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Nous avons vraiment une approche très différente de ces sujets. Il faut mieux intégrer les migrants qui arrivent sur notre sol. Les crédits alloués à l'intégration ne représentent que 20 % des crédits de la mission. Vous proposez de les diminuer encore. Nous n'intégrerons pas mieux ceux qui arrivent sur le sol national en réduisant les crédits dédiés à l'intégration : c'est totalement contradictoire. J'ai bien compris que vous vouliez être plus fermes aux frontières et nous partageons cet objectif mais cela ne signifie pas que l'on doit moins bien intégrer...
Avis défavorable. L'ADA est une aide à l'intégration. Elle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années et ne représente que 6,80 euros par jour. Cette somme est déjà très faible ; la réduire encore ne faciliterait pas l'intégration des demandeurs d'asile dans la société française.
Notre commission va à présent se prononcer sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration pour 2024. J'interroge notre rapporteur sur sa recommandation à cet égard.
Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Non, l'immigration n'est pas une solution et risque même d'être la mère de nouveaux problèmes : accentuation de la crise du logement, écoles surchargées, difficultés d'intégration dans des classes où se côtoient parfois des enfants de plus de dix nationalités différentes, délinquance ou encore flambée du coût des aides sociales. Madame la secrétaire d'État, qu'envisage le Gouvernement pour faire du travail et de l'emploi une priorité pour les Français avant d'en faire un prétexte à toujours plus d'immigration ? Accueillir à tour de bras les migrants débouchera inévitablem...
Nous débattons aujourd'hui de l'échec de la politique migratoire, en amont d'un projet de loi que nous examinerons d'ici à quelques semaines relatif à l'immigration et, dans une deuxième partie, à l'intégration. Ce n'est toutefois pas en deux minutes que nous pourrons aborder l'alpha et l'oméga des questions migratoires sur le territoire français. Néanmoins, comme sur de nombreux autres sujets, le problème en France réside dans la centralisation ou, devrais-je dire plutôt, l'hypercentralisation : ainsi, le siège social de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est situé à Font...
...ne l'Europe et qui conduit à ne pas examiner sereinement les sujets d'élargissement ayant pourtant une portée stratégique ; elle pourrait aussi remettre en cause les règles de la liberté de circulation au sein de l'Union. Enfin, c'est une crise qui conduit chaque État à traiter séparément les questions migratoires. En France, nous examinerons prochainement le projet de loi sur l'immigration et l'intégration. L'Allemagne a, de son côté, annoncé une loi assouplissant les conditions d'entrée des étrangers sur son territoire, selon laquelle il ne sera désormais plus nécessaire de parler la langue ou de présenter un contrat de travail pour s'installer dans le pays. L'Espagne, l'Italie, la Bulgarie, ou encore la Roumanie ont besoin du soutien du reste de l'Europe pour contenir les flux migratoires irrégul...
... concernés, et donc à diminuer notre taux d'expulsion d'étrangers en situation irrégulière. Le deuxième objectif était de simplifier le droit des étrangers et d'améliorer la situation de ces derniers sur notre sol. Or nous constatons une complexification du droit, accroissant le nombre de recours et soumettant les étrangers qui travaillent en France à une bureaucratie tatillonne, qui nuit à leur intégration. Cette situation a une raison simple : notre politique migratoire ne peut fonctionner en l'état. Il est impossible d'expulser davantage d'étrangers, quand certains pays ne se montrent pas coopératifs, et n'ont pas de raison de le devenir. Il n'est pas non plus possible de mettre à exécution les quelque 140 000 OQTF que la France prononce chaque année. Mettrons-nous quatre policiers et gendarmes ...
...ésident de la République, pourtant si prompts à réagir sur tous les sujets. La France est une terre d'immigration et une terre d'accueil ; elle doit le rester. Ceux qui traversent la Méditerranée au risque de leur vie méritent que la fin de leur voyage soit digne du statut de notre pays – qui compte, rappelons-le, 10 % d'immigrés. Assurer un accueil digne nous impose d'améliorer nos conditions d'intégration, pour que nous puissions faire société. J'espère que le projet de loi que nous examinerons bientôt en sera l'occasion – vous pouvez compter sur les députés du groupe Écologiste – NUPES pour formuler des propositions en ce sens. L'accueil digne doit aussi passer par une politique de régularisation de tous ceux qui travaillent dans notre pays. En 2022, la France a délivré plus de 320 000 premiers ...
...laces le parc d'hébergement. Nous pouvons nous féliciter de ce bilan positif. Cependant, il nous faut aller plus loin, car les mutations du monde dans lequel nous vivons nous imposent un devoir de solidarité absolue, un devoir d'accueil envers ceux qui souffrent ou sont menacés dans leur pays. Nous avons également la responsabilité de leur dire qu'ils auront, eux aussi, des devoirs : le devoir d'intégration, à commencer par l'apprentissage de la langue, le devoir de maîtrise de nos codes et de nos valeurs, et le devoir d'accepter de vivre selon nos lois. Ces principes seront pleinement consacrés par le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, que nous examinerons prochainement. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous expliquer quelles avancées et changements stru...
...tre lutte contre les facteurs qui facilitent l'immigration irrégulière. Parmi ceux-ci, on compte non seulement les réseaux de passeurs et de marchands de sommeil, mais aussi la possibilité d'acquérir le statut d'auto-entrepreneur et de travailler pour des plateformes collaboratives sans titre de séjour. Madame la secrétaire d'État, dans le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, quelles mesures envisagez-vous pour renforcer cette politique de fermeté ?
Pas moins de 7,1 milliards d'euros ont été attribués à votre ministère pour 2023 au titre de la mission "Immigration, asile et intégration" . Alors, comme des millions de Français, nous voulons savoir ce que vous faites, avec ce budget, pour limiter l'immigration : nous voulons savoir où passe notre argent. Car, dans les faits, nous constatons toujours plus d'immigration, notamment irrégulière, et toujours moins de résultats en matière de lutte contre ce phénomène. Le rapport de la commission des finances du Sénat sur les crédits d...
...é est constamment remise en cause ici comme à Mayotte, où des mineurs sont interpellés, retenus puis expulsés sans avoir pu exercer le moindre recours juridique. Votre machine administrative s'emballe. En 2021, elle réussit même l'exploit d'expulser un mineur de 16 ans vers les Comores alors qu'il est français. Quelle réponse envisager ? Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont les associations redoutent déjà les conséquences négatives ? Ce projet de loi qui recevra la validation, après quelques arrangements pour le durcir encore, de la droite et de l'extrême droite ? Quelle réponse concrète pour en finir avec les conditions indignes de rétention ? Quelle réponse concrète pour laver l'honneur de notre pays, patrie des droits de l'homme ?
...a population vit sous le seuil de pauvreté et l'inflation des prix, sans précédent, varie de 10 % à 20 % en comparaison de la métropole. Nous avons tant à faire pour nos compatriotes d'outre-mer, particulièrement pour ceux de Mayotte : en matière de contrôle des frontières, pour faire face à l'immigration clandestine, mais aussi en matière de maintien de la paix, d'accès à l'eau courante et de réintégration des soignants non vaccinés. Madame la Première ministre, qu'en est-il des annonces tonitruantes d'Emmanuel Macron lors de son déplacement à Mayotte en octobre 2019 ? Depuis des années, nos compatriotes mahorais manifestent contre l'insécurité et pour des services régaliens dignes de l'État français. Nous entendons depuis longtemps leur cri d'alerte. Et vous, l'entendez-vous ?
...ie, d'augmenter nos exigences vis-à-vis des étrangers que nous accueillons. Ainsi, le renforcement des capacités d'expulsion de ceux qui troublent gravement l'ordre public, notamment par la limitation des protections relatives et quasi absolues des étrangers dits protégés provoquant des troubles graves, nous semble raisonnable. Une bonne politique d'immigration, c'est aussi une bonne politique d'intégration, qui sait donner un avenir à ceux qu'elle décide d'accueillir. Les simplifications évoquées dans la perspective du futur projet de loi nous semblent opportunes, en particulier la simplification de la procédure de l'autorisation de travail et le renforcement des dispositifs comme les passeports talent. Créer un nouveau titre de séjour concernant les métiers sous tension est une bonne idée. Nous e...
Ce n'est pas moi qui vous le dis, ce sont les chefs d'entreprise qui nous interpellent. Ils appellent à une régularisation des travailleurs. Ils plébiscitent le nouveau titre de séjour renouvelable pour les métiers en tension annoncé par le Gouvernement. Voilà une réponse concrète à l'intégration. Il faut faciliter les démarches des étrangers et sécuriser les compétences des entreprises. Il n'est pas normal qu'un étranger qui est depuis plusieurs années une force vive de la nation, s'intègre par l'effort et le travail, s'acquitte d'un loyer et épouse nos valeurs, plonge dans l'illégalité du jour au lendemain, sans que l'on comprenne pourquoi son titre est suspendu. Je pense à ce chef d'un...
…à la libération de la Corse en 1943 grâce à l'assaut des tabors marocains, au concours des soldats d'Afrique dans l'enfoncement de la ligne Siegfried en 1944. Assumons de réguler, de maîtriser les flux pour mieux intégrer. Assumons d'affronter le défi de l'intégration de populations culturellement plus éloignées et posant des défis nouveaux, sans jamais quitter de vue que nous sommes une création continue de l'histoire et pas juste une somme de communautés juxtaposées. Une politique utile pour la France et claire pour les Français est celle qui s'ancre dans notre histoire et qui entend les doutes et les inquiétudes légitimes. Assumons de protéger des Français ...
...guerre ? En quoi embaucher des personnes disposant de compétences hautement qualifiées pour exercer des métiers en tension, qui font la richesse de notre pays, créerait-il un quelconque appel d'air ? Pourquoi ne pas renouveler automatiquement les titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème et qui n'ont aucun casier judiciaire ? Comme si la file d'attente était une partie du contrat d'intégration républicaine !
...olémiques subalternes, qui sont capables de voir loin et haut, qui portent en elles l'intérêt national, la question de l'immigration est centrale. Personne ne peut mésestimer l'aspect humain du phénomène de l'émigration : les tragédies et les souffrances que l'arrachement à une terre ancestrale, à sa culture, aux siens, induit. Nous sommes bien placés, avec l'échec de l'assimilation et même de l'intégration, pour connaître les contraintes et les exigences qu'un ré-enracinement dans un nouveau pays peuvent engendrer. Pour les hommes d'État, comme demain pour les historiens, l'immigration soulève plus largement la question des grands flux démographiques qui doivent impérativement, sous peine de crises, de tensions ou de drames, être régulés par les États souverains. L'histoire du monde tient souvent ...
...rence des travailleurs européens dans une course effrénée vers le moins-disant social. Hypocrites quand vous serrez la vis des politiques d'immigration, rendant la vie de centaines de milliers de gens impossible, pourtant bienheureux quand les mêmes contribuaient à tenir notre pays debout pendant la crise sanitaire. Hypocrites quand vous parlez sans cesse de la valeur travail comme d'un facteur d'intégration, et refusez que les demandeurs d'asile exercent un emploi pendant le délai d'examen de leur dossier.