Interventions sur "intégration"

...erchent un meilleur avenir. Débattre de l'immigration, c'est aussi parler de la République : celle qui accueille – c'est un devoir s'agissant de l'asile – et qui fixe souverainement ses règles, avec nos partenaires européens, dans le cadre de l'État de droit. À ce titre, la majorité a agi avec constance. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a permis d'améliorer la chaîne de l'asile.

Tout au long de cette période, nous avons renforcé nos engagements budgétaires dans le domaine de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. Mais les migrations ne sont pas un phénomène figé dans le temps, il nous faut continuer à agir. L'objectif est simple : accueillir et mieux accompagner ceux qui manifestent leur volonté de s'intégrer, et être fermes – peut-être plus fermes que jamais – à l'égard de ceux qui ne respectent pas nos règles et menacent l'ordre public. Nous avons examiné les propositions adoptées par le Sénat en fais...

Mon intervention liminaire présentera les deux leviers principaux qui visent à faciliter l'intégration des immigrés : le travail et la maîtrise de la langue française.

Tout d'abord, l'accès au marché du travail est non seulement un moyen de gagner sa vie, mais aussi un vecteur d'intégration sociale et culturelle. Le travail permet de construire une vie stable en France, de tisser des liens et de mieux comprendre les normes et les valeurs de la société française, tout en contribuant activement à l'économie de notre pays. La maîtrise de la langue française est la meilleure garantie de la volonté de s'intégrer, de participer à la construction d'un pays et d'adopter son mode de vie. El...

…dès lors que vivent déjà dans notre pays des millions de personnes, françaises ou étrangères, en marge de la République, de ses valeurs, de la science, de la laïcité, de toute vie en société. Face à face et non pas côte à côte. Est-il raisonnable de vouloir accueillir plus encore, même en renforçant légèrement les contrôles, alors que nos capacités d'intégration sont saturées ? Nous ne le pensons pas. Les quelques avancées que comporte le projet de loi, en particulier la suppression de certains freins à l'expulsion, sont à relever, mais elles sont loin de faire le poids face à tout le reste, qu'il s'agisse de votre bilan ou de vos propositions. Puisque vous refusez de prendre des mesures réellement coercitives à l'encontre des pays qui ne veulent pas re...

La lucidité, c'est comprendre que l'intégration ne peut se résumer à une injonction. Elle est un processus de socialisation qui implique une progression dans le temps. C'est l'action politique qui peut créer les conditions de cette inclusion en levant les obstacles économiques, sociaux, éducatifs, linguistiques, culturels et civiques.

Le groupe LIOT tient à ce que notre assemblée examine et débatte du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, parce que notre pays le demande.

...tement irresponsable. Un sujet aussi complexe exige pourtant que nous fassions preuve de responsabilité. Ces deux outrances nous privent malheureusement d'une parole maîtrisée, mesurée et apaisée. Ce qui est en cause, mes chers collègues, c'est la cohésion et l'équilibre de la société ; c'est notre capacité à maintenir notre tradition d'accueil tout en préservant notre identité et notre modèle d'intégration républicain. Certains d'entre vous proposent aujourd'hui de rejeter le texte sans même l'étudier. Alors que ce sujet constitue l'une des principales préoccupations des Français, vous proposez purement et simplement de l'éluder.

Chers collègues, en soutenant la motion de rejet préalable, vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue. Les Français sauront que vous ne voulez pas discuter des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine, notamment en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil. Si vous votez pour cette motion,…

À l'évidence, ce texte ne contente pas grand monde. Il mécontente ceux qui ont reçu des gages au Sénat. Je peux d'ailleurs comprendre que le président du groupe LR, qui voulait durcir le texte à l'Assemblée, se sente totalement floué après l'examen du projet de loi en commission. Le texte mécontente surtout ceux à qui M. le ministre avait promis un texte d'intégration alors qu'il s'agit, en réalité, d'un énième texte de posture, dont nous pouvons déjà prédire l'inefficacité.

Votre amendement est satisfait dans les faits. L'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) prend en compte les situations individuelles. C'est d'ailleurs pour cela qu'un entretien individualisé, qui évalue globalement la situation de chaque personne, est mené en début de parcours. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le but de l'article 1er est de renforcer la formation linguistique des étrangers signataires d'un CIR (contrat d'intégration républicaine). Or ne peuvent le signer que les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, mais pas les personnes ayant seulement déposé une demande d'asile. Il n'est donc pas pertinent que des personnes qui ne peuvent pas signer le CIR bénéficient de l'une de ses composantes. Avis défavorable.

L'amendement vise à dispenser du contrat d'intégration républicaine les majeurs étrangers ayant effectué une année de scolarité, au lieu des trois années actuelles. Ne pas l'adopter reviendrait à considérer que l'école n'a aucune valeur d'intégration et de transmission.

Bien évidemment que l'école a une valeur d'intégration ! Mais un an d'études suffit rarement à offrir une maîtrise linguistique nécessaire à une intégration complète. Les trois années offrent une perspective plus réaliste. Par ailleurs, trois ans d'études dans un environnement francophone permettent de s'immerger dans notre culture et nos valeurs. Enfin, dans le cadre européen commun de référence pour les langues, atteindre un niveau de compétence li...

...entionne la transmission des valeurs. Mais est-ce qu'une année suffit à les assimiler ? On ne peut pas transiger sur les précautions à adopter au regard de l'explosion du nombre d'atteintes à la laïcité. Cette augmentation est constante depuis l'assassinat de Samuel Paty. Rien que pour l'année scolaire 2022-2023, on a atteint un record avec 4 710 atteintes à la laïcité. Pour assurer une meilleure intégration républicaine, ainsi qu'une meilleure familiarisation avec nos codes culturels, et éviter tout séparatisme, il ne faut pas assouplir le dispositif.

Madame Karamanli, si vous avez souvent raison, le sujet ici concerne la signature du contrat d'intégration républicaine et pas du tout l'attribution d'un titre de séjour.

L'article limite à trois renouvellements consécutifs les cartes de séjour temporaire portant une mention identique, ce qui est fortement attentatoire au droit au séjour. C'est un facteur d'insécurité juridique injuste pour les étrangers, en contradiction avec nos objectifs d'intégration. Il crée artificiellement des barrières supplémentaires à leur intégration, à rebours des intentions du projet de loi. Une telle mesure risque, par ailleurs, d'accroître significativement la charge de travail des préfectures, les étrangers concernés devant engager des procédures alternatives pour maintenir leur statut légal en France.

Alors que le projet de loi prétend améliorer l'intégration, jusque-là on l'a plutôt dégradée, et cet article porterait quasiment le coup fatal, en introduisant une nouvelle insécurité juridique. Il consisterait à dire à ces étrangers : « On vous soumet à des épreuves supplémentaires et, si vous échouez, vous perdez votre droit au séjour. »

Si nous sommes un certain nombre à partager la même volonté d'intégration, il faut qu'elle fonctionne et donc prendre en compte tous les facteurs. Les étrangers en territoire rural, par exemple, doivent faire de nombreux kilomètres pour accéder aux cours de français. Nous devons donner les moyens pour que tous les étrangers y aient accès, où qu'ils se situent.

Vous vous méprenez sur les intentions du Sénat. Dans l'article 1er, nous avons adopté des dispositions visant à permettre aux étrangers de maîtriser la langue française, qui est un facteur majeur d'intégration – point sur lequel, par extraordinaire, nous étions à peu près tous d'accord. Ne pas permettre d'aller au-delà de trois cartes de séjour temporaire a pour but d'encourager l'étranger à obtenir une carte pluriannuelle et, pour ce faire, à maîtriser la langue française, ce qui lui laisse quatre ans. S'il ne remplit pas cette condition, il peut solliciter la délivrance d'une carte de séjour temporai...