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...nt l'allongement de la durée de la rétention administrative, l'insalubrité, la promiscuité, la surpopulation et les mauvais traitements subis par les personnes enfermées dans ces centres. Qu'importe : le Gouvernement s'entête et annonce un plan d'ouverture de places en CRA et investit 52,2 millions d'euros dans des lieux de privation de liberté. Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration reflètent la compromission de ce Gouvernement face aux idées du Rassemblement national. Non, nous ne pouvons pas dire que la France est à la hauteur de ses valeurs quand le Gouvernement entretient les fantasmes de l'extrême droite sur une immigration massive, alors que la plupart des flux de migration ont lieu au sein des pays du Sud. Non, le Gouvernement n'est pas à la hauteur quand il opère...
En 2023, 2,1 milliards d'euros seront consacrés à la mission Immigration, asile et intégration, en hausse de 6 % par rapport à 2021. Le plus éloquent est qu'une somme de 1,9 milliard d'euros est allouée à l'action Garantir l'exercice du droit d'asile, ce qui représente 89 % du programme avec une augmentation du parc d'hébergement pour les demandeurs d'asile. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est l'OFPRA. Le délai moyen de traitement d'un dossier ne cesse d'augmenter : 261 jours ...
Le budget dédié à la mission Immigration, asile et intégration est en hausse de 6 %, avec deux objectifs clairement affichés : l'accueil des demandeurs d'asile et la réduction du délai moyen de traitement de la demande d'asile. La création de près de 4 900 places d'hébergement en 2023 démontre la volonté de la France d'améliorer les conditions d'accueil. Depuis 2017, le nombre de places d'hébergement a doublé. Le Gouvernement a également souhaité amélio...
... renforcement des contrôles aux frontières et la dynamisation de la politique d'éloignement. Le ton anxiogène est également de mise lorsque sont constatés les flux migratoires importants et la nécessité de les contrôler. À cet égard est annoncé un effort particulier pour lutter contre les filières clandestines qui exploitent la précarité des personnes souhaitant s'établir en France. Du côté de l'intégration, le budget 2023 est un copié-collé des précédents. L'accent est mis principalement sur une mesure issue de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France : le contrat d'intégration républicaine, signé chaque année par près de 100 000 personnes, dont les réfugiés font partie. Les actions territoriales sont encore une fois évoquées avec la volonté affichée d'approfondir l'apprent...
.... L'État est fort d'une longue tradition d'accueil des demandeurs d'asile et nous nous devons d'être à la hauteur en la matière. Le groupe Horizons et apparentés approuve donc la forte concentration des crédits de la mission consacrés à cette action. En outre, nous accueillons positivement l'objectif de réduction des délais de traitement des demandes d'asile à 60 jours contre 75 jours en 2022. L'intégration est également un aspect déterminant de la politique migratoire de la France. Ainsi, le renforcement des crédits en faveur de cette action est bienvenu. Le groupe se réjouit par ailleurs que plus de la moitié de ces crédits soient mis à disposition des préfets de région, compte tenu de la nécessaire territorialisation des politiques d'intégration. Enfin, cela doit aller de pair avec la lutte contr...
Étant l'auteur du rapport 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France, que j'avais remis à Édouard Philippe, alors Premier ministre, je suis particulièrement attaché à ce que la France joue pleinement son rôle dans l'accompagnement des personnes fuyant leur pays. Je salue tout d'abord l'augmentation des crédits alloués au programme 104 Intégration et accès à la nationalité française, qui passe de 283 millions d'euros en ...
...rteur pour avis pour la qualité de son travail, qui témoigne d'une réelle finesse d'analyse, ce qui n'est pas le cas dans tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Même si je suis prudente sur certains points – comme l'hébergement d'urgence ou la liste des métiers en tension –, je constate que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ainsi que les budgets successifs ont permis d'améliorer les délais de traitement des demandes et l'intégration des étrangers. La gestion remarquable de l'afflux de déplacés ukrainiens montre que la France sait être un territoire d'accueil et faire fi des pseudo-réticences par rapport à la présence d'étrangers. Outre les réfugiés syriens accueillis sur notre sol à travers le mécanisme de...
Les chiffres qui figurent dans le rapport pour avis donnent le vertige, en ces temps de disette pour le peuple français. Le programme Intégration et accès à la nationalité française sera augmenté de 106 millions d'euros, soit une hausse de 24 %, pour atteindre 543 millions d'euros en 2023. L'action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants va bénéficier de 135 millions d'euros, ce qui représente 70 % de plus qu'en 2022. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi l'action n° 3 Lutte contre l'immigration irrégulière ne fait l'o...
Je souhaite remettre en question la nomenclature de ce projet de budget, et plus particulièrement le périmètre de la mission Immigration, asile et intégration. Le projet annuel de performances ne fournit qu'une vision partielle des dépenses liées à l'immigration. Le document de politique transversale sur la politique française d'immigration et d'intégration constitue un progrès vers l'établissement d'un bilan global. Toutefois, ces deux documents demeurent incomplets car ils ne prennent en compte que les dépenses de l'État. Or les collectivités te...
... avis s'appuie sur des éléments précis et documentés, alors que certains parlementaires nous livrent souvent leurs fantasmes et leurs obsessions, qui auraient davantage leur place sur le divan d'un psychanalyste. Je ne vous livre pas le témoignage d'un bobo dégénéré mais celui d'un ancien primo-arrivant, comme des centaines de milliers de Français qui se sont installés à l'étranger. Au Canada, l'intégration est fondée sur le travail et nous devrions nous inspirer de ce véritable modèle. À titre d'exemple, 95 % des femmes migrantes y occupent un emploi, contre seulement une sur deux en France. La France et les Français ont parfaitement démontré leur capacité à intégrer correctement lors de l'accueil des déplacés ukrainiens, notamment grâce au statut de protection temporaire qui permet d'exercer une ...
... d'asile par an, dans des conditions et avec des infrastructures qui ne sont pas toujours à la hauteur de nos ambitions politiques. Cette immigration est très diverse : haïtienne, syrienne, palestinienne ou vénézuélienne. À la lumière de ce qui a déjà été dit et des progrès réalisés dans ce budget – qui, je l'espère, sera voté pour nous permettre d'augmenter nos moyens et les crédits destinés à l'intégration –, quelles sont les dispositions envisagées pour améliorer la situation des demandeurs d'asile sur le territoire de la Guyane et pour accompagner d'une manière durable ces régions en crise ?
...appel devant la Cour nationale du droit d'asile, alors que plus des deux-tiers d'entre eux se verront à nouveau déboutés. L'amendement vise à désinciter les futurs migrants à venir en France réclamer à tort le statut de réfugié ; à cette fin, il prévoit que les demandes d'asile seront déposées dans l'ambassade du pays d'origine. Par ailleurs, il propose de rediriger les crédits vers l'action Intégration des étrangers primo-arrivants. Plutôt que d'accueillir toujours plus d'étrangers qui, dans bien des cas, sont condamnés à vivre dans des conditions indignes, ne vaut-il pas mieux, en effet, favoriser l'intégration de ceux qui se trouvent déjà sur place ? Malgré les efforts du Gouvernement, la majorité des primo-arrivants n'ont pas une maîtrise suffisante de la langue française pour s'intégrer...
Pourrons-nous considérer le fait qu'il est proposé à la commission des affaires sociales d'accepter des amendements comme un heureux présage en vue de leur intégration au texte transmis au Sénat si le Gouvernement venait à engager sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?