Interventions sur "industriel"

Bien sûr qu'il y a un lien entre industrie et énergie et qu'il n'y a pas de politique industrielle sans une politique énergétique forte, qui permette de garantir aux entreprises de l'énergie décarbonée en grande quantité et à des prix abordables. Néanmoins, vous adossez l'article à la publication de la LPEC. Que se passera-t-il si la LPEC n'est pas adoptée ? Cela signifie-t-il qu'on se prive de stratégie ou que l'on suit une stratégie qui n'est plus dans les clous de l'article ? Avis défavor...

...eur général d'avoir refusé la suppression de cet article. L'amendement CS850 propose une rédaction alternative à la sienne et à celle du Gouvernement, mais il est en tout état de cause important de tenir compte de l'inquiétude légitimement exprimée par nos collègues sénateurs. Nous proposons donc de préciser davantage, au sein de cet article, le champ d'action des EPF en matière de développement industriel.

...ntègre au moins deux dimensions qui nous semblent mieux correspondre à l'objet de notre discussion et à d'autres textes, en particulier celui relatif à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Tout d'abord, il mentionne explicitement les friches, qui sont absentes des amendements du Gouvernement et de M. Kasbarian. Ensuite, il précise qu'il s'agit d'implanter spécifiquement des sites industriels décarbonés. Il est préférable de mentionner ces deux éléments.

Cet article a été ajouté par le Sénat pour conforter et renforcer l'action des EPFL. Il est bon d'y ajouter les EPF. Ces établissements ont une véritable compétence en matière de requalification des friches industrielles. En revanche, la question du financement reste entière : il faudra évoquer le sujet d'ici à la fin de l'examen du texte. Je suis défavorable à l'amendement de notre collègue Delautrette, car soumettre l'activité des EPF à des conditions tenant à ce qui serait bien ou mal en matière de décarbonation est beaucoup trop complexe. Il faut simplifier au maximum le dispositif pour faciliter la réind...

... moyens. Débattre au Parlement offre de la visibilité. Chers collègues de la majorité, vous faites de la politique par annonces télévisées de M. Macron qui, en l'espèce, surgirait tel un monarque présidentiel pour nous dire : « Voici ce que nous allons faire pour l'industrie. » Nous voulons avoir la possibilité d'en discuter. Il est indispensable que la définition des moyens des questions industrielles et leur évaluation budgétaire incombent au Parlement.

La concertation des forces productives est nécessaire pour relever le défi auquel nous sommes confrontés. Une grande conférence industrielle nationale permettrait de réaffirmer, dans le cadre d'un pacte productif national, notre ambition industrielle pour la France. L'amendement vise à en organiser une. Elle élaborerait un pacte contractualisé servant de document de consensus, dans le cadre d'une discussion réunissant forces politiques, acteurs économiques, syndicats et représentants de la société civile. La politique industrielle...

... La réindustrialisation doit recueillir l'adhésion des forces vives et des Français dans leur ensemble, ce à quoi ni une décision présidentielle, ni une décision ministérielle ne parviendront. Vous-même, Monsieur le rapporteur général, avez organisé en février et en mars des réunions entre des membres de la majorité et des chefs d'entreprise. Il faut faire plus et organiser une grande conférence industrielle nationale, dont nous réclamions déjà la tenue dans le rapport d'information que nous avons rédigé et présenté ensemble à la fin de la précédente législature. Il nous semble fondamental de réconcilier la France et son industrie, ce qui suppose la tenue d'une telle conférence. Nous avons organisé, à l'initiative du Président de la République, des conventions citoyennes sur le climat et sur la fi...

...ion des éoliennes partout en France. Pour répondre à la réindustrialisation, n'en déplaise à nos amis de gauche, c'est plutôt de nucléaire que nous avons besoin. Nous demandons que l'énergie nucléaire soit incluse dans les cibles indicatives de production nationale des composants et matériels, puisqu'elle est la seule énergie qui permettra de répondre à une véritable augmentation de la production industrielle nationale.

Monsieur Leseul, je connais, pour en avoir discuté avec vous dans le cadre de la commission d'enquête à laquelle vous avez fait allusion, votre engagement en faveur de la réunion d'une grande conférence industrielle nationale. Toutefois je doute qu'inscrire ce projet dans la loi le fasse prospérer, d'autant que l'article 1er bis A n'a aucun caractère normatif. De même, un rapport dont la remise est inscrite dans la loi n'est pas nécessairement remis. Si nous voulons qu'une conférence industrielle nationale voie le jour, discutons de son format avec le ministre, qui siégera au banc lors de l'examen ...

Monsieur le rapporteur général, vous ne trouverez jamais sur ces bancs des députés qui s'accommodent du fait que, lorsque le Parlement exprime une volonté politique, fût-elle dépourvue de portée normative, le Gouvernement ne la respecte pas. Inscrire dans la loi la volonté politique d'organiser une grande conférence industrielle nationale oblige le Gouvernement, que vous le vouliez ou non. Je soutiens les amendements de nos collègues socialistes, car ils permettent de combler un angle mort du projet de loi. Je crois en l'intelligence des salariés. Qui prend le soin d'écouter les salariés de l'automobile entend des préconisations intelligentes pour recouvrer des éléments de souveraineté d'une industrie décarbonée. Qui ...

Monsieur Jumel, il nous arrive régulièrement d'adopter des dispositions qui ne sont pas normatives. La séparation des pouvoirs vaut dans tous les sens. Il arrive au Conseil constitutionnel de censurer des dispositions assimilables à une injonction lancée à l'un des pouvoirs. Une disposition consistant à dire « Il faut que le Gouvernement organise une conférence industrielle nationale » serait sans doute censurée, soit dit à titre personnel et sans préjudice de la décision du juge constitutionnel. Quoi qu'il en soit, il nous arrive d'adopter des dispositions non normatives, dépourvues de sanctions et d'obligations. Tel est notamment le cas des demandes de rapport, auxquelles je suis le plus souvent défavorable : nous accumulons des demandes de rapport dans nos...

Je souscris aux arguments de notre collègue Jumel. Les travailleurs et les travailleuses ont le sentiment très net que le Gouvernement, depuis six ans, traite les questions industrielles par le mépris. Organiser une conférence où l'on écouterait en premier lieu les salariés, c'est-à-dire celles et ceux qui ont les savoir-faire, est une excellente idée. Les fonderies du Poitou ont fermé. J'ai rencontré les travailleurs, qui faisaient des carters de voiture et auxquels on a dit : « Cette filière, c'est fini. » Or ils sont capables de produire des pièces pour les trains, que le ...

Monsieur le rapporteur général, les deux lois auxquelles vous avez fait référence ne valent pas quitus. Examiner la PPE est maintenant une urgente nécessité. Industrie et énergie sont en effet irréductiblement liées. Pour assurer notre souveraineté industrielle et énergétique, nous devons mobiliser tous les maillons de la chaîne. À cet égard, l'article 1er ter est important, car il rappelle la nécessité d'assurer l'approvisionnement en composants et en matériels pour développer les énergies renouvelables.

Il nous faut rétablir l'équilibre de notre balance commerciale et assurer notre autonomie en termes de production de matières premières et de production industrielle, ce qui a des incidences sur nos besoins énergétiques. Je ne vois donc pas pourquoi on devrait supprimer cet article, lequel indique que nous devons définir « les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables ». La production de produits finis permettra d'assurer notre autonomie énergétique.

L'adaptation aux territoires ultramarins des objectifs poursuivis en matière industrielle est un sujet important. Une délégation du bureau de la commission des affaires économiques s'est rendue outre-mer pour examiner cette question notamment. Nous avons d'ailleurs adopté un amendement présenté par M. Wulfranc visant à ce que l'on tienne compte des contraintes et spécificités de l'outre-mer. Plutôt que de demander un rapport, je vous propose que l'on soit très attentif à l'applicati...

...hysiques entre le public et le porteur de projet, ce qui constitue une autre innovation. Enfin, la procédure d'instruction des demandes d'autorisation environnementale sera plus rapide. En fusionnant les phases d'examen et de consultation du public, nous allons gagner un temps précieux au service de projets bénéfiques pour notre souveraineté et pour l'emploi. Cet article renforcera l'attractivité industrielle de notre pays.

Les Françaises et les Français, il faut le dire, ont été trop longtemps échaudés par la propagande anti-industrielle. Il s'agit à présent de restaurer la confiance afin de favoriser les relocalisations et la réindustrialisation. Il faut prendre le temps d'examiner les avis contradictoires qui s'expriment durant la phase d'enquête.

Notre groupe soutient cet amendement de bon sens. Au mois d'août, les salariés, mais aussi les administrations, sont traditionnellement en congés. Un tel décalage ne changera en rien la face du monde, non plus que la phase d'installation des entreprises industrielles, qui savent très bien travailler en temps masqué. Cela ne fait pas du tout perdre un mois complet.

Cet amendement s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de rationaliser les délais administratifs pour l'ouverture d'un site industriel et laisse au commissaire enquêteur le choix de la tenue et de la fréquence des réunions publiques, sans imposer systématiquement une réunion publique d'ouverture et de clôture.

Les recours contentieux sont l'une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et d'énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre d'en réduire les délais de traitement, il est également nécessaire de limiter le nombre de ces recours à la source. Le rapport Guillot, remis le 17 mars 2022, formule un certain nombre de propositions pour « simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France » et souligne le poi...