Interventions sur "industriel"

Nombreux sont les projets industriels stoppés ou abandonnés à la suite de recours abusifs. L'amendement CS537 propose de mieux protéger les porteurs de projets et de lever certains freins. Donnons-nous les moyens d'encourager et de soutenir la réindustrialisation de la France ! Au-delà des délais liés aux contentieux, il s'agit de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales.

Je peux vous parler d'un industriel qui voulait s'implanter en Alsace et a finalement préféré l'Allemagne, non loin de la frontière : cela lui coûte un peu plus cher, mais le projet peut aboutir en un à deux ans, contre cinq à huit ans en France ! Et ne venez pas me dire que l'Allemagne est moins-disante que la France en matière environnementale… Nos procédures sont trop longues, parfois inexplicables, et retardent excessivement l...

Je soutiens ces amendements, car tous les industriels que j'ai rencontrés pour préparer l'examen de ce texte, tout en se félicitant des simplifications administratives contenues dans l'article 2, nous ont demandé d'accorder une attention particulière aux recours. Le nombre de contentieux est beaucoup plus élevé en France que dans les autres pays européens. Il importe d'agir dans ce domaine. Monsieur de Courson, il serait en effet opportun d'accroî...

C'est un amendement de repli et d'appel ! Il vise à limiter le dispositif de l'article 2 aux projets d'implantation dans des friches industrielles.

Notre objectif est d'accélérer l'implantation et le déploiement de nouvelles activités industrielles en luttant contre les recours abusifs qui les entravent. Dans son rapport sur la simplification et l'accélération des implantations d'activités économiques en France, Laurent Guillot indique que le délai de jugement moyen d'un recours contre un permis de construire atteint vingt-trois mois en première instance, seize à dix-huit mois en appel, et quatorze mois en cassation. Du point de vue d'un...

L'accélération de la réindustrialisation par l'implantation d'activités nouvelles est urgente ; or les entreprises affirment que de nombreux freins existent, au premier rang desquels figurent les recours formés contre les autorisations environnementales : nous souhaitons donc étendre le dispositif de la loi Elan aux projets industriels.

Plusieurs projets industriels d'installation ou d'extension font l'objet de recours. La multiplication des contentieux fragilise grandement le volet juridique des projets et remet parfois en cause les investissements, voire les travaux déjà réalisés. Le présent amendement vise à limiter dans le temps la procédure de recours, afin d'assurer une visibilité à toutes les parties concernées. Le dépôt du recours devra intervenir ...

...Sénat, qui vise à alléger la procédure d'autorisation pour les projets d'énergies renouvelables. Nous, ce que nous voulons, c'est un projet de loi pour la réindustrialisation, un texte qui favorise l'implantation d'usines, pas d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Cet article n'ayant rien à faire dans ce texte, nous vous en proposons la suppression. Contrairement à d'autres infrastructures industrielles, la plupart des énergies renouvelables consomment beaucoup de foncier et les éoliennes induisent des nuisances sonores. Les projets d'implantation d'énergies renouvelables nécessitent un dialogue construit et approfondi avec toutes les parties prenantes. Leur impact environnemental et visuel doit également faire l'objet d'études approfondies.

...t-être devoir cesser son activité dans six mois. Elle n'a peut-être pas fait les meilleurs choix de technologies, mais elle possède un véritable savoir-faire. Surtout, EDF, qui en est le propriétaire, ne lui donne aucune perspective : elle ne produit plus aujourd'hui que des lingots de silicium qui sont envoyés en Chine pour revenir sous forme de panneaux photovoltaïques. Voilà un véritable sujet industriel ! Comment allons-nous produire des panneaux dans notre pays ?

...ion nationale du débat public (CNDP) est de défendre un droit très fragile, qui repose sur des conventions internationales et sur la Charte de l'environnement, inscrite dans notre Constitution. J'ai plus confiance que vous dans la CNDP. J'émets un avis défavorable, car la mise en place de débats publics globaux et de concertations préalables globales permettra d'accélérer l'implantation de sites industriels et d'améliorer la participation du public. En outre, la CNDP pourra toujours, si elle le juge nécessaire, organiser un débat public ou une concertation préalable propres.

...en décembre dernier pour établir un état des lieux de l'innovation de défense dans le cadre des lois de programmation militaire, avec un éclairage particulier sur la récente réforme de la gouvernance et sur la dualité civil-militaire. Pour les Armées, bénéficier de technologies de pointe permet de disposer d'une supériorité technologique sur l'adversaire. Cela favorise aussi la compétitivité des industriels français de l'armement sur le marché mondial et à l'exportation, notamment vers l'Europe. L'innovation de défense représente donc un atout à la fois stratégique et économique pour notre pays. Le rapport que nous présentons aujourd'hui explore principalement les questions suivantes : en termes d'innovation défense, la France se donne-t-elle les moyens de l'ambition affichée dans le projet de LPM...

. - Ce sujet a été abordé lors des auditions. Les financements de l'État étant trop faibles, les budgets de R&D doivent être abondés, voire sécurisés par les recettes tirées de l'exportation et des activités civiles. Donc l'ouverture vers les marchés civils est essentielle à l'équilibre financier des firmes industrielles. Celles-ci peuvent également tirer profit de recettes tirées de leur propriété intellectuelle, comme les redevances de brevets, mais il n'est parfois pas possible de déposer de brevet si les fondamentaux techniques sont très sensibles, très stratégiques, et nécessitent une confidentialité élevée. Globalement, les acteurs industriels de la défense parviennent à concilier toutes ces exigences....

. - Je tiens à souligner que toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui travaillent dans nos territoires à l'innovation de défense contribuent à renforcer le lien armée-nation. C'est extrêmement important pour assurer un recrutement pérenne et de qualité, tant pour les industriels que pour les armées. Il est très heureux que, dans la politique de réindustrialisation voulue par le Gouvernement, la partie relevant de la défense tienne une place si éminente.

...rection générale de l'armement (DGA), qui conduit les grands programmes d'armement, et dont nous avons auditionné hier le délégué général ; sur une politique d'exportation permettant de financer des projets ambitieux, de rendre le modèle soutenable et d'établir des projets stratégiques. Par ailleurs, cette volonté politique en matière d'autonomie stratégique et d'armement repose également sur les industriels qui construisent ces équipements, qui proposent de l'innovation, et qui constituent les pierres angulaires indispensables à notre autonomie stratégique en matière d'armement. Nous avons donc le plaisir d'accueillir aujourd'hui le général Guy Girier, conseiller défense d'Airbus ; M. Franck Saudo, président de Safran Electronics M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint systèmes de mission...

Mes chers collègues, je vous propose de démarrer cette deuxième table ronde de cette matinée dédiée aux industriels de la défense. Je souhaite la bienvenue à Pierre Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group, Éric Bérenger, PDG de MBDA, Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter, Emmanuel Levacher, président-directeur général d'Arquus, et Philippe Bouquet, secrétaire général du Comité Richelieu qui représente les petites et moyennes entreprises (PME). Nous avons tenu à votre présence pour e...

Nous sommes aujourd'hui réunis autour de cette LPM prévoyant 413 milliards d'euros de besoins programmés. Cette LPM est certes exigeante, mais elle l'est dans l'intérêt supérieur de la Nation. Elle vous doit aussi de la visibilité et de la clarté. En tant qu'industriels, l'écueil pour vous serait de dépendre uniquement de la commande de l'État français. Or je pense qu'il est important de consolider vos stratégies industrielles – comme vous le faites – pour ne pas dépendre de cette commande. Je lisais ce matin un article traitant de la société Arquus. J'étais relativement surpris de constater que cette entreprise française dépendait uniquement de l'État et était...

Plusieurs d'entre vous ont mis en exergue les enjeux de compétences et de recrutement. Pour ma part, je souhaiterais brièvement mettre l'accent sur la réserve industrielle. Dans ce contexte marqué par les défis capacitaires et les enjeux de compétences, comment percevez-vous cette réserve industrielle ? Comment pensez-vous l'organiser ? Comment vous serait-elle utile ? Où pensez-vous trouver ces compétences de réserve industrielle, eu égard aux difficultés que vous rencontrez déjà pour trouver des compétences, y compris des compétences particulièrement pointues ?...

...dans vos propos liminaires. Le représentant du Comité Richelieu a évoqué des problèmes de compétences et de recrutement. Nous mesurons combien cette LPM peut représenter, pour vous tous, des opportunités, mais également des défis. Je reviendrai sur deux d'entre eux. S'agissant des compétences, nous avons beaucoup parlé de la notion de réserve. Quel est votre point de vue sur la notion de réserve industrielle ? A-t-elle un sens ? Comment imagineriez-vous la mettre en œuvre dans ce contexte de pénurie de compétences et de difficultés à retenir les talents ? Ma deuxième question porte sur l'article 24 de la LPM, qui propose la mise en place de deux dispositifs pour la constitution de stocks stratégiques : l'un permet à l'administration de vous imposer la constitution de stocks stratégiques de matière...

...antage tactique, tout comme leur résistance au système de brouillage et de leurrage. Apparaissant comme un enjeu de taille pouvant défier les meilleurs systèmes antimissiles, le missile hypervéloce est une technologie qui doit être maîtrisée. L'interopérabilité de ce système est également une caractéristique qui déterminera l'avantage dans la conduite des opérations. À quel stade de développement industriel en êtes-vous au sujet de ce système d'armes ?

...st particulièrement attaché aux questions de souveraineté. Il nous apparaît donc primordial que cette LPM donne à notre industrie de défense les moyens d'assurer notre autonomie stratégique. Ce projet de loi entend apporter à nos armées une cohérence de soutien et de capacités ; en d'autres termes, il entend permettre une augmentation des productions militaires pour mieux équiper nos forces. Les industriels que vous êtes sont de facto la pierre angulaire de cette nouvelle programmation. Il convient donc d'assurer un cadre propice à la bonne exécution de cette LPM. Au cours des mois précédant la présentation du projet de loi, le ministre des armées avait annoncé son ambition d'entamer une transition vers une économie de guerre. À l'époque, notre BITD regrettait qu'un tel discours ne soit pas...