Interventions sur "matière"

...ion des Jeux asiatiques puis lors des championnats du monde de handball en 2015, de cyclisme en 2016, d'athlétisme en 2019 ou encore plus récemment lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021. Ce qui change bien entendu dans le cas d'espèce, c'est l'envergure de l'événement couvert par cet accord qui constitue par ailleurs le premier cadre juridique contraignant signé avec le Qatar en matière de sécurité, les coopérations antérieures n'ayant jamais donné lieu à une formalisation spécifique. La Coupe du monde de football de 2022 constituera la plus grande compétition sportive jamais organisée dans le monde arabe. Le Qatar devrait accueillir à cette occasion jusqu'à 1,5 million de supporters sur son territoire pour une population de 2,7 millions d'habitants. Quatre matchs par jour ryth...

...ées dans le cadre de la préparation de ce rapport, nos forces de sécurité ont insisté sur l'importance du retour d'expérience à l'issue de l'événement. La prochaine édition de la Coupe du monde de football se révélera riche en enseignements puisqu'elle se déroulera dans le pays le plus connecté du monde et qu'elle offrira aux forces françaises l'occasion de renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte antidrones. Par ailleurs, s'agissant de la protection de nos agents amenés à se rendre au Qatar pour les besoins de ce partenariat, le présent accord se révèle essentiel puisqu'il comporte en son titre II plusieurs dispositions statutaires leur assurant la protection juridique adéquate. Ces dispositions prévoient notamment que tout membre du personnel de la partie d'envoi bénéficiera de...

L'accord qu'on nous invite à approuver formalise un partenariat en matière de sécurité entre la France et le Qatar pour l'organisation de la Coupe du monde de football de 2022, et ce dans de multiples domaines : coopération et assistance en matière de contre-terrorisme, cybersécurité, gestion des foules, sécurité civile ou encore organisation et commandement des opérations. Il fait suite à un autre accord avec le Qatar déjà examiné concernant le volet militaire et relat...

Toujours en matière de droits humains, notons que les supporters étrangers venant assister à la Coupe du monde ne devraient pas être épargnés puisqu'en principe il n'y aura pas pour eux d'exception aux lois du pays même lors de l'événement, et on sait que les relations homosexuelles comme toute relation sexuelle hors mariage sont punies de sept ans d'emprisonnement et de cent coups de fouet. Bien des pays, dont la F...

Défendre les droits de l'homme ne signifie pas à mon sens que l'on ne doit plus parler avec tous ceux qui n'ont pas les mêmes standards que nous en matière d'exigence démocratique et sociétale car nous nous priverions dès lors d'un levier utile pour faire progresser nos valeurs dans le monde. La stratégie de la fermeture bâillonne alors qu'il faut discuter, échanger, créer des ponts, encore et toujours, inlassablement ! Kofi Annan avait bien raison quand il déclarait : « La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humani...

... plutôt cauchemarder, quand on entend à cette tribune que nos policiers ne risqueront pas la peine de mort sur le sol qatari. Dieu merci ! Cette coopération s'articule autour de dix grandes thématiques où la compétence de la France est reconnue, dont la planification, le contre-terrorisme ou encore la cybersécurité. On sait les défis considérables posés par l'organisation d'une coupe du monde en matière de sécurité : les récents événements du Stade de France, quand des bandes organisées ont agressé des familles, suite au fiasco de l'organisation de la finale de la Ligue des champions à Saint-Denis, ont rappelé que l'exercice peut s'avérer catastrophique quand il est mal géré. L'engagement auprès du Qatar, on l'a bien compris, est justifié par des motifs économiques, avec des retombées mondiales...

L'alinéa 1er stipule en effet que « les infractions commises sur le territoire de la partie d'accueil par un agent de la partie d'envoi relèvent de la compétence des juridictions de la partie d'accueil ». Sachant que le Qatar n'est pas un modèle en la matière, quelle garantie dès lors avons-nous du respect des droits de l'homme pour nos agents ?

...de millions de personnes. Rappelons toutefois que 55 % des Français se disent prêts à boycotter les matchs de la Coupe du monde et qu'ils sont nombreux à souhaiter que l'équipe de France de Deschamps n'y participe pas. N'oublions pas que cette grande fête sportive est également entachée de graves soupçons de corruption. Il est légitime de se réjouir de la valorisation de l'expertise française en matière de sécurité. Mais voulons-nous vraiment nouer un partenariat avec un État qui piétine les droits de l'homme ? Notre pays se doit d'être exigeant avec ses partenaires. Or, pour quelques milliards de plus, nous avons abandonné – vous avez abandonné – nos exigences à l'égard du Qatar.

Est-ce là l'image que la France souhaite renvoyer à ses partenaires et à la communauté internationale ? Existe-t-il des garanties pour assurer que l'expertise pointue en matière de sécurité que nous allons exporter ne sera pas utilisée pour réduire encore plus les libertés des femmes et des personnes homosexuelles ? Si oui, lesquelles ? Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national ne votera pas ce projet de loi.

Celui-ci reste essentiel pour la coopération en matière de sécurité entre nos deux pays. Espérons que les supporters anglais ne viendront pas gâcher la fête !

Il n'y sera sans doute pas fait recours puisqu'il fera entre 20 et 25 degrés au moment de la compétition. Reste que les stades seront utilisés dans les années à venir, ce qui ne cesse de nous préoccuper. Nombreux sont nos collègues qui, depuis cette tribune, ont dénoncé les graves manquements du Qatar en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la condition des travailleurs étrangers. Nous nous joignons à leurs propos. Depuis que le Qatar a été désigné comme pays hôte, des suspicions sur les conditions d'attribution de la compétition ont émergé et des procédures judiciaires ont été ouvertes dans plusieurs pays. J'appelle les parlementaires à la réserve : la vérité ne sera pas établie ta...

...nité de démontrer notre expertise unique pour la sécurisation des compétitions internationales. En commission, hier, madame la rapporteure, vous nous avez même expliqué, sans rire, que les autorités qatariennes présentes lors de la finale de la Ligue des champions avaient beaucoup apprécié le savoir-faire du ministère de l'intérieur. Honnêtement, si ce que vous dites est vrai, j'y verrais plutôt matière à s'inquiéter.

...jà en 2021 pour la Coupe arabe des nations de football, plusieurs experts français avaient été mobilisés à Doha. L'expérience a été concluante et cela nous a permis d'affiner notre offre sécuritaire. Deuxième raison : renforcer nos liens avec un partenaire stratégique. Le Qatar est un allié pour la France dans le Golfe. Il est un partenaire non seulement économique, mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L'émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech puisqu'il met notamment à sa disposition sa base militaire. Troisième raison : la sécurité juridique pour nos agents sur le terrain. L'accord permet également, et c'est l'un de ses aspects très importants, d'assurer la sécurité juridique de ceux de nos agents qui ...

... en termes de droits humains que constitue cette manifestation sportive organisée par le pays le plus émetteur de gaz à effet de serre par habitant au monde, le premier consommateur d'armes par habitant, et qui est aussi – signalons-le au passage – celui qui enregistre le PIB par habitant le plus élevé. Plutôt que de nous amener à nous interroger sur l'ensemble de notre coopération bilatérale en matière de sécurité, ce texte relatif à la sécurisation du prochain mondial est l'occasion de poser la question non seulement du respect des principes de notre République au cœur desquels se trouve la défense des droits humains, mais aussi du coût écologique d'une telle manifestation. La France apportera son soutien au Qatar en matière de sécurité, alors que le monde s'interroge sur le drame humain qui s...

Cette agence mondiale indépendante serait chargée d'attribuer les grands événements sportifs internationaux aux États en fonction d'un cahier des charges strict en matière sociale et environnementale : respect des directives de l'OIT, respect des accords internationaux environnementaux, respect des engagements internationaux en matière de droits humains. Cela permettra de traiter les problèmes à la racine. En conclusion, puisque ce texte porte en lui la complicité de la France avec la FIFA et le Qatar pour avoir organisé un événement dans des conditions inhumaines...

...ort en cas d'incident impliquant nos forces de l'ordre. Si une activité délictuelle ou criminelle venait à être commise sur notre sol par des personnels qatariens pendant la durée de l'accord, quelles en seraient les conséquences juridiques ? Ces personnels seraient-ils soumis à notre justice ? Je vous remercie de nous répondre clairement et d'éclairer ainsi notre jugement. Je crois savoir qu'en matière pénale, c'est le système juridique du pays d'accueil qui s'applique, ce qui ne serait évidemment pas neutre si des incidents survenaient sur notre sol.

...us en appui opérationnel et technique à l'occasion des Jeux asiatiques en 2006, des championnats du monde de handball, de cyclisme et d'athlétisme, respectivement en 2015, 2016 et 2019, et de la Coupe arabe des nations de football en 2021. Ce qui change, en l'espèce, c'est l'envergure de l'événement couvert par l'accord, qui constitue le premier cadre juridique contraignant signé avec le Qatar en matière de sécurité, les coopérations antérieures n'ayant jamais donné lieu à une formalisation spécifique : la Coupe du monde de football constituera la plus grande compétition sportive jamais organisée dans le monde arabe. Elle focalisera, à n'en pas douter, l'attention du monde entier sur ce petit émirat du Golfe, pour qui la bonne tenue de l'événement constitue un impératif. Le Qatar devrait accueil...

Le choix du Qatar pour la Coupe du monde est controversé en raison d'allégations de corruption et d'une politique environnementale indigne. Mais le point le plus préoccupant demeure le bilan désastreux de ce pays en matière de droits de l'homme. Malgré les avertissements, rien n'a été fait pour empêcher les violations des droits humains, avec pour conséquence plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de morts et de blessés sur les chantiers. L'attribution de l'organisation de la Coupe du monde aurait dû se faire en échange de garanties. À l'avenir, la FIFA ne doit plus attribuer son organisation à des pays qui ...

Nous ne pouvons pas nous contenter d'examiner ce texte technique sans nous pencher sur le contexte. Les choses sont simples en ce qui concerne le projet d'accord proprement dit et ses effets juridiques : partenaire ancienne du Qatar, la France est sollicitée pour partager son expertise en matière d'ordre public lors des grands événements sportifs et de gestion des supporteurs, expertise toute relative au vu du fiasco de la finale de la dernière Ligue des champions au Stade de France. La seule évocation d'une Coupe du monde de football nous renvoie à des expériences heureuses, même si tout ne fut pas parfait dans l'organisation de celle de 1998. La coopération avec le Qatar doit permettr...

...pe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera une occasion d'achever de se familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d'observer et de comprendre les erreurs à ne pas reproduire mais aussi de perfectionner la formation des forces de l'ordre. Le Qatar est un allié de la France dans le Golfe. C'est un partenaire économique mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L'émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech, en mettant à sa disposition une base militaire. Cet accord permet également d'assurer la sécurité juridique des agents qui seront déployés. C'est un aspect très important. En cas de poursuite judiciaire, nos ressortissants seront protégés par toutes les garanties...