Interventions sur "intérieur"

...aits de la politique du chiffre lancée par Nicolas Sarkozy : elle alourdit les tâches administratives des policiers et raréfie par conséquent leur présence sur le terrain – alors que cette présence est l'un des objectifs du rapport annexé. Elle détourne l'activité des services de police vers les priorités politiques du moment, puisqu'il faut le plus souvent remplir les objectifs du ministère de l'intérieur. En outre, elle vise des infractions immédiatement répréhensibles : en cas d'usage de cannabis, par exemple, on contrôle à la fois une infraction et la personne qui la commet. Enfin, elle lie la rémunération des policiers à l'atteinte d'objectifs quantitatifs, par le biais de primes. Pour toutes ces raisons, nous pensons que la politique du chiffre est inefficace. Vous nous reprochez souvent de ...

...tière, puisque vous ouvrez à la discussion, en séance publique, un volet qui appartient au domaine réglementaire. Je souhaite que nous poursuivions dans cette voie. Profitons de notre volonté partagée de transparence, ainsi que des possibilités offertes par les outils numériques – auxquels vous accordez des crédits importants – pour ouvrir à la consultation, sur le site internet du ministère de l'intérieur, les projets de décret qui vous paraissent importants ; nous pourrions nous exprimer à leur sujet, dans le cadre d'un droit « mou », sans contraintes. À l'heure actuelle, nous avons les plus grandes difficultés à repérer ces textes lors de leur préparation.

Il vise à faire figurer dans le rapport annexé l'importance que revêt la relance du fonds d'aide à l'investissement des Sdis. En effet, le pacte capacitaire évoqué par le ministre de l'intérieur n'est pour le moment doté que de 1 million d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2023. Cette somme est ridiculement faible comparée au surcoût de 15 millions d'euros supporté par le seul Sdis de Gironde en raison des incendies cet été, ou au déficit de 1,8 million d'euros annoncé par le conseil d'administration du Sdis de l'Hérault. L'effort financier consenti par ...

La sécurité civile est un peu le parent pauvre de cette Lopmi – loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur –, laquelle doit normalement prévoir des moyens pour tous les services du ministère de l'intérieur. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises : cet été, les Sdis ont été particulièrement touchés. Cet amendement fait ainsi partie des nombreux autres, déposés par l'ensemble des groupes de cette assemblée, visant à enfin aider nos pompiers et à revaloriser le service civil. Ce serait une bonne chos...

Cet amendement pose la question de l'intégration et de l'accès à l'ascenseur social dans la police nationale. Le ministre, citant le parcours de gardiens de la paix devenus officiers, puis commissaires, a vanté les mérites des cours du soir. Mais le vrai problème, entre autres au ministère de l'intérieur, c'est quand même la formation continue…

Non, ça commence très bien, au contraire. Lors d'une réunion de la commission des lois, j'avais à votre égard, parler d'un sarkozysme discount. En réalité, vous êtes beaucoup plus fort que Nicolas Sarkozy à l'époque où il était ministre de l'intérieur, parce que nous avons, avec ces classes de reconquête républicaine, la démonstration que vous êtes en même temps, ministre de l'éducation nationale – ce remaniement nous avait échappé, mais je vous en félicite. Ceci dit, pour le bien de nos débats et pour le bien de la politique qui est menée, il est bon de préciser que les classes reconquête républicaine n'ont rien à faire dans un texte qui tra...

Je souscris à ce qui vient d'être dit par mon collègue Benjamin Lucas. La lecture de l'alinéa 183 a de quoi surprendre : le ministère de l'intérieur a-t-il vocation à décider de ce qui relève de l'éducation ? quelles sont ses compétences en la matière ? par qui seront assurés les enseignements de ces classes de reconquête républicaine, dont le nom – je rejoins Ugo Bernalicis – est vraiment très mal choisi ? quels seront les enseignements et quelles méthodes pédagogiques seront-elles utilisées ? En fait, nous n'en savons rien. Le ministère de...

Il vise à encadrer les décisions du ministère de l'intérieur en matière de fermeture de commissariats et de brigades de gendarmerie. Vous proposez que le maire ou le président de l'intercommunalité soit consulté préalablement à une fermeture ; toutefois, cela a peu d'intérêt si son avis n'est pas pris en compte. Nous souhaitons donc une condition plus stricte, à savoir une délibération en conseil municipal. Cela augmenterait la probabilité que le commissa...

Il s'agit de réduire la pression fiscale qui pèse sur les SDIS, en les exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les produits (TICPE) ainsi que du malus écologique sur les véhicules de secours.

...e face à l'augmentation de la délinquance, cet amendement vise à répondre, au moins partiellement, à une revendication de longue date, à savoir l'exonération du malus écologique appliqué à leurs véhicules. En effet, il faut éviter l'application de mesures fiscales désincitatives, du type malus écologique, aux véhicules d'intérêt général utilisés au quotidien par les Sdis et les forces de sécurité intérieure pour exercer leur mission de service public.

C'est un amendement extrêmement important – nous l'avions déjà présenté l'an dernier, avec mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier –, adopté lors de l'examen du texte pour avis par la commission de la défense nationale. Il vise à ce que le ministère de l'intérieur entame des négociations avec le ministère de l'économie et des finances afin d'exonérer de malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d'incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. Il faut espérer qu'elles aboutissent, car les Sdis et tous les départements le réclament. C'est un amendement de bon sens, car cette exonération est déjà appliquée pour d'autre...

...omment fonctionneraient ces classes. Qui va faire œuvre de pédagogie ? Il est question de soutien scolaire et de cours du soir. Nos policières et nos policiers vont-ils se rendre au domicile des enfants et des jeunes gens pour faire du soutien scolaire ? Si c'est bien le cas, sont-ils d'accord pour le faire et quels outils seront mis à leur disposition ? Il serait souhaitable que le ministre de l'intérieur discute avec le ministre de l'éducation nationale pour que des moyens massifs soient affectés à la lutte contre l'échec scolaire. De tels moyens, en conjonction avec une police de proximité travaillant différemment avec les habitants, permettraient de faire naître des vocations. La question de la crise des vocations traverse nos débats. Vous ne nous avez toujours pas dit comment vous comptez y ré...

Le ministre de l'intérieur insiste sur un point extrêmement important, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle cet amendement parle bien d'entamer des négociations avec le ministère de l'économie et des finances. J'encourage mes collègues signataires de ces amendements à les déposer également à l'occasion d'un futur projet de loi de finances, toujours de manière groupée, afin que, après la réponse du ministre de l'inté...

Tous les habitants de ces quartiers ne sont bien sûr pas visés par la disposition proposée, mais il existe bien dans notre pays des quartiers où la loi de la République est moins fortement représentée que dans d'autres lieux. C'est une réalité objective ! Les habitants concernés interpellent en permanence les élus que nous sommes et demandent au ministre de l'intérieur que la République reprenne pleinement sa place dans leurs quartiers.

Nos objectifs convergent, monsieur Salmon. Je vous renvoie en effet à l'alinéa 172 du rapport annexé, qui prévoit le doublement des effectifs des forces de sécurité intérieure dans les transports en commun, en particulier aux horaires où les agressions sont le plus fréquemment constatées, agressions qui sont souvent, du reste, des violences faites aux femmes. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

...nt de choses y ont déjà été faites. On parle des décrocheurs depuis un moment, mais certains sont incapables de reconnaître les avancées réalisées par le gouvernement précédent : les cités éducatives, les vacances apprenantes ou encore l'accompagnement par les volontaires du service national universel (SNU). Le décrochage scolaire de certains jeunes habitant des QPV est complet. Le ministère de l'intérieur propose de les aider.

...ment celles d'un rapport de force. Les policiers et les gendarmes vont accompagner des jeunes dans la préparation des concours pour que ceux-ci puissent prendre toute leur place au sein de la République. Malheureusement, jusqu'à présent, les jeunes qui peuvent passer les concours de la fonction publique sont rares. Nous ne pouvons que nous enorgueillir d'un tel partenariat entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation national, mais j'ai l'impression que même cela vous dérange !

...llement que je propose, par cet amendement, leur expérimentation dans les territoires ruraux fragilisés. Cette expérimentation viserait les élèves de ces territoires, comme cela est le cas dans une partie de ma circonscription située dans le Puy-de-Dôme. Elle permettrait d'accompagner les élèves décrocheurs dans la préparation des concours de la fonction publique, notamment ceux du ministère de l'intérieur et de les inciter à s'engager dans les réserves opérationnelles. Cet amendement a pour objectif de lutter contre les inégalités territoriales et sociales et d'inciter les jeunes des territoires ruraux, qui sont souvent délaissés, à s'engager.

Ces moyens, disais-je, seront utilisés pour établir la réalité de l'infraction. Les dispositifs de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public sont soumis à un régime d'autorisation préfectorale et doivent faire l'objet d'une signalisation sur le terrain conformément au code de la sécurité intérieure. Les appareils photo, mobiles ou fixes, n'entrent pas dans le champ d'application de cette réglementation car les systèmes prennent uniquement des photographies par déclenchement automatique. En l'absence de réglementation particulière, seul le régime général relatif au respect de la vie privée, dont la protection fait l'objet de l'article 9 du code civil, et au droit à l'image s'applique. Da...

Le ministre de l'intérieur a fait des grimaces à l'endroit de ma collègue alors qu'elle avait le dos tourné après avoir fini son intervention.