Interventions sur "intégration"

Nous sommes convaincus que la connaissance du français est indispensable pour s'intégrer. De nombreuses personnes venues de l'étranger souhaitent pouvoir continuer à apprendre le français tout au long de leur parcours, car les cours qui sont dispensés au départ, dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, ne suffisent pas pour maîtriser la langue française. Il faudrait d'ailleurs donner davantage de moyens aux associations et aux centres sociaux qui proposent des cours, car la demande est énorme. Dans un centre social près de chez moi, 300 personnes sont sur liste d'attente. Les étrangers ont envie d'apprendre notre langue et il faut les y aider en y mettant les moyens, mais conditio...

Je rappelle que c'est durant le quinquennat de François Hollande, en 2016, que le Gouvernement a considéré qu'il fallait faire de l'apprentissage du français l'une des conditions de l'intégration dans notre pays. Les mêmes qui, aujourd'hui, reprochent à la majorité de vouloir renforcer le parcours d'intégration par la langue, ont voté en 2016, quand ils étaient députés, la même disposition dans le contrat d'intégration républicaine. La différence, c'est que nous voulons passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat. J'appelle votre attention sur un point : la disposition...

Nous sommes absolument convaincus que la connaissance du français est un vecteur d'intégration essentiel. Ce dont nous doutons, en revanche, c'est de l'intérêt de cette obligation de résultat. D'après l'étude d'impact, 15 000 à 20 000 étrangers pourraient se voir refuser leur carte de séjour pluriannuelle, faute d'avoir réussi cet examen. La Cimade précise par ailleurs que certains territoires sont totalement dépourvus de centres de formation et que les délais d'attente sont parfois consid...

La connaissance de la langue française est un vecteur d'intégration essentiel et il est important d'introduire une obligation de résultat. Nous croyons profondément à l'intégration et à l'émancipation par le travail. Or, quand des étrangers ne connaissent pas la langue française, ils s'empêchent d'accéder à certains métiers. Pour qu'ils s'intègrent et qu'ils participent à la communauté nationale, il est essentiel qu'ils aient une connaissance, voire une maîtrise ...

Le groupe Renaissance votera cet article, dont le ministre a rappelé qu'il est fondamental pour le projet de loi. L'intégration par la langue est essentielle ; la maîtrise de la langue permet d'accomplir des formalités administratives, de faire société et de s'établir à long terme. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'un tiers des étrangers en situation régulière ne maîtrisent pas le français. Cet examen aura une vertu incitative, dès lors que des moyens suffisants seront consacrés à l'enseignement du français. Or ...

Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation particulière des femmes qui, plus souvent que les hommes, sont victimes d'analphabétisme ou manquent de qualifications. L'amendement CL876 vise à renforcer les mesures d'intégration qui leur sont destinées en facilitant leur accès à l'apprentissage de la langue, à l'information sur les droits, à la formation et à l'emploi. Quant à l'amendement CL874, il demande la remise au Parlement d'un rapport sur l'intérêt que pourrait présenter une réforme des méthodes d'apprentissage de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Orientée essentiellement sur l'écrit...

...cle 1er. S'agissant de l'amendement CL876, je constate des contradictions dans vos propos, cher collègue Saulignac. Lorsque nous avons évoqué l'apprentissage du français destiné aux femmes arrivées dans le cadre du regroupement familial, en soulignant la nécessité de favoriser leur émancipation, vous étiez défavorable aux mesures que nous proposions. J'ajoute qu'il existe déjà, dans le contrat d'intégration républicaine (CIR), des formations visant à souligner le principe d'égalité entre les hommes et les femmes. De ce point de vue, votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

...ante ans en France sans pouvoir parler français : seule, elle ne pouvait ni aller chez le médecin ni demander une baguette de pain. Les mesures que nous proposons à l'article 1er visent justement à mieux intégrer les étrangers afin de leur permettre de rester durablement sur notre territoire. Contester l'accompagnement à l'apprentissage de la langue française, c'est aller à l'encontre d'une bonne intégration – ce qui est contraire aux positions que vous défendez depuis le début de l'examen du texte.

Alors il vous faut à l'évidence voter l'article 1er ! Nous souhaitons renforcer le niveau de langue française nécessaire pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, aux conditions présentées à l'instant par M. le ministre. Je le répète, les formations dispensées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, pour la délivrance des premiers titres, abordent déjà le sujet de l'égalité entre les hommes et les femmes ; votre amendement est donc redondant avec le droit existant. Quant à l'effort supplémentaire demandé pour la délivrance des titres pluriannuels, qui se traduit par une obligation de résultat, il vise l'émancipation ! Je ne peux qu'être en désaccord avec vous, et je me permets...

Par cet amendement je demande la remise d'un rapport au Parlement évaluant l'intérêt que pourrait présenter l'accès à la formation professionnelle des primo-arrivants. Nous sommes convaincus, peut-être autant que vous, que l'intégration par le travail est évidemment fondamentale. Or, pour accéder au travail, rien ne vaut l'accès à une formation professionnelle dès que possible.

Je cite l'exposé sommaire de l'amendement de nos collègues de La France insoumise : « Notre groupe entend supprimer la disposition qui impose à l'étranger, en tant que parent, l'engagement à assurer à son enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, ainsi qu'à l'accompagner dans sa démarche d'intégration, notamment à travers l'acquisition de la langue française. » J'ai du mal à comprendre, collègues : si vous êtes opposés à ce que les parents assurent à leurs enfants une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, expliquez-nous ce que vous voulez qu'ils fassent ! Encore une fois, cela donne l'impression que vous voulez lutter contre les valeurs de la République.

...cation convenable à leurs enfants. Il n'y a donc rien de discriminatoire à ajouter cette mention dans le présent texte, bien au contraire : il est bon de rappeler que chaque parent doit donner à ses enfants une éducation convenable et conforme aux valeurs de la République. Quant à l'acquisition de la langue française, nous devrions tous être d'accord pour dire qu'elle est un prérequis minimal à l'intégration et à l'assimilation – même si les débats de lundi ont montré que nos collègues ne partageaient pas ce point de vue.

Le titre Ier du projet de loi vise à « assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue ». Nous proposons de réhabiliter l'exigence d'assimilation, dès lors qu'il s'agit d'accueillir en France des étrangers qui désirent s'y installer durablement ou définitivement. Pendant longtemps a prévalu une tradition d'assimilation des étrangers. Fernand Braudel écrivait ainsi « Assimilation possible, acceptée, c'est bien, je crois, le critère des critè...

À l'alinéa 2, après les mots : « d'intégration », je propose d'ajouter les mots : « et de réussite scolaire ». Il est question d'éducation et de responsabilité des parents. Les spécialistes que nous avons auditionnés dans le cadre de la mission parlementaire que nous menons actuellement, avec Fabrice Le Vigoureux, attestent l'importance du bain linguistique pour la réussite scolaire des enfants. Songez qu'à leur arrivée à l'école maternelle, ...

L'amendement ne prévoit pas une obligation de réussite scolaire mais un engagement des parents à accompagner leur enfant dans la voie de l'intégration et de la réussite scolaire. Tous les spécialistes de l'éducation expliquent que l'appropriation de la langue est un déterminant fondamental de la réussite. Il ne s'agit pas de stigmatiser, mais d'aider. Vous méconnaissez totalement le sujet, en réalité.

Cet amendement s'inspire du rapport rédigé par Aurélien Taché en 2018, « 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France ». Il est toujours préférable, en effet, de tenir compte du travail déjà effectué, d'autant que les mesures que le rapport suggère visent une meilleure efficacité de la pédagogie dans l'apprentissage de la langue – objectif que nous partageons, je crois.

Nous en sommes tous d'accord, l'accès à l'emploi est l'un des facteurs clés de l'intégration pleine et entière des étrangers primo-arrivants. La quatrième journée de la formation civique est d'ailleurs consacrée à l'emploi : sont présentés à cette occasion le fonctionnement du marché du travail, les structures d'accompagnement, les codes de la vie au travail et les outils de la formation professionnelle. Pour que les étrangers primo-arrivants soient plus rapidement employables, des expé...

Même si tout ne doit pas figurer dans la loi, nous considérons qu'elle doit fixer certains principes. Pour nous, l'intégration passe d'abord par la capacité à échanger, donc, surtout, par la pratique orale du français. L'oral est d'ailleurs plus utilisé que l'écrit dans les métiers en tension, au sujet desquels nous allons débattre de l'opportunité de régulariser des travailleurs. D'une manière générale, enfin, ce texte nous semble intéressant à la condition qui ne fige pas les choses. Nous proposons de sous-amender les...

Cette précision me semble tout à fait utile. Nous avons hier ajouté la condition de régularité des ressources. Le dispositif proposé par le Sénat prévoit la possibilité pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) de saisir le maire, afin qu'il puisse vérifier certaines situations suspectées d'être frauduleuses. Quoi qu'il en soit, il me semble important de rappeler le caractère nécessairement licite des ressources. Avis favorable.

...nstallation que vous proposez. Pour cette raison, je suis défavorable à ce premier amendement. Je suis en revanche favorable à l'amendement CL112, relatif au casier judiciaire, qui est évidemment très pertinent. J'aurais aimé donner un avis favorable à l'amendement CL111, concernant l'examen médical, mais il est satisfait. Dans les sept pays où l'Ofii, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, est présent, cet examen peut se faire sur place. Pour les migrants venant d'autres pays, l'examen doit avoir lieu à l'arrivée en France, ce dont l'Ofii est chargé de s'assurer. Si l'examen devait avoir lieu au préalable, il y aurait d'ailleurs des risques de falsification. Pour cette seule raison, je suis défavorable à l'amendement. Enfin, l'amendement CL133 est lui aussi satisfait : tous les é...