Interventions sur "intégration"

...ent. Je rappelle que le regroupement familial est un privilège accordé à un étranger vivant sur le territoire français. Il ne s'agit en aucun cas d'un droit que l'on acquiert de façon automatique. Il est donc naturel de considérer qu'un étranger résidant en France et ne respectant pas nos lois ne saurait garantir la constitution d'un foyer d'accueil sain pour recevoir sa famille et permettre son intégration. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, montrer aux personnes qui souhaitent faire venir leurs proches dans notre pays qu'elles n'ont pas seulement des droits mais aussi des devoirs – dont le premier est de respecter les règles permettant de vivre dans notre société. En sollicitant la bienveillance et la générosité de la France, le demandeur doit démontrer en retour sa capacité à respecte...

... ne sommes pas en mesure de garantir, dans le pays d'origine, la véracité des examens médicaux effectués hors de l'Ofii dans des conditions que nous ignorons, nous pourrions être confrontés à des examens médicaux de complaisance, ce qui ne répondrait ni à l'enjeu de la santé des personnes concernées ni à celui de la santé collective. Il s'agit là d'une logique non pas raciste, mais d'accueil et d'intégration.

Vous avez recyclé dans ce texte tous les vieux poncifs qui dominent l'opinion, notamment ceux relatifs à la maîtrise de la langue française. Cette dernière est assurément un moyen de favoriser l'intégration, mais elle ne doit pas être un critère a priori pour décider du regroupement familial. Je rappelle du reste que les bénéficiaires de ce dispositif sont déjà soumis à des obligations d'apprentissage de la langue française. On ferait donc mieux de se poser la question des moyens à mettre en œuvre, notamment du nombre d'heures de formation et des organismes qui les dispensent. Vous voulez ré...

Ce nouvel article visant à supprimer le regroupement familial exprime une fixette, une obsession qui, depuis des années, agite le récit de la droite et de l'extrême droite et exprime une volonté de tourner le dos presque intégralement à notre ambition d'intégration républicaine. L'acquisition de la langue française, à l'écrit comme à l'oral, est indispensable à cette fin et elle doit se faire tout au long du parcours de ces personnes sur notre territoire. Il faut d'ailleurs y mettre des moyens – mais encore faut-il pour cela choisir qu'elle soit un chemin, et non pas une injonction ou une manière de trier les individus. Or, en réalité, les amendements et ...

...60 du rapporteur général prescrira une obligation, non de résultat, mais de moyens : une personne qui arrivera dans notre pays aura la possibilité de suivre des cours et sera incitée à apprendre le français. Cela semble logique car, lorsqu'un homme qui se trouve en France est rejoint par sa femme et ses enfants, le fait que la femme parle français comme son mari serait l'un des meilleurs atouts d'intégration. Certains de nos collègues ont parlé d'amour et, de fait, l'amour de la langue française peut devenir un moyen de s'intégrer dans notre pays.

L'apprentissage du français est bien évidemment essentiel pour une bonne installation et une bonne intégration dans notre pays, mais il ne doit pas devenir un critère préalable au regroupement familial. Ne nous y trompons pas : le tableau impressionniste du Rassemblement national et des Républicains au Sénat vise, en définitive, une stigmatisation généralisée des étrangers, allant même jusqu'à exclure des prestations sociales pendant cinq ans les étrangers en situation régulière présents dans notre pays. ...

...s que la question de l'apprentissage du français ne mérite pas un tel excès d'indignité. Quels sont le gouvernement et la majorité qui ont introduit la systématisation de l'apprentissage de notre langue pour toute personne primo-arrivante ? C'était un gouvernement de François Hollande, issu du parti socialiste, auquel j'ai appartenu comme M. Lucas. Par ailleurs, l'objectif de donner des chances d'intégration supplémentaires grâce à l'apprentissage du français devrait tous nous réunir, quelles que soient les familles politiques auxquelles nous appartenons. Ce que le Sénat a proposé, c'est de dire qu'il faut se donner les moyens de faire en sorte qu'on puisse accéder, dans son pays d'origine, à l'apprentissage du français. C'est un système acceptable, puisqu'il a été appliqué sans aucune difficulté ju...

Nous pensons évidemment qu'il est intéressant, et nécessaire, de parler français quand on vit en France. Avons-nous dit le contraire ? Seulement, cet article vise à faire de cet apprentissage une condition et nous entendons dire, en plus, qu'il faudrait commencer son intégration à l'étranger. Vous ne savez donc pas ce que sont les parcours d'exil – car c'est bien de cela qu'il s'agit quand on rejoint celui ou celle qu'on aime. Vous pensez que l'apprentissage de la langue française pourrait se faire à l'étranger, mais j'aimerais que vous nous disiez quels sont les budgets alloués aux Alliances françaises. Elles se trouvent toutes dans un état de décrépitude avancé, et be...

Ce débat me stupéfie. La maîtrise de la langue française est vraiment la première condition pour l'intégration des étrangers. Il faut donc tout faire pour l'encourager. Je voudrais vous faire part d'une réalité que je connais bien pour avoir été maire pendant plus de dix ans et pour avoir mis en place, dans ce cadre, des formations de français langue étrangère. L'exigence d'une maîtrise minimale de la langue française se heurte à beaucoup de résistance de la part de certaines personnes. Il faut donc exig...

...on. Nos discussions précédentes ont permis de rappeler les conditions posées en matière de régularité et de durée du séjour, de ressources et de respect des principes et des valeurs de la République. Ce que nous propose le rapporteur général, c'est de faire en sorte que l'apprentissage du français puisse démarrer dans le pays d'origine de la personne, car la maîtrise du français est un facteur d'intégration très important. Dès lors qu'il ne s'agira pas d'une condition absolue, mais d'une incitation, je ne vois pas en quoi nous pourrions refuser cette évolution. J'ajoute que l'Ofii a souligné, par la voix de Didier Leschi, que le fait de pouvoir commencer à apprendre le français dans son pays d'origine était une mesure de protection pour des femmes qui se retrouvent absorbées par des tâches domestiq...

...s une décision du 20 juillet 2006, ce qui pouvait constituer une limitation constitutionnelle du regroupement familial. Il a considéré que ne pouvaient être pris en compte que des éléments intrinsèques à la vie de famille, en particulier le logement et la santé, ce qui exclut les crimes et délits, par exemple. Le niveau de langue ne peut donc pas être retenu. Nous sommes également favorables à l'intégration par la langue, mais dans le pays d'accueil, une fois le regroupement familial réalisé. Vous avez dit qu'il n'y avait pas de problème avec le regroupement familial. Alors pourquoi voulez-vous en durcir les conditions si ce n'est pour le contingenter et, en réalité, faire obstacle à des droits conventionnels et constitutionnels ?

...sonnes ont bénéficié du regroupement familial en 2021. Notre amendement propose de rehausser le niveau de français requis pour bénéficier de ce dispositif. Les primo-arrivants devront passer le Dilf (diplôme initial de langue française) et ceux qui demandent une carte de séjour pluriannuelle le Delf (diplôme d'études en langue française). Nous considérons que c'est la moindre des choses pour une intégration réussie.

...statut de résident, le niveau B1. D'une certaine façon, le regroupement familial permet aussi de s'installer, de devenir résident. Je vous propose de retenir le niveau A2, moins élevé, qui est un des premiers niveaux de connaissance de la langue. On pourra très bien obtenir le diplôme à l'étranger par l'intermédiaire des Alliances françaises ou d'internet, et ce sera le meilleur gage d'une bonne intégration pour une famille qui souhaite s'installer en France.

Avis défavorable. Vous souhaitez porter le niveau attendu à A2, ce qui serait très exigeant pour une personne qui ne se trouve pas encore en France et ne fait que démarrer son parcours d'intégration. Ce ne serait pas du tout acceptable, car cette disposition aurait un effet très limitatif. C'est sans doute votre souhait, mais ce n'est pas le nôtre en la matière. Je vous proposerai, parmi les corrections à apporter à la rédaction adoptée par le Sénat, de ne pas inscrire un niveau de langue dans la loi. Il existe effectivement un cadre européen de référence, mais il relève nécessairement du d...

...atience, et il serait donc invraisemblable de conditionner l'autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial à une parfaite maîtrise du français. Si le projet de loi prétend durcir la législation actuelle, le caractère apparemment restrictif du deuxième alinéa de l'article 1er C dissimule un certain laxisme qui contribuera au déclin linguistique que nous connaissons déjà. L'intégration d'un ressortissant étranger dans un pays qui n'est pas le sien et dans lequel il a vocation à s'établir pour une durée plus ou moins longue passe nécessairement par l'acquisition de la langue du peuple qui l'accueille. S'il n'est évidemment pas question de rendre la condition relative à la maîtrise du français inatteignable à ce stade du processus, il ne faut pas se limiter à des exigences minima...

...on : elle aide beaucoup à apprendre la langue, quel que soit le pays concerné. Un étudiant français qui part au Japon a ainsi une base de Japonais au bout d'un an : il peut se faire comprendre. Arrêtons de prendre les étrangers pour des imbéciles, et sortons de la logique baguette-bonjour-au revoir. Faisons quelque chose de beaucoup plus précis et de beaucoup volontaire, par exemple en assurant l'intégration par le travail, au-delà des métiers sous tension.

D'après vous, monsieur Portes, le Sénat aurait créé une disposition supplémentaire accentuant la responsabilité du maire. Ce n'est pas le cas. La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a donné des prérogatives très claires au maire, représentant de l'État. Ces dispositions figurent à l'article L.434-10 du Ceseda : « L'autorisation d'entrer en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial est donnée par l'autorité administrative compétente après vérification des conditions de logement et de ressources par le maire de la commune de résidence de l'étranger ou le ma...

...ables de vivre de leur travail, de s'assumer, de prendre en charge et de loger dans des conditions dignes les membres de leur famille qu'elles vont accueillir. Pour ma part, j'estime que ce n'est pas toujours à la France de s'adapter à la langue ou à la situation familiale de l'immigré. Avec vos amendements et vos argumentaires, vous battez en brèche toutes les conditions sine qua non de l'intégration dans notre pays. Vos positions ne peuvent conduire qu'à la ghettoïsation des étrangers qui nous rejoignent, avec les risques de drames inhérents à une telle situation.

Les maires peuvent déjà passer des conventions avec l'Ofii, en application de l'article R. 434-20 du Ceseda, qui dispose : « Le recours du maire aux services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, mentionné à l'article R. 434-19, peut faire l'objet d'une convention d'organisation conclue avec le directeur général de l'office. » Ce conventionnement s'applique, par exemple, à tout le département de Seine-Saint-Denis. Les communes ne contrôlent pas elles-mêmes les conditions de ressources et de logements, mais délèguent cette mission à l'Ofii qui dispose d'effectifs importants dans ce d...

Je voudrais lire à nos collègues LR, dont les homologues ont ajouté cet article au Sénat, une citation d'un auteur important. « L'immigration familiale s'impose tout à la fois pour des raisons humanitaires et par souci d'intégration […], car comment réussir l'intégration paisible d'un homme vivant à des milliers de kilomètres de sa femme et de ses enfants ? Les étrangers voulus et acceptés devront l'être avec leur famille, au moins au sens de l'épouse et des enfants […]. » Qui a écrit cela ? Nicolas Sarkozy, en 2001, dans Libre. L'article que vous voulez introduire va discriminer d'abord les Français : des...