Interventions sur "logement"

...positifs adaptés de réduction des cotisations sociales patronales afférentes aux salaires et aux revenus tirés de l'activité indépendante. La baisse du coût de la main-d'œuvre qui en résulte permet de soutenir l'emploi dans les secteurs économiques stratégiques dans les Outre-mer – industrie, environnement, tourisme, agriculture, notamment. La hausse s'explique également par le montant alloué au logement, qui bénéficie de 49 millions supplémentaires en autorisations d'engagement ; cela permettra de donner une impulsion significative à la construction de logements locatifs sociaux, à la réhabilitation du parc privé et locatif social et à son adaptation au vieillissement. La lutte contre l'habitat indigne sera dotée de 16 millions. S'agissant de l'accès à l'eau, le soutien au syndicat mixte de la ...

...forts significatifs sont accomplis, en particulier dans le ciblage des situations les plus tendues, la meilleure prise en compte du terrain et l'affichage des priorités. Le quotidien des ultramarins est marqué par une vie chère structurelle, par les contraintes liées aux phénomènes naturels et par leur situation géopolitique. Je me réjouis de la priorité donnée à l'amélioration des conditions de logement, à travers l'accélération des constructions et des réhabilitations du parc de logements privé et locatif social et la lutte contre l'habitat indigne. Le besoin de mobilité des ultramarins est également pris en compte, vers l'Hexagone mais également pour le retour dans les territoires d'Outre-mer. Le dispositif Cadres d'avenir est étendu à la Guadeloupe et à Saint-Martin depuis cette année et a v...

...équation avec la situation du pays. L'amendement vise donc à accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant, afin de soutenir une politique de natalité et de rendre du pouvoir d'achat aux Français. Pour permettre le renouvellement des générations, une politique de natalité forte est nécessaire. Accueillir un nouvel enfant implique des dépenses supplémentaires obligatoires – changement de logement ou de véhicule. Cela permettra aux parents d'envisager sereinement un projet familial. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants, cette part fiscale pleine représentera un montant annuel supplémentaire de 560 euros environ.

...ques adaptations et améliorations, mais il ne procède à aucune rupture par rapport à la situation actuellement vécue Outre-mer. Or nous aurions besoin d'un budget de rupture, reposant sur un « quoi qu'il en coûte » ultramarin. On ne peut pas se contenter d'une augmentation des crédits de 5 % quand on voit une crise comme celle de l'eau à Mayotte et en Guadeloupe. Consacrer 16 millions d'euros au logement indigne est notoirement insuffisant : c'est incontestablement une avancée de ce budget, mais on évalue à 110 000 le nombre de logements indignes dans les territoires d'Outre-mer, donc cela représente 145 euros par logement. Une telle ligne de crédit n'est pas à la hauteur des enjeux de la crise sociale. Il y a la vie chère, la crise écologique et la crise économique, mais où sont les investissem...

...ts de la mission Outre-mer, mais la gravité de la situation est négligée : vous n'êtes pas conscients de l'ampleur de la crise que vivent les territoires d'Outre-mer ; la cocotte-minute peut exploser d'un moment à l'autre à cause de la montée de la colère. Quels moyens seront déployés pour assurer la continuité territoriale, pour lutter contre la fracture numérique et pour réhabiliter les logements indignes, tâche dont l'ampleur frappe toute personne qui se rend Outre-mer ? La prise en compte, pas forcément budgétaire, des réalités du terrain est fondamentale : les agriculteurs ultramarins se heurtent souvent à une administration bureaucratique, qui se révèle incapable d'intégrer les spécificités locales. Des propositions ont été avancées en Guyane pour simplifier et raccourcir les délais...

Cet amendement a pour objet d'abonder de 30 millions d'euros les crédits consacrés au logement afin de lutter plus efficacement contre le mal-logement. Il s'agit ainsi de répondre aux besoins criants des territoires en matière de logement, besoins reconnus dans les travaux du Ciom, qui ne fait pas moins de sept propositions concrètes sur ce sujet, de l'aide à la rénovation jusqu'à la construction de logement social.

Il faudrait préciser s'il s'agit de financer du logement intermédiaire – qui, à mon sens, est trop peu aidé –, des réhabilitations, ou de lutter contre l'habitat indigne. Même si je partage votre préoccupation et si je pense qu'il faut financer le logement social, cet amendement me semble trop imprécis. Je m'en remettrai donc à la sagesse de la commission et je vous invite à le retravailler en vue de l'examen en commission des finances.

...F823 vise à étendre la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer aux secteurs non-éligibles à l'aide fiscale à l'investissement mentionnée au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts. La sous-capitalisation des TPE et des PME en outre-mer est un problème structurel auquel il conviendrait de remédier. L'amendement I-CF1687 tend à faciliter l'accès au logement dans les outre-mer en incitant à la construction de logements intermédiaires. Il ouvre, sous conditions de loyer et de ressources, le bénéfice de la réduction d'impôt aux investissements relatifs à l'acquisition et la construction de logements destinés à la location nue. Ce secteur mérite un soutien particulier compte tenu du recentrage à venir du prêt à taux zéro (PTZ) et de la suppression annon...

Cet amendement a pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport sur le calendrier d'application du droit au logement opposable (Dalo) à Mayotte.

Dans la perspective de la suppression annoncée du dispositif Pinel en 2025 dans les outre-mer, il faut donner de la visibilité aux investisseurs pour la construction de logements locatifs intermédiaires en outre-mer sur le modèle du Pinel, avec une obligation de conserver le bien pendant neuf ans. C'est l'objet de l'amendement I-CF2321.

...nt d'étendre un dispositif dérogatoire, qui coûte environ 600 millions d'euros, aux secteurs du commerce et de la banque. Je ne suis pas certain que ces derniers en aient besoin. Mon avis est donc défavorable. Sur les autres amendements, la réduction d'impôt que vous proposez a été supprimée en 2017 et remplacée par d'autres dispositifs spécifiques à l'outre-mer pour favoriser la construction de logements neufs : pour les particuliers, la réduction d'impôt pour les investissements dans le logement social ; le crédit d'impôt dont bénéficient les organismes de logement sociaux ; le crédit d'impôt pour l'investissement dans le logement locatif intermédiaire. En outre, le logement intermédiaire fait l'objet de plusieurs mesures, dans le PLF, qui bénéficieront aux départements d'outre-mer, en particu...

La crise du logement est évidemment liée à l'augmentation des taux mais elle a aussi des causes structurelles : l'évolution des normes, l'augmentation des prix des matières premières et la raréfaction des terrains renchérissent le coût du logement. Le funeste objectif zéro artificialisation nette (ZAN) concourt à créer une pénurie, notamment dans des endroits où les terrains ne manquaient pas, comme les zones rurales...

L'accès au crédit devient plus difficile. L'amendement I-CF2963 vise à consentir aux Français qui acquièrent un premier logement un crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt. Le dispositif est encadré : le logement doit répondre à des normes environnementales et le crédit est plafonné à 30 % du montant des intérêts, pendant les sept premières années.

Les membres du groupe Les Républicains ont voulu aborder le PLF avec une vision d'ensemble de la politique du logement : il faut relancer la construction de logements neufs et trouver des solutions à la crise, qui va nous sauter au visage. L'amendement I-CF125 vise à instaurer un crédit d'impôt pour les intérêts. Lorsque les taux augmentent de 1 %, les achats baissent de 10 % ; la construction est aussi sensible que l'acquisition à l'évolution des taux. Le nombre de logements neufs a diminué de 11,5 %. Hors infl...

La crise du logement majeure que nous traversons a des causes structurelles et conjoncturelles, notamment l'inflation et la hausse des taux d'intérêt. En 2008, la crise était moindre et un crédit d'impôt pour le coût des intérêts de l'emprunt avait été instauré. L'amendement, déposé par M. Lionel Causse, tend à appliquer un dispositif de même nature, pour améliorer la solvabilité des primo-accédants. La mesure est ré...

Personne ne nie la réalité de la crise du logement. L'article 6 du projet de loi prévoit des mesures pour la résoudre, comme la prorogation du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), défini de manière à bénéficier au plus grand nombre. Un crédit d'impôt avait été instauré en 2007. En 2010, Benoît Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, en a dressé un bilan mitigé, soulignant que les banques ne le prenaient pas en compte dans le calcul de sol...

Le sujet a été évoqué lors des dialogues de Bercy ; tout le monde convient que la crise du logement nourrit une menace d'implosion sociale. Pendant très longtemps, le système fonctionnait à peu près, malgré une moindre construction de logements neufs, parce que les classes moyennes pouvaient acquérir des logements. La hausse des taux d'intérêt enraye tout le système. Le prix du logement doit baisser. À court terme, il faut résoudre le problème de la construction de logements sociaux. Peut-être...

La crise est telle que toute initiative est bienvenue. Des réformes structurelles sont nécessaires sur le long terme, mais il faut aussi appliquer des réformes conjoncturelles, pour augmenter la construction, sinon les prochains mois seront douloureux. Nous soutiendrons donc ces amendements, tout en regrettant que la portée du dispositif soit limitée aux logements de classe A.

Ces amendements visent à injecter de nouveaux financements dans un système déjà très dépensier : nous consacrons 1,3 % du PIB au logement. Mieux vaudrait baisser le coût du logement, que de tels dispositifs participent à augmenter.

La crise du logement est la conséquence de prix immobiliers trop élevés. Il ne faut rien faire pour les maintenir à ce niveau. Instaurer des crédits d'impôt et des déductibilités irait dans le mauvais sens. En un an, les prix ont diminué de 3 % en moyenne en France, de 7 % en Italie et de 14 % en Allemagne, où le marché a rapidement réagi à la hausse des taux d'intérêt. Il faut laisser le marché s'adapter à la situa...