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...es en 2022 et nous avions véritablement l'occasion d'amorcer quelque chose sur ce sujet important. J'ai toujours de l'espoir puisque la deuxième lecture du PLF est proche – et nous comptons beaucoup sur le Sénat – mais il faut amorcer le processus très vite, surtout dans le contexte actuel de cherté de l'énergie. Toute la chaleur qui fuit par les fenêtres ne chauffe pas les personnes qui sont à l'intérieur. J'aurais bien d'autres choses à dire mais je m'en tiens là.
...s de l'ordre. À titre personnel, monsieur le ministre, j'ai perdu mon binôme il y a cinq ans : vous imaginez l'impact d'un tel événement. Alors qu'un programme de mobilisation contre le suicide a été mis en œuvre en 2018 au sein des services de la police nationale et de la gendarmerie, le Beauvau de la sécurité a acté la mise en place de nouvelles mesures ainsi que l'engagement du ministère de l'intérieur dans une politique de ressources humaines visant à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail. Il a ainsi notamment été envisagé d'instituer un réseau de psychologues du travail et d'étendre le dispositif « sentinelles », qui permet à des volontaires de détecter et d'accompagner les personnes en détresse. Le sujet étant d'une importance capitale, il convient d'évaluer l'...
...novations immobilières, par exemple ; augmentation de l'offre en matière de garde d'enfants. Il s'agit, de façon générale, d'améliorer la situation de chacun. S'agissant du suicide en particulier, nous avons adopté en commission un amendement de notre collègue Houssin qui me paraît rappeler avec force – car il est particulièrement bien écrit – la nécessité d'une action continue du ministère de l'intérieur dans ce domaine. Avis défavorable à une documentation supplémentaire, donc, mais favorable, vous l'aurez compris, à une action déterminée.
...e présent à l'audition du 6 octobre car je présentais devant la commission des finances de l'Assemblée des amendements sur les crédits budgétaires dont je suis rapporteur. Je le regrette vraiment parce que c'est un sujet qui me tient à cœur et sur lequel j'ai travaillé sous la législature précédente avec notre collègue Loïc Prudhomme. Je voudrais aborder les problématiques de la qualité de l'air intérieur et de la ventilation. Vous savez que je suis un peu spécialiste de ces sujets. Le souci en rénovation est que, lorsqu'on isole un bâtiment, on risque de détériorer la qualité de son air intérieur. Que signifie la qualité de l'air intérieur ? Ceci recouvre le renouvellement de l'air – je rappelle les débats relatifs aux capteurs de CO2 – mais aussi les émissions de particules et la nature des usag...
- Pendant la législature précédente, je siégeais au conseil d'administration du CSTB, qui abrite ce que l'on appelle l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, créé en 2001. On appelle ça un observatoire mais, pour moi, ce n'en est pas un. J'avais demandé un audit. Il a été réalisé, sans être très bien vécu, mais il ne s'est pas passé grand-chose ensuite. Au vu du projet de conclusions et des échanges de ce matin, je me dis que nous sommes en début d'une nouvelle période de travail au sein de l'Office. La note que vous présentez ce matin redonne un ca...
...ntermaier vient de présenter. Le rapport qui est demandé doit nous permettre d'être bien documentés sur les techniques d'interpellation, notamment lors des rodéos urbains. Nous avons déjà évoqué les caméras embarquées et différentes méthodes d'interception, mais il serait intéressant de pouvoir étudier l'éventail des moyens susceptibles de renforcer la lutte contre ce fléau dont le ministère de l'intérieur a fait une priorité.
... mots les grandes orientations et les grands objectifs définis à l'article 1er et dans le rapport annexé. Comme l'a dit notre collègue Vicot, le premier objectif est la lutte contre la cybercriminalité, avec la création de 1 500 cyberpatrouilleurs et l'ouverture d'une école de formation numérique, ce qui constitue une première. Il s'agit d'une véritable révolution numérique pour le ministère de l'intérieur, près de la moitié des moyens présentés devant être consacrés aux enjeux du numérique. La deuxième priorité est la lutte acharnée contre les violences sexuelles et intrafamiliales – un combat que nous sommes nombreux à mener dans cet hémicycle, que notre majorité mène depuis 2017 et qui restera la grande cause des cinq prochaines années. Il convient de noter, à cet égard, le doublement du nombre...
L'amendement de suppression des orientations proposées par le ministre de l'intérieur ayant été rejeté, le temps est venu d'y substituer une autre orientation.
Ce texte a provoqué un tollé tout à fait légitime, à la fois dans l'opinion publique et parmi les professionnels exerçant dans le domaine de la sécurité intérieure, et de très nombreuses manifestations ont eu lieu pour s'y opposer. Toutes les associations de défense des droits humains et des libertés civiles s'y sont aussi opposées, en France comme à l'étranger. C'est en partie à cause de cette loi que la France est désormais considérée sur la scène internationale comme une démocratie défaillante, parce que les libertés et droits fondamentaux y sont en re...
Le premier vise à préciser que le Parlement examine une nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur tous les cinq ans. On l'a sous-entendu mais ce n'est pas confirmé. C'est une demande que le Rassemblement national formule depuis longtemps et qui figure dans son livre blanc pour la sécurité de février 2020. Nous souhaitons faire de cet intervalle de cinq ans une règle. Le second amendement vise à préciser que la Lopmi est « notamment », et non « d'abord », une loi de transformation numérique. ...
Nous proposons de réécrire l'alinéa 181 où il est indiqué que « si les agents du ministère de l'intérieur sont relativement jeunes et représentatifs de tous les milieux sociaux, ils ne reflètent pas pour autant la diversité de la population française ». C'est un mauvais procès fait aux agents du ministère de l'intérieur et aux forces de l'ordre de dire qu'ils ne sont pas représentatifs de la société, et il est problématique que le ministère de l'intérieur et la représentation nationale l'affirment da...
…surtout s'agissant du rapport annexé, qui fixe les orientations du ministère de l'intérieur ? Je comprends qu'on examine ce document à la fin du projet de loi, mais le fait de passer en revue tous les amendements à la chaîne, à l'exception de ceux qui intéressent le ministre et le rapporteur, me semble de nature à nuire à la qualité de notre débat démocratique.
Par cet amendement, nous demandons de favoriser le recours à des entreprises françaises ou européennes pour assurer la cybersécurité intérieure afin de sécuriser au maximum les données collectées et de faire émerger ainsi des géants, pourquoi pas sur le modèle des entreprises américaines, au moins en tout cas à l'échelle européenne.
Il prévoit que des formations spécifiques soient proposées aux collectivités et aux hôpitaux, par exemple au sein de l'école de formation cyber du ministère de l'intérieur. Comme je l'ai évoqué précédemment, les collectivités et les hôpitaux sont particulièrement ciblés par les pirates informatiques malveillants. En effet, les moyens de prévention déployés par ces structures et institutions sont très variables et parfois très insuffisants. En outre, ils traitent un grand nombre de données personnelles en échange desquelles les cybercriminels peuvent être tentés de...
Pour la première fois, nous avons l'occasion d'examiner une loi de programmation qui concerne l'ensemble du ministère de l'intérieur pour une période de cinq ans. Contrairement à certains esprits chagrins, nous nous en réjouissons. Ce cadre nous permet d'œuvrer ensemble au renforcement des moyens humains, technologiques et financiers et de donner à nos forces de sécurité – car c'est bien pour elles que nous sommes ici – une vision de plus long terme pour assurer leur mission. Je parle de « leur mission » au singulier, car tou...
...eaucoup même, à La Poste et à son organisation. Je rappelle un fait historique majeur qui a bouleversé à jamais notre destin national et changé la face du monde : le 21 juin 1791, à Sainte-Menehould, le maître de poste Jean-Baptiste Drouet reconnaît un passager lors d'une halte dans son relais. Cet homme, c'est le roi Louis le seizième, en fuite. Dès ma nomination aux PTT en 1983, j'assiste de l'intérieur à la mort lente d'une entreprise nationale, administration d'État et fleuron du service public français.
Quinze milliards d'euros sur cinq ans, c'est ambitieux, c'est inédit. C'est surtout nécessaire pour assurer au quotidien la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour améliorer et faciliter le quotidien des agents du ministère de l'intérieur et rendre leur travail plus efficace, au service de nos concitoyens. La sécurité sur notre territoire, ce sont avant tout des femmes et des hommes qui ont fait le choix de consacrer leur vie professionnelle, voire souvent personnelle, à la protection de leurs concitoyens. Ils méritent que l'État soit à leurs côtés, qu'il leur donne les moyens d'exercer ce métier dont ils ont raison d'être fiers,...
Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l'intérieur ? C'est en somme la question qui sous-tend ce projet de loi, une question à laquelle nous apportons évidemment une réponse différente du Gouvernement, mais dans le même esprit républicain. Si nous partageons l'objectif d'améliorer le lien entre la police et la population, ainsi que les conditions de travail des forces de l'ordre – agents de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile –...
Quelle politique voulons-nous pour le ministère de l'intérieur ? L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen indique que chaque être humain dispose de droits naturels et imprescriptibles, parmi lesquels la sûreté, au même titre que la liberté. Pour le groupe Écologiste, les institutions doivent être au service de la liberté et la faire respecter et prospérer afin que l'ordre général qui en découle soit celui de la paix, non celui de la ...