Interventions sur "intégration"

Nous procédons ce soir à la discussion générale sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, adopté en première lecture par le Sénat il y a exactement une semaine. Croyez bien que les circonstances exceptionnelles et contraintes dans lesquelles nous procédons à cet examen sont indépendantes de ma volonté. Elles se trouvent dictées par la nécessité, pour notre commission, d'achever ses travaux avant que ne débutent ceux de la commission des lois lundi prochain. Composé initialement de v...

Je me réjouis que la commission des affaires étrangères se soit saisie pour avis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Les migrations sont un sujet de politique étrangère, si l'on veut comprendre leurs causes profondes – géopolitiques, économiques, climatiques – et les raisons de leur amplification récente, dans le but de formuler des réponses. Dans beaucoup de nos démocraties, l'immigration est devenue symptomatique d'un sentiment de perte de contrôle et d'impuissance des politiques publiques face aux grandes t...

Cinq ans après l'adoption de la dernière et seule loi du quinquennat précédent en matière d'immigration et d'asile, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est un texte très attendu par nos concitoyens. Dans un environnement international pesant sur les flux migratoires, qui sont alimentés par les évolutions démographiques, par l'instabilité de plusieurs États et par les déplacements de populations provoqués par le changement climatique, il est impératif d'agir. La question de l'immigration constitue un enjeu géopolitique majeur, corrélé à notre po...

Au nom du groupe Démocrate, j'adresse nos remerciements au rapporteur qui, en un temps contraint, a embrassé l'ensemble de ce projet de loi qui se trouve au carrefour des sujets sur lesquels notre commission travaille. Le texte arrivant du Sénat a été complexifié, avec un nombre d'articles multiplié par quatre. Notre groupe sera soucieux de revenir à l'équilibre initial : l'amélioration de l'intégration par la langue et par le travail – article 4 – et le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière – articles 14 et 18. Nos politiques migratoires doivent retrouver de l'efficacité, laquelle est aussi un gage d'humanité. Il est en effet très difficile pour les personnes qui n'ont pas vocation à rester sur notre territoire de repartir après des délais beaucoup trop longs. Nous devons s...

Nous parlerons demain des visas et de l'aide au développement, lors de l'examen des amendements, mais je suis d'accord avec vous. Nous parlerons également demain de l'article 4, qui veut donner aux demandeurs d'asile ayant la plus forte probabilité d'obtenir le statut de réfugié la possibilité de bénéficier d'un titre de travail. L'un des objectifs de ce texte étant de favoriser l'intégration par le travail, nous sommes favorables au rétablissement de cet article supprimé au Sénat. La territorialisation de l'OFPRA et de la CNDA vise à être plus réactifs, en étant au plus près du terrain. Rappelons que les taux de protection, qu'ils soient prononcés par un juge unique ou par une formation collégiale, sont sensiblement les mêmes. Il ne s'agit donc pas de revenir sur ces taux mais d'obt...

Réfléchir à la politique de l'immigration en France implique de considérer plusieurs dimensions : la gestion des frontières, les procédures d'octroi de titre de séjour, l'intégration des titulaires d'un titre de séjour ou d'un statut de réfugié, ainsi que l'application de la loi vis-à-vis de ceux qui ne sont pas présents légitimement sur le territoire. Cette réflexion conduit à s'interroger tout autant sur la définition de notre identité nationale, forgée par une histoire de terre d'accueil, que sur les critères à définir pour réussir l'intégration. La politique d'immigratio...

La loi visant prétendument à contrôler l'immigration et à améliorer l'intégration est la preuve que la majorité relative a définitivement sombré dans la propagande stérile d'une extrême droite qui fantasme l'immigré comme source de tous les maux de la communauté nationale. Vous allez si loin que vous flirtez désormais avec l'illégalité en droit international. Or si notre commission s'est saisie pour avis de ce texte, c'est bien pour l'examiner sous l'angle international. Il es...

Les régularisations seront effectuées par les préfets, ce qui permet bien de répondre à une logique territoriale. L'une des avancées du texte initial est de donner la possibilité au travailleur lui-même de demander la régularisation auprès des préfectures et de ne plus passer par l'employeur. C'est un gain d'autonomie et d'intégration.

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, nous allons procéder à votre audition, préalable à l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Ce texte joufflu – et sans doute excessif – a déjà été examiné par le Sénat : certaines de ses boursouflures ne résisteront sans doute pas à l'œil juridique du Conseil constitutionnel ou à l'examen par la commission des lois. Je renvoie d'ailleurs les sceptiques et les critiques aux décisions du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOP...

Je rappellerai les principales orientations du texte initial du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, adopté par le Sénat le 14 novembre dernier. Premièrement, nous voulons déployer des stratégies supplémentaires et des voies nouvelles d'intégration, notamment par l'apprentissage du français. Cette mesure, de nombreux gouvernements ne l'ont pas prise par le passé. Nous voulons aussi mettre un terme à des situations de maltraitance à l'égard de bon nombre d'étrangers présents sur notre sol, nota...

Le titre Ier du projet de loi a pour ambition d'assurer une meilleure intégration des étrangers par la langue et par le travail. S'agissant de l'intégration par la langue, elle suit les deux axes du projet de loi initial. L'article 1er vise à rendre obligatoire la maîtrise d'un niveau minimal de français pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle. L'article 2 prévoit des formations au bénéfice des salariés allophones afin de favoriser leur intégration dans le monde ...

... titre de séjour de longue durée une résidence habituelle en France sont des mesures de bon sens, qui ne devraient pas susciter de vaines polémiques. Tel est aussi le cas du respect des principes de la République, cette fois précisément définis, contrairement à la tentative législative de 2021. Cette mesure ne fait qu'étendre le champ d'une disposition en vigueur. Elle est de nature à favoriser l'intégration des étrangers. Le Sénat a renforcé ses dispositions selon des modalités dont l'opportunité n'est pas pleinement assurée, ce dont nous aurons tout loisir de débattre. Le titre II bis comporte diverses mesures, dont certaines ne sont pas dénuées de sens et d'autres soulèvent des interrogations. L'article 14 A permet de faire dépendre de la bonne coopération migratoire la délivrance de visas...

...onnes étaient considérées comme déplacées. La pression migratoire se fait de plus en plus forte sur les pays de l'Union européenne (UE), dont les pays les plus vulnérables accueillent la majorité des personnes déplacées. Parler de l'immigration, c'est aussi parler des valeurs de notre pays, de notre modèle républicain et social. C'est également parler de notre souveraineté et de nos politiques d'intégration. Parler d'immigration, c'est parler de notre cohésion sociale et de notre avenir. C'est parler d'Europe et du monde dans lequel nous vivons, qui, au fond, est un village où chaque événement peut avoir des conséquences sur notre société. Les réponses apportées par le projet de loi présenté par le Gouvernement sont de nature à répondre à ces enjeux, dans le respect de nos valeurs et des attentes d...

...tre commission pour l'examen des textes de loi sur l'immigration, à savoir le projet de loi issu des travaux du Sénat et la proposition de loi constitutionnelle des Républicains, pour lesquels j'ai l'honneur d'être oratrice au nom de mon groupe. Monsieur le ministre, nous vous auditionnons aujourd'hui en préalable à l'examen de votre projet de loi destiné à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Initialement composé de vingt-sept articles, le texte en comporte désormais quatre-vingt-seize : c'est dire combien les travaux menés par nos collègues sénateurs l'ont transformé en profondeur. La fermeté des sénateurs est à nos yeux justifiée face à une situation migratoire hors de contrôle. Chacun connaît les chiffres : ils sont plus qu'alarmants. Comment s'étonner, dès lors, que 74 % des Fra...

...ndre l'attente de réforme de l'opinion publique, à laquelle il entend répondre et, d'autre part, être fidèle aux valeurs humanistes qui fondent notre conception de la démocratie, où toutes les réconciliations doivent être possibles. Le législateur a pour devoir de garantir le respect de ces valeurs et des principes républicains. Le projet initial s'efforce à l'équilibre entre deux impératifs : l'intégration réussie pour les étrangers en situation régulière et la maîtrise efficace de l'immigration irrégulière. La réussite de l'intégration, d'abord, passe par la maîtrise de la langue, qui est la garantie première de la volonté de participer à un pays et d'adopter son mode de vie, et par l'engagement dans le travail, pour gagner sa vie. S'agissant de la maîtrise de l'immigration irrégulière, le projet...

Monsieur le ministre, il y a un an, vous présentiez un texte, avec le ministre du travail, dans un duo assez bien rodé. Ce texte initial, je dois le confesser, constituait une base de discussion intéressante, s'agissant notamment de l'intégration par le travail, qui demeure, de notre point de vue, le moyen le plus opérant d'accueillir dignement un étranger dans la communauté nationale. À cet égard, Olivier Dussopt déclarait : « C'est une forme d'absurdité du système. On enferme certains étrangers dans l'inactivité et d'autres dans l'illégalité. » Vous-même, monsieur le ministre, avez enfoncé le clou, en affirmant : « Nous ne do...