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...voit-il des implantations nouvelles ou le renforcement d'unités existantes ? Nous partageons avec l'Allemagne une brigade, désormais renforcée par d'autres États membres de l'Union européenne, mais pas cette méthode de programmation budgétaire. Alors que notre voisin a annoncé d'importants efforts pour acquérir des armes, devons-nous nous interroger sur ce point ? Nos programmes de commande aux industriels vont-ils gagner en efficacité ? Quelle est la place des coopérations internationales, et comment sont-elles prises en compte ? Nous venons d'entendre MM. Bruno Le Maire et Gabriel Attal au sujet du programme de stabilité et de croissance. Nous avons constaté une volonté de modifier la gouvernance européenne : l'effort singulier de la France en matière de défense sera-t-il pris en compte, de man...
Ce projet de LPM montre une ambition ; c'est aussi, pour nous, une réelle déception. En 2030, nous aurons 48 Rafale de moins que ce que prévoyait la précédente LPM, 11 drones tactiques de moins, 727 Griffon de moins. Et ne nous dites pas que nos industriels ne peuvent pas suivre : ils le peuvent et vous le savez. La guerre est de retour sur le continent européen. Nos efforts pour les années 2024 à 2027 ne sont pas à la hauteur. On peut craindre que, malgré les moyens supplémentaires effectivement prévus, la réalité économique ne conduise nos armées à rester échantillonnaires. Quant à la BITD, si importante pour notre souveraineté comme pour l'emp...
...es ambitions affichées et laisse trop de place aux aléas politiques et géopolitiques. On constate notamment que les hausses les plus substantielles sont prévues après 2027, c'est-à-dire après la prochaine élection présidentielle. S'agissant enfin de la BITD, je partage les inquiétudes exprimées par M. Hetzel. Il y a un besoin de prévisibilité et donc d'engagement clair de l'État vis-à-vis de nos industriels.
...ois mois, il y a eu une réponse européenne importante, avec des mesures qui sont discutées et débattues et qui doivent permettre de répondre à l'IRA américain. L'Europe est fortement engagée dans la transition écologique, comme l'a montré l'adoption du projet de loi de relance du nucléaire, qui est un atout pour la France et notre continent. L'Europe doit conserver sur son territoire ses acteurs industriels clés. C'est une question d'emploi et d'avenir pour assurer notre autonomie stratégique et avoir une industrie décarbonée. Il faut se réjouir des priorités identifiées par la Commission européenne pour répondre à l'IRA. D'une part, avec l'approvisionnement en matières premières critiques, comme le lithium pour la production de batteries électriques. D'autre part, avec la facilitation du déploiem...
Promulguée le 16 août 2022, la loi américaine sur la réduction de l'inflation prévoit un budget de 369 milliards de dollars sur 10 ans en faveur de la transition énergétique. Si nous pouvons nous réjouir de la volonté américaine d'intensifier la lutte contre le changement climatique, ces mesures protectionnistes de soutien à la politique industrielle verte américaine ne sauraient se faire au détriment des partenaires commerciaux des États-Unis, notamment européens. Le dialogue a été rapidement amorcé par la France et l'Union européenne pour s'assurer du maintien d'une compétition économique juste, loyale et transparente. À ce titre, la réponse européenne visant à maintenir une bonne entente avec les États-Unis, tout en répondant aux défis ...
...i nous continuons ainsi dans le marché mondialisé, sans aucune protection, nous condamnons notre industrie et nos petites et moyennes entreprises (PME) à une mort certaine. Nous ne devons plus avoir honte de clamer que nous devons acheter français et que nous devons acheter européen. À défaut de le faire pour notre Nation, nous devons devenir protectionnistes aux frontières de l'Europe. Le plan industriel du pacte vert pour l'ère du zéro émission nette présenté par la Commission le 1er février 2023 sera-t-il à la hauteur des 369 milliards de dollars d'investissements américains sur son sol ? À quand une politique protectionniste ambitieuse pour protéger notre pays et, surtout, notre continent ?
Le plan industriel vert européen est-il assez ambitieux pour répondre au défi que nous lancent les États-Unis à travers l'entrée en vigueur de l'IRA, que l'Union juge protectionniste ? Comment l'Union européenne peut-elle mettre en place un Buy European Act pour privilégier l'industrie européenne, sans contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, et notamment la clause de traitement nationa...
Bruxelles est loin des préoccupations des Français. La France et l'Union européenne doivent apporter une réponse immédiate à l' Inflation Reduction Act. Cette loi américaine protectionniste, portée par les Démocrates et promulguée en août 2022, prévoit de consacrer un budget de plus de 370 milliards de dollars à des mesures de soutien à la politique industrielle verte sur une durée de plus de dix ans. Ces mesures montrent que les nations doivent protéger souverainement leurs économies, et que les accords de libre-échange sont limités par les intérêts propres de chaque nation. Alors que notre allié américain protège souverainement et intelligemment son économie, l'Union doit cesser d'être idéaliste et doit enfin défendre les nations qui la composent, le...
Je vous remercie pour la précision et la qualité de vos réponses. Je vous donne rendez-vous mardi prochain, à 17 h 30, pour l'audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
...ques s'appuient pour fixer les prix et imposer des tarifs élevés. Alors que la recherche sur le vaccin contre le covid-19 a été en partie financée par le public, le laboratoire Pfizer, qui a presque doublé son chiffre d'affaires en 2021 – 81,3 milliards de dollars – a décidé, en toute liberté, d'augmenter le prix de son vaccin de 25 %, sans même chercher à justifier la hausse… Les grands groupes industriels pharmaceutiques sont aujourd'hui seuls maîtres à bord. Voilà pourquoi la lutte pour plus de transparence est une nécessité absolue. En 2019, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté une résolution sur la transparence des marchés. Il s'agissait d'améliorer l'échange public d'informations sur les prix nets des produits sanitaires, d'accroître la transparence sur les brevets pharmaceutiq...
...e médicaments. La pénurie de ces molécules, essentielles dans notre arsenal médical, est une menace réelle aussi bien pour la santé des Françaises et des Français que pour le système de soins et d'accompagnement. Elle soulève deux sujets majeurs : celui de la charge supplémentaire infligée à un personnel soignant déjà en proie à des conditions de travail désastreuses, et celui de la souveraineté industrielle et pharmaceutique de notre pays. La pénurie de masques au début de la pandémie de coronavirus a été révélatrice de notre vulnérabilité et nous demeurons en situation de dépendance pharmaceutique et industrielle. Ces pénuries sont elles aussi principalement liées à la forte dépendance de la France au marché mondial – et non à « un mouvement social » chez Sanofi, comme vous le déclariez, monsieu...
...dicament. Malgré des prérogatives importantes, le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'organisme interministériel chargé de négocier les prix des médicaments face aux laboratoires, ne dispose pas aujourd'hui de moyens financiers et d'expertise suffisants pour remplir correctement sa mission. Pour toutes ces raisons, nous pensons que l'État doit disposer d'outils publics et de moyens industriels suffisants pour garantir la disponibilité des médicaments essentiels, économiquement abordables, de bonne qualité et biens utilisés. L'organisation de la recherche doit se soumettre à l'intérêt général. Cela implique de prendre des mesures fortes de régulation sous l'égide de la puissance publique et de dégager des moyens nouveaux au profit de la recherche. Les coopérations internationales doive...
...nts dits essentiels. Les causes en sont connues et complexes : les difficultés d'approvisionnement des molécules – 80 % des principes actifs sont importés de Chine et d'Inde, contre 20 % il y a trente ans ; les mutations et la mondialisation de l'industrie du médicament – dans les années 1980, la France comptait près de 470 entreprises de production, contre seulement 247 aujourd'hui ; les quotas industriels ; la hausse inattendue de la demande. Ces pénuries constituent une préoccupation majeure des pouvoirs publics en France et en Europe. Ils proposent des réponses structurelles sans précédent, comme la Stratégie pharmaceutique pour l'Europe depuis 2020. Celle-ci encourage l'entraide entre États, assouplit les règles et incite à la relocalisation de médicaments en Europe. La feuille de route de la...
...se, l'Italie, l'Allemagne et Le Royaume-Uni. À nouveau, quel succès ! Vous allez une fois de plus prétendre que nous entretenons un climat de peur. Soyez responsables de vos choix ! L'ANSM estime à environ 3 000 le nombre de signalements de ruptures et tensions sur l'approvisionnement en 2022. Il n'y en avait que 405 en 2016. Les choix politiques d'hier ont organisé la vulnérabilité sanitaire et industrielle d'aujourd'hui en laissant notre puissance industrielle pharmaceutique se délocaliser dans des pays extra-européens sans anticiper la possibilité de pénurie ni la nécessité de favoriser la recherche. Comment peut-on encore dépendre à près de 80 % de la Chine et de l'Inde pour la production des principes actifs ? Comment notre pays, fleuron de l'industrie pharmaceutique mondiale, est-il passé à l...
...on, une demande mondiale accrue. Mais, depuis plusieurs années, différents acteurs et observateurs du marché pharmaceutique dénoncent aussi les stratégies économiques de l'État, une désindustrialisation nationale, un système archaïque de livraison des pharmacies, pointant également le fait que de nombreux médicaments en rupture sont anciens, peu coûteux et donc moins rentables à produire pour les industriels.
… alors que ce secteur a une importance sanitaire, industrielle et économique primordiale. La seule régulation de l'État consiste à reporter le plus tard possible l'accès des innovations au marché – quatre fois le temps moyen d'accès au marché observé en Allemagne – et à écraser le plus possible les prix des médicaments anciens – une baisse de 35 % en dix ans –, au point que leur production n'est plus viable en France.
...assurer cette continuité, qui constitue une priorité, il faut élaborer « un plan national de mobilisation destiné à garantir la disponibilité des produits de santé […] en cas de crise » – proposition n° 55b ; mettre en place « des instruments de suivi des disponibilités et d'anticipation des pénuries » – proposition n° 55a ; mieux financer la recherche – propositions n° 25 et 26 ; accompagner les industriels souhaitant se réinstaller sur le territoire et conditionner l'ensemble des aides publiques à la relocalisation – propositions n° 27 et 43. Pourquoi ne pas envisager de conditionner l'attribution d'aides publiques, y compris du crédit impôt recherche, à la localisation des chaînes de production, afin de s'assurer que les deniers publics aident effectivement les entreprises de nos territoires ? P...
Monsieur le ministre, depuis tout à l'heure vous indiquez que renforcer la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé est une priorité. Nous ne pouvons que le croire ! La santé publique ne doit jamais être sacrifiée au profit des intérêts économiques, mais les laboratoires pharmaceutiques et les lobbys industriels – les Big Pharma comme on les appelle – ont une dimension internationale. Or vous répondez avec des propositions d'envergure nationale. Face à la perte de souveraineté que nous avons identifiée au moment du covid, depuis maintenant plusieurs années, comment progresser sur le plan international en matière de réponse médicale, de réponse sanitaire et de production des médicaments ? Nous, écologis...
Dans le cadre du plan Innovation santé 2030, le Gouvernement met en œuvre une véritable politique du médicament dont un des axes majeurs met l'accent sur notre indépendance industrielle et la relocalisation de la production, en particulier du paracétamol. Je citerai l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, Upsa, qui a diversifié la provenance du principe actif, malgré un coût plus élevé. Elle a pu ainsi faire fonctionner ses usines vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et réaffecter 1 million de flacons de paracétamol pédiatrique au marché frança...
...industrialisation, du risque de pénurie et du manque d'entreprises pharmaceutiques. Le bilan de ces agitations politiciennes est catastrophique : on recensait, en 2010, 89 médicaments en rupture de stock, contre 2 446 en 2020 ! Alors que la France se vantait d'être le fleuron de l'industrie pharmaceutique mondiale, elle est désormais reléguée, dans ce domaine, comme dans la majorité des secteurs industriels, au rang de pays en voie de développement, pour ne pas dire « tiers-mondisé ». Votre modèle, axé sur le profit, conduit l'Europe à importer 80 % de ses médicaments de Chine ou d'Inde. Encore une fois, au moment où l'Asie se préparait à prendre le monopole du nouveau marché, la France s'effondrait. Celle-ci est dépendante de ces pays, car la majeure partie des principes actifs pharmaceutiques y ...