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...essions sexuelles subies par les femmes dans les transports en commun d'Île-de-France sont le fait d'individus de nationalité étrangère. Il ne s'agit évidemment pas de former à respecter les femmes les personnes qui n'ont rien à faire sur notre territoire. En revanche, ce serait une bonne chose d'obliger les primo-arrivants en situation régulière à suivre une telle formation, pour améliorer leur intégration et vérifier, avant de leur donner la nationalité, s'ils respectent nos valeurs occidentales et nos codes culturels.
Vous réduisez l'intégration des primo-arrivants à l'inculcation de la lutte contre les violences sexuelles : cela manque d'ambition. Les valeurs de la République vont bien au-delà de cet aspect. Avis défavorable.
...lexe et que vous instrumentalisez par malhonnêteté intellectuelle et pour tenter de grappiller quelques voix ne facilite pas les choses. Vous prenez les Français pour des imbéciles ; ce n'est pas ma manière de concevoir la politique. Si l'obtention de la nationalité était si facile, cela se saurait. Je suis très heureuse et fière que des personnes étrangères fassent tout pour avoir un parcours d'intégration exemplaire, au point de devenir, pour beaucoup, plus françaises que nous. Ne laissons pas croire à nos concitoyens que l'on obtient la nationalité française d'un claquement de doigts : c'est faux ! Arrêtez de dire n'importe quoi.
...trangères dans nos préfectures. L'an dernier, j'avais d'ailleurs consacré une partie de mon avis budgétaire à ce sujet. Cette situation n'est pas non plus satisfaisante pour le personnel, à qui elle peut faire perdre le sens de sa mission. De plus, elle engorge de manière terrifiante nos tribunaux administratifs. Mais cela ne relève pas du budget de la mission budgétaire Immigration, asile et intégration, bien plutôt de celui de la mission Administration générale et territoriale de l'État. Avis défavorable.
...nt pérenne. Cette aide a permis une grande solidarité avec les réfugiés ukrainiens. Malheureusement, ce dispositif, piloté par certaines collectivités, n'a pas permis de généraliser les aides à l'ensemble du territoire. Les collectivités en question ont improvisé un budget pour venir en aide aux personnes concernées et assurer cette entraide essentielle à la protection des exilés ainsi qu'à leur intégration dans la société française. Il s'agit de faire en sorte que la généralisation de ce dispositif et son étatisation soient pilotées par l'Ofii, en raison de sa compétence dans la gestion des attributions aux demandeurs d'asile de places en centre de transit et en hébergement d'urgence. Au moment où les associations, les ONG et les chercheurs alertent sur une crise sans précédent de l'hébergement d...
...sation afin d'obliger l'employeur à respecter les règles. Je note, monsieur Léaument, qu'une partie de vos arguments devrait vous amener à défendre le projet de loi à venir, même si nous n'avons pas du tout la même vision de la régularisation : vous la voulez passive, généralisée et même universelle, automatique ; pour nous, elle est ciblée, répond à des besoins économiques et à des nécessités d'intégration.
Nous poursuivons l'examen de nos différents avis budgétaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce matin, nous nous prononcerons sur deux missions budgétaires, la mission Action extérieure de l'État, cœur de cible de nos travaux et objet de deux avis budgétaires, puis la mission Immigration, asile et intégration. La mission Action extérieure de l'État fera l'objet d'une discussion globale, après la présentation de nos deux rapporteurs pour avis, MM. Vincent Seitlinger et Frédéric Petit.
S'agissant de la mission Immigration, asile et intégration, les crédits de paiement sont portés par le projet de loi de finances pour 2024 à un peu plus de 2,1 milliards d'euros, soit une hausse de 7,3 %. Cette enveloppe finance notamment les actions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui sont chargés de gérer les flux migratoires, d'intégrer les ét...
La mission Immigration, asile et intégration se compose de deux programmes, le programme 303, Immigration et asile, et le programme 104, Intégration et accès à la nationalité française. Dans le projet de loi de finances pour 2024, les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 7,5 %, pour atteindre 2,15 milliards d'euros. Le programme 303 rassemble l'essentiel des crédits de la mission. Ses crédits d...
L'examen de la mission Immigration, asile et intégration entre en résonance avec une actualité sombre. La France est une terre d'accueil pour celles et ceux, étrangers, qui l'aiment, la défendent et la respectent, pas pour ceux qui lui vouent une haine profonde. Au nom du groupe Renaissance, je rends hommage à Dominique Bernard et apporte tout notre soutien à la communauté éducative. Nos pensées vont également à nos amis belges et suédois endeuillé...
...age vos amendements visant à réduire les crédits dédiés à l'hébergement ou à l'augmentation du nombre de places en CRA. Cela aurait pour effet de mettre dans la rue des demandeurs d'asile. Ce n'est pas, me semble-t-il, ce que souhaitent nos concitoyens. Vous ne parviendrez pas à une immigration zéro. Il y aura toujours des demandeurs d'asile en France. Il faudra bien les loger pour préparer leur intégration ou leur renvoi dans leur pays d'origine.
Les crédits de la mission Asile, immigration et intégration du projet de loi de finances pour 2024 sont un prélude au énième projet de loi sur l'immigration, annoncé pour décembre, qui sera la dernière pierre à l'édifice de politiques migratoires toujours plus répressives et déshumanisées. Ni les chiffres ni les grandes annonces du Gouvernement ne mentent sur ses priorités : criminaliser, enfermer et détricoter le droit d'asile. La France continue, e...
...du programme Agir mais aussi sur la poursuite de la lutte contre l'immigration illégale, grâce notamment à l'augmentation du nombre de places en CRA, qui a doublé depuis 2017. Concernant l'accueil des réfugiés, une part du budget sera dédiée à l'augmentation des places pour les demandeurs d'asile et les réfugiés, notamment les plus vulnérables. Le travail donne les clés de l'émancipation et de l'intégration. Je salue la poursuite de la montée en puissance du programme Agir, dont le budget augmentera de 30 millions d'euros en 2024. Il fait de l'échelon départemental l'interlocuteur privilégié, sur un modèle de guichet unique, pour donner une chance à chacun. S'agissant du faible taux d'emploi des déplacés ukrainiens, qui certes peut s'expliquer, je m'associe à la recommandation selon laquelle il est ...
... de réunions diverses de notre commission : je suis pour ma part très attentif à d'autres réfugiés dont le nombre augmente chaque année, les réfugiés climatiques. S'agissant du budget 2024, je note l'augmentation des crédits de paiement et la diminution des autorisations d'engagement. Je note que, cette année encore, la dimension sécuritaire prédomine largement dans son élaboration. Du côté de l'intégration, il manque toujours d'ambition, au moment où l'actualité tragique qui a frappé notre pays en démontre cruellement l'importance. Concernant l'asile, il est toujours nécessaire de rappeler les principes constitutionnels encadrant le droit positif. À toute personne demandant l'asile, l'examen impartial de sa demande par un établissement public doit être garanti. Dans ce cadre, tout demandeur d'asil...
Monsieur le rapporteur pour avis, je salue votre travail. Je salue aussi le choix d'examiner les crédits de la mission Immigration, asile et intégration en commission des affaires étrangères, pour une bonne et simple raison : il y a quelques mois, Estelle Youssoufa et moi-même avons eu l'occasion, dans le cadre de la mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en Océan indien, de rappeler que la politique migratoire ne peut s'envisager uniquement aux contours de nos frontières et qu'elle est tr...
D'après le rapport du sénateur Meurant sur la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2023, le nombre de retours forcés exécutés en 2019 avoisinait 32 000 ; la même année, le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) s'élevait à 334 000. D'après les chiffres prévisionnels pour l'année prochaine, les bénéficiaires de l'AME seront plus de 400 000, alors que le nombre de retours forcés exécutés a chuté à 11 410 en 2022. Après 2022, ...
...er de notre modèle social et du caractère fictif des frontières de l'espace Schengen, qui sont des passoires. Dans votre rapport, vous relevez un risque important de fraude, notamment documentaire, en matière de visas mais vous ne relevez pas qu'aucun moyen supplémentaire n'est prévu pour lutter contre. Comment expliquez-vous, alors même que les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont en hausse de 7,3 %, que les crédits de l'action 01, particulièrement sensible, n'augmentent pas dans les mêmes proportions ?
...ce point : pour notre part, nous pensons que la réduction du nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile créera de l'insécurité. Le Rassemblement national veut réduire les flux migratoires vers la France : soit, mais il continuera d'arriver des demandeurs d'asile et on ne les laissera pas dans la rue. Il faut pouvoir les héberger dignement, ce qui est la première étape d'une bonne intégration. Tous les groupes, me semble-t-il, souhaitent que les étrangers, en France, s'intègrent mieux. Vos amendements auraient un effet exactement inverse. Avis défavorable.
En 2022, l'OFII annonçait que 47,5 % des signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) étaient orientés vers une formation linguistique. Pourtant, la formation linguistique est l'objet même du CIR. De plus, selon les objectifs et indicateurs de performances du projet de loi de finances pour 2024, l'efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR est de 63,9 %. En conséquence, 36,1 % des 47,5 % sont mal affectés, soit 17,15 % de la somme totale. Il e...
Cet amendement vise à rediriger près de 40 millions d'euros d'une action visiblement en échec vers une action qui ne demande qu'à en être dotée. Au vu des émeutes qui ont secoué la France à l'été 2023 et des troubles que vit le pays en ce moment, en résonance avec le conflit israélo-palestinien, il est clair que les efforts pour l'intégration des étrangers sont un échec. En conséquence, nous proposons de cesser d'investir toujours davantage dans l'action Intégration des étrangers primo-arrivants, qui ne produit que peu de fruits, et de doter davantage l'action Lutte contre l'immigration irrégulière. Cela ne pourra qu'être bénéfique, tant pour la société française que pour les personnes qui ont effectivement besoin de no...