Interventions sur "intérieur"

Il vise à supprimer les AFD auxquelles nous sommes opposés – vous le savez – puisqu'elles posent plusieurs problèmes : elles sont discriminatoires et inefficaces. Je rappelle que la Lopmi crée deux nouvelles amendes : de 500 à 800 euros pour les lycéens et étudiants majeurs qui participeraient à un mouvement social à l'intérieur d'un lycée et de 800 à 1600 euros pour celles et ceux qui bloqueraient des routes ainsi que le faisaient les gilets jaunes et le font les mouvements écologistes. Je tiens à rappeler que dans un pays qui est né avec la Révolution de 1789 et qui a inscrit dans la Constitution de 1793 de sa Première République le droit à l'insurrection, limiter ainsi le droit à manifester et à exprimer librement so...

À part votre nomination au ministère de l'intérieur, pas grand-chose !

Issue du Livre blanc de la sécurité intérieure, cette proposition vise à créer un lieu de réflexion pour penser le long terme au sein des forces de l'ordre. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer est l'un des seuls à ne pas disposer de ce type d'organe de réflexion, d'analyse et de prospection et ses agents sont de la sorte soumis à l'obsession du temps court et du chiffre, au détriment du temps long. faute d'une telle logique réflexi...

L'urgence climatique ne fait plus de doute et les crises qui en découlent sont de plus en plus violentes et dévastatrices, en témoignent les nombreux feux de forêts auxquels le pays a dû faire face cet été. Cet amendement vise donc à donner corps, dans la Lopmi, à la mission sécurité du projet de loi de finances – PLF – ainsi qu'aux annonces de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer relatives à la création d'une gendarmerie verte. Composée de trois mille gendarmes et d'un commandement unique, elle travaillera en relation directe avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique – Oclaesp –, déjà cosaisi cet été pour enquêter sur certains feux, tel l'incendie de Landiras en Gironde.

Notre argumentaire s'appuie sur deux éléments objectifs. Le premier est la fameuse étude de Didier Fassin, La force de l'ordre, qui démontre la difficulté pour les policiers de constater un flagrant délit et qui décrit leur quotidien caractérisé par l'ennui, source de certains écarts. Le deuxième est le rapport interne sur le racisme dans la police, remis aux ministres de l'intérieur et de la justice en juillet 2021.

Le présent amendement s'oppose à l'apparition de nouveaux critères dans les concours du ministère de l'intérieur tels que le lieu du domicile ou le milieu social des candidats. La sélection doit uniquement être centrée sur les candidats qui ont eu les meilleurs résultats. Puisque le ministre de l'intérieur a affirmé en commission que l'alinéa 101 n'entendait pas créer de discrimination positive au sein des concours du ministère, il faut corriger la rédaction pour éviter toute confusion. La police nationale ...

Les gardes champêtres ne relèvent pas du ministère de l'intérieur, mais de la fonction publique territoriale.

L'inégalité territoriale dans le recrutement au sein du ministère de l'intérieur est une réalité que le présent rapport pointe légitimement. Néanmoins, il convient de mettre l'accent sur les territoires ruraux, et pas seulement sur les quartiers populaires, car ils sont eux aussi trop souvent oubliés et victimes de cette inégalité. Il faut bien sûr recruter dans les quartiers populaires, mais il serait souhaitable de mentionner explicitement les zones rurales afin de ne pas f...

Christian Vigouroux s'est en effet vu confier par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux une mission sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de l'ordre : c'est d'ailleurs la preuve que c'est une préoccupation que nous partageons. Ce rapport formule cinquante-quatre propositions, organisées autour de quatre grands axes. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 653, qui demande que l'ensemble du rapport soit pris en considération. En ...

Cet amendement de repli vise à remplacer les mots « les sanctions seront alourdies » par les mots : « ils seront sanctionnés ». Ce que vient de nous dire M. le ministre de l'intérieur, c'est qu'il voulait étendre les sanctions à des comportements qui n'en faisaient pas forcément l'objet auparavant. Or ce n'est pas ce que je comprends en lisant le texte : si l'on prévoit d'alourdir les sanctions, c'est que celles-ci existent déjà. Nous regrettons que la mention de l'alourdissement des sanctions laisse entendre que nos forces de l'ordre se comportent mal alors qu'elles sont déjà...

Nous retirerons les suivants, madame la présidente ; je prends seulement la parole pour pouvoir répondre et pour que mon collègue Andy Kerbrat puisse également réagir. Monsieur Darmanin, vous n'avez pas bien écouté Mme Taurinya : précisément, elle a évoqué aussi les discriminations à l'intérieur de la police, et qui peuvent pourrir les relations de travail.

...rendre des décisions de justice. Si vous voulez expliquer à la CEDH que ses arrêts contiennent des contre-vérités, faites, je vous en prie. Si ces techniques sont condamnées par la justice, si le DGPN s'est engagé à y mettre fin, j'ai du mal à comprendre pourquoi nous ne pourrions pas faire figurer leur interdiction dans ce rapport non-normatif qui dessine des perspectives pour le ministère de l'intérieur, notamment en ce qui concerne les règles de conduite de la police.

Nous souhaitons ajouter, après l'alinéa 102, l'alinéa suivant : « Dans un souci de transparence et d'exemplarité, le ministère de l'intérieur récoltera, analysera et publiera les statistiques relatives aux opérations de contrôle de la population, notamment par zone géographique et par classe d'âge. » Nous avons déjà eu un débat sur les récépissés. Il paraît nécessaire de sortir des caricatures pour analyser de manière objective les contrôles de police, d'autant que nous sentons une inquiétude parmi nos concitoyens à l'égard de la poli...

…ainsi que d'accroître le libre accès aux documents administratifs, surtout quand ils sont commandés par le ministère de l'intérieur lui-même – même si nous avons bien compris que vous publierez ce rapport-ci sur le site du ministère, monsieur le ministre. Cela étant dit, je retire l'amendement n° 714.

Je serai bref ! Il s'agit ici d'ouvrir un débat. Nous l'avons vu avec les feux de forêt cet été : les pompiers devraient être rattachés à la fonction publique d'État plutôt qu'à la fonction publique territoriale. Ils dépendraient ainsi du ministère de l'intérieur, donc de la sécurité civile ; ils pourraient ensuite être détachés auprès des préfets et des Sdis afin d'être à leur service et de les accompagner. J'ai travaillé cet amendement avec les responsables du Sdis de Moselle. Il y a là une vraie question de sécurité civile, sur tout notre territoire. Les pompiers ne servent pas seulement à faire de la politique ; ils doivent continuer à nous protéger....

Je prendrai un exemple qui me semble pertinent et que nous aborderons dans quelques instants : notre volonté, commune avec celle du groupe Socialistes et apparentés, de créer un collège de déontologie – qui d'ailleurs ne sera pas présidé par un professionnel du ministère de l'intérieur mais par une personnalité extérieure désignée par le vice-président du Conseil d'État, et qui sera en mesure de vérifier chacune des actions du ministère de l'intérieur dans tous ses champs d'intervention, et non pas seulement en matière de sécurité publique – démontre à quel point nous voulons que tous les sujets soient mis sur la table. De même, hier, nous avons accepté une demande de rapport r...

Il vise à rappeler dans le rapport annexé l'importance de l'action du ministère de l'intérieur dans la lutte contre les actes antireligieux et pour faire régner la laïcité. Cet amendement est le fruit de la mission que le Gouvernement nous avait confiée, lors de la précédente législature, à Isabelle Florennes et à moi-même, à partir du 1er décembre 2021. Il nous importait, ainsi qu'à M. le ministre, de faire figurer au rapport annexé le rôle que joue le ministère de l'intérieur dans l'acco...

Il vise à supprimer les alinéas 180 à 192. L'un de nos amendements a été rejeté tout à l'heure au motif qu'il portait en réalité sur l'action du ministère de la justice ; il me semble que les centres éducatifs fermés ou l'ouverture de cent « classes de reconquête républicaine », dont il est notamment question dans ces alinéas, ne sont pas des domaines d'action prioritaires du ministère de l'intérieur. Il nous paraît ainsi absurde, pour ne pas dire ubuesque, que les seules mesures de réconciliation entre la police et la jeunesse que vous prévoyez soient destinées à « s'assurer que le ministère de l'intérieur ressemble davantage aux Français, notamment à la jeunesse ». Vous partez du postulat selon lequel notre jeunesse est contre la police. Il y a de bonnes pistes dans vos propositions, là n...

Il vise à donner la priorité aux prestataires et aux industriels français dans la fourniture de nouveaux matériels destinés aux forces de sécurité intérieure.

…et j'ai souvenir qu'en 2013, mon regretté camarade, François Delapierre, a écrit un magnifique livre intitulé Délinquance : les coupables sont à l'intérieur – sous-entendu au ministère de l'intérieur.