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Il y a un an, à quelques jours près, la France ouvrait les portes du Panthéon à Joséphine Baker. Sixième femme à y reposer, elle succède à Simone Veil et incarne une intégration voulue et réussie.
...orte progression des éloignements en 2019, soit avant la crise du covid-19. C'est mieux que ce que font nos voisins européens, même si c'est évidemment insuffisant. Voilà pourquoi notre groupe aborde le prochain projet de loi relatif à l'immigration avec beaucoup de pragmatisme, mais aussi avec beaucoup d'humanité. Je l'avais dit en 2018, il faut selon nous avoir une politique d'immigration et d'intégration à la fois humaine et opérante, car l'un ne va pas sans l'autre : c'est pour nous la clé d'une législation réussie. Sans ces deux facettes, sans cette action exigeante pour accueillir chez nous ceux qui ont besoin de notre protection, ceux qui sont une chance ou un soutien pour notre activité économique, ceux qui viennent s'enrichir de nos savoirs et faire rayonner notre pays à l'international, no...
... ces postures viriles et en définitive vaines qui finissent par désespérer les Français. Nous savons que, sans être au sommet de leurs préoccupations et de leurs difficultés quotidiennes, la question migratoire taraude les Françaises et les Français dans un moment d'angoisse existentielle et même culturelle tant, pour beaucoup d'entre eux, l'avenir est incertain, le présent difficile et l'idéal d'intégration malmené ; dans un moment, disons-le nettement, de défiance à l'égard de la politique. Nous leur devons un débat honnête et juste qui nous autorise, en écho lointain aux propos de Jean-Pierre Chevènement, il y a vingt-cinq ans, à rappeler en incipit que « parler des étrangers, c'est aussi une autre manière de parler de la France ».
...e non-droit pour des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants jetés à la rue, et autant de vies brisées. L'inflation incontrôlée des OQTF délivrées sans discernement et, de surcroît, rarement exécutées, est à elle seule le témoignage de l'échec de notre système d'asile et d'immigration, ou plutôt de sa mise en échec par votre gouvernement : il accueille mal, il protège mal, il reconduit mal et l'intégration peine à se déployer. Madame la Première ministre, en la matière comme en beaucoup d'autres, les Français réclament le respect de l'ordre républicain. Vous avez organisé le désordre dans la République.
...considérons que la régularisation par le travail est bénéfique à tous les travailleurs, là où le travail illégal cultive la précarité et la concurrence déloyale et contraint à accepter d'indignes conditions de travail et de rémunération et à demeurer ainsi à la merci de réseaux divers qu'il faut combattre sans relâche. Ensuite, nous défendons l'idée que le travail digne est l'un des ressorts de l'intégration économique et sociale, que le processus d'intégration est au cœur de la constitution du peuple français comme nation et que la défense du travail de valeur est consubstantielle au projet émancipateur de la gauche. Par ailleurs, nous savons d'expérience que le talent ne connaît pas les frontières. D'une manière générale, nous sommes favorables à une politique d'intégration volontariste des primo-a...
...sa crédibilité en accueillant seulement 38 des 3 000 étrangers qu'elle était censée accueillir sur son sol dans le cadre de la répartition européenne. C'est par une politique d'asile et d'immigration respectueuse des droits des étrangers, par des règles claires et des procédures efficaces, par la dignité de l'accueil, par le respect de l'ordre public et social et par une politique volontariste d'intégration que viendront la régulation et la maîtrise des flux migratoires attendues par les Français. Les murs administratifs que vous avez dressés n'arrêtent rien : ils enferment dans des situations de non-droit et dans un accueil indigne. Remettre de l'ordre dans le désordre actuel, voilà ce qu'attendent les Français. Ayons l'ambition et l'humanité dont nos voisins allemands ont été capables en déclarant...
...ter 4 milliards d'habitants en 2100, contre 650 millions en Europe. La population africaine sera, en outre, plus jeune que la population européenne. Face à ce vertige démographique, le système actuel, qu'il soit européen ou national, est trop fragile : il doit être adapté pour que demain, la cohésion nationale soit préservée. Déjà aujourd'hui, l'afflux significatif d'immigrés met notre système d'intégration sous tension. Les services publics assument directement ou indirectement cette charge, tout comme la société française. Nos capacités d'intégration ont atteint leurs limites, tout d'abord en matière de logement. Chaque soir, les services d'hébergement d'urgence sont contraints de refuser de nombreuses personnes faute de places. Dans le domaine de l'éducation, la France demeure au bas des classeme...
Nous devons relever nos exigences en la matière sous peine de voir le délitement lent, mais ô combien dangereux, de notre culture. Évidemment, l'apprentissage de la langue va de pair avec l'intégration par le travail. Il nous faut attirer les compétences dont le pays manque. Nous soutenons donc l'instauration de quotas de compétences pour pourvoir les postes vacants des métiers en tension. L'ouverture du passeport talent aux professionnels de la santé, sous réserve qu'ils s'installent dans des zones sous-dotées, pourrait également être envisagée. Enfin, parler notre langue et contribuer au déve...
...ur travail. La vérité, c'est que les nouveaux arrivants créent plus d'emplois qu'ils n'en occupent. Les étrangers participent à 15 % des créations d'entreprises en France ! La vérité, c'est que notre système de l'asile est toujours complexe et défaillant. Il se dégrade constamment. La loi ne voit pas le demandeur d'asile comme un persécuté, mais comme un potentiel tricheur. La vérité, c'est que l'intégration ne peut être une simple injonction : elle est un processus de socialisation, qui implique une progression dans le temps. C'est l'action politique qui peut créer les conditions de cette intégration, en levant les obstacles économiques, sociaux, éducatifs, linguistiques, culturels et civiques qui s'y opposent. Chers collègues, choisissons la confiance. J'ai entendu Mme Le Pen : en réalité, vous n'...
...t pas nécessairement de cette manière ; tout le monde n'en est pas capable. Nous devons comprendre ce qui se passe lorsque des gens arrivent sur notre territoire, lorsqu'ils sont rejetés et méprisés parce qu'ils ne nous ressemblent pas et parce qu'ils ne parlent pas la même langue que nous. Un célèbre artiste, auteur et compositeur, a dit la chose suivante – il est encore vivant : il n'y a pas d'intégration dans le rejet. Il a raison ! Lorsque l'autre arrive, nous nous devons de lui tendre la main, de l'accueillir dignement, de l'accompagner dans ses déboires. En effet, on ne sait pas ce qui peut se passer demain ; aujourd'hui, la France a la capacité de le faire. Tous ces hommes et ces femmes, qui ne sont pas de nationalité française, exercent des métiers dont d'autres ne veulent pas et, ce faisant...
...finissons les grandes lignes de notre politique, en considérant que l'honneur de notre pays est de pouvoir continuer à assurer sa tradition d'accueil. Néanmoins, nous devons renforcer la lutte contre la précarité des étrangers présents en France, qui est plus forte que celle du reste de la population et durablement plus importante au fil des générations. Nous devons aussi renforcer le parcours d'intégration, sauf à mettre à mal notre pacte républicain.
...aîtrisée, de plus en plus difficile à accepter pour près de 70 % des Français. Permettez-nous d'en douter, pour plusieurs raisons simples. Première raison : Emmanuel Macron et ses gouvernements ont la fâcheuse habitude de promettre des lois très ambitieuses, mais de les traduire dans des textes sans effet. Il en est ainsi de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, adoptée en 2018. Cette loi a élargi l'asile quand elle était censée le réduire ; le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) a été multiplié par cinq en dix ans.
... alors que les étrangers ne représentent que 7,7 % de la population. De trop nombreuses obligations de quitter le territoire ne sont pas exécutées. Nos concitoyens nous interpellent tous les jours sur cette question et nous leur devons une réponse transparente et responsable. Face à ces défis, nous avançons dans une logique d'équilibre, conciliant droits et devoirs. Il faut à la fois faciliter l'intégration, par la langue et le travail, de ceux qui viennent paisiblement contribuer à la vie de notre pays, et assumer la plus grande fermeté face à ceux qui ne respectent pas nos règles. Cet équilibre est nécessaire pour faire face aux outrances de l'extrême droite, qui a toujours vu dans l'étranger une menace,…
Sans cette maîtrise, notre politique migratoire nourrirait un sentiment d'impuissance : celui d'une immigration subie et non choisie. Cette maîtrise, dans le cadre de la démocratie et de l'État de droit, est la condition de l'accueil et de l'intégration : il faut mieux contrôler pour mieux accueillir. L'inverse, c'est le populisme de la fermeture proposé par nos adversaires, irréaliste et contraire à nos valeurs et à nos traditions. Le travail est au cœur de notre projet. Nous faciliterons l'obtention et le renouvellement des autorisations de travail. En définissant nos besoins, c'est-à-dire les métiers en tension dont l'exercice permettra aux ...
Le complément de l'intégration doit être la fermeté : les étrangers en situation régulière ayant commis des infractions graves doivent pouvoir être expulsés après avoir purgé leur peine de détention. Nous devrons réformer le contentieux des étrangers, actuellement trop long et trop complexe, et augmenter le nombre de places en CRA pour mieux exécuter les OQTF. À l'inverse, il faut faciliter les démarches de ceux qui ont vocati...
Nous achevons aujourd'hui l'examen de nos différents avis budgétaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Ce matin, nous nous prononcerons sur trois missions budgétaires : Écologie, développement et mobilité durables ; Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ; Immigration, asile et intégration. Ces débats peuvent paraître légèrement surréalistes, dans la mesure où le Gouvernement a recouru la semaine dernière à l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution. Toutefois, comme il ne l'a fait que sur la première partie du PLF, il n'est pas absurde que nous poursuivions l'examen de la deuxième partie, même s'il ne fait de doute pour personne que l'article 49, alinéa 3, risque également...
Les moyens de la mission Immigration, asile et intégration sont portés par le PLF pour 2023 à un peu plus de 2 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 5,3 %. Cette enveloppe finance, entre autres, les actions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour gérer les flux migratoires, intégrer les étrangers en situation régulière, notamment les ré...
La mission Immigration, asile et intégration est composée de deux programmes : le programme 303 Immigration et asile et le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française. Les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 et atteindront un peu plus de 2 milliards d'euros. Les autorisations d'engagement augmentent, quant à elles, plus f...
L'action du ministère de l'intérieur s'inscrit dans un monde en mouvement, marqué par des crises dont les enjeux migratoires sont rarement absents. D'où l'importance de cette mission budgétaire qui se décline en trois objectifs : la maîtrise des flux migratoires, la garantie de l'exercice du droit d'asile et le renforcement de l'intégration des étrangers en situation régulière. La situation internationale, complexe et dangereuse, affecte l'exécution de cette mission. Ce budget, sincère, tient compte de l'amélioration des délais de l'OFPRA et de son impact sur l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). On peut saluer les principales évolutions des crédits concernant l'accueil, l'examen des situations des demandeurs d'asile, l'amélio...
L'intégralité de la mission Immigration, asile et intégration s'attache à accompagner les conséquences de l'immigration sans jamais en rechercher les causes. On lit avec intérêt, comme autant de vœux pieux, l'amélioration des contrôles, la lutte contre la fraude documentaire, la lutte contre le détournement des procédures, le renforcement des contrôles aux frontières, la dynamisation de la politique d'éloignement – bref, tout ce que ce Gouvernement n'a ...