Interventions sur "gaz"

...ée. Vous disposez vous-même d'une rémunération très confortable. Ces sommes ne seraient-elles pas mieux utilisées si elles étaient investies dans la transition énergétique plutôt que dans la rémunération de vos actionnaires ? Combien représente la part des investissements dans les énergies renouvelables par rapport à ces profits, en particulier en France ? Vous avez évoqué l'approvisionnement du gaz du point de vue des quantités. Pensez-vous que le prix du gaz va durablement rester à son niveau actuel, voire, continuer à augmenter ? Enfin, il existe des stocks stratégiques. Il n'y a pas d'obligation de raffinage en France. TotalEnergies a fermé beaucoup de raffineries en France et importe désormais des produits raffinés d'autres pays. Une obligation de raffinage en France ne serait-elle pas...

Je trouve frappant qu'en tant que patron d'une très grande multinationale, largement responsable des émissions de gaz à effet de serre, vous reconnaissiez que le profit privé prédomine sur l'intérêt général. Vous affirmez qu'il est préférable pour l'entreprise de s'appuyer sur des sources diversifiées, et que ce n'est pas par philanthropie que vous installez des capacités gazières ou des énergies renouvelables en Inde. Il en va de même pour la question climatique : vous avez indiqué que les réglementations sur l...

Nous entamons un nouveau cycle d'auditions axé sur le pétrole et le gaz, fortement consommés sur notre territoire, mais dont la France reste dépendante. Compte tenu des délais contraints des travaux de notre commission, qui doit rendre son notre rapport au plus tard le 11 avril, les problématiques liées aux énergies fossiles ne pourront pas être étudiées de manière approfondie. Cependant, nous avons déjà recueilli différentes informations sur ces questions, notamment...

...paraisons en matière d'extraction ou de bilan carbone. Je comprends difficilement la raison pour laquelle vous mettez sur le même plan la dépendance au pétrole et aux minerais. La première est une dépendance en flux : chaque fois que nous devons faire le plein, nous avons besoin de pétrole ; dès qu'une industrie fabrique un équipement, elle a besoin d'énergie fossile et elle émet des émissions de gaz à effet de serre. Dans le second cas, il s'agit d'un stock. C'est un investissement initial, qui doit être entretenu, mais dont les matériaux restent généralement les mêmes. Certes, un goulet d'étranglement initial peut ralentir l'investissement dans ces nouvelles technologies. Cependant, je comprends mal pourquoi nous ne serions pas en mesure d'atteindre nos objectifs en 2035 ou en 2050.

...et mobiliser l'ensemble des ressources dont dispose notre pays. La France traverse un contexte de dépendance énergétique qui induit d'importants risques sur la sécurité d'approvisionnement du pays, d'explosion des prix de l'énergie, et d'inflation des prix des ressources importées et de déficit record de notre balance commerciale, qui ne pourra que s'aggraver au regard des importations à venir de gaz de schiste américain. Notre territoire dispose de gaz de couche, notamment en Lorraine. En Moselle-est, grâce aux forages exploratoires et aux essais d'extraction, près de 2,1 milliards de mètres cubes sont déjà certifiés. Les études de la Française de l'énergie évaluent la production annuelle à 1,5 milliard de mètres cubes, soit un peu moins de 4 % de la consommation nationale annuelle de gaz. ...

Je salue le retrait par Mme Batho de l'amendement CD145 au bénéfice de l'amendement CD160, ce qui m'offre le plaisir de rappeler le combat que nous avons livré en commun, au sein de cette commission, pour tordre le cou au gaz de schiste, lorsque M. Nicolas Hulot était ministre de la transition écologique et solidaire. Compte tenu de la tournure que prend le débat sur les énergies fossiles, je considère que nous avons été bien inspirés de nous battre à l'époque. La durée de l'enquête publique prévue par le projet de loi semble particulièrement courte. Je souscris aux arguments de notre collègue M. Maquet fondés sur l'...

En retirant le stockage du gaz bas-carbone de la liste des activités concernées par les simplifications, vous éliminez l'hydrogène produit à partir du nucléaire, qui est, selon nous, souhaitable et qui contribue à la décarbonation de notre économie, de notre société et, plus tard, nous l'espérons, de nos moyens de transport. Avis défavorable, donc, à cet amendement. Quant à l'amendement CD650 de M. Meurin, il n'est pas vraime...

...nisations ont-elles été suffisamment entendues ? La France a fait preuve d'une omerta dont chacun se souvient après Tchernobyl. Après Fukushima, l'omerta sur les risques inhérents au nucléaire a-t-elle été levée ? Enfin, le captage de CO2 est un processus naturel. C'est également le cas de l'effet de serre. Un relâchement massif de CO2 n'est-il pas à craindre ? L'intégration des importations de gaz à effet de serre dans notre comptabilité ferait effectivement une évolution positive. Au-delà du captage, qui est absolument nécessaire, il me semble que nous devons réfléchir à la transformation de notre industrie pour décarboner au mieux ses processus et à la nature des industries qui sera requise par le modèle de sobriété et d'efficacité énergétiques à l'avenir.

Nous n'avons pas parlé de stockage d'énergie dans les sous-sols. Par ailleurs, vous évoquez le stockage de bulles de gaz sous l'eau. Le carbone peut-il être stocké sous une forme autre que gazeuse ?

Pourtant certains décideurs publics donnent de grandes assurances pour l'alimentation en électricité cet hiver en se basant sur les stocks de gaz, ce qui peut entretenir une certaine confusion dans les esprits de nos concitoyens.

...nt » est une accumulation un peu curieuse. Il faudrait choisir l'un ou l'autre adverbe. Par ailleurs, on peut, dans certains cas, stocker dans des réservoirs souterrains de l'énergie renouvelable et de l'énergie non renouvelable : comment cela sera-t-il traité dans le texte ? Est-il astucieux, en termes d'optimisation des outils industriels, d'instaurer une totale étanchéité entre le stockage de gaz renouvelables et le stockage de gaz non renouvelables ? Faudra-t-il, dans ce cas, deux enquêtes au motif que le réservoir est mixte ? Le texte gouvernemental ne semblant pas autoriser la mixité, ne faudrait-il donc pas employer l'adverbe « majoritairement », au moins pour le stockage ?

...inistre nous dit qu'il faut lui faire confiance quant à la liste des activités, qui concernera nécessairement les énergies renouvelables, puisque c'est le sujet du texte que nous examinons. Or, dans le cadre du projet de loi relatif au pouvoir d'achat, nous avons tout de même voté, au mois de juillet, la relance d'une centrale à charbon et l'installation d'un terminal méthanier pour accueillir du gaz de schiste américain au large du Havre. Nous pouvons certes accepter une certaine souplesse dans la rédaction des textes, mais notre confiance est un peu limitée.

La diminution significative des émissions de gaz à effet de serre prévue par l'alinéa 17 doit être d'au moins 50 %, en vue, là encore, de nous assurer que ces projets s'inscrivent bien dans une logique de transition écologique.

...exclut, en outre, les projets de recyclage chimique du bénéfice de l'article. Les impacts potentiels de ces projets sur l'environnement et sur la santé sont trop importants pour que les procédures encadrant leur développement soient accélérées. En juillet 2022, le Conseil national de l'emballage a ainsi appelé à la prudence au sujet du recyclage chimique des plastiques, qui émet neuf fois plus de gaz à effet de serre que le recyclage mécanique.

La question que nous devons nous poser est la suivante : quelles activités sont susceptibles d'entrer dans le périmètre des dispositions de l'article 1er, lequel vise à améliorer le traitement des projets de production d'énergies renouvelables ? Les activités d'incinération du plastique, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et posent des problèmes de santé publique majeurs, font-elles partie de cette catégorie ? Soyons sérieux ! L'amendement de notre collègue Pahun est de bon sens. Que l'article concerne le recyclage mécanique, certainement, mais il est évident qu'il ne doit profiter ni au prétendu « recyclage » chimique, ni à l'incinération des déchets.

Avis défavorable : l'élargissement du champ de l'article me paraît pour le coup bien trop vaste, et difficile à appliquer : avec quel pays effectuer la comparaison, comment mesurer l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre ?

Dans votre présentation, pour arriver à 80 % de dépendance – ce qui peut être un parti-pris – vous considérez le combustible nucléaire avec la même volatilité et tension en matière de disponibilité et de flux que le gaz ou le pétrole, soit avec l'incapacité à stocker et avec une part identique du combustible dans la création de valeur ajoutée.

Dans le cas d'espèce, il s'agit d'une forme d'embargo sur du gaz. Je veux bien que nous fassions du modulaire mais je ne suis pas sûr de comprendre votre réponse. Aviez-vous anticipé le fait que la Russie pouvait nous « couper le gaz » ? Si c'est le cas, quels étaient les types de réponses que vous aviez imaginées ?

S'agissait-il du premier exercice sur le gaz dans l'histoire du SGDSN et du pays ces dernières décennies ? Avions-nous imaginé, dans notre planification, la possibilité d'une coupure de gaz de cette ampleur et les réponses opérationnelles ?

En tant que service interministériel rattaché au Premier ministre, ne pensez-vous pas qu'il est de votre ressort de savoir ce que contient un plan d'urgence gaz ?