Interventions sur "ferroviaire"

Nous connaissons toutes et tous ici l'importance cardinale du ferroviaire pour réussir la transition écologique et l'attachement affiché par le Gouvernement pour ce transport décarboné, avec 100 milliards d'euros annoncés en février 2023 ; un an plus tard, quasiment jour pour jour, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, décide tout seul dans son bureau d'annuler 350 millions d'euros d'investissements en faveur des infrastructures de transport. Mener la transition écol...

L'année 2023 a été synonyme de performances historiques pour la SNCF, après une année 2022 déjà inédite pour le groupe ferroviaire se délivrant un auto-satisfecit ; l'énoncé des faits par les orateurs qui m'ont précédé doit nous faire garder raison. En premier lieu, faute d'investissements suffisants par le passé, l'âge moyen du réseau ferroviaire se dégrade. Un retard de rajeunissement de trois ans est évoqué. Que compte faire la SNCF pour combler ce retard ? En tant que législateurs, nous sommes également intéressés par ...

...gne Cambrai-Paris et lorsque je vais prendre le train, je me demande toujours quels problèmes je vais rencontrer. Je pense que plus d'une fois sur trois, je rencontre une difficulté. Encore hier, une heure et quart de retard, alors que j'étais heureux que la semaine précédente, tout se soit bien passé. Pour votre information, notre commission a décidé une mission flash sur les essais de matériel ferroviaire, qui ne sont pas faciles en France. Il faut parfois les effectuer en Tchéquie, ce qui pénalise notre industrie ferroviaire puisque les trains sont livrés avec retard, alors que cette industrie est performante. Des lignes pourraient-elles être affectées pour cela ? Qu'en est-il des aides européennes qui semblent aujourd'hui se réduire, par exemple pour l'équipement du matériel roulant au standard...

Est-ce que vous pourriez donner à la commission l'évolution de la part de marché du transport ferroviaire de marchandises depuis la libéralisation de la concurrence en la matière ? Quels sont vos objectifs d'éventuelle remontée de cette part ?

Le groupe SNCF a dégagé en 2023 un résultat net de +1,3 milliard d'euros. L'État, actionnaire à 100 % de la SNCF, ne récupère pas de dividende pour soutenir les activités ferroviaires en France. À quoi concrètement vont être affectés ces résultats ? Dans votre rapport financier pour 2023, vous indiquez que 50 % du chiffre d'affaires de la SNCF provient d'activités positives pour l'environnement. Je m'interroge sur les 50 % restants. Pouvez-vous nous donner les détails de ces activités et les perspectives à l'avenir ? Enfin, je porte une proposition de loi sur le verdissemen...

Monsieur le président de la SNCF, merci d'avoir confirmé votre volonté de vous engager en faveur du contournement de la métropole de Lyon en matière de fret ferroviaire. Ma question porte sur l'éboulement de plus de 10 000 mètres cubes de roches dans la vallée de la Maurienne le 27 août dernier, qui a entraîné la fermeture de la ligne alors que celle-ci reçoit 26 trains par jour, dont 19 pour le fret, et qu'elle pourrait recevoir 130 trains par jour. Elle est toujours en travaux depuis. En fin d'année 2018 déjà, deux éboulements avaient eu lieu et entraîné la ...

...cteur général, je souhaiterais vous entendre sur deux points très précis. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d'euros d'ici 2040 pour moderniser le réseau. Cet investissement vous paraît-il suffisant ? Cette annonce est-elle suivie de faits ? Le train de nuit Paris-Rodez connaît de multiples incidents depuis de trop long mois. Cette ligne est très impactée par les chantiers ferroviaires et circule avec des horaires inadaptés aux besoins des usagers. Une partie des problèmes est due à un manque d'agents formés disponibles, suite à la baisse du budget de gestion des circulations sur la période 2017-2022. Cela contraint à fermer une partie du réseau la nuit, allongeant considérablement les temps de trajet. Une étude a été commandée par la direction générale des infrastructures, de...

...it une noria de trente cars et plus de quarante-huit heures de voyage pour ce trajet. Je vous avais écrit à ce sujet. Cela me conduit à une question sur les trains de nuit sur les lignes transversales et en particulier avec l'Italie, qui sont un bon moyen de décarboner le transport touristique. Le Sud-ouest, et en partie les Hautes-Pyrénées, prennent leur part dans le financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), avec une hausse de +34 % de la taxe de séjour, même si nous ne verrons pas de sitôt les trains passer.

La société Imerys a un projet d'extraction de lithium dans l'Allier. Il doit permettre l'équipement annuel de 700 000 véhicules électriques et la création de centaines d'emplois. Ce projet prévoit d'utiliser la ligne ferroviaire Gannat-Montluçon pour transporter le minerai. Or l'état actuel de la ligne ne permet pas d'assurer la circulation de trains de marchandises lourds. L'utilisation du rail est pourtant essentielle pour diminuer l'impact environnemental de ce projet, éviter l'encombrement du réseau routier et réduire les nuisances pour les riverains. Que comptez-vous faire pour adapter cette ligne et permettre ce pr...

...nsieur Perben, et Jacques Barrot, alors commissaire européen aux transports, à la fin du mois de juillet, déjeuner au cours duquel Pierre Fabre aurait obtenu l'accord de l'État pour le recours à une concession. Son rôle paraît plus important que celui que vous lui accordiez à l'instant. Pourriez-vous revenir sur ce point ? Par ailleurs, monsieur Malvy, vous avez rapidement évoqué une alternative ferroviaire. Mme Carole Delga dit aujourd'hui qu'il n'y a pas d'alternative au projet actuel. Or une alternative ferroviaire bien moins coûteuse que celle présentée par Mme Delga était tout à fait envisageable – il n'y aurait pas besoin de doubler l'intégralité des voies, par exemple. Cette possibilité a-t-elle été étudiée sérieusement ?

M. Perben, je crois, a très bien répondu : la seule obligation légale qui s'imposait était de mener une étude comparative sur les aspects juridiques et financiers de la mise en concession. Il n'y en avait pas d'autre. Merci, monsieur Philizot, d'avoir rappelé qu'on ne peut pas opposer le ferroviaire au routier : ces deux modes de transport sont évidemment complémentaires. Entre Toulouse et Castres, la route dessert Maures-Scopont, Cuq-Toulza, Puylaurens, Soual, Saïx, et bien d'autres qui, aujourd'hui, ne bénéficient pas de cet aménagement ferroviaire. Ces territoires ruraux ont besoin du rail mais aussi d'une voie routière sécurisée : c'est le choix qui avait été fait.

...étiques (TICPE) et la taxe sur les certificats d'immatriculation, est amenée à diminuer dans les prochaines années. Pensez-vous qu'il est nécessaire de modifier le panier de ressources des régions ? Le cas échéant, quelles ressources convient-il de substituer à cette fiscalité peu dynamique, qui, de surcroît, reste assise sur des activités polluantes ? Le troisième thème est celui de la question ferroviaire. Vous avez rappelé les annonces de l'ex-Première Ministre. Se pose la question du financement du montant de 100 milliards d'euros évoqué précédemment. Vous avez listé un certain nombre de problèmes, dont la question du péage ferroviaire. Estimez-vous que la participation de l'État doive être plus importante, notamment en lien avec les nouveaux contrats de plan État-région (CPER) ? Quelles sources...

...océdé à une harmonisation par le haut. Le tarif était de 34 euros par cheval fiscal dans l'ex-région Midi-Pyrénées et de 44 euros dans l'ex-région Languedoc-Roussillon. Vous avez retenu le second tarif. L'épargne brute a peu progressé entre 2015 et 2019 ; tandis que les dépenses d'investissement ont augmenté en moyenne de 20 %, essentiellement en raison du transfert de la compétence de transport ferroviaire. En conséquence, la dette s'est également accrue. En 2015, l'encours de dette de l'ensemble des régions s'élevait à 24 milliards d'euros, soit le décuple de l'encours de 1986. Pendant la période 2015-2019, seulement trois régions sur treize ont réduit leur endettement. Quel bilan dressez-vous de la fusion des régions ?

Cette dernière réunion de notre commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir est consacrée à l'examen du projet de rapport et au vote sur son adoption. Je rappelle que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a accepté, à la fin du mois de juin, la constitution de cette commission d'enquête, à la demande du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES et de notre collègue Hubert Wulfranc. Notre réunion co...

...n budget prévisionnel, établi en cohérence avec les investissements faits au niveau national. Dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), vous soulignez le rôle de garant de l'Afit France pour sécuriser et crédibiliser les engagements de l'État, en diminuant le risque d'effet d'annonce. Comment voyez-vous ce rôle dans la mise en œuvre du plan de 100 milliards d'euros pour le transport ferroviaire annoncé par la Première ministre ? Pourriez-vous également préciser davantage ce qu'il pourrait être dans le volet transport de la contractualisation État-régions ? Quel est votre point de vue sur la loi de programmation financière pluriannuelle des infrastructures de transport ? Enfin, vous évoquez une possible évolution de la composition du conseil d'administration de l'agence, notamment par ...

...nsi que les administrateurs qui nous ont accompagnés. Je ne vais pas me livrer à un commentaire du rapport qui vous a été distribué. Je me contenterai de mettre en lumière trois points. Nous nous sommes penchés sur une matière très complexe, largement méconnue voire volontairement ignorée, alors qu'elle se révèle stratégique comme la crise du covid l'a montré. La technicité industrielle du fret ferroviaire est extrêmement spécifique, tout comme son champ lexical – « radio ballast », « fretteux », « ITE », « wagon isolé », etc. La particularité industrielle du fret ferroviaire a été au centre de notre débat portant sur le modèle économique de cette activité. Le deuxième enjeu a trait à l'empreinte écologique et sociale : la question de la participation du fret ferroviaire à la restauration des équi...

Je me joins évidemment aux félicitations que vous avez adressées aux administrateurs de l'Assemblée nationale. Nous avons travaillé dans le cadre des interrogations que M. le rapporteur avait soulevées au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. La première question visait à déterminer si la libéralisation du fret ferroviaire à partir de 2005 avait eu un effet, négatif ou positif, sur l'évolution de la part modale du fret ferroviaire dans le transport de marchandises dans notre pays. Les facteurs de régression de la part du fret tenaient, d'abord, à la désindustrialisation de notre pays, qui a induit une contraction du volume des marchandises pondéreuses à transporter, à la concurrence avec la route, dont l'iniquité n...

Merci pour ce beau rapport. Le fret ferroviaire est en déclin depuis un demi-siècle, c'est-à-dire depuis les années 1970 et la fermeture des industries lourdes, mais il a aussi subi des politiques souvent erratiques : nous partageons le diagnostic du rapporteur, qui souligne à juste titre que les discussions avec la Commission européenne, qui place la libre concurrence au cœur de son action, sont souvent difficiles. L'activité de fret ferrovi...

L'Afit France a pour mission de financer, au titre de l'État, les projets d'infrastructures de transport et de mobilité, mais également les dépenses de modernisation et de régénération des réseaux. Conformément à l'excellent rapport que le Conseil d'orientation des infrastructures a rendu en février dernier, l'État s'engage à investir au moins 25 milliards d'euros dans le ferroviaire sur la période 2023-2027. Pour mettre en œuvre la planification écologique présentée par le COI, il faut garantir à l'Afit France un budget lui permettant d'accompagner le scénario ambitieux retenu par le Gouvernement. Dans le cadre du PLF 2024, les recettes prévisionnelles brutes, en hausse, s'élèvent à 4,6 milliards d'euros. Or elles s'inscrivent dans le temps long, ce qui nécessite de les séc...

Le terme de « démantèlement » est l'un de mes points de désaccord majeurs avec le rapport. Nos travaux montrent au contraire, je crois, que le Gouvernement a défendu l'existence d'un opérateur public de fret ferroviaire. La densité des échanges avec la Commission avant 2023 en a surpris certains ici. C'est pour préserver une solution publique que le plan de discontinuité a été élaboré : personne n'a pu apporter la preuve du contraire.