Interventions sur "matière"

...s pas ont été faits vers l'intégration à l'Union européenne de l'Albanie et de la Macédoine du Nord et vers celle des autres pays des Balkans occidentaux. La conclusion du Digital Services Act et du Digital Markets Act représente une grande avancée pour l'encadrement du secteur du numérique en Europe. Peut-être faudra-t-il réfléchir à des infrastructures souveraines, par exemple en matière de cloud, et envisager que les géants du numérique, dits GAFAM, et les producteurs de contenus contribuent aux infrastructures, ce qu'ils font très peu aujourd'hui. En matière écologique, il faut saluer le mécanisme carbone aux frontières et la réflexion sur la souveraineté énergétique. La guerre russo-ukrainienne tend à provoquer une pénurie alimentaire, en particulier en Afrique, où le...

La Commission européenne a publié le 15 février un paquet « défense » visant à mettre en place des mécanismes incitatifs en matière d'acquisition conjointe de capacités de défense et à réduire des dépendances technologiques stratégiques. Par ailleurs, le Président de la République a fait part de sa volonté de renforcer et d'institutionnaliser la défense européenne. La France serait ainsi attachée à ce que l'investissement européen dans la défense se fasse au profit d'industries européennes. Une défense européenne commune rep...

...ation explique : « Il y a des migrants qui sont restés au sol, blessés, en train de saigner, pendant des heures au soleil, sans que les autorités marocaines ou espagnoles ne leur procurent les secours nécessaires sur le terrain. Ils sont restés là, à mourir doucement. » L'Union africaine et l'ONU ont appelé à ouvrir une enquête face à ce qui résulte d'une politique européenne mortifère en matière de gestion des migrations. Le Premier ministre espagnol a beau pointer du doigt les « mafias qui se livrent au trafic d'êtres humains », la réalité est que rien ne peut arrêter ceux qui fuient la misère, désormais accentuée par les crises écologiques et céréalières liées à la situation en Ukraine. À chaque fois que les barrières se renforcent à un niveau, de nouvelles routes migratoires s'...

...ne a été atrophiée du fait des élections et du choix du Gouvernement de ne pas décaler cette présidence de quelques mois : privée de la représentation nationale à l'Assemblée, elle n'a pas pu être pleine et entière. Si certaines réunions ont pu se tenir, elles ne rassemblaient pas l'ensemble des composantes. Vous avez assez peu parlé d'agriculture. De fait, la PFUE n'a pas fait grand-chose en la matière. Il avait été précédemment décidé de diminuer les budgets de la politique agricole commune. La stratégie Farm to Fork a été très critiquée mais rien n'a été fait pour l'améliorer. Cela conduira à une baisse des rendements et des surfaces cultivées, ce qui remet en question la souveraineté alimentaire au moment où on en a le plus besoin, puisque les exportations de l'Ukraine, un pays fortem...

...droit par certains États membres, l'Union européenne a été percutée de plein fouet par la tragédie ukrainienne. On a coutume de dire que l'Union européenne n'avance qu'à travers les crises. Il est vrai qu'elle a montré, sous impulsion française, sa capacité à agir : d'abord, par six trains de sanctions dont l'ampleur et la rapidité sont sans précédent ; ensuite, par la fourniture d'un soutien en matière de défense ; enfin, sur le plan humanitaire. Nous souhaitons qu'il en aille de même s'agissant du gaz russe, une question géopolitique, écologique et concernant notre autonomie stratégique. La présidence française était placée sous le signe de la souveraineté européenne. En décembre 2021, lorsque j'ai présenté avec mon collègue Didier Quentin un rapport d'information sur le sujet de l'autonomie ...

...la paix de demain, qui servira à nos enfants et à nos petits-enfants, a-t-il été fait pendant la présidence française de l'Union européenne et le relais a-t-il été passé à la présidence tchèque ? Ou, au contraire, le sujet n'est-il pas abordé car il est plus important de parler de l'industrie de l'armement ? Enfin, un communiste ne peut qu'approuver vos propos sur la défaillance de notre pays en matière d'industrialisation. Depuis des décennies, nous expliquons avec les syndicats qu'il est absurde de fermer les usines et de licencier les travailleurs. La souveraineté d'un pays s'appuie sur son tissu industriel. Il aura fallu casser une bonne partie de l'industrie française et européenne pour que l'on mesure, enfin, qu'il y a urgence à tout reconstruire.

La semaine dernière, une délégation hongroise s'est rendue à Bruxelles dans le but d'échanger avec les instances européennes sur le conflit qui oppose ces dernières à la Hongrie en matière d'État de droit et de démocratie. À la suite de la mise en place d'un mécanisme de conditionnalité destiné à limiter les flux des fonds européens vers des pays présentant des problèmes systémiques d'État de droit, la Commission a décidé d'appliquer des sanctions contre la Hongrie en retenant des subventions allouées à la politique de cohésion européenne. Par ailleurs, la Hongrie est victime de p...

La France s'apprête à être condamnée par la Commission européenne à une amende de 500 millions d'euros pour n'avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Cette condamnation est incompréhensible compte tenu du bilan de la production énergétique française et, surtout, de la comparaison avec les autres pays européens. La France produit 70 % de son électricité grâce à son parc nucléaire, 10 % grâce aux barrages hydroélectriques et 6 % grâce aux éoliennes. Notre empreinte est ainsi de 50 grammes de CO2 par k...

Nous voterons pour l'amendement n° 255. En effet, certaines compagnies – je pense en particulier à Amazon et à son abonnement Amazon Prime – tentent d'échapper à la législation française, notamment en matière de résiliation, et elles y réussissent régulièrement. Je crois qu'il est important d'apporter une telle précision dans la loi – et aussi de se donner les moyens d'agir, mais c'est une autre discussion.

...r par celles qui tendent à exonérer l'assureur de sa responsabilité. Nous l'avons répété mille fois au Rassemblement national : il faut tout faire pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Or l'assurance, comme la téléphonie mobile ou la voiture, fait partie des outils quotidiens nécessaires à la vie des Français. Nos concitoyens veulent que des mesures soient rapidement prises en la matière et attendent des résultats concrets, simples et accessibles. Notre groupe a déposé des amendements sur l'article 8 dans le but de simplifier la vie des consommateurs en permettant aux cybersouscripteurs de mettre plus facilement fin aux contrats d'assurance sans être pénalisés. Par ailleurs, je pense que le législateur ne doit pas attendre que le pouvoir réglementaire précise les règles d'applic...

Nous aurons sans doute l'occasion de discuter à nouveau de tout cela pendant la législature, et de pointer les vraies difficultés en matière de pratiques illicites et de sanctions – je pense, je le redis, aux moyens alloués à la DGCCRF et à la protection des lanceurs d'alerte.

Nous saluons le renforcement des sanctions relatives aux pratiques commerciales trompeuses et aux fraudes, qui ont des conséquences terribles sur tout le territoire et en particulier outre-mer, en matière de cherté de la vie. Cependant je souhaite regarder ce sujet sous un angle différent. Les contrôles et les sanctions doivent être suffisamment forts pour faire face aux fraudes et aux monopoles. Ce faisant, je fais suite aux paroles du ministre Le Maire se disant prêt à entendre les demandes des ultramarins. Alors que l'arc Antilles-Guyane dispose de sa propre brigade interrégionale d'enquêtes d...

En commission, nous avons eu la discussion qui vient de s'ouvrir. Ces échanges nous confortent dans l'idée de voter l'article 9. Il est vrai que le lien direct et manifeste avec le pouvoir d'achat du consommateur peut se discuter. Mais celles et ceux d'entre nous qui travaillent sur les questions de pratiques commerciales frauduleuses et déloyales savent qu'il y a matière à agir sur les arnaques téléphoniques, notamment – Pierre Cordier l'a évoqué lors de son intervention sur cet article. Pour une fois que nous sommes prêts à aggraver les sanctions dans un pays où une partie des consommateurs demandent de l'autorité,…

... à mon intervention dans la discussion générale, Bruno Le Maire, qui pour l'instant a fait des apparitions furtives mais qui, peut-être, reviendra quand nous aborderons la politique énergétique, a déclaré, reconnaissant la force de la composante ultramarine au sein du groupe GDR, qu'il était ouvert à des « bougés », prenant en compte les spécificités des difficultés des territoires d'outre-mer en matière de pouvoir d'achat. De quels signes, de quels compromis, de quels « bougés » pouvez-vous vous prévaloir depuis le début de l'examen du texte, à l'égard de nos concitoyens d'outre-mer qui souffrent et même souffrent davantage que tous les autres ?

Identique à celui de M. Labaronne, il vise à mettre un terme à la répétition des frais liés au rejet à plusieurs reprises d'un même prélèvement. Pour vous donner un aperçu du gain potentiel en matière de pouvoir d'achat, l'UFC-Que choisir estime à 1,8 milliard d'euros les frais de rejet bancaire payés par les Françaises et les Français en 2020. Je rappelle également que les tarifs pratiqués en France sont en moyenne trois fois supérieurs à ceux pratiqués dans les autres pays de l'Union européenne. Ils sont en effet trois fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique, huit fois supérieurs à ceu...

Je tiens tout d'abord à rappeler que l'article 9 bis a été ajouté en commission des affaires économiques. Il traite des remboursements par les banques des prélèvements illicites sur les comptes. En la matière, le constat est toujours le même : certains grands groupes bancaires, qui se portent bien et ne rencontrent pas de problèmes financiers, laissent, dans des difficultés parfois très graves, sans les rembourser des sommes prélevées, pendant des jours, des semaines, voire des mois, des particuliers et des entreprises victimes d'escroquerie ou de vol sur leur compte bancaire. Aussi cet article adopté...

...tembre. On met souvent en avant la guerre en Ukraine pour expliquer la hausse des prix de l'énergie. Cette guerre a bon dos, car la crise avait commencé bien avant. Elle est d'abord un échec du marché et la Cour des comptes en convient. Elle est aussi le résultat de l'inaction pendant cinq ans des gouvernements précédents : la France est le seul pays d'Europe qui n'a pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables (ENR) ; le bilan sur l'isolation des logements est ridicule et la moitié des réacteurs nucléaires est actuellement à l'arrêt, et ce n'est pas la faute d'activistes. On se retrouve donc avec la relance du charbon et le développement du GNL – gaz naturel liquéfié – américain. Ce texte est brouillon et climaticide. Les mesures de réquisitions et d'interve...

Comment la France en est-elle arrivée à cette situation effarante ? Les gouvernements qui se sont succédé lors du précédent quinquennat ont mené une politique de gribouille en matière énergétique. Notre pays a tourné le dos à sa vocation nucléaire,…

...rit constructif et avoir pour seul objectif de protéger de manière effective le pouvoir d'achat. Nous avions envie d'y croire et de le prendre au mot. Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant les articles sur l'énergie présentés par le Gouvernement ! Le premier levier de transition et de sécurité énergétique, c'est la diminution effective de la consommation. Cette diminution est urgente en matière de pouvoir d'achat, en plus d'être bonne pour le climat. Deux de nos amendements proposant des mesures allant en ce sens ont pourtant été déclarés irrecevables. Le premier concernait la réduction de la consommation dans le bâtiment et les logements. Une enquête portant sur les travaux de rénovation de maisons individuelles entre 2017 et 2019 a établi que ces travaux ont permis de réduire de 2,5 %...

Ce bien se stocke difficilement et c'est un des problèmes. La guerre en Ukraine aggrave de manière sérieuse et préoccupante les difficultés d'approvisionnement. Cette crise révèle le poids de vos turpitudes et votre incapacité à déterminer une stratégie globale, cohérente et concertée en matière de politique énergétique publique. Vous utilisez donc un cavalier législatif pour essayer de masquer et de rattraper vos erreurs stratégiques dans ce domaine.