Interventions sur "industriel"

Comme le rapporteur général l'a rappelé, la stratégie nationale est déjà à l'œuvre : c'est la planification écologique, au service de la désindustrialisation des groupes industriels français ou de ceux qui sont présents sur le territoire national. Et ce n'est qu'une brique parmi l'ensemble des textes adoptés par le Parlement.

Le projet de loi vise un double objectif : accélérer nos efforts, entamés depuis 2017, en faveur de la création d'emplois industriels et faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Dans la continuité des plans « France relance » et « France 2030 », il s'inscrit dans une stratégie qui a déjà commencé à porter ses fruits, en permettant notamment de créer quatre-vingts usines. Nous devons accélérer, tout en tenant compte de la décarbonation de nos industries, nécessaire au respect de nos obje...

Nous ne voulons pas ajouter une stratégie, Monsieur le ministre délégué : notre objectif est de garantir la cohérence entre les différentes stratégies et de nous assurer que celles en matière de transition écologique ne seront pas mises au second plan par rapport à la stratégie industrielle. Oui, vous êtes très bons pour faire des plans et des annonces – pour le « blabla ». Pour notre part, nous attendons des actions. Au moment même où la Première ministre présentait sa planification écologique, le décret interdisant les vols intérieurs était publié. Or ce texte ne concerne que trois lignes, ce qui est absolument ridicule. Il y a à peine un mois, vous vous êtes montrés incapables...

L'article 1er bis A est utile en ce qu'il permet d'avoir la discussion que vous nous refusez. Vous nous demandez d'accorder une confiance aveugle aux choix des collectivités locales et des acteurs économiques. Vous refusez que nous discutions de stratégie industrielle au Parlement. Selon vous, le Gouvernement agirait merveilleusement bien grâce à ses différents plans, et cela suffirait. Or le début de la discussion montre qu'il y a plein de questions, que ce soit sur nos besoins, sur les définitions ou sur les moyens. Nous voudrions faire de cette loi une vraie loi de programmation, dotée d'une planification budgétaire. Un débat annuel au Parlement serait do...

Ce serait une très mauvaise idée de supprimer cet article. Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement, mais votre stratégie nationale est illisible ! L'ajout du Sénat est salutaire, car il renforce notre exigence collective en matière de lisibilité et de visibilité. Son ambition nous oblige. Nos industriels ont besoin de connaître clairement la stratégie nationale pour orienter leurs investissements. Il est très important de définir les filières stratégiques à implanter et à développer prioritairement. Inscrire une vraie direction dans le texte produirait un effet moteur sur les industries.

Votre amendement de suppression est un aveu : votre gouvernement refuse de mener une stratégie nationale industrielle en général, verte en particulier. Vous supprimez le seul article du projet de loi qui prévoyait une cohérence nationale, en fixant des objectifs. Vous supprimez toute ambition de formation, de financement, de cohérence entre les filières et dans l'implantation territoriale. Vous confirmez que le Gouvernement navigue à vue, sans ambition ni vision industrielle.

Ce que dit le ministre délégué est vrai. Je regrette que nous ne disposions pas du montant des aides à la décarbonation de nos sites industriels, ce qui nous empêche d'avoir une vision globale des efforts effectués. Nous ne pouvons pas à la fois soutenir notre industrie et taper sur les initiatives en faveur de la décarbonation de leurs sites de production. De vrais efforts sont accomplis dans ce domaine. Il faut être juste si l'on veut être crédible, et il est important de connaître les actions qui sont menées quand on veut les critiqu...

Le financement de l'industrie verte et la décarbonation du secteur industriel sont des sujets majeurs qui seront abordés à l'occasion du titre III, avec Damien Adam comme rapporteur. Je vous propose donc d'attendre ce moment-là pour en discuter plus en détail.

Je comprends que les députés de l'opposition souhaitent que l'État définisse une stratégie industrielle puisque, lorsque leurs partis ont été aux responsabilités, le pays s'est désindustrialisé. Nous, nous agissons depuis 2017 pour recréer de l'emploi et des usines en France. Aux termes de l'article 1er bis A, la stratégie « industrie verte » « détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national ». Mais nous n'avons pas ...

...n carton, cela nous fera gagner du temps ! Vous ne voulez pas définir les termes, vous ne voulez pas présenter un plan. Que faisons-nous là ? Les industries, notamment lourdes, sont très inquiètes de ce dont le texte pourrait accoucher. Les écolos sont bien évidemment à l'orée du bois, qui n'attendent que d'ajouter des contraintes et des normes. Et le risque est bien de perdre davantage d'emplois industriels que d'en créer.

Nous allons soutenir ces amendements. La logique du projet de loi est de simplifier et d'accélérer la réindustrialisation de notre pays. Les acteurs concernés sont des industries privées. J'entends parler de programmation et de planification, quand nous devons donner aux industriels le cadre nécessaire pour se saisir de ces sujets. Ce n'est pas à nous de programmer des investissements essentiellement privés. Alors que nous voulons suivre une logique de simplification, créer des commissions et des dispositifs me semble particulièrement inopportun.

On ne peut pas parler d'État stratège dans le cadre de l'agriculture ou de l'énergie et dire qu'il faut laisser la main aux entreprises quand on en vient à la décarbonation de notre industrie. Il faut un État stratège ! C'est grâce à lui que nous avons pu développer de grands projets industriels – le Concorde, le nucléaire ou le TGV. Donnez au moins une trajectoire à cette industrie verte que vous vous refusez à définir. Cette loi ne doit pas seulement être technique, ce doit être une loi d'orientation.

...ilières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits. » Ces lignes n'ont aucune portée normative : il faudra avoir l'honnêteté intellectuelle de dire aux industriels qu'on n'a pas transformé la stratégie nationale industrielle dans cet article. Qu'il soit adopté ou non ne changera rien ! Pour faire écho à ce que disait M. Tanguy, ce sont dix-neuf lignes de plus dans le code sans aucune valeur, obligation ni sanction ou moyens financiers supplémentaires. À entendre certains, on a l'impression que l'article va changer la stratégie nationale industrielle et qu'...

Notre amendement vise à élaborer un document dont l'objectif serait d'identifier les filières industrielles stratégiques et l'ensemble des conditions, moyens et perspectives nécessaires à leur développement et à leur décarbonation. Le rapport de la commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie rappelait, en ce sens, que plusieurs acteurs déplo...

Les amendements de Mme Dufour restreignent le champ de l'industrie verte à certains secteurs. Vous avez exclu le nucléaire, par exemple, alors qu'il me semblerait intéressant de l'inclure. Le risque, en choisissant certains domaines, est d'en oublier d'autres et d'exclure des pans entiers du secteur industriel qui ont vocation à se décarboner. Quant à l'amendement de M. Jumel, l'article n'ayant pas de valeur normative, il n'aura pas d'effet concret. Mais je vous remercie, Monsieur le député, d'avoir cité la commission d'enquête que j'avais l'honneur de présider et dont M. Gérard Leseul était le rapporteur. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Monsieur le rapporteur général, je vous sais très sensible à la question de l'évaluation des dispositions et des politiques publiques. Or c'est précisément ce que nous proposons ! Mais, pour évaluer, encore faut-il avoir défini des objectifs précis adossés à des stratégies de filières industrielles. Nous pensons, contrairement à vous, qu'il y a des priorités. Quand le foncier et les matières premières sont limités et qu'il importe de réduire l'impact sur la biodiversité, il faut fixer clairement les activités prioritaires.

Nous nous réjouissons de vous avoir empêchés de faire sauter l'élaboration d'une stratégie nationale en matière d'industrie. L'amendement vise à étendre la stratégie nationale pluriannuelle du projet de loi à toute l'industrie française, autour de plusieurs volets : « Industrie verte », « Formation » – l'élément qui manque le plus dans le projet de loi – ou « Projets industriels de coopération avec d'autres États ».

Nous discutons d'industrie verte, mais sans jamais évoquer la relance industrielle. Il est certes nécessaire de favoriser le verdissement de nos industries, mais il est tout aussi important de ne pas mettre en sommeil la question de la relance industrielle. C'est un enjeu majeur pour réduire les importations et, de fait, l'empreinte carbone liée au transport. En inscrivant l'objectif de relance industrielle dans la loi, nous favoriserons la relocalisation. Pour rappel, en 202...

Il ne suffit pas d'inscrire dans la loi la relance industrielle pour qu'elle soit effective. Il faut la favoriser grâce à la politique de compétitivité et d'attractivité que nous essayons de développer. Avis défavorable.

L'objectif de cet article est d'expliciter que les EPF peuvent contribuer au développement industriel par l'intermédiaire des stratégies de mobilisation du foncier qu'ils mettent en place, en particulier grâce à la mobilisation de friches. Vous avez raison de souligner que la rédaction actuelle n'est pas satisfaisante, notamment parce qu'elle modifie uniquement les missions des EPFL et non celles des EPF d'État. Il peut donc être utile d'entendre les préoccupations de nos collègues sénateurs sur...