité de relancer les programmes d'armement et une volonté de faire appel à notre pays, qui dispose d'une expertise en matière de combat terrestre à nulle autre pareille en Europe, plutôt que de se tourner, une fois encore, vers notre allié outre-Atlantique ? Dans son discours du 13 juillet, le Président de la République a souligné l'urgence d'accroître le volume de nos forces afin de faire face à l'extension des champs de la conflictualité et à la perspective d'affrontements plus durs. Ce renforcement passe par la rest...

...ortent de vos échanges avec vos homologues américains, britanniques, voire chinois ? À l'automne dernier, les Russes ont lancé un missile afin – ont-ils dit – de détruire un de leurs satellites. L'information a été peu relayée. Pourtant, elle me semble essentielle dans le contexte actuel. Dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, quels chantiers vous semblent prioritaires en matière de défense spatiale ? Enfin, compte tenu du lancement d'un nombre croissant de satellites – et des conséquences de l'exercice russe susmentionné –, comment traiter les déchets spatiaux ?

...mée de Terre entrer à l'école de guerre, on se dit que la France et la République sont belles. Comme vous, nous sommes convaincus du rôle indispensable de l'armée de Terre. C'est toujours la compagnie d'infanterie ou l'escadron de cavalerie qui conquiert le terrain et qui l'emporte sur le dernier kilomètre. Ma question concerne les premières leçons que vous pouvez tirer du conflit en Ukraine en matière de trous capacitaires. La mission d'information sur la préparation à la haute intensité dont j'étais le corapporteur en avait relevé plusieurs. Vous les avez mentionnés à l'exception de deux : le segment lourd et les mines. S'agissant du premier, le char lourd serait condamné, dit-on – on prédisait déjà la fin du char lors de la guerre du Kippour. Quelle est votre analyse ? Quant au second, nou...

...omme la Russie ou la Chine décident d'en faire autant, sans écouter personne ? Cela ne serait-il pas problématique ? Pourrait-on réagir ? Comment un acteur de l'espace peut-il décider seul de lancer ces objets, nuisibles pour tout le monde ? La France plaidera-t-elle pour la relance des négociations internationales afin de compléter le traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, dit traité de l'espace, de 1967 et afin de réglementer l'accès au ciel et à l'espace ? La France vient de signer les accords Artemis qui renforcent la conquête et l'appropriation spatiales, au détriment de l'exploration. Est-ce la ligne que vous avez choisie ?

La décision de retirer du service les deux Transall C-160G Gabriel de l'escadron électronique aéroporté Dunkerque, sans attendre l'arrivée des trois Falcon Archange, prive l'armée de l'air et de l'espace et, par extension, la direction du renseignement militaire (DRM), d'une capacité importante en matière de guerre électronique. Désormais, la capacité de guerre électronique de l'armée de l'air et de l'espace repose uniquement sur les nacelles emportées par les Mirage 2000D, la suite ESM – pour Electronic Support Measure ou mesures de soutien électronique – des quatre Boeing E-3F AWACS – pour Airborne Warning And Control System ou système de détection et de commandement aéroporté – e...

Vous avez employé dans votre propos liminaire une expression qui me plaît et que je reprendrai très certainement : « armée des territoires ». Plusieurs départements, littoraux pour la plupart, comme le Morbihan, présentent une attractivité aux conséquences négatives sur la population civile et militaire en matière de conditions de logement. Les habitants s'installant de plus en plus loin dans les terres, les militaires doivent parcourir plus de kilomètres le matin pour rejoindre leur site ou leur régiment. Leurs familles, le cas échéant, en subissent de plein fouet les conséquences négatives. Depuis plusieurs années, le ministère des armées a engagé une politique consistant à se séparer de certains de ses...

..., deux règlements fondamentaux sur la régulation des grandes entreprises du numérique et, de façon générale, de l'espace numérique –, le salaire minimum en Europe, la fin des moteurs thermiques d'ici à 2035 et la mise en œuvre de la taxe carbone aux frontières, pour protéger tant le climat que nos emplois. C'est aussi par le consensus et le compromis que nous avons obtenu des avancées majeures en matière d'égalité femmes-hommes dans les entreprises et finalisé la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette réussite française doit être d'autant plus soulignée dans le contexte du retour de la guerre en Europe. Le conflit en Ukraine a mobilisé les énergies des Européens autour de deux questions majeures : quelles sanctions adopter afin que la poursuite de la guerre ait un coût insupportable pour l'é...

...re propos introductif, vous évoquez des avancées. Certes, Emmanuel Macron a débloqué une directive sur la place des femmes dans les conseils d'administration. C'est un progrès, mais qui ne change rien en France, et qui a surtout été permis par l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle coalition en Allemagne. M. Macron a contribué à l'adoption de la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, mais aucun contrôle ni aucune sanction ne sont prévus pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations de publication. En réalité, non seulement la réforme des traités est remise à plus tard – on ne sait pas quand – mais l'Union européenne s'entête dans sa politique libérale. L'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande est un symbo...

... de croissance, et aussi pour l'avenir de la zone euro dans le contexte de normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne – votre expérience sera des plus utiles sur ce sujet. L'invasion russe de l'Ukraine a grandement renforcé l'urgence d'une Europe de la défense – principe que défend ma famille politique depuis plus d'un demi-siècle. Quel est le bilan de la PFUE en la matière ? Quelles avancées pouvons-nous raisonnablement espérer à moyen terme ? Quelle est votre approche, votre philosophie sur le sujet ?

Le programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne était ambitieux, malgré la crise du covid. Il a été bouleversé par la guerre en Ukraine, qui a ralenti certains travaux législatifs mais accéléré les chantiers relatifs à la souveraineté européenne, tant en matière énergétique que de sécurité et de défense. La République tchèque est très engagée dans l'Europe de la défense. L'agression de l'Ukraine par la Russie a eu d'importantes conséquences sur son territoire – elle a accueilli 500 000 Ukrainiens. La sécurité énergétique de l'Union et la résilience stratégique de notre économie et de nos institutions seront également au cœur des enjeux de la présidence ...

...met l'intervention du Centre de coordination de la réaction d'urgence, en particulier en cas d'incendie, et le déploiement d'une assistance solidaire entre les États afin d'apporter un soutien stratégique aux membres du mécanisme. C'est le rôle de la réserve européenne de ressources, dite réserve rescEU, notamment par la mise à disposition de moyens aériens mutualisés. Le rôle de la France en la matière est important, mais avons-nous fait appel au MPCU pour les incendies que nous vivons actuellement ? Comme l'Allemagne, la France y est parfois réticente. Durant la PFUE, la France a-t-elle valorisé le MPCU, en particulier en mettant en lumière l'importance du volontariat dans la protection civile ? La question se pose alors que l'arrêt Matzak de la Cour de Justice de l'Union européenne du 21 fév...

Le 13 juillet 2022, la Commission européenne a estimé que la France pouvait mieux faire en matière de législation encadrant l'activité des lobbys. Pourrions-nous ouvrir un chantier pour améliorer notre réglementation en la matière ?

... gros contrats d'armement ? On attendait une sorte de révolution par l'intégration des petits sous-traitants par à pas, dans les grands programmes d'armement. Quels volumes ont été confiés à ces entreprises ? Au Sénat, vous avez évoqué une évolution du domaine normatif pour la qualification des matériels, notamment des drones. Vous ne nous direz pas qu'il s'agit d'une diminution des exigences en matière de qualification, mais quel est le sens de ces modifications ? Concernent-elles d'autres matériels ? Les députés du groupe La France insoumise-NUPES sont soucieux de voir réaliser des progrès dans le domaine des nouvelles frontières de l'humanité : spatial, numérique et sous-marin. Naval Group a annoncé le développement d'un pôle « systèmes de mission et de combat » (SMC) à Toulon. La DGA est-el...

...aine en lui assurant des livraisons d'armes, lesquelles ont cependant montré les limites de stocks de munitions et d'équipements dans notre pays et chez nos partenaires européens. En outre, comme nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot l'ont souligné dans leur rapport d'information sur la préparation à la haute intensité, des inquiétudes se font jour au sujet de l'accès à certaines matières premières nécessaires à cette industrie de pointe, en particulier le titane. Face à ces enjeux de souveraineté, la possibilité a été évoquée, lors du salon Eurosatory du mois de juin 2022, de réquisitionner des matériaux ou des entreprises civiles à des fins militaires. Celle-ci est d'ailleurs envisagée par nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot dans leur proposition 20 visant à...

... mise en œuvre de la doctrine « Cloud au centre », présentée il y a un an ? Il semble que certains ministères ne se soient pas résolus à renoncer à l'utilisation du matériel Microsoft, comme on le leur avait pourtant suggéré avec insistance. Quels sont les risques de dissémination d'armements en Ukraine, notamment de nos propres livraisons ? Je rejoins ainsi la préoccupation de notre collègue en matière de crime organisé. Nous avons connu une expérience douloureuse depuis les Balkans. Quels moyens sont mis en œuvre pour lutter contre cette dissémination ?

...voudrais m'associer à l'hommage rendu à l'homme décédé hier à la suite d'un accident du travail. Je souhaite que tout soit fait pour que de tels faits ne puissent plus se reproduire. Pour ouvrir la 16e législature, l'Assemblée est saisie du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2021. Le calendrier budgétaire est bien fait : quoi de mieux pour entrer en matière financière et budgétaire qu'un regard rétrospectif et analytique sur la dernière gestion ? L'année 2021 a été hors norme du point de vue des finances publiques. Conformément à la loi de finances pour 2021, elle a été la première année de plein exercice du plan de relance. Souvenons-nous qu'elle fut, comme 2020, une année de financement du « quoi qu'il en coûte ». La poursuite de la crise sanitair...