Interventions sur "intérieur"

...ntrent sur le rôle d'enquêteur qui est le cœur de leur métier. Je ne comprends donc, cher collègue, pas trop le sens de cet amendement qui me semble en outre en contradiction avec vos propos sur la nécessité d'avoir en permanence des gardiens de la paix au contact de la population. Personnellement, je suis très favorable à la réserve opérationnelle de la police, créée par l'actuel ministre de l'intérieur dans le cadre du Beauvau de la sécurité, et j'appelle de mes vœux son fort développement, afin que la réserve de la police devienne aussi importante que celle de la gendarmerie.

Comme souvent depuis le début de la semaine, je suis d'accord avec M. Boucard – ça devient une habitude ! La réserve de la police ne vient pas d'être créée puisqu'il existait déjà, me semble-t-il, 3 500 policiers réservistes en 2019 – c'est tout de même dix fois moins que dans la gendarmerie. À l'image de ce qui a été fait pour la gendarmerie, le ministère de l'intérieur a proposé de développer beaucoup plus fortement la réserve de la police nationale : c'est une excellente idée. On se rend bien compte de l'importance de la réserve dans les territoires ruraux, mais aussi dans tous les territoires qui accueillent de nombreuses manifestations. Les réservistes, ce sont des gens comme vous et moi, qui ont un travail mais s'engagent par vocation, pour défendre une ce...

...le. Le fameux rapport Vigouroux contient une proposition en ce sens – évidemment, si ce rapport avait été pris en considération dans la rédaction initiale du rapport annexé, cet amendement n'aurait pas lieu d'être. La proposition n° 42 du rapport Vigouroux consiste à « protéger l'agent mis en cause alors qu'il a dénoncé les faits de discrimination ». Cela concerne donc les lanceurs d'alerte à l'intérieur de la police. C'est un enjeu extrêmement important puisqu'aujourd'hui, que ce soit dans les entreprises privées ou dans les services publics, il y a des dysfonctionnements qu'il est indispensable de porter à la connaissance du public, non pas pour stigmatiser la police mais pour pouvoir mettre en place les outils correcteurs afin d'éviter que ne se reproduisent des actes qui nuisent à l'image de ...

...z les forces de l'ordre. On peut de moins en moins manifester sereinement en famille. Je conclurai en rappelant la phrase du préfet Lallement qui illustre parfaitement votre vision du maintien de l'ordre. Croisant une manifestante, il lui avait dit : « Madame, nous ne sommes pas dans le même camp. » Mais en république, il n'y a qu'un camp. Et quand on est préfet de la République ou ministre de l'intérieur, on doit s'interroger sur la façon de rendre les manifestations les plus pacifiques possibles, pour les participants comme pour les forces de l'ordre.

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous aviez qualifié d'excellent travail le rapport que M. Vigouroux, votre déontologue, vous avait remis à votre demande, mais vous vouliez qu'il reste confidentiel… Finalement, on a réussi à l'obtenir et c'est très bien. Le déontologue pointe dans ce rapport des discriminations racistes, homophobes ou sexistes commises par la police sur une certaine partie de la population tout en constatant l...

Nous avons rappelé à plusieurs reprises, à l'occasion de ces débats, l'importance primordiale du renforcement des liens entre la jeunesse, le ministère de l'intérieur et ses agents. Or aujourd'hui, toutes les entités du ministère ne sont pas représentées dans la plupart des salons étudiants. Aussi, cet amendement propose de créer, sur le modèle de la Fabrique Défense du ministère des armées, un salon dédié aux métiers de la sécurité intérieure et intégralement orienté vers la jeunesse. L'objectif serait de présenter les services les moins connus de la sécurité...

...services publics décharnés sont à l'os ? Si on suit la logique des auteurs de cet amendement, il faudrait imaginer des systèmes de reconquête républicaine par quartier avec des salons spécialisés par métier pour y sensibiliser les jeunes, y compris aux métiers d'infirmier, de soins à la personne, etc. Encore une fois, pourquoi réserver cette interaction avec la jeunesse aux métiers de la sécurité intérieure ?

...cord avec certaines des orientations contenues dans ces alinéas, nous préférons qu'ils soient supprimés, à la fois par précaution et pour ouvrir le débat sur la réorganisation de la police. Cela n'empêchera pas la réforme puisqu'elle est menée par voie réglementaire : l'annexe n'impose rien. Simplement, nous ne souhaitons pas que ces orientations figurent dans la feuille de route du ministre de l'intérieur, et qu'il puisse ensuite s'en prévaloir pour justifier la réforme de la police qu'il entend appliquer – d'autant qu'elle pourrait fort bien concerner les gendarmes aussi, la rédaction de ces alinéas ayant une portée assez générale. Tout le monde reconnaît aujourd'hui que le calendrier initialement prévu était intenable – et pas uniquement s'agissant de la police judiciaire : il ne permettait pas...

...suivants qu'il conviendrait de supprimer pour éviter qu'ils ne fassent double emploi. Nous proposons de rattacher progressivement la police judiciaire à l'autorité judiciaire en commençant par le titre II, c'est-à-dire en langage budgétaire les dépenses de personnel, qui seraient désormais payées par le ministère de la justice. Les autres aspects continueraient d'être gérés par le ministère de l'intérieur, ce qui lui permettrait d'évaluer exactement les moyens dont il dispose et d'assurer la cohérence de ses mesures. De mémoire – nous avions déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 –, environ 3,5 millions d'euros seraient en jeu. Par ailleurs, tous les textes placent la police judiciaire sous le contrôle de la justice ; les enquêtes sont supervisée...

Cet amendement propose de supprimer la possibilité ouverte aux enfants de 11 ans de réaliser des stages d'initiation auprès de la gendarmerie nationale. Certes, cette disposition vise à rendre le ministère de l'intérieur plus attractif pour les citoyens de tous âges, mais il nous semble que cet objectif ne devrait pas s'étendre aux enfants, lesquels ne sont pas en âge d'intégrer le monde du travail et encore moins le secteur de la sécurité. Cette approche de l'engagement citoyen n'est pas adaptée à un public d'enfants. Nous considérons a contrario, au groupe GDR – NUPES, que les stages ouverts aux enfants ne devr...

L'alinéa 192 prévoit un « parcours d'engagement citoyen » au sein de la gendarmerie dès l'âge de 11 ans, ce qui pose de question. En effet, j'y reviens, quelles sont les compétences du ministère de l'intérieur pour décider de la formation des enfants ? Et puis qu'entend-on par engagement citoyen ? Il faudrait déjà se mettre d'accord sur cette notion. Ensuite, pour quelle raison cette tâche reviendrait-elle à la gendarmerie ? Nous jugeons aussi cette disposition inquiétante parce que mettre des enfants d'un si jeune âge dans un milieu au contact de diverses formes de violence et où la vue des armes, v...

Nous avons bien noté l'avis défavorable du rapporteur et du ministre, mais je veux apporter une précision. On peut comprendre la volonté de rapprocher le ministère de l'intérieur de la population, mais nous ne pensons pas qu'il faille le faire grâce à des stages pour enfants de 11 ans. Si l'on prend le cas de la Guyane, des enfants de cet âge arrivent au collège sans savoir lire et, pour la moitié d'entre eux, n'entrent pas au lycée après avoir terminé la classe de troisième. La priorité, pour nous, n'est pas d'organiser ce type de stages, mais de lutter contre le décroch...

L'amendement de mon collègue Jean-Claude Raux vise à ajouter qu'au sein de la filière « métiers de la sécurité intérieure » dans les lycées professionnels, on développerait une « dominante cybersécurité ». Le Gouvernement prépare actuellement une réforme largement chahutée et rejetée par les lycées professionnels ; il existe pourtant dans ces établissements une demande d'élargissement de l'enseignement à des métiers attractifs, que les jeunes ont envie d'apprendre et d'exercer. Mon collègue estime que mentionner la...

...potentiel au procureur territorialement compétent. Pour revenir à la mission de contrôle externe, le Défenseur des droits a cette compétence, mais il n'en a pas vraiment les moyens. Monsieur le ministre, quand avez-vous pour la dernière fois pris une sanction à la demande du Défenseur des droits ? Ce mécanisme fonctionne-t-il de nouveau ? En effet, lorsque Christophe Castaner était ministre de l'intérieur, il avait pris zéro sanction sur les trente-six propositions qu'avait formulées le Défenseur des droits, ce qui était inquiétant.

...ement après la discution commune – car ils vont tous les deux dans le sens du dispositif proposé par Mme Untermaier en visant à le renforcer. Le futur collège de déontologie doit être indépendant du pouvoir politique. C'est pourquoi nous suggérons de le placer sous la présidence du Défenseur des droits, afin d'assurer qu'il n'y ait aucun lien de subordination avec les instances du ministère de l'intérieur. Cyrielle Chatelain propose également d'en renforcer la qualité en nommant des personnalités extérieures – criminologues, sociologues, représentants d'associations et de la population –, qui garantiront l'intérêt général et la pluralité des approches. Enfin, nous demandons, par ces deux amendements, que les recommandations soient suivies d'effets afin que ce collège ne devienne pas une énième u...

...ées que Mme Untermaier travaille sur le sujet de la déontologie ; je l'en remercie. Elle l'a notamment défendu sous le mandat précédent, par des propositions toujours fortes. Je salue également M. le ministre, qui a accepté la création de ce collège de déontologie. Je note que l'amendement n° 417 est un amendement de repli que vous avez déposé, madame Untermaier, considérant que le ministre de l'intérieur n'accepterait peut-être pas que le président du collège de déontologie soit désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'État, et qu'il préférerait nommer une personne à sa main. Eh bien non : la commission, comme le Gouvernement, souhaitent retenir le dispositif qui nous semble le plus transparent et le plus efficace. Je vous remercie encore, madame Untermaier, pour votre contribution...

... les modèles allemand et belge. Étant franco-belge, je me permets de rappeler que les manifestations en Belgique ne sont pas plus tendres que chez nous et peuvent tout autant entraîner des mouvements de black blocs, surtout à Bruxelles, où se situe le Parlement européen. Et pourtant, nous ne connaissons pas les mêmes violences. Par le présent amendement, nous proposons que le code de la sécurité intérieure garantisse, en amont, pendant ou après une manifestation, une coordination sur le modèle belge, qui permette de bien suivre la manifestation et d'éviter le contact qui met en danger nos forces de l'ordre. Car la réalité, c'est que votre politique de contact est la première cause d'accidents pour nos agents.

J'ai donc repris la proposition de loi que j'avais déposée au Sénat il y a quelques années. Elle propose la création d'une autorité indépendante, nommée sur proposition du Défenseur des droits, à laquelle seraient transférées les missions de l'IGPN. Elle garantirait la transparence d'enquêtes administratives et judiciaires menées de façon véritablement indépendante par rapport au ministère de l'intérieur, comme c'est le cas en Finlande, au Danemark, en Irlande, en Belgique et en Angleterre. Comme vous le voyez, il n'y a rien d'extraordinaire à demander que la police des polices ne travaille pas au sein même de la police mais séparément. Il s'agirait d'une avancée extrêmement importante réclamée par de nombreux professionnels de la justice et par de nombreuses familles de victimes de violences – ...

Or c'est l'indépendance qui fait l'intérêt des modèles européens que j'ai cités. Il faut donc dégager les enquêtes concernant les problèmes de déontologie concernant les agents agissant dans le cadre de leurs prérogatives de la tutelle du ministère de l'intérieur.

...e qu'il y a une bataille de symboles, que je n'ai pas introduite – je n'ai pas déposé d'amendement ni de sous-amendement et me contente de prendre la parole au nom du groupe Écologiste – NUPES. Je préférerais qu'on s'en tienne à la rédaction initiale proposée par M. Rudigoz, qui vise les groupuscules violents, car j'ignore la méthode de classification des groupuscules opérée par le ministère de l'intérieur. À la limite, on pourrait préciser : « les groupuscules extrémistes ». Mais, très sincèrement, viser nommément l'extrême droite ou l'extrême n'apporte pas grand-chose. J'insiste, tenons-nous en à la rédaction initiale proposée par M. Rudigoz, qui est moins polémique ! À moins que nous retenions la formule que je suggère : « les groupuscules extrémistes ».