Interventions sur "intégration"

...chec, avec plus de 320 000 titres délivrés en 2022, contre 277 000 en 2019, et une immigration clandestine que nous ne parvenons toujours pas à maîtriser – sans même songer à la juguler. Ce n'est malheureusement pas nouveau, mais M. Macron n'a rien résolu. Victime de son « en même temps » permanent, il explique qu'il veut être ferme sur les expulsions, mais qu'il faut, en même temps, encourager l'intégration et l'installation d'immigrés dans les campagnes. Il dénonce une politique absurde, fois inefficace et inhumaine, mais il oublie que c'est sa propre majorité qui a élargi la réunification familiale aux frères et sœurs de réfugiés, et que le regroupement familial a grimpé d'environ 18 % en 2021, après avoir augmenté de 28 % en 2020. Je refuse cependant le fatalisme en matière d'immigration. Une gr...

L'intégration est un pilier fondamental pour faire nation et représente une part très importante de ce projet de loi. Cela concerne bien évidemment l'apprentissage de la langue, dont le groupe Renaissance fera un point crucial durant les débats. Pouvez-vous préciser, même si vous avez déjà beaucoup développé ce thème, les mesures consacrées à l'apprentissage du français ? L'intégration englobera également l'a...

...vail dans des métiers en tension » de plein droit, à l'initiative des salariés et sans décision discrétionnaire du préfet, qui verrait là son travail quotidien alourdi, ne l'oublions pas. Je suis également très soucieuse de l'anticipation de l'accès au travail des demandeurs d'asile, plus particulièrement pour ceux dont le pays d'origine ouvre droit à une protection forte, afin de faciliter leur intégration. De-ci de-là, parmi les quatre-vingt-seize articles, je note quelques mesures intéressantes, telles que l'expérimentation des espaces France Asile, afin d'évaluer leur efficacité avant d'envisager leur généralisation. En tant que rapporteure spéciale de la commission des finances sur la mission Immigration, asile et intégration, il me semble plus urgent de renforcer le maillage territoria...

En 2024, les crédits consacrés à la mission Immigration, asile et intégration augmenteront pour la septième année consécutive. Ils s'élèveront à 2,16 milliards d'euros en CP, contre 2 milliards en loi de finances initiale pour 2023. En autorisations d'engagement (AE), néanmoins, ils diminueront de 34 %, passant de 2,7 milliards d'euros à 1,7 milliard. Le programme 303, Immigration et asile, qui réunit la plupart des crédits de la mission, finance les politiques...

... cours du dernier quadrimestre. Ce délai a toutefois progressivement diminué, pour s'établir à 3,1 jours entre janvier et août 2023 – ce qui est conforme au niveau légal de 3 jours. Alors que le renforcement des capacités d'accueil se poursuivra en 2024, avec la création de 1 500 places supplémentaires pour les demandeurs d'asile et les réfugiés, une attention particulière doit être accordée à l'intégration des étrangers en situation régulière – qui ont vocation à séjourner durablement en France après l'obtention d'un premier titre de séjour ou à bénéficier de la protection internationale après l'obtention du statut de réfugié. Dans le cas des demandeurs d'asile, les étrangers primo-arrivants s'engagent dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine, concrétisé par la signature d'un contr...

...ésident Éric Ciotti par amendement. Le ministère de l'intérieur pourrait-il communiquer à la représentation nationale le registre des subventions publiques versées aux associations de défense des étrangers, en précisant qui sont les bénéficiaires et quelles actions ont été conduites avec ces fonds publics, lesquels représentent presque la moitié des crédits de la mission Immigration, asile et intégration ? Le ministère serait-il prêt à être auditionné par une mission d'information parlementaire afin de rendre des comptes quant à l'utilisation de ces crédits, qui appelle plus de transparence ?

La mission budgétaire Immigration, asile et intégration pose avec acuité le délicat problème de l'équilibre entre les aspects régaliens et les aspects humanitaires de la politique publique. Ce débat renvoie à des questions concrètes qui structurent la ligne de conduite du Gouvernement, laquelle consiste à garantir que l'apport migratoire soit accepté et acceptable. Les crédits que nous examinons traduisent sur le plan budgétaire cette double volon...

...17. Le PLF pour 2020 n'en a créé aucune. Madame la secrétaire d'État, quelle est la capacité réellement installée, et pas seulement celle arrêtée par vos soins ? Dans quelle mesure permet-elle de couvrir les besoins effectivement mesurés, dans chaque département et sur le plan national ? Enfin, le projet annuel de performances souligne le caractère essentiel de l'apprentissage du français pour l'intégration des migrants. Ce document reste toutefois lacunaire, en ce qu'il n'offre ni vision globale, ni évaluation sommaire des efforts consentis et des résultats obtenus. Pouvez-vous y revenir dans vos réponses, que je souhaite aussi circonstanciées que possible ?

Malgré une baisse des autorisations d'engagement, les crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration sont en hausse de plus de 7 % pour 2024, s'élevant à plus de 2 milliards d'euros. Le programme Immigration et asile concentre la quasi-totalité des crédits consacrés à cette mission. Le groupe Horizons et apparentés salue l'accélération du délai d'instruction des demandes d'asile déposées à l'Ofpra, qui est parmi les plus maîtrisés au sein des États membres de l'Union européenne, malg...

Le groupe Écologistes ne peut que voter contre ce budget en baisse, en particulier pour la garantie du droit d'asile et l'intégration des étrangers, triste avant-goût de la situation qui résultera pour eux du projet de loi Darmanin. Vous vous vantez d'augmenter le nombre de places dans les centres de rétention, mais quiconque en a visité, et je vous invite à le faire, a constaté des rétentions illégales, des expulsions illégales et un problème général d'accès au juge et aux droits. On parle d'enfermement de personnes innocente...

...ssent encore et toujours dans la rue, dans des conditions misérables et indignes. Car les territoires ultramarins sont entièrement dépourvus de Cada. Certes, la présentation du programme 303 annonce la création de nouvelles places de Cada, de CAES et de centres provisoires d'hébergement, mais il est précisé que ces mesures s'inscrivent dans le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Or, ce schéma n'a jamais été décliné dans les territoires ultramarins. Qu'en sera-t-il concernant son renouvellement pour la période 2024-2027 ? La Guyane concentrant l'essentiel des demandes d'asile déposées outre-mer, il serait normal qu'elle y figure. Il n'y a pas non plus de CRA outre-mer, du moins pas partout. À la place, on privilégie les locaux de rétention administrative (L...

...ans nos circonscriptions, les personnes qui viennent nous voir parce qu'elles ont perdu leur emploi alors qu'elles étaient en situation régulière, parce qu'elles ont une carte de séjour en attente et ne la reçoivent qu'une fois qu'elle est périmée, ou parce qu'elles n'ont que des récépissés pendant deux ans et demi, ce qui limite leurs droits et leurs déplacements. Le budget du programme 104, Intégration et accès à la nationalité française, est en baisse, tandis que celui consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière connaît une forte hausse du fait de la création de places supplémentaires en CRA. Vous avez adopté la vision de la droite et de l'extrême droite en validant la demande de M. Ciotti en la matière, sans même étudier les conditions dans lesquelles sont retenus les étrangers d...

...es flux migratoires restent toutefois importants et leur maîtrise demeure un enjeu essentiel. La question se posant tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne, l'Europe et la France doivent, ensemble, lutter davantage contre les passeurs et leurs complices. Dans la continuité des efforts déjà entrepris ces dernières années, le projet de loi de finances pour 2024 consacre au dispositif d'intégration des étrangers des moyens en hausse, et l'enveloppe globale des crédits d'intégration continue de progresser, avec une hausse de 3 %, après une augmentation de plus de 24 % l'an passé. Ces efforts budgétaires traduisent la volonté de réduire les délais administratifs, tout en protégeant mieux ceux qui sont dans le besoin et en renvoyant ceux qui ne respectent pas les valeurs de la République. Com...

La Cour des comptes, dans son dernier rapport relatif à l'analyse de l'exécution budgétaire 2022 de la mission Immigration, asile et intégration, a pointé une sous-utilisation significative et inquiétante des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour 2022, 57,3 millions d'euros en AE et 64,4 millions en CP ont été alloués pour l'éloignement des étrangers irréguliers au titre de l'action 03, Lutte contre l'immigration irrégulière, mais seuls 36,3 millions en AE et 31,3 millions en CP ont finalement été ...

... avons défini le peuple français comme étant un peuple citoyen et républicain et non un peuple au sens ethnique. En 1793, nous donnions la nationalité aux étrangers au bout d'un an de résidence sur le territoire national ; en 1848, nous avons même abaissé cette durée à six mois. Comment voulez-vous faire des immigrés des Français si vous baissez de 54 à 43 millions d'euros les crédits alloués à l'intégration et à la nationalité française ? Faire des immigrés des Français, c'est l'histoire de la ville de Marseille : Marseille, qui est née il y a 2 600 ans du mariage d'un Grec et d'une princesse gauloise ; Marseille, qui nous a donné, grâce à des pieds de vigne venus de l'étranger, nos vignobles, qui font la fierté de la France ; Marseille, qui a été conquise par Rome et qui nous a donné notre langue ...

Vous mélangez la lutte contre l'immigration de masse et la lutte contre l'insécurité. L'amendement II-CL134 tend à transférer 150 millions d'euros du programme Intégration et accès à la nationalité française au programme Immigration et asile. D'abord, le budget alloué à la lutte contre l'immigration irrégulière est déjà significatif. Ensuite, il faut accueillir correctement ceux qui ont tout à faire sur notre sol ; je me réjouis que les crédits consacrés à leur intégration soient à la hauteur. Nous examinons un texte budgétaire : l'instauration d'un CRA...

...rts indépendants. En revanche, nous devons lever les contraintes qu'impose le Ceseda lorsqu'elles protègent des personnes de nationalité étrangère qui commettent des délits et des crimes, afin de faire preuve de plus de fermeté. Ces obligations ont été inscrites dans la loi pendant les mandats de Nicolas Sarkozy. Leur suppression est l'objet des articles 9 et 10 du projet de loi « immigration et intégration ». En ce qui concerne les associations, je n'emploierai pas le même vocabulaire que la rapporteure pour avis. Je répète que les structures associatives financées par l'État exercent des missions de service public, en application d'un cahier des charges précis. Regardons s'il y a du ménage à faire, mais gardons-nous de tout amalgame.

Ces cours de langue constituent le premier pas vers l'intégration ; personne ne pourrait s'y opposer. Toutefois, votre amendement prévoit d'abonder l'action 11, Accueil des étrangers primo-arrivants, alors qu'il vaudrait mieux privilégier les candidats qui veulent rester durablement en France, pour ne pas éparpiller les crédits.

La somme proposée est symbolique, mais Mme Faucillon met en lumière le rôle essentiel que joue la langue dans la réussite de l'intégration. Nous nous abstiendrons.

Notre collègue auteure de l'amendement devrait voter au moins la partie du futur projet de loi qui concerne ce sujet très important. Qu'il s'agisse de préparer sa venue en France ou de faciliter son intégration, par exemple au travail, l'apprentissage du français est essentiel ; or son enseignement constitue une faiblesse du système d'intégration. La question des moyens est importante, mais nous voterons contre l'amendement, car le problème relève surtout du droit. Le CIR n'est pas imposé à tous : nous souhaitons l'étendre et élever le niveau de français attendu, en particulier pour les cartes de séjour...